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DÉDICACES
A mes chers parents,
Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacrifices qu'ils
ont consentis pour notre éducation et notre bien être afin que
nous puissions réaliser nos objectifs.
A mes frères et ma soeur,
Pour l'amour, la grande affection et le respect qu'ils nous ont
toujours témoignés.
A mes ami(e)s et tous ceux qui nous sont
chers,
Pour leurs soutiens, leurs compréhensions et leurs
dévouements continus.
Hommage vous est rendu par ce travail,
acceptez le comme marque de notre amour toujours croissant et notre
reconnaissance jamais interrompue.
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REMERCIEMENTS
La réalisation de ce rapport doit
beaucoup à l'aide précieuse et aux conseils reçus de mon
professeur encadrante Mme. Khadija ANGADE, pour le soutien,
l'aide et la clairvoyance qu'elle m'a apportés lors de
l'élaboration de ce rapport.
Je tiens à exprimer mes sincères
remerciements à M, Hicham IMMEL, mon maître de
stage, pour son écoute, ses conseils, ainsi que son chaleureux
accueil.
Je tiens particulièrement à
présenter mes vifs remerciements à mon cousin,
M. M'barek NAIT NADIR, pour ses conseils
précieux et son aide pendant toute la période de stage.
Je tiens aussi à exprimer mes plus
profonds remerciements à mes chers parents pour leur
soutien moral et financier, et tout le confort qu'ils m'ont garantis pour
réaliser ce présent projet de fin d'étude.
Mes remerciements s'adressent également
au corps professoral et
administratif de l'ENCG et de la
FSJES d'Agadir, ainsi qu'aux membres du jury qui me font l'honneur de
bien vouloir évaluer mon travail.
Enfin, dans l'impossibilité de citer tous
les noms, je présente à tous ceux qui ont
contribués de près ou de loin à ce travail, ma
profonde reconnaissance.
Dans le cadre de la formation «
Offshoring » dispensée par l'école
nationale de commerce et de gestion, j'ai eu l'occasion et la chance de passer
de la théorie à la pratique, grâce au stage de fin de
formation.
J'ai effectué le stage au sein d'un
cabinet d'expertise comptable, durant la période du 01/04/08 au
30/05/08.
Le thème choisi concerne le passage
aux normes comptables internationales IASIFRS et impacts financiers, qui
présentent jusqu'à l'heure, des difficultés énormes
autant pour les groupes que leurs filiales.
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AvANT PROPOS
Ce stage constituera donc une étape
très importante dans ma vie professionnelle. Il était une
occasion qui va me permettre d'approfondir mes connaissances en Normes
comptables internationales « IAS - IFRS » ainsi que leurs
applications sur le plan réel.
Cette expérience me permettra ainsi
d'acquérir une approche globale concernant le processus de travail au
sein d'un cabinet d'expertise comptable.
Dédicaces
|
1
|
Remerciement.
|
2
|
Avant propos
|
3
|
Sommaire
|
4
|
Introduction Générale
|
.6
|
Partie I : Le cadre conceptuel de la normalisation
internationale IAS-IFRS
|
|
Introduction
|
10
|
Chapitre 1 : L'adoption des normes
IAS-IFRS
Section I : Les référentiels
comptables existants
|
11
|
Section II : Normes Comptables Internationales
IAS - IFRS
|
19
|
Section III : Objectifs du choix du
référentiel IAS-IFRS
|
21
|
I- Objectifs et Enjeux
|
21
|
II- Choix du référentiel IAS-IFRS
|
..23
|
|
Section IV : Le passage aux normes IAS-IFRS/ Une
révolution comptable
|
.24
|
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SOMMAIRE
Chapitre 2 :Le cadre conceptuel de présentation
des normes et états financiers : Section I :
Présentation des normes IAS-IFRS ..27 Section II :
Présentation des états financiers et hypothèses de base de
la
Comptabilité IASB . 48
Chapitre 3: Analyse comparative entre les normes IFRS et
les normes marocaine
Section I : Différences
générales ...54
Section II : Divergences de principes 55
Section III: Différences de traitement
comptable ..... ..57
Section IV: Différences de
présentation des états de synthèse ..61
Conclusion ...63
Partie II : Le passage des normes comptables
Marocaines aux normes IAS/IFRS : Introduction
65 Chapitre I : Cadre de la mission :
Section I : Fiche technique de stage ..66
Section II : Les Objectifs du stage 67
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Chapitre II : Présentation de
l'établissement d'accueil et de la société « GO SPA
» Agadir.
