Les organes de gestion et de direction du Fonds Routier sont
: le Conseil de Revue - le Comité de
Gestion et la Direction du Fonds Routier.
a. Les organes de gestion
Ses organes de gestion sont :
· le Conseil de Revue.
Le Conseil de Revue est l'organe suprême du Fonds
Routier. Il élabore et suit la politique générale du Fonds
Routier ; détermine de manière générale les
perspectives de développement ; évalue périodiquement le
respect des orientations, le niveau de réalisations des objectifs et
l'accomplissement des performances. Il a délégué une
partie de son pouvoir au Comité de Gestion
· le Comité de Gestion
Le Fonds Routier est administré par un Comité
de Gestion investi par le Conseil de Revue des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom dudit fonds. Il les exerce dans la
limite de ses attributions.
Le Comité de Gestion a les pouvoirs suivants dont
l'énumération n'est pas limitative :
v' il met en oeuvre la politique générale du Fonds
Routier ;
v' il reçoit directement de la direction, communication
des
rapports semestriels, annuels et tous autres rapports et
délibère à leur sujet ;
9 il examine et approuve chaque année le programme
d'activités du Fonds Routier pour l'exercice à venir
établi dans le respect de la politique générale
adoptée par le conseil de revue ainsi que les comptes de l'exercice
écoulé. Il en adresse rapport au Conseil de Revue ;
9 il propose au Conseil de Revue, par un rapport
motivé, toutes modifications aux statuts qui lui paraissent utiles ou
indispensables pour assurer le bon fonctionnement ou le développement du
Fonds Routier ;
9 il ordonne de la manière et aux conditions qu'il
juge
convenables les contrôles, audits et inspections
appropriés ;
9 il exerce toutes actions judiciaires, tant en demande
qu'en
défense.
b. Les organes de Direction
Le Fonds Routier est dirigé par :
- le Directeur
Il est chargé :
9 d'assurer l'exécution des décisions prises par
le Conseil de Revue et le Comité de Gestion,
9 de préparer le Budget du Fonds Routier et de
l'exécuter après approbation du Comité de Gestion,
9 d'assurer la gestion quotidienne du Fonds Routier,
9 de représenter le Fonds Routier vis - à - vis
des tiers dans les limites des pouvoirs qui lui sont
délégués par le Comité de Gestion,
9 de représenter le Fonds Routier en justice sur mandat
du Comité de Gestion.
- le Contrôleur de
Gestion
Le Contrôleur de Gestion est responsable des comptes et
de la mise en oeuvre des moyens nécessaires au fonctionnement permanent
du Fonds Routier.
A ce titre :
9 il exécute la totalité des opérations
financières et administratives correspondantes sous la
responsabilité du Directeur,
9 il fournit les informations nécessaires à la
prise de décision du Comité de Gestion,
9 il assure le suivi de l'exécution des
décisions, mesure les écarts entre les prévisions et les
réalisations, organise et réalise l'archivage de tous les
documents relatifs à ses attributions.
9 assiste le DFR dans la gestion du Fonds Routier.
9 participe à la mise en place des procédures
et veille au respect de ces procédures dans la gestion quotidienne du
Fonds Routier.
9 contrôle l'exécution du budget.
- le Chef Comptable
Le Chef Comptable est garant de la bonne tenue des comptes.
Il est responsable du suivi comptable et financier des opérations dont
l'exécution est confiée au Fonds Routier, et à ce titre il
:
9 assure le paiement des factures ou décompte des travaux
;
9 contrôle et envoie des Demandes de Retrait des Fonds
(DRF) ;
9 s'assure de la mise à jour des états
certifiés des dépenses (ECD) ;
9 rend compte au Directeur de la situation financière du
Fonds Routier ;
9 suit l'état des comptes bancaires et assure la garde
des chéquiers ;
9 transmet au Contrôleur de Gestion la situation
exhaustive des
informations comptables enregistrées durant le mois ;
9 contrôle et vise les états de rapprochement
bancaires de tous
les comptes bancaires ;
9 élabore les états financiers
périodiques.
9 assure le contrôle de la caisse
- le Responsable du Budget et de l'Administration
Placé sous l'autorité du Contrôleur de
Gestion, il est chargé de: 9 la gestion du personnel ;
9 la gestion des immobilisations ;
9 la gestion des approvisionnements ;
9 l'organisation matérielle des réunions ;
9 la supervision des activités des chauffeurs et des
gardiens.
9 l'élaboration du budget de fonctionnement du Fonds
Routier
et, en relation avec la DGTP, du budget de l'entretien routier;
9 Le suivi de l'exécution desdits budgets.
- le Comptable
Il est placé sous l'autorité du Chef comptable.
Chargé de l'enregistrement de l'ensemble des opérations
budgétaires et financières du Fonds Routier, le comptable :
9 enregistre et suit tous les engagements financiers du Fonds
Routier ;
9 reçoit les pièces comptables relatives aux
dépenses effectuées en espèces ;
9 prépare les dossiers de justifications des
dépenses effectuées sur les comptes banques ;
9 supervise les travaux relatifs à l'imputation comptable
et à la saisie comptable ;
9 participe à l'élaboration des états
financiers périodiques ;
9 assure le contrôle de la caisse sous la
responsabilité du chef comptable.
- le Chargé de
Règlement
Il est placé sous l'autorité du Chef Comptable.
Il est chargé de
l'exécution des tâches financières du Fonds
Routier. A ce titre, il :
9 assiste le Chef Comptable pour la gestion de la
trésorerie du
Fonds Routier dans le cadre du planning annuel de
trésorerie
établi ;
9 gère les relations avec les banques
(réclamations, rapprochement, etc.) ;
9 détermine, en relation avec le Chef Comptable les
conditions de
paiement aux fournisseurs et les modalités de
règlement ; 9 veille au respect des échéances
programmées ;
9 assure toutes les tâches préalables au
paiement des créanciers assure le paiement des créanciers en
exécution des instructions du chef comptable
9 assure le réapprovisionnement de la caisse.
- le Chargé du Personnel et du Patrimoine
Placé sous l'autorité du Responsable du Budget et
de l'Administration, il est chargé de :
9 la gestion du personnel ;
9 la gestion des immobilisations ;
9 la gestion des fournitures ;
9 l'organisation des réunions ;
9 la supervision des activités des chauffeurs et des
gardiens.
- le Chargé du Budget et des Engagements
Placé sous l'autorité du Responsable du Budget et
de l'Administration, il : 9 participe à l'élaboration du budget
de fonctionnement du Fonds Routier et du budget de l'entretien routier;
9 suit l'exécution desdits budgets.
- la Secrétaire Administrative
Placée sous l'autorité du Directeur, elle est
chargée :
9 du courrier arrivée ;
9 du courrier départ ;
9 de la gestion des moyens de communication ;
9 assure le paiement des créanciers en exécution
des instructions du chef comptable
9 assure le réapprovisionnement de la caisse.
- le Chargé du Personnel et du Patrimoine
Placé sous l'autorité du Responsable du Budget et
de l'Administration, il est chargé de :
9 la gestion du personnel ;
9 la gestion des immobilisations ;
9 la gestion des fournitures ;
9 l'organisation des réunions ;
9 la supervision des activités des chauffeurs et des
gardiens.
- le Chargé du Budget et des Engagements
Placé sous l'autorité du Responsable du Budget et
de l'Administration, il :
9 participe à l'élaboration du budget de
fonctionnement du Fonds Routier et du budget de l'entretien routier;
9 suit l'exécution desdits budgets ;
- la Secrétaire Administrative
Placée sous l'autorité du Directeur, elle est
chargée : 9 du courrier arrivée ;
9 du courrier départ ;
9 de la gestion des moyens de communication ; 9 de l'accueil des
visiteurs du Directeur.
- la Secrétaire du Contrôleur de
Gestion
Placée sous l'autorité du Contrôleur de
Gestion, elle est chargée :
9 du courrier arrivée du service ;
9 du courrier départ du service ;
9 la saisie et le traitement des correspondances du service ;
9 du classement et de l'archivage du courrier du service ; 9 de
la gestion des moyens de communication du service;
9 de l'accueil et de l'orientation des usagers du service ; 9 de
toutes autres tâches de secrétariat.
En outre, elle aide la secrétaire du Directeur dans tous
ses travaux de secrétariat.
