Section II : Normes Comptables Internationales IAS-IFRS
:
Après les scandales financiers du début des
années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom...), les
pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité
de la communication financière afin de rétablir la confiance du
public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s'est
traduit par l'adoption d'un ensemble de textes dont l'objectif commun est
l'amélioration de la sécurité financière.
L'année 2005 a dû ainsi voir l'application des normes
IFRS (International Financial Reporting Standards,
dénommées jusqu'en 2001 normes IAS pour
International Accounting Standards) existant depuis 1973,
destinées à toutes les entreprises faisant appel public à
l'épargne.
Les IAS/IFRS sont un ensemble de recommandations ayant pour
objet une harmonisation au niveau international de l'information
financière dans tous ses aspects, y compris comptable, pour une
meilleure comparabilité et une meilleure transparence des états
financiers publiés par les Entreprises et les Groupes.
L'adoption et l'application des normes comptables
internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le
règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit
notamment les critères d'application d'une norme.
Source : Mémoire Le Boulc'h et Le Bris,
Sociétés françaises et normes IAS-IFRS :
Présentation d'un outil de simulation, Rennes, octobre 2006
Les normes IFRS sont édictées par
l'International Accounting Standards Board, une structure implantée
à Londres et dont les membres sont nommés par un l'IASCF
(International Accounting Standards Committee Foundation) située aux
États-Unis, dans l'état du Delaware. Aujourd'hui, elles sont
devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne.
Depuis 2001, les normes édictées par l'IASB
portent le nom de «IFRS» International Financial Reporting Standards
(normes internationales d'information financière), le champ d'action de
la normalisation comptable s'élargissant ainsi à l'information
financière. Cependant, l'IASB a naturellement reconnu les normes
«IAS» édictées par l'IASC avant 2001, et les 31 d'entre
elles qui sont aujourd'hui toujours en vigueur conservent cette
dénomination.
La politique comptable de l'Union européenne vise
à favoriser l'intégration financière européenne, en
imposant un corpus de normes comptables unique pour l'ensemble des valeurs
négociées sur les marchés financiers, afin de faciliter
les décisions d'investissement transfrontières.
Dès lors que le choix d'un référentiel
unique avait été retenu, deux options étaient
envisageables :
- Adopter l'un des référentiels existants au
plan international (les normes IAS/IFRS ou les US GAAP) ; ou élaborer un
référentiel nouveau, inspiré des différentes
pratiques nationales communautaires.
Cette dernière option aurait isolé l'Europe dans
un référentiel spécifique et ne rentrait pas dans le
calendrier que s'était fixé la Commission européenne. Le
choix du référentiel américain, difficilement envisageable
au plan politique, présentait l'inconvénient d'être
élaboré pour les seuls besoins des Etats-Unis et sans influence
possible de la Communauté ou des Etats membres sur son processus
d'élaboration. Ainsi, le référentiel IAS/IFRS, disposant
d'un corps de normes déjà constitué et internationalement
reconnu, s'est imposé comme la meilleure alternative.
| 