Section I : Métier d'expertise Comptable
au Maroc 69
Section II : Présentation de
l'établissement d'accueil : « Bureau Immel et
Associés » 71
Section III : Présentation de la
société « GO SPA Agadir » 72
Chapitre III : Traitement des cas particuliers
liés à la société « GO SPA Agadir »
selon le CGNC, la réglementation
Française, et les normes comptables internationales.
|
Section 1 : Traitement des terrains domaniaux
.74
Section II : Amortissement des constructions
bâtis sur des terrains domaniaux...80
|
Section III : Traitement des licences
d'adhésion à un réseau : Droit d'entrée
|
.81
|
Section IV : Traitement des marques pris
gratuitement du réseau
|
...85
|
Section V : Etude de l'approche par composant
|
88
|
Section VI : Traitement de crédit bail
|
..92
|
Chapitre IV : Etudes de l'impact financier des
retraitements effectués
|
|
Section I : Impact financier du traitement des
terrains domaniaux
|
..98
|
Section II : Impact financier du traitement des
licences d'adhésion au réseau
|
99
|
Section III : Impact financier du traitement des
marques pris gratuitement du
|
réseau
|
.100
|
Section IV : Impact financier du traitement de
l'approche par composant
|
101
|
Section V : Impact financier du traitement de
crédit bail
|
104
|
Conclusion
|
.107
|
Conclusion générale
|
108
|
Bibliographie
|
110
|
Annexe
|
111
|

INTRODUCTION G~N~RALE
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e développement des marchés financiers a
montré les limites de l'individualisation des référentiels
comptables nationaux :
- Pas d'existence formelle d'un système de normes
unifiés pour les entreprises qui lèvent des capitaux sur les
marchés internationaux ;
- Absence d'homogénéité de l'information
financière fournie aux investisseurs ;
- Investissement en temps important pour les directeurs
financiers de sociétés afin de présenter l'information
financière selon les différents référentiels.
C'est précisément pour ces raisons qu'il est
indispensable de pouvoir comparer les états et résultats
financiers des différentes entreprises du monde entier, d'où
l'idée de l'uniformisation des normes IAS/IFRS.
En effet, en 1973, des organisations de professionnels de la
comptabilité ont décidé de créer un organisme
privé dans le but de promouvoir l'harmonisation comptable
internationale. L'International Accounting Standard Commitee (IASC) est ainsi
devenu la référence mondiale de la normalisation comptable et les
IAS (International Accounting Standards) sont adoptés dans un nombre
grandissant de pays et d'entreprises.
C'est ainsi qu'à partir de 2005, les groupes
européens cotés en bourse sont obligés de produire des
états consolidés conformes aux nomes IAS/IFRS. Et par ricochet,
toutes les filiales de ces groupes européens, y compris celles sur le
sol marocain, doivent faire remonter des états financiers selon les
normes IAS.
Actuellement le normalisateur international (IASB,
International accounting standard board) est en train de mettre en place un
référentiel simplifié destiné aux petites et
moyennes entreprises.
Au Maroc, Les grandes structures entreprenariales se sont
mises l'une après l'autre, à adapter leur management financier
aux normes internationales IFRS pour gagner, avant qu'ils ne soient trop tard,
leur part du marché international et à partir du 1er janvier
2008, ce
standard deviendra obligatoire pour les comptes
consolidés des banques marocaines. La plupart ont déjà
entamé le chantier pour permettre la production d'un bilan et d'un
compte de résultat comparatif de l'exercice 2007.
