Organisation et fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes province orientale (RDC ) sur la période 2004- 2009

2.3.2.2. ROLE ET BUT DE LA COMPTABILITE

2.3.2.2.1. ROLE DE LA COMPTABILITE

Il est à observer que les rôles de la comptabilité dans l'entreprise ont évolué avec celle-ci dans le temps. Jadis considérée comme un instrument de la fiscalité et de la mémorisation des opérations économiques afin d'en exprimer le résultat et d'en permettre le contrôle, aujourd'hui la comptabilité se voit assigner des rôles nouveaux (rôles complémentaires), entre autres :

- Elle constitue un véritable instrument de synthèse pour présenter les résultats d'activités avec possibilité d'application des techniques modernes de traitement des informations ;

- Elle sert d'instrument d'appui à la prise des décisions ;

- Elle est un instrument de prévision et de planification ;

- Un outil de contrôle des opérations financières ;

- Un moyen de preuve juridique en cas de litige ;

- Etc.

2.3.2.2.2. BUT DE LA COMPTABILITE

La comptabilité a pour but d'organiser les écritures par le choix judicieux des livres et des comptes nécessaires afin d'en suivre facilement des opérations et d'en présenter les résultats.

· OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE

La tenue de la comptabilité adaptée à chaque genre d'entreprise est une tradition qui remonte loin dans le passé :

- Pour permettre d'établir à tout moment la situation financière de l'entreprise ;

- Elle permet d'analyser les conditions d'exploitation en vue de réduire ou supprimer les frais et pertes de l'entreprise et d'améliorer les diverses sources de bénéfice ;

- Elle donne la position de l'entreprise vis-à-vis des tiers ;

- Etc.

2.3.2.2.3. LES PRINCIPES COMPTABLES ^25(*)

La loi comptable du 30 avril 1983, reprise dans les articles L. 123-28 du Code de commerce, qui a énoncé ces principes comptables. Ces derniers sont également mentionnés dans le PCG. Le respect de ces principes permet de présenter des comptes annuels qui « doivent être réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise » (C.C., art. 123-14).

4) LE PRINCIPE DE PRUDENCE

La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. L'application de ce principe peut se traduire par les règles suivantes :

- la prise en compte d'un produit non encore réalisé et interdite ;

- la prise en compte d'une charge seulement probable est obligatoire.

2. LE PRINCIPE DES COUTS HISTORIQUES

L'article 123-18 du Code de commerce précise que « à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition... ». Chaque bien acquis par l'entreprise est enregistré dans les comptes pour une valeur correspondant au nombre d'unités monétaires consacrées à son acquisition. La comptabilité ignore les variations du pouvoir d'rachat de la monnaie.

3. LE PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Ce principe est particulièrement important pour la fixation de règles d'évaluation retenues à l'arrêté des comptes pour l'établissement des documents de synthèse. Les valeurs à retenir sont celles d'une entreprise poursuivant son activité et non celles qui résulteraient d'une liquidation.

4. LE PRINCIPE D'INDEPENDANCE DES EXERCICES

Le code de commerce prévoit le découpage de la vie d'une entreprise en exercices ainsi que l'établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la clôture de chacun de ces exercices. Il découle de cette obligation qu'il convient de rattacher à chaque exercice toutes les opérations, et uniquement les opérations qui ont pris naissance au cours de cet exercice.

5. LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES

La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures.

6. LE PRINCIPE DE NON-COMPENSATION

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et le passif du bilan ou entre les postes de charges et produits du compte de résultat. C'est toujours la recherche d'une bonne information qui a présidé à l'élaboration de ce principe. Celui-ci conduit, par exemple, à présenter :

- à l'actif du bilan, les créances détenues par l'entreprise sur ses clients (comptes clients débiteurs) ;

- au passif du bilan, les dettes que l'entreprise peut éventuellement avoir envers ces mêmes clients par exemple, au titre des avances et acomptes reçus sur commandes en cours (compte clients créditeurs).

* ²⁵ GERARD ENSELME, Comptabilité financière Comptabilité de gestion, 6è éd., LIFEC, Paris, 2005, p. 53-55