2. Les objectifs de l'accréditation des
établissements hospitaliers
Elle sert à :
· Apprécier la qualité et la
sécurité des soins ;
· Apprécier la capacité de l'hôpital
dans l'amélioration continue des soins de qualité;
· Impliquer les professionnels à tous les stades de
la démarche qualité ;
· Informer de façon continue le public en vue du
renforcement de sa confiance dans les prestations offertes par l'hôpital
(ANAES, 2004).
3. Les avantages de l'accréditation
L'accréditation présente de nombreux avantages.
Elle provoque d'abord trois conséquences positives :
· elle permet aux financeurs de soins (employeurs,
assureurs, pouvoirs publics) qui d'y voir clair et de remplir leurs fonctions
d'acheteurs avisés de soins correspondant aux besoins exacts de la
population couverte,
· elle permet aux offreurs de soins de s'autoréguler
et de produire une médecine de qualité
· et elle fait des usagers des utilisateurs plus
rationnels, plus avisés, mieux armés pour faire connaître
leurs préférences au sein du système de soins (Giet,
2003).
Par ailleurs, elle a une influence positive sur
l'organisation, son fonctionnement, les processus et la dynamique de travail,
sur les acteurs, les relations, la communication et la dynamique
d'équipe, sur la compréhension, les compétences, la
culture et les valeurs (Bernard Brunhes, 1999 ; St Georges, 2000 ; Bouffioux,
2000).
4. Les différents types d'accréditation
Il existe une diversité des processus
d'accréditation d'un pays à l'autre et en fonction du temps et
dont la définition du concept ne rend pas toujours compte (Sauleau
et al.,1997 ; Paccioni, 2000 ; Montagu, 2003).
Par exemple, l'accréditation des hôpitaux
espagnols, qui est obligatoire et réalisée par des inspecteurs de
l'administration de la santé, apparaît plus comme une
opération de contrôle de la qualité des
établissements assimilable à un processus d'évaluation
externe. A l'opposé, l'accréditation canadienne
réalisée par une association indépendante, à la
demande des établissements qui se soumettent volontairement à la
procédure, n'a pas tous les caractères d'une évaluation
externe (Paccioni, 2000 ; Montagu, 2003).
5. L'impact de l'accréditation sur le public et les
utilisateurs
Malgré les tentatives d'information comme c'est le cas en
Suède, en Angleterre et en Australie l'impact sur le grand public et les
utilisateurs reste faible.
6. L'accréditation et les autres
instrumentations
Le processus accréditation diffère de :
· du monitorage qui est un processus permettant
d'apprécier la production et la couverture des soins,
· la supervision qui est un processus continu consistant
à guider et former l'agent de santé,
· l'évaluation qui est un processus consistant
à juger le degré de réalisation des objectifs,
· le contrôle qui est un processus consistant
à comparer les résultats et les attentes et aboutissant à
adopter des mesures correctrices,
· la procédure d'autorisation qui permet à
une structure désignée d'exercer une activité
donnée,
· l'inspection et le contrôle de conformité
qui présentent des objectifs ciblés, des méthodes
spécifiques et font intervenir des acteurs spécialisés,
· l'évaluation des compétences individuelles
et les procédures disciplinaires qui sont du ressort d'instances
internes ou externes à l'établissement de santé,
· la certification qui concerne des produits plutôt
qu'un service
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