Organisation et fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes province orientale (RDC ) sur la période 2004- 2009

2.3.3. ORGANISATION MATERIELLE DE LA COMPTABILITE

2.3.3.1. ORGANISATION DES LIVRES ET DES DOCUMENTS CDOMPTABLES

2.3.3.1.1. ORGANISATION DES LIVRES COMPTABLES

Elle s'intéresse aux livres comptables qui sont obligatoires suivant l'article 4 de l'ordonnance n° 76/020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Congo, les livres et les documents à tenir obligatoirement dans le cadre de la comptabilité sont les suivants :

- le livre-journal ;

- le grand-livre ;

- le livre d'inventaire ;

- le livre de paie ;

- d'autres registres.

Ces livres comptables doivent être conservés pendant 10 ans et cela sous la forme originaire. En cas de perte ou d'irrégularité, dans la tenue, il y a des sanctions qui sont prévues.

5) LE LIVRE-JOURNAL

C'est un document qui enregistre toutes les opérations effectuées au jour le jour, par l'entreprise^26(*) qui a pour rôle de mettre en évidence, les comptes concernés par chaque opération : de contrôler arithmétiquement la comptabilité en partie double par totalisation des débits et des crédits.

La tenue du journal est une des obligations légales d'une entreprise. Le journal doit être tenu sans blanc, lacunes, surcharges, ratures ni transport en marge.

b) LE GRAND-LIVRE

L'ensemble des comptes de l'entreprise, c'est un document qui enregistre les écritures du Livre-journal. Il indique les différents comptes qui ont été mouvementés pendant une période tout en indiquant le solde de chaque compte.

c) LE LIVRE D'INVENTAIRE

Doit tenir les regroupements des données d'inventaire distinguées selon la nature et le mode d'évaluation des éléments, qu'elles représentent. A cet effet, le livre d'inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de données correspondant à chaque poste du bilan évolué aux valeurs d'inventaire de telle sorte que les écarts apparaissent clairement.

2.3.3.1.2. ORGANISATION DES DOCUMENTS COMPTABLES OU DE DIFFUSION DES INFORMATIONS

Le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (C.P.C.C.) oblige les entreprises à mettre en place une organisation, réalisée au cours de la période ; ces opérations sont consignées à la fin de la période dans les documents comptables appelés « documents de synthèse ». Il s'agit plus précisément des documents ci-après :

6) LE BILAN

Le bilan est une image financière de l'entreprise à une date précise. Il représente la situation patrimoniale à une période donnée, ou encore, l'origine des moyens de financement de l'entreprise (Passif) et leur utilisation (Actif).

Emploi de ces fonds ou biens et créance

Origine des Fonds ou ressources, dettes

ACTIF

PASSIF

A tout emploi correspond une ressource

A tout besoin de financement correspond un moyen de financement, donc : total actif = total passif

Le bilan s'inscrit dans le processus comptable suivant

Patrimoine Initial à la création, ou au début de l'exercice.

Tradition comptable des opérations.

Inventaire

Situation patrimoniale à la date de fin d'exercice comptable avec détermination du résultat de l'exercice.

Variation du patrimoine

Chaque figure (schéma) doit avoir un numéro, un titre et une source

a. LA STRUCTURE DU BILAN

Le bilan se présente sous la forme d'un tableau en deux parties. Afin de faciliter sa compréhension, l'actif et le passif sont divisés en rubrique. Les rubriques groupent les comptes (ou postes) qui possèdent des caractères communs.

R.M. : Il y a deux manières de présenter un bilan

Actif

Passif

1. Méthode de liste

7) Méthode de compte

Actif

Passif

ACTIF (EMPLOIS) BILAN PASSIF (RESSOURCES)

ACTIF Immobilisé Classe 2 Immob. Incorporelle Immob. Corporelle Immob. Financière ACTIF Circulant Classe 3 Stock en cours Créances Classe 4 Valeurs mobilière de placement Classe 5 Disponible	Capitaux propres Capital Réserves Résultat #177; Dettes Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes diverses
TOTAL GEN.	TOTAL GEN.