Donc le Maroc s'adapte au langage international sur les
marchés internationaux surtout après l'obligation de conversion
vers les normes IFRS pour les comptes bancaires consolidés.
· Problématique de projet :
Les groupes européens cotés en bourse ont
été obligés de produire des états consolidés
conformes aux normes IAS-IFRS, et par conséquence toutes les filiales de
ces groupes européens y compris celles sur le sol Marocain sont
amenées à convertir leurs états financiers selon les
normes internationales IAS-IFRS.
La conversion aux normes IAS impose des retraitements qui
peuvent être de simple reclassement de compte à compte, mais le
plus souvent ils corrigent des divergences radicales dans les principes
comptables qui ont un impact sur le résultat ou la situation nette de la
société.
La société « GO SPA Agadir » qui fera
l'objet de l'étude est une SRAL, créée récemment
à Agadir en janvier 2007, ayant pour activité principale la
remise en forme et SPA.
Donc ce travail consiste à traiter des cas
particuliers rencontrés par la société « GO SPA
Agadir » et ceux dans le référentiel, Marocain,
français, et international ; et voir l'impact financier des
retraitements effectués.
Afin de répondre à notre problématique,
nous allons suivre la méthodologie suivante : Dans la première
partie on va aborder le cadre conceptuel de la normalisation international, son
historique, son objectif, ses convergences et divergences avec le
référentiel marocain.
Puis dans la deuxième partie on s'intéressera
au traitement comptable et financier des cas particuliers rencontrés par
la société « GO SPA » lors de son implantation sur le
territoire marocain, afin de déceler l'impact de ce traitement sur
l'image fidèle de la situation patrimoniale et financière de la
société, et ceux à travers les référentiels
suivants :
· Marocain selon le CGNC ;
· Français selon CRC et CNC.
· International (IAS IFRS).
Les cas étudiés sont les suivants :
- Traitement du terrain domanial : la
société « GO SPA Agadir » à pour objet
principal, l'exploitation d'un grand centre de remise en forme et de SPA. Elle
avait présenté son projet au centre régional
d'investissement d'Agadir, et s'est vue accorder un terrain domanial à
emplacement très intéressant, sous forme d'un contrat de bail
expiré en 2018, et sur lequel sont édifiées des
constructions nécessaires pour le démarrage du centre par la
société, alors quel est la qualification juridique de
l'opération ? Quel est le traitement comptable de ce type de bail ? Et
quel est l'impact financier des retraitements effectués ?
- Le problème de la durée
d'amortissement des constructions bâties sur le terrain
domanial, est ce sur la durée de bail du terrain ou sur la durée
d'utilisation des constructions.
- Licence d'adhésion au réseau
(Franchise) Droit d'entrée. En effet, la société est
appuyée par le franchiseur international en terme de processus, de
méthodes de travail, et en terme d'équipe et de savoir faire. A
cet effet, la société exerce sous les marques du franchiseur et
adopte le même style, que tout le réseau GO SPA dans le monde.
La société a passé la licence
d'adhésion au réseau dans les charges de l'exercice. Alors quel
est le traitement comptable de l'opération selon les
référentiels comptables étudiés?
- Nom de la marque pris gratuitement du
réseau. En effet, la société GO SPA Agadir exerce sous la
marque du franchiseur international sans aucune contrepartie monétaire
ou non monétaire, alors quelle est la qualification juridique de
l'opération selon les référentiels étudiés ?
Quel est son traitement comptable ? et quel est l'impact financier du dit
traitement ?
