Chapitre II : Présentation de
l'établissement d'accueil et de la société
objet
d'étude.
Section 1 : Métier d'expertise Comptable au
Maroc :
I- L'expert Comptable :
Le port du titre d'expert comptable est réglementé
par le Dahir 1.92.139 du 14 rejeb 1413 (8janvier 1993) portant promulgation de
la loi 15/89.
Les experts comptables sont tous membres d'une institution
organisée : l'Ordre des Experts Comptables, régi par la loi
susvisée. L'OEC tient à jour, à la disposition du public
le tableau des experts comptables qui lui sont membres.
De par la loi, L'expert comptable est seul habilité
à :
a) Attester la régularité et la
sincérité des bilans, des comptes de résultats et des
états comptables et financiers,
b) Délivrer toute autre attestation donnant une opinion
sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes,
c) Exercer la mission de commissaire aux comptes,
d) Exercer les fonctions de commissaire aux apports (loi 17/95
sur les sociétés anonymes).
Il peut aussi :
a) Analyser et organiser les systèmes comptables,
b) Ouvrir, tenir, redresser, centraliser. Suivre et arrêter
les comptabilités.
c) Donner des conseils et avis et entreprendre des travaux
d'ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se
rapportant à la vie des entreprises et des organismes.
II- Missions d'Expertise Comptable :
1- le commissariat aux comptes et l'audit :
L'expert comptable exerce la mission légale de
commissariat aux comptes conformément aux textes en vigueur.
Il veille, à l'exclusion de toute immixtion dans la
gestion, au contrôle et à la fiabilité des données
comptables et financières.
Le monopole réservé à l'expert comptable
en matière de commissariat aux comptes est entré en vigueur le 3
février 1996, date à partir de laquelle tout rapport de
commissariat aux comptes ne peut être signé que par un membre de
l'ordre des experts comptables.
L'expert comptable exerce aussi des missions d'audit
contractuel, financier et comptable. Ce sont des missions demandées en
général par les actionnaires, les dirigeants ou par des tiers, et
dont les objectifs peuvent différer de ceux de la mission de
contrôle légal.
Dans le cadre de son monopole, l'expert comptable est seul
habilité à émettre une opinion sur un ou plusieurs comptes
de l'entreprise.
2- les métiers de conseil :
Le conseil est un domaine d'intervention
privilégié de l'expert comptable. De par sa formation
pluridisciplinaire et sa connaissance approfondie de l'environnement
économique, financier et fiscal. L'expert comptable intervient dans :
· le conseil juridique et fiscal,
· le conseil financier et comptable,
· le conseil en organisation et en gestion de
manière générale.
Maîtrisant le droit des affaires, le droit fiscal, la
législation du travail et de la Sécurité Sociale, l'expert
comptable donne les conseils adéquats au chef d'entreprise. Il l'assiste
pour résoudre ses problèmes juridiques, fiscaux et de gestion.
L'expert comptable aide les dirigeants à mettre en place un
système budgétaire et à analyser les performances. Il
intervient dans le diagnostic et l'évaluation de l'entreprise ainsi que
dans ses relations avec les organismes financiers. Il assure également
des missions de tenue et de surveillance de comptabilités.
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