· ACTIF

Les éléments de l'actif sont classés selon leur destination :

ACTIF IMMOBILISE

Biens et créances destinés à être utilisés ou à rester de façon durable dans l'entreprise.

ACTIF CIRCULANT

Biens et créances liés au cycle d'exploitation et qui n'ont pas vocation à être maintenus durablement dans l'entreprise.

ACTIF CIRCULANT

* Biens ou droits qui ne constituent pas des objets matériels (fonds commercial)

* Actif fictif (frais d'établissement)

* Biens constituant des objets matériels (mobilier, ...)

* Constituées de certaines créances et de certains titre (prêt, titres de participation).

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

ACT

I

F

ACTIF CIRCULANT

Biens destinés à être consommé ou premier usage soit vendu en l'état ou au terme d'un processus de production

Droits rattachés au cycle d'exploitation (somme d'argent due par les clients).

Titre acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.

Stock et en-cours

Créances

Valeur mobilière de placement

Disponible

Liquidité disponible sur un compte en banque ou en caisse.

· PASSIF

Les éléments du passif sont classés selon leur provenance :

Capitaux propres

Moyen de financement mis à la disposition de l'entreprise de façon permanente.

Dettes

Moyen de financement externe.

PASS

I

F

B. LE TABLEAU DE FORMATION DU RESULTAT

Le Tableau de Formation du Résultat récapitule schématiquement les comptes dont les soldes représentent des grandeurs caractéristiques essentielles à la gestion de l'agent économique. Il constitue une présentation par palier successif de la formation du résultat net au cours d'une période et permet également la détermination du cash-flow.

Il reprend les soldes des comptes des classes 6 « charges et pertes par nature », 7 « produits par natures » et 8 « solde de gestion ». Les soldes de gestion retenus sont les suivants :

- Marge brute

- Valeur ajoutée

- Résultat brut d'exploitation

- Résultat net d'exploitation

- Résultat net hors exploitation

- Résultat sur cession d'immobilisation et de titre à cours terme

- Résultat net avant contribution sur les résultats

- Résultat net de la période à affecter

- Cash-flow.

C. LE TABLEAU DE FINANCEMENT

Le tableau de financement permet de saisir les variations ayant affecté les éléments actifs et passifs du patrimoine de l'agent économique. Il décrit la façon dont, au cours d'un exercice, les ressources dont a disposé l'agent économique ont permis de faire face à ses besoins.

Il permet de raccorder les tableaux de manière détaillée de bilan successif et constitue une source d'information synthétique à la disposition des analyses financières.

Techniquement, ce tableau est obtenu de façon simple par aménagement de la balance de fin d'exercice en tableau de flux ou tableau de mouvements patrimoniaux.

Ainsi le tableau de financement permet de connaître de façon très précise les mouvements suivants :

- l'investissement et désinvestissement ;

- financement des immobilisations ;

- importance des résultats bruts et du cash-flow ;

- origine, nature et volume de capitaux apportés ou remboursés ;

- évolution du fond du déroulement net.

D. LE TABLEAU ECONOMIQUE, FISCAL ET FINANCIER

Le tableau économique, fiscal et financier est le document destiné à compléter les informations données par les agents économiques et contenues dans les autres tableaux de synthèse.

E. LES ANNEXES DU BILAN

L'annexe est une suite d'état comportant des explications nécessaires à la compréhension du bilan et du compte du résultat, pour que ceux-ci donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

L'annexe fournit des informations complémentaires d'ordre :

· Méthode d'évaluation ;

· Evolution de certains postes ;

· Modes de calcul des amortissements et de provision.

· Montant des engagements financiers ;

· Structure du capital ;

· Dettes garanties par des sûretés réelles.

· Répartition de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel.

· Effectif des salariés ;

· Montant de la masse salariale ;

· Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

ECONOMIQUE ET FINANCIER

JURIDIQUES

FIISCAL

SOCIAL

Les informations portées dans l'annexe doivent être pertinentes, significatives et présentées clairement.

* ²⁶ LOUIS SAMBA ZAMAMBU, Comptabilité générale, éd. Afrique, Kin, 2000, p. 59