- Le poste ITMO du bilan de la société constitue
un tout, et amortie sur une durée de 10 ans. En effet, si on effectue
une analyse concernant la durée de vie des éléments
composant ce poste, nous pouvons constatés qu'il se décompose
d'un ensemble de matériels et équipements ayant des durés
de vie différents, d'où provient l'idée de
l'étude de l'approche par composant afin de garder
l'image fidèle de la situation patrimoniale et financière de la
société.
- La société exploite un complexe touristique de
remise en forme et SPA. En effet, le matériels de travail quotidiens de
la société est pris totalement à travers le moyen de
crédit bail, d'où vient l'idée de l'étude
de crédit bail selon les référentiels comptables
étudiés, et voir l'impact financier des retraitements
effectués.
PREM/ÈRE PART/E:
CADRE CONCEPTUEL
DES NORMES
IASIIFRS
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INTRODUCTION
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Les normes d'information financière internationales
(IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une
approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un
souci d'évaluer au mieux la performance financière de
l'entreprise. La primauté de la réalité économique
sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le
recours à l'actualisation, l'exigence d'une information très
complète dans l'annexe constituent les principales sources de divergence
avec d'autres référentiels, et contribuent à faire de la
comptabilité une matière plus complexe mais aussi plus
valorisante.
Ces changements constituent une véritable
révolution dans l'information financière des entreprises. L'enjeu
stratégique de la normalisation comptable internationale doit être
nécessairement pris en compte par les personnes qui sont ou qui seront
impliquées dans la vie des entreprises. Pour mieux approcher les causes
cette standardisation internationale, la présente partie sera
dédiée au cadre conceptuel de la normalisation IAS/IFRS. A cet
effet il est primordial de commencer par l'origine de ces normes leurs
objectifs dans une première chapitre, ensuite le deuxième
chapitre va mettre le point sur la présentation des normes IASIFRS et
les états de synthèse avant de finir dans le troisième
chapitre avec l'adoption des normes international au Maroc.
Chapitre I : L'adoption des normes comptables
internationales IAS - IFRS
Avant de mettre l'accent sur les principaux enjeux de
l'adoption des normes IAS/IFRS, il s'avère nécessaire d'avoir un
bref aperçu sur les référentiels comptables existants, et
origines des normes IAS/ IFRS, ensuite on passera au recensement de quelques
objectifs liés au développement des normes internationales.
Section I : Les référentiels comptables
existants :
I- En France :
En France, la normalisation comptable dépend des
Pouvoirs publics à la différence des pays anglo-saxons où
elle relève du secteur privé. L'élaboration des
règles comptables passe par deux organismes : le Conseil national de la
comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation
comptable (CRC). Le référentiel applicable est le Plan Comptable
Général (PCG).
1. Le Conseil National de la Comptabilité
Le développement de l'utilisation de la
comptabilité comme moyen d'information s'est heurté à
l'origine, en France, à l'absence de terminologie adoptée par
tous. C'est ainsi qu'à la Libération, une commission de
normalisation des comptabilités créée par décret
rédigea un plan comptable approuvé par l'arrêté
ministériel du 18 Septembre 1947.
Le Conseil Supérieur de la Comptabilité,
créé en 1947, est devenu en 1957 le Conseil National de la
Comptabilité (CNC). C'est un organisme officiel consultatif,
interministériel et interprofessionnel, qui agit en tant qu'instance de
concertation auprès du ministère de l'Economie et des Finances.
Il est composé de 58 membres, rattachés à des
organisations professionnelles comme l'Ordre des experts comptables (OEC) et la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ou liés
à des instances relevant des pouvoirs publics, telles que la Cour des
comptes. Le CNC a pour vocation :
- d'émettre des recommandations dans le domaine comptable
sur toutes les dispositions concernant les différents secteurs
économiques ;
- de donner un avis sur les normes comptables, notamment
étrangères.
Il n'a en fait qu'un rôle consultatif et émet des
recommandations et des avis transmis au CRC qui décide ou non de les
adopter.
