Partie II : Pratique
Chapitre III : Le Contrôle
Interne au niveau de la BNA
L'évolution des établissements de crédit
au cours des dernières années, l'analyse des difficultés,
voire des défaillances pour certains, souligne l'importance du
contrôle interne dans les banques. Ces évolutions
démontrent que le contrôle interne doit se concevoir dans une
démarche préventive qui permette d'assurer que les
établissements de crédits exercent leur activité de
manière saine et sûre.
Le règlement 2002-03 de la banque d'Algérie
fait obligation aux banques algériennes de se doter d'un système
de contrôle interne.
Ce qui implique la mise en place d'un système de
contrôle interne efficace et efficient à la banque nationale
d'Algérie (BNA), devant lui assurer la sauvegarde de son patrimoine, de
sa pérennité et en mesure d'apporter des solutions aux anomalies
constatés dans les agences et démettre également les
suggestions nécessaires de nature à éviter leurs
renouvellement et d'améliorer la gestion de l'organisme.
L'audit interne est un acteur majeur du dispositif de
maîtrise des risques, et du contrôle interne. Il apporte sa
contribution à l'ensemble des activités, fonctions ou processus
de la banque.
Au cours de ce chapitre, intitulé de : «
Contrôle Interne bancaire au niveau de la BNA » nous allons aborder
les points suivants :
Nous commencerons dans la première section par
l'historique de la banque nationale d'Algérie BNA. Ensuite, dans la
deuxième section nous allons essayer de présenter la
démarche pratique pour l'ouverture de domiciliation et du Credoc. Et
enfin, nous passerons à la troisième section qui sera
consacrée pour les niveaux de contrôle au sein de la BNA.
Section I : Historique de la banque nationale
d'Algérie
I-Présentation de la Banque Nationale
d'Algérie
1) Création de la banque BNA
La Banque nationale d'Algérie(BNA),
première banque commerciale nationale créée le
13 juin 1966, suite à la réorganisation du
système bancaire entamée en 1966 avec la nationalisation des
banques étrangères. Elle a été créée
par l'ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966.
Le secteur bancaire s'est élargi par la suite avec la
création d'autres banques et de ce fait, le financement de l'agriculture
et qui était l'une des activités exercées par la BNA, a
été confiée en Mars 1982 à une institution bancaire
spécialisée (BADR) et qui a pris le volet du financement et de la
promotion du monde rural.
Par la suite, et à partir de 1988, deux textes majeurs
afférents aux réformes économiques et préparant la
transition vers l'économie de marché ont eu les implications
contestables sur l'organisation et les missions de la BNA, en l'occurrence :
-la loi n°88.01 du 12 janvier 1988 portant orientation des
entreprises publiques économiques.
-la loi n°90.10 du 14 avril 1990 relative à la
monnaie et le crédit définissant la banque comme étant :
« une personne morale qui effectue à titre de profession
habituelle, et principalement des opérations portant sur la
réception des fonds du public, des opérations de crédit
ainsi que la mise à disposition de la clientèle des moyens de
paiement et la gestion de ceux-ci ».
Suite auxquelles, la BNA a obtenu son agrément le
05/09/1995, et de ce fait elle est la première banque du pays
bénéficiaire de ce statut.
La BNA est une personne morale qui effectue à titre de
profession habituelle les opérations de banque définies dans
l'article 66 de la l'ordonnance N° 03-11 du 26 aout 2003.
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