Les dispositions de Bâle II donnent à la
fonction d'audit interne des banques la possibilité de confirmer et de
renforcer son rôle et son autorité en délivrant une
assurance quant à la validité des systèmes
d'identification, de mesure et de maîtrise des risques. Cette
faculté reste toutefois subordonnée à sa capacité
de se doter de compétences techniques dans des domaines jusqu'ici peu
explorés.
En juillet 1988, le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire publiait le rapport intitulé «Convergence
internationale de la mesure et des normes de fonds propres»,
communément dénommé Accord de Bâle. Ce texte
était destiné à réaliser une convergence
internationale des réglementations de contrôle bancaire
régissant le niveau des fonds propres des banques à vocation
internationale. Ce document instituait le dispositif pour la mesure du niveau
des fonds propres et la norme minimale à atteindre - 8% dès la
fin de l'année 1992 - au regard du risque de crédit, que les
autorités de contrôle nationales représentées au
sein du Comité entendaient faire appliquer dans leurs pays
respectifs.
Après avoir amendé le texte en 1996 pour prendre
en compte le risque de marché, c'est à partir du mois de juin
1999 que le Comité a émis des propositions visant à
réviser l'Accord de 1988 afin de renforcer la solidité et la
stabilité du système bancaire international, tout en cherchant
à éviter la création de distorsions de concurrence entre
banques à activité internationale. A l'issue de plusieurs
années de travaux en son sein et de consultations avec la profession
bancaire, le Comité de Bâle a publié, le 26 juin 2004, le
dispositif révisé.(2)
Ce nouveau dispositif appelé « Accord Bâle
II » ou « Ratio Mac Donough » du nom du président du
Comité de 1998 à 2003, M. William J. Mac Donough,
Président de la Federal Reserve Bank of New York. La réforme vise
à uniformiser l'information financière pour garantir la
solidité du système bancaire
international.(3)
La réforme vise non seulement à lier plus
étroitement les normes de fonds propres au risque effectif mais aussi
à renforcer le contrôle et à uniformiser l'information
financière avec pour objectif de fond la garantie de la solidité
du système bancaire international.
Les pondérations adoptées d'origine ne
reflétaient plus le niveau de risque réel : un crédit
à une entreprise présentant un risque de défaut
élevé requiert la même charge en capital qu'un
crédit à une entreprise de qualité. La conséquence
est de favoriser l'octroi de crédits aux clients risqués dont la
marge est plus forte afin d'augmenter la rentabilité du capital.
1 Dov Ogien, op-cit, p445
2Denis Lauretou, Xavier-Yves Zanota, Les implications
de Bâle II pour l'audit interne, p 437. 3Dov Ogien, op-cit,
p391.
Les objectifs de la refonte de l'accord de Bâle sont :
v' la prise en compte l'ensemble des risques auxquels les
banques peuvent être exposées dont les techniques bancaires de
réduction des risques, qu'il s'agisse de la collatéralisation
(garanties réelles et personnelles), des dérivés de
crédit, ou de la titrisation ;
v' le renforcement de la surveillance prudentielle et une plus
grande transparence financière ;
v' la convergence entre l'exigence en fonds propres
réglementaires et l'exigence de capital économique propre
à chaque établissement.
Le Comité de Bâle2 a ainsi publié en
septembre 1997, un document intitulé « Principes fondamentaux pour
un contrôle interne efficace » et en septembre 1998 un autre
document intitulé « Framework for Internal Control Systems in
Organisations ». Ces travaux rejoignent les réflexions
menées au niveau européen dans le cadre du Sous-Comité de
Surveillance Bancaire de l'Institut Monétaire Européen, qui a
publié en 1997 un rapport intitulé « Les systèmes de
contrôle interne des établissements de crédit ».
L'une des idées directrices des réflexions
menées par le comité de Bâle, le Sous Comité de
Surveillance Bancaire et la Commission Bancaire est que le contrôle
interne n'est pas une simple procédure ou une politique appliquée
à un certain moment, ni même simplement une fonction d'audit, mais
un système qui fonctionne en continu à tous les niveaux de
l'établissement.(1)
Les auditeurs internes examinent et contribuent à
l'efficacité continue du système de contrôle interne via
leurs évaluations et recommandations et de ce fait jouent un rôle
important dans l'efficacité du contrôle interne. Ils n'assument
toutefois pas la responsabilité de base, qui revient à la
direction, de la conception, la mise en oeuvre, le maintien et la documentation
du contrôle interne.(2)
Le contrôle interne (CI) concerne la banque dans toutes
ses activités. Il s'applique aux biens, aux individus et aux
informations, quelles que soient les circonstances ou l'époque de
l'année. Toutefois, on ne peut contrôler que ce qui est
organisé. L'ensemble des activités de la banque doit, au
préalable, être structuré : définition des niveaux
de contrôle, organisation rigoureuse de la fonction.
1Grégory Heem , op-cit,
p7.
2Fr. VANSTAPEL, op-cit, p50.
Conclusion
Le Nouvel Accord de Bâle constitue un dispositif
prudentiel destiné à mieux appréhender les risques
bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et
les exigences.
La gestion des risques, ainsi que l'audit et le
contrôle internes, doivent réellement être
appréhendés comme un processus continu dont l'application doit
être garantie en permanence. Ce processus doit assurer l'identification
des déficiences et la prise de mesures de correction
adéquates.
Il ne peut s'agir d'une appréciation figée des
risques à un instant donné. Dès lors, l'efficacité
du dispositif devient une réelle source d'avantage concurrentiel pour un
établissement. En sus de la vision purement« contrôle »,
la combinaison de ces dispositifs fournit un outil de pilotage ayant vocation
à améliorer les pratiques et pas seulement à sanctionner.
Les établissements ayant pris conscience de l'opportunité qui
leur est offerte auront une longueur d'avance.