2. Le Comité de la Règlementation
Comptable
La loi 98-261 du 06 avril 1998 portant réforme de la
réglementation comptable et adaptation de la publicité
financière (faisant suite à la réorganisation du Conseil
National de la Comptabilité par le décret du 27 août 1996)
institua un Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Il est
composé actuellement de 15 membres issus des pouvoirs publics
(ministères, AMF, etc.) et des instances professionnelles. Il a pour
mission d'établir les normes comptables de tous les secteurs
d'activité, sous forme de règlements, au vu des avis et
recommandations du CNC, qui sont ensuite homologués par
arrêtés ministériels.
Parmi les règlements établis par le Comité
de la Réglementation Comptable, deux sont essentiels :
- le règlement 99-03 du 29 avril 1999 relatif à
la réécriture du Plan Comptable Général (PCG)
homologué par l'arrêté du 22 juin 1999. Il correspond
à un Plan Comptable Général réécrit et
regroupe l'ensemble des règles générales
d'évaluation et de comptabilisation qui relèvent exclusivement de
la comptabilité financière (les dispositions relatives à
la comptabilité analytique d'exploitation, qui figuraient dans le Plan
Comptable 1982, n'ont pas été reprises par ce règlement,
comme les règles d'établissement des comptes consolidés
qui font l'objet du règlement 99-02 évoqué
ci-après). Depuis 1999, ce règlement a été
amendé plusieurs fois.
- le règlement 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux
comptes consolidés (RRCC) des sociétés commerciales et des
entreprises publiques homologuées par l'arrêté du 22 juin
1999 : ce règlement à été élaboré
à partir de l'avis 98-10 du Conseil National de la Comptabilité.
Il a reformulé les règles de consolidation en instaurant des
méthodes préférentielles, souvent retenues dans les normes
IAS (ex : activation des contrats de location financement, méthode
retenue dans l'IAS 17). Depuis 1999, ce règlement a été
amendé plusieurs fois.
En France donc, le Conseil National de la Comptabilité
(CNC) est le lieu où sont débattues les grandes questions
comptables. Ses recommandations et avis sont soumis au Comité de la
Réglementation Comptable (CRC), instance de décision, qui adopte
des règlements et met à jour le Plan Comptable
Général (PCG), fondement des comptes sociaux français que
toute entreprise doit respecter. Le CRC est également chargé
d'homologuer en français les normes internationales. Le CNC est
doté d'un comité d'urgence pour répondre aux questions
d'interprétation des textes existants.
3. Le référentiel : le plan comptable
général :
Le référentiel français est
caractérisé par un plan comptable général
très détaillé qui impose des règles
d'enregistrement, d'évaluation et de présentation, et une
nomenclature des comptes précise. La première version est le plan
comptable général 1947. Une révision du plan fut
effectuée en 1957 et un nouveau plan approuvé par
l'arrêté ministériel du 11 mai 1957. Ce plan 1957 fit lui
même l'objet d'une révision à partir de 1971 dont
l'aboutissement fût l'arrêté ministériel du 27 avril
1982. Il a été mis en harmonie avec la loi du 30 avril 1983 et le
décret du 29 novembre 1983 par le décret du 9 décembre
1986 qui avait également complété le Plan comptable par
une méthodologie relative aux comptes consolidés.
La dernière version est le Plan Comptable
Général 1999 qui est dorénavant mis à jour par
l'intégration systématique des règlements du CRC. Il est
complété au niveau législatif par les articles du nouveau
Code de commerce en date de septembre 2000.
II- En Europe :
1. Les directives européennes :
Le droit comptable des Etats membres de l'Union
européenne pour les comptes individuels et consolidés des
sociétés commerciales est ou a longtemps été
encadré par la quatrième directive relative aux comptes
individuels (1978) et la septième directive relative aux comptes
consolidés (1983).
