2.2.2. EXPLOITATION DU BRUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
En effet, partout, l'accès au pétrole national
est généralement concrétisé par quatre types de
contrat qui sont le contrat de concession, le contrat de partage, le contrat
d'assistance, le contrat d'association.
Ainsi, après examen minutieux de cette typologie
contractuelle, la République Démocratique du Congo a opté
pour le régime de concession(2) pour l'exploitation du bassin
côtier Atlantique. Donc, le contrat de concession.
A ce niveau, selon les explications reçues, nous
faisons une brève présentation de tous les sites
considérés comme pétrolifères
disséminés sur toute l'étendue du territoire national.
Pour le moment, 4 sites sont identifiés :
1 OECD, Maritime Transport Statistics, tableau
15 « World fleet regional distribution » [lire en ligne].
2 BABI KUNDU, MAPIANDA BAKULU, Le pétrole de
Moanda au Bas-Congo : Qui en bénéficie ?, Southern Africa
Resource Watch (SARW), Rapport de recherche n°2, Johannesburg, 2008, p.
13.
Il convient de noter ici que pour l'exploitation du
pétrole du Graben Albertine, la RDC a opté pour le contrat de
partage de production.
- Le bassin côtier Atlantique (onshore et offshore) ; - La
Cuvette centrale ;
- Le Graben Albertine ;
- Le bassin sédimentaire du Graben du Tanganyika.
Les deux derniers sites pétroliers situés
à l'est du pays constituent une extension du bassin du rift est-africain
sur la frontière orientale.
Nonobstant le fait que le pays compte plusieurs sites
pétroliers, nous ne parlerons que du bassin côtier sur le littoral
car seul sur ce site est produit du pétrole brut commerçable. Les
autres sites étant encore au stade de prospection et d'exploration.
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