1.2.3.3. L'ORDONNANCEMENT
L'ordonnancement correspond à l'émission d'un
ordre de recette donné par l'ordonnateur ou son
délégué valant titre de perception permettant au receveur
ou comptable public au sein de l'Administration d'encaisser la recette
budgétaire sur base des résultats de la liquidation.
Le titre de perception a une valeur exécutoire et est
préalable au recouvrement.
1 KIBUEY MULUMBA, Le Budget de l'Etat :
Règles et Techniques de gestion, ECA-IRES, Kinshasa, 1988, p.
138.
1.2.3.4. LE RECOUVREMENT
Le recouvrement est l'ensemble des opérations par
lesquelles les créanciers de l'Etat s'acquittent de leurs obligations
fiscales et versent l'argent entre les mains du comptable ou du receveur
percevant les sommes dues au Trésor public.
Et si ces opérations ne sont pas
réalisées dans le délai prévu, le comptable ou le
receveur est tenu d'engager le contentieux et d'exécuter les poursuites
allant de la mise en recouvrement, passant par la mise en demeure et
aboutissant au recouvrement contentieux.
Toutefois, il convient de retenir pour ce qui est des
opérations d'exécution des recettes budgétaires, que cette
séparation en étapes qui subsiste presqu'intégralement
pour les impôts directs n'est que partielle en matières d'autres
impôts et des recettes non-fiscales(1).
Après avoir esquissé de façon
condensée le budget avec tous ses différents aspects ainsi que
les ressources budgétaires qui constituent le fondement, il y a lieu de
circonscrire à présent l'objet de notre analyse.
1 KIBUEY MULUMBA, op. cit., p. 135.
CHAPITRE 2
APERÇU DU SECTEUR DE PRODUCTION DU PETROLE
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
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Le présent chapitre fait une lecture succincte du
secteur de production de pétrole tout en mettant un accent particulier
sur son organisation actuelle en République Démocratique du Congo
et les régimes fiscaux y afférents.
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