Partie I : Théorique
Chapitre I : Le Contrôle
Interne
Une organisation s'apprécie selon trois niveaux : les
actions, le contrôle et, enfin, l'audit. Cette distinction entre ces
trois niveaux est fondamentale pour apprécier l'importance du
contrôle interne.
Le concept de contrôle interne est
généralement assimilé dans l'entreprise à
l'autorité, la sanction, la contrainte. Or, dans le début des
années 90 aux Etats-Unis s'est développée l'idée du
contrôle interne comme étant la maîtrise des
activités de l'entreprise. Sa principale caractéristique vient du
fait qu'il couvre l'ensemble de l'organisation et des fonctions dans
l'entreprise. Le contrôle interne apparaît d'autant plus
nécessaire que l'univers dans lequel évoluent les banques s'est
largement complexifié depuis la fin de l'encadrement du crédit
avec le renforcement de la concurrence, l'ouverture des frontières, le
développement des technologies, la spécialisation des
produits.
Le contrôle interne qui était autrefois
défini comme l'ensemble des procédures ayant pour objectif
d'éviter la fraude, désigne aujourd'hui l'ensemble des
procédures qui sauvegarde le patrimoine de l'entreprise et favorise
l'efficience de la politique de l'entreprise. Nous pouvons dire que le
contrôle interne est un système d'organisation et de gestion qui
sert à réaliser les objectifs de la direction avant d'être
un ensemble des procédures qui aident le commissaire aux comptes lors de
ses vérifications.
Nous avons scindé ce chapitre en trois sections : la
première traitera généralités sur le contrôle
interne. La deuxième les composantes du contrôle interne et enfin,
la troisième section sera consacrée pour les acteurs du
contrôle interne ainsi que les étapes de la mise en oeuvre du
contrôle interne d'une activité.
Section I : Généralités sur le
Contrôle Interne
I. Définitions et cadre référentiel du
contrôle interne :
I.1.Définitions du contrôle Interne
Les définitions du contrôle interne sont multiples
et apportent la confusion parmi les décideurs, les organes
législatifs, les autorités de tutelle et le public.
1) La définition du contrôle interne de B.
Fain et V. Faure 1948
Une des plus anciennes est celle de B. Fain et V. Faure : "Le
contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la
comptabilité et du service comptable visant à prévenir,
tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les
fraudes". Elle date de 1948. (1)
2) la définition du contrôle interne de
Colins et Valin (1993)
« Le contrôle interne est mis en place par la
Direction d'une entreprise pour assurer la légitimité de ses
activités, la protection des ses actifs, la fiabilité de ses
informations et l'utilisation efficace de ses moyens humains et
matériels. Il comprend un plan d'organisation et un ensemble
cohérent de moyens, de méthodes et de procédures
permettant la maîtrise du fonctionnement et de l'évolution de
l'entreprise par rapport à son environnement »
(2)
Nous, retenons de ce qui précède que ces
définitions ne prennent pas en compte la notion de gestion des risques
qui a été prise en compte dans COSO 2. Mais
surtout elles ne font pas distinction entre le contrôle interne d'une
société en général et le contrôle interne
relatif à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière.
| 