· La Quatrième directive 78/660 CEE du
Conseil du 25 Juillet 1978 :
Elle concerne les comptes individuels (dits comptes annuels)
de certaines sociétés. Cette directive édicte les
principes régissant l'élaboration du bilan, du compte de
résultat (appelé compte de profits et pertes par la directive) et
de l'annexe (l'ensemble des trois documents est appelé comptes annuels
par la directive). Elle fournit deux schémas de présentation du
bilan et plusieurs schémas de présentation du compte de
résultat et en laisse le choix aux Etats
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Source : Mémoire Le Boulc'h et Le Bris,
Sociétés françaises et normes IAS-IFRS :
Présentation d'un outil de simulation,
Rennes, octobre 2006
membres. La directive énonce également les
règles d'évaluation des différents postes figurant dans
les comptes annuels. Ces règles sont fondées sur le principe du
coût d'acquisition ou du coût de revient.
· La Septième directive 83/349 CEE
du Conseil du 13 Juin 1983 :
Elle concerne les conditions d'établissement des
comptes consolidés. L'obligation d'établir des comptes
consolidés est imposée à toute entreprise (entreprise
mère) qui détient le pouvoir légal de contrôler une
autre entreprise (entreprise filiale). Dans la plupart des cas, le pouvoir
légal de contrôler s'exprime par la détention de la
majorité des droits de vote. Les États membres ont toutefois la
possibilité d'imposer également l'établissement de comptes
consolidés dans d'autres cas où une entreprise mère
détient seulement une participation minoritaire, mais où elle
dispose d'un contrôle de fait. Elle fixe également les conditions
d'exemption de cette obligation. Elle détermine les modes
d'établissement des comptes consolidés :
- les comptes consolidés comprennent le bilan
consolidé, le compte de profits et pertes consolidé ainsi que
l'annexe. Ces documents forment un tout. Ils doivent donner une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des
résultats de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
;
- les valeurs comptables des actions ou des parts dans le
capital des entreprises comprises dans la consolidation sont compensées
par la fraction des capitaux propres des entreprises comprises dans la
consolidation qu'elles représentent. Cette compensation se fait sur la
base des valeurs comptables existant à la date à laquelle cette
entreprise est incluse pour la première fois dans la consolidation ;
- Ils sont établis à la même date et selon le
même mode d'évaluation que les comptes annuels de l'entreprise
mère.
Ces deux directives ont entraîné une nette
amélioration de la qualité des états financiers
individuels et consolidés mais elles n'ont pas permis la comparaison des
performances des entreprises. La raison est connue : ces deux directives
comportaient (et comportent encore) de nombreuses options, c'est-à-dire
la possibilité de comptabiliser ou d'évaluer une même
opération de manière différente. Une nouvelle étape
d'harmonisation comptable européenne était donc
nécessaire, d'autant que la création du marché financier
unique (même marché, même monnaie, même principes de
gouvernement d'entreprise et même référentiel comptable) se
met en place chaque jour un peu plus.
Le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 avait
décidé que la Commission européenne mette en oeuvre un
« plan d'action pour les services financiers » pour 2005. Ce plan
concernait plusieurs aspects :
- le domaine juridique (modernisation du droit, création
de la société européenne, modernisation des règles
de gouvernement d'entreprise) ;
- les opérations et les marchés (réforme de
la législation sur les abus de marché et les conditions des
offres publiques) ;
- l'audit (indépendance des audits) ;
- l'information financière
(homogénéité des prospectus, qualité de
l'information périodique, amélioration de la transparence,
Internet, plus grande fréquence de publication des comptes
intermédiaires) ;
- la comptabilité (adoption du principe de la juste
valeur*, modification des directives, utilisation des normes
internationales).
* Le principe de la juste valeur : L'évolution la plus
significative du référentiel IAS/IFRS, et la plus
discutée, est celle qui remplace dans de nombreuses situations le
principe du coût historique, imposé pour l'évaluation des
actifs et des passifs dans les conventions actuelles, par le concept de «
juste valeur » (fair value).
Cela signifie qu'une orientