CHAPITRE 2 : Prise de connaissance du cadre de
l'étude
Le développement de ce chapitre nous amènera
à avoir de plus amples informations sur la structure
étudiée, le Fonds Routier.
Section 1 : Présentation du Fonds Routier
Paragraphe 1 : Historique et statut juridique du Fonds
Routier
A. HISTORIQUE
La question de l'entretien du réseau routier national
et de son financement a toujours été une préoccupation
majeure des autorités béninoises du fait de l'importance des
infrastructures routières dans le processus de développement
socio économique national. Aussi l'existence et la mise en place d'une
structure responsable de l'entretien du réseau routier national
ont-elles été une grande préoccupation. La première
Structure faisant office du Fonds Routier du Dahomey existait
déjà depuis 1967 dans l'organigramme du Ministère des
travaux publics et des transports. Ensuite la réorganisation des
Ministères a introduit la création d'une Direction des Affaires
Financières et Administratives au sein des Ministères. Le Fonds
Routier a été intégré dans la DAFA du
Ministère des Travaux Publics et fonctionne comme un service de ladite
Direction. Bien que fonctionnant comme une Structure Administrative, il
était doté d'un Conseil d'Administration dont le Ministre des
Finances était le Président. Ce Conseil d'Administration adoptait
un Budget annuel et se réunissait pour en connaître
l'exécution. Il est devenu par la suite une Direction technique du
Ministère au même titre que la Direction des Routes et Ouvrages
d'Arts d'alors qui appréciait l'opportunité des
dépenses.
C'est le Décret 84-98 du 20 février 1984 portant
création,
organisation et fonctionnement du Fonds Routier qui
officiellement met en place le Fonds Routier du Bénin et définit
son organisation et son fonctionnement.
Jusque là, il ne jouissait d'aucune autonomie
financière et ne pouvait se doter d'une réelle politique en
matière d'entretien du réseau routier national.
C'est à la faveur du Projet sectoriel de transport
(PST) dont le pays s'est doté en 1996 et consistant essentiellement en
l'exécution d'un programme quinquennal prioritaire à l'appui de
la mise en oeuvre de la stratégie de transport du Gouvernement, que
l'ancien Fonds Routier a subi une profonde mutation.
Ainsi, par Décret 96-373 du 29 août 1996, le
Fonds Routier a été doté de nouveaux statuts qui font de
lui un organe indépendant de droit et soumis à l'obligation de
contrôle de l'Etat. Le nouveau Fonds Routier est doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Cette
restructuration du Fonds Routier a consisté, outre la révision de
ses statuts, au recentrage de son personnel et à l'amélioration
de ses ressources.
Le Fonds Routier est devenu un véritable instrument de
la politique du gouvernement en matière de financement de l'entretien du
réseau routier national.
A cet effet, le Fonds Routier est chargé :
- du financement des travaux des programmes d'entretien du
réseau routier à charge du MDCTTP-PR et des études y
relatives.
- de la gestion des conventions de concession des postes de
péage et de pesage.
Depuis sa restructuration dans le cadre de la mise en oeuvre
du Programme sectoriel des transports, le Fonds Routier s'est vu confier un
double rôle :
· sécuriser les ressources à long terme pour
un usage bien spécifique (l'entretien du réseau routier).
· éviter certaines lenteurs administratives surtout
en termes de délai de paiement.
Le budget du Fonds Routier est alimenté par ses
ressources propres, les taxes affectées, la contribution de
l'état et l'appui budgétaire de l'Union Européenne et de
la Coopération Danoise.
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