La procédure d'accréditation des
établissements hospitaliers de laquelle nous nous sommes inspirés
pour construire le modèle ivoirien d'accréditation des districts
de santé est bien codifiée (ANAES, 2004), mais toutefois le
modèle ivoirien présente des particularités
commandées aux concepteurs et acteurs en raison de la
spécificité de l'objet et du champ auxquels il s'applique et des
buts qui sont visés par l'accréditation des districts de
santé dans ce contexte.
Ces particularités dont le détail est
présenté dans le guide de référence national
d'accréditation (MSP, 2005) et dans un rapport de synthèse (MSP,
2000) sur l'étape empirique de conception peuvent se résumer de
la manière suivante.
La première accréditation n'est volontaire car
elle est déclenchée par les autorités. Mais par la suite,
ce sont les districts qui en font la demande.
L'opération est coordonné et conduite par le
service du Ministère de la santé chargé de l'encadrement
et le suivi des districts en lieu et place d'un organisme indépendant de
l'état à l'image de l'ANAES, la JCHAO et le Conseil canadien
d'accréditation des établissements hospitaliers (CCAEH ou CCHCA)
respectivement en France, aux USA et au Canada. Ce service peut enrôler
des évaluateurs dans tous les services publics mais aussi dans le
privé.
Les formulaires d'auto évaluation sont transmis à
la fois aux Directions régionales et au service central qui coordonne
l'activité.
Dans un souci d'appropriation, lors des visites externes, ce
sont les directeurs régionaux qui sont en position d'évaluateurs
; les évaluateurs venus du niveau central sont considérés
comme des observateurs même s'ils y prennent une part active.
Bien que le rythme soit d'environ trois ans, le district
demande une accréditation s'il estime avoir changé de niveau. A
cet effet, il fait des auto évaluations intermédiaires au rythme
annuel qui permet aux responsables des districts et aux autorités de
suivre les progrès.
Pour permettre de traduire les résultats en
activités des plans d'actions annuels des districts, il est
recommandé de faire l'auto évaluation au mois de septembre ; le
district peut ainsi disposer des résultats en octobre pour
l'élaboration de son plan annuel.
Toujours dans un souci d'appropriation, c'est le médecin
chef de district qui est chargé de la restitution locale des
résultats.
Dans le rapport final, des recommandations sont
adressées à tous les niveaux du système (District,
Direction régional, services centraux et autorités) pour que
chacun exploite les résultats dans le cadre de son travail en direction
des districts de santé.