II. Le contrôle interne d'une activité
Le cadre de contrôle n'est rien d'autre qu'un
regroupement par catégories de tous les dispositifs de contrôle
interne possibles. Car si ces derniers sont en nombre infini, les
critères de regroupement sont par contre en nombre fini.
Pour y voir clair dans l'ensemble des activités de
contrôle de chacun, trois préalables doivent préluder
à la mise en ordre de cette nébuleuse insaisissable.
II. 1.LES PRÉALABLES
Les préalables à la mise en place d'un dispositif
de contrôle interne, quel qu'il soit, sont :
v' la définition de la mission ;
v' l'identification des facteurs de réussite ;
1Fr.VANSTAPEL, op-cit, p53. 2 Ibid, op-cit,p55.
v' la connaissance des « règles à respecter
» et qui n'est que la déclinaison individuelle des objectifs du
contrôle interne.
1) La mission
Toute fonction s'exerce dans le cadre d'une politique et chaque
responsable doit définir, ou à tout le moins connaître, la
politique qu'il doit conduire :
Chaque politique va donc définir quelle est la mission du
responsable en précisant :
· quelles actions il doit entreprendre ;
· dans quel domaine il va les exercer ;
· pour atteindre quelle finalité.
La première question de l'auditeur interne : Quelle est
votre mission ?
2) Les facteurs de réussite
Ces facteurs de réussite sont les
éléments sans lesquels la mission ne peut être remplie. Ils
se caractérisent par le fait qu'ils sont entre les mains du responsable
à qui il appartient de se les procurer.
Il appartient donc au responsable d'exiger que ces facteurs
de réussite soient réunis dès l'instant qu'il accepte la
mission qui lui a été confiée. Sinon, il est inutile
d'aller plus loin et donc de mettre en place un contrôle interne,
dès lors que l'on sait que la politique retenue n'est pas
réalisable en l'état.
Les facteurs de réussite, exprimés en termes de
besoins seront matérialisés, sous la rubrique « Moyens
». Ils doivent être parfaitement identifiés par le
responsable, à charge pour lui de faire modifier le contenu de sa
mission s'il ne peut les satisfaire.(1)
3) Les règles à respecter
La mission confiée ne peut pas, ne doit pas être
remplie coûte que coûte et quoi qu'il arrive. Il y a des limites
qu'il convient de ne pas dépasser et qui sont de deux ordres :
a. Les règles d'éthique
: dispositions légales bien sûr, mais également
règles d'éthique de l'entreprise.
b. Les frontières « techniques
» : au sens le plus large du terme. Ainsi en est-il de la
capacité de production des machines, ou de l'échéancier
fiscal à respecter, ou des obligations juridiques, ou des limites aux
possibilités d'emprunt, etc.
Ces trois préalables étant définis, les
dispositifs vont pouvoir être mis en oeuvre de façon
ordonnée étant entendu que ce qui suit constitue les dispositifs
généraux du contrôle interne, soit autant de têtes de
chapitre sous lesquels s'ordonneront les dispositifs spécifiques propres
à chaque activité.
1 Jacques Renard ; Théorie et pratique de l'audit
interne,op-cit,pp165-167.
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