2.3. PETROLIERS PRODUCTEURS EN RDC
En République Démocratique du Congo, les
entreprises productrices de pétrole brut appelées
pétroliers producteurs sont régies par des conventions
particulières signées avec l'Etat congolais et les
différents avenants y relatifs, à savoir :
· la convention du 9 août 1969 régissant la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la
République Démocratique du Congo, signée entre la RDC et
CONGO GULF OIL COMPAGNY (CONGULF) - SOCIETE DU LITTORAL CONGOLAIS (SOLICO) ;
· la convention du 11 août 1969 régissant
la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la
République Démocratique du Congo, signée entre la RDC et
SOCOREP, MOBIL et SHELL.
La première convention et ses avenants (7) couvrent les
opérations d'exploration, d'exploitation (production) et de
commercialisation du pétrole brut extrait en offshore. Tandis que la
deuxième comptant 8 avenants donne les mêmes droits pour les
opérations en onshore.
Chaque groupe comprend 3 types d'entreprises
pétrolières de production, à savoir :
- concessionnaire : société
pétrolière ou groupe de sociétés liées
à l'Etat par une convention ou un contrat pétrolier qui leur
confère, pendant une certaine durée et sur une certaine
superficie, le droit
exclusif de rechercher des gisements d'hydrocarbures et, en
cas de découverte, le droit exclusif d'exploitation des produits et d'en
disposer librement, sous réserve de remplir certaines obligations
techniques, financières et économiques.(1)
- affermataire : ou
l'amodiataire est une société qui, par un
contrat d'affermage ou d'amodiation, reçoit comme un nouveau prospecteur
le statut d'exploitant ou de co-exploitant avec les droits à la
production afférents à ce statut, contre l'obligation d'effectuer
ou de financer certains travaux.(2)
- opérateur : entreprise
approuvée par l'Etat, entité du contractant chargée aux
termes du contrat d'association de la responsabilité de la conduite des
travaux pétroliers.(3)
Les deux derniers doivent être des entreprises
affiliées et approuvées par l'Etat.
2.3.1. CONVENTION OFFSHORE (CHEVRON)
Le principal groupe à cette convention, le groupe GULF
a pris naissance en 1959 avec la convention du 23 octobre 1959 approuvée
par décret du 24 décembre 1959 accordant une concession indivise
d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures au large de la côte de
l'océan Atlantique (offshore).
Au terme de l'article 2 de la convention du 09 aoüt 1969,
après présentation d'un nouveau programme d'investissement, la
RDC avait concédé exclusivement le droit indivis de
reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures solides, liquides et gazeux
à deux entreprises concessionnaires : la CONGO Co (entreprise de droit
congolais créée par GULF OIL INTERNATIONAL) et la SOLICO.
Après que l'Etat ait approuvé l'entrée
d'autres entreprises dans la concession ainsi accordée, les groupes
pétroliers offshore sont passés de un initialement à trois
actuellement :
- Le groupe Gulf avec comme entreprises : Gulf Oil Congo sarl
et Congo Gulf Oil Co qui deviendront des entreprises CHEVRON, actuel MUANDA
INTERNATIONAL OIL COMPANY (MIOC).
1 BAKANDEJA wa MPUNGU, Droit minier et des
hydrocarbures en Afrique Centrale, Editions Larcier, 2009, p. 235.
2 Idem, p. 197.
3 Contrat de partage de production entre la RDC et
l'Association Dominion Petroleum Congo & SOCO Exploration-Production RDC
& la Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc V du Graben Albertine,
2007.
- Le groupe TEIKOKU : Japan Petroleum Congo sarl (JAPECO) et
Congo Petroleum Co.
- Le groupe UNOCAL : SOLICO sarl et UNOCAL International
Corporation.
Au stade actuel, ces entreprises ont cédé, pour
certaines leurs droits et obligations aux termes d'un contrat d'amodiation ou
ont été fusionnées et ont changé de raison sociale,
pour d'autres.
Les sociétés opérationnelles sont MIOC
(filiale de PERENCO), TEIKOKU et ODS (Chevron).
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