Memoire Online - Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

Abréviations
COSO	Committee Of Sponsoring Organizations of treadway commission
CRBF	Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
IIA	L'Institute of Internal Auditors
IFACI	L'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes
COCO	Criteria on Control Committee
OECCA	le Conseil de l'Ordre des Experts Comptables agrée
CNCC	la compagnie nationale des commissaires aux comptes
LSF	Loi de Sécurité Financière
AMF	l'Autorité des Marchés Financiers
SOX	Sarbane Oxley
l'IASB	Iternational accountant standards Board
l'IFAC	international Federation of Accountants
Turnbull	Institute of chartered accountants
CIA	Certified Internal Auditor
DPAI	Diplôme Professionnel de l'Audit Interne
QCI	Questionnaire de Contrôle Interne
FRAP	la feuille de révélation et d'analyse de problème
BAO	Billet à Ordre
BAD	La banque algérienne de développement
CNEP	La caisse nationale d'épargne et de prévoyance
BEA	Banque extérieure d'Algérie
BNCI	banque nationale du commerce et de l'industrie de France
CIC	crédit industriel et commercial de France
AIB	Algerian International Bank
CAD	Capital Adequacy Directive
COMEX	Commerce extérieur
CREDOC	Crédit documentaire
PREG	Provision retenue de garantie
TL	Transfert libre
Remdoc	Remise documentaire
B.A	Banque d'Algérie
BNA	Banque Nationale d'Algérie
BL	Bill of Lading
ATDB	Attestation taxe de domiciliation bancaire
RUU	Règles et Usances Uniformes

Introduction

Le début des années quatre-vingt (1980) a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des crédits.

De même la privatisation de certains établissement de crédit et leur introduction en bourse ont changé complètement le statut de l'actionnariat qui va prendre de nouvelles couleurs, pour devenir plus exigeant en matière de rémunération et de rentabilité des fonds propres à moyen et long terme. Paradoxalement, ces évolutions qui ont secoué le paysage bancaire vont être accompagnées par une explosion des risques qui ont pesé lourdement sur les établissements de crédit, et ont hypothéqué l'avenir de leur rentabilité.

Devant la diversité de ces risques et face à l'opacité de l'industrie bancaire et aux dysfonctionnements mis en évidence par la dernière crise financière, le contrôle interne reste la pierre angulaire de la gouvernance bancaire. Il semble logique que l'autorité de tutelle ait imposé aux établissements de crédit la mise en place d'un système de contrôle interne, ce qui est spécifique au secteur bancaire.

Cette obligation apparaît pour la première fois dans le règlement 90-08 du comité de la réglementation bancaire et financière en date du 25 juillet 1990 ⁽¹⁾. Ce texte accorde au système de contrôle interne trois grandes missions. Premièrement, ce dernier est chargé de vérifier que les opérations, procédures et l'organisation sont conformes avec les textes et lois en vigueur. Deuxièmement, il doit également vérifier le respect des limites de risques. Enfin, il s'assure de la qualité de l'information comptable et financière. Ce texte n'impose pas une organisation précise du contrôle interne mais se contente d'en fixer les principes généraux.

Par la suite, pour faire face à l'apparition des risques multiples et de plus en plus complexes, la Commission bancaire a décidé de publier un nouveau règlement relatif au contrôle interne. Le texte 97-02, du comité de la réglementation bancaire et financière (2), renforce les contraintes des établissements de crédit en matière de contrôle interne et impose une plus grande rigueur de la gestion des risques. De plus, il précise les rôles respectifs de l'organe exécutif et de l'organe délibérant. Il incite ouvertement l'organe délibérant à la création d'un comité d'audit chargé d'effectuer un contrôle efficace.

La responsabilité de la mise en place d'une structure de contrôle interne appropriée et efficace incombe aux gestionnaires d'un organisme. Le responsable de tout organisme public doit veiller à ce qu'une structure de contrôle interne appropriée soit créée, examinée et adaptée pour garder son efficacité. Il est crucial que tous les gestionnaires fassent preuve d'un état d'esprit constructif et adoptent une attitude de soutien. Tous les gestionnaires doivent être personnellement et professionnellement intègres. Ils doivent maintenir un niveau de compétence leur permettant de comprendre l'importance d'élaborer, de mettre en oeuvre et de maintenir des contrôles internes efficaces.

¹Mémoire présenté par : Franck DARDENNE, Le Contrôle Interne des les établissements de crédits, DESS «BANQUES & FINANCES», Université Rêne Descartes, Faculté de Droit ,Paris V, Oct/Nov 2007; p10.

Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire. Pour la Banque des Règlements Internationaux qui en a fixé les principes clés en 1998, « un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire » ⁽¹⁾. Il ne s'agit pas simplement d'une procédure ou d'une politique appliquée à un moment donné, mais plutôt d'un système qui doit fonctionner en continu à tous les niveaux de la banque sous la responsabilité du conseil d'administration et de la direction générale. Les objectifs sont notamment d'établir une culture de contrôle des risques dans toutes les activités, de se doter des instruments appropriés de reconnaissance et d'évaluation des risques et d'établir une organisation interne garantissant une séparation entre activités de contrôle et tâches opérationnelles.

Pour en faire, les gestionnaires mettent en place une fonction d'audit indépendante jouant un rôle essentiel dans la structure de contrôle interne. Ils devraient fixer des objectifs à la fonction d'audit et ne restreindre en aucune manière la capacité des auditeurs de les réaliser. Pour assurer son indépendance, le chef de cette section d'audit devrait dépendre directement du gestionnaire qui dirige l'organisme.

L'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes l'IFACI définit la fonction d'audit interne comme : « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée » (2).

Ainsi, l'audit interne se place comme un outil stratégique du management des organisations qu'elles soient petites ou grandes, publiques ou privées. C'est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusion, parce qu'on entend souvent par l'audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s'étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que ceux du contrôle financier tel que l'audit de fonctionnement, l'audit stratégique, l'audit organisationnel, etc...

Donc, c'est le rôle des responsables de se doter des moyens permettant d'en détecter les écarts et les erreurs et d'en apprécier les projections dans l'avenir. Si dans les pays développés l'utilisation des techniques d'audit interne bancaire a pu réaliser des progrès appréciables, pour le cas des pays en voie de développement est beaucoup plus loin et nécessite encore plus d'efforts à déployer dans le domaine.

L'objectif de notre travail est d'étudier la relation entre l'audit interne et le contrôle interne dans le secteur bancaire, Pour ce faire nous prendrons le soin de traiter la problématique suivante :

Quel est le rôle de l'audit interne dans l'amélioration du dispositif de contrôle interne, dans le secteur bancaire ?

Sous cette problématique, nous tirons les sous-questions suivantes : Les sous-questions

Pour mener à bien notre travail, nous essayerons de répondre à ces questions à travers les hypothèses suivantes :

Afin de cerner l'objet et le périmètre de notre travail, nous avons adopté la démarche suivante :

Le premier chapitre sera consacré à la présentation du contrôle interne, il est subdivisé en trois sections qui traiteront : d'abord, Généralités sur le contrôle interne, ensuite, composantes du contrôle interne et enfin, les acteurs du contrôle interne et les étapes de sa mise en oeuvre.

Le second exposera l'audit et le contrôle internes bancaires. Il sera réparti en trois sections: D'abord, la première section traitera, Généralité sur l'audit interne, la deuxième traitera les outils et la conduite d'une mission d'audit interne et la dernière section exposera la banque et les risques bancaires.

La deuxième partie consacrée au volet pratique, contient également deux chapitres :

Dans, le troisième chapitre intitulé de : « Contrôle Interne Bancaire au niveau de la BNA » ; nous commencerons la première section par la présentation de l'historique de la banque nationale d'Algérie BNA. Ensuite, dans la deuxième section nous allons essayer de présenter la démarche pratique pour l'ouverture de domiciliation et du Credoc. Et enfin, nous passerons à la troisième section qui sera consacrée pour les niveaux de contrôle au sein de la BNA.

Le dernier chapitre présentera le cas pratique de cette étude ; portant sur : « L'audit du cycle de financement des opérations de commerce extérieur par crédit documentaire (CREDOC) » ; au sein de la Banque Nationale d'Algérie (BNA) : Cas Agence principale Hamiz 647. Ce chapitre est scindé en trois sections représentant les trois phases fondamentales d'une mission d'audit interne: Phase de préparation, phase de réalisation et enfin phase de conclusion.

Concernant la méthodologie de notre travail il nous est apparu judicieux d'utiliser les deux méthodes suivantes :

D'abord, dans la première partie théorique, nous avons adopté la méthode descriptive, basée sur des recherches de consultation d'ouvrages divers.

Dans la deuxième partie pratique, nous avons adopté la méthode analytique (Echantillonnage), à partir de données et d'informations obtenues lors du stage effectué au niveau de la banque.

Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

Liste des abréviations :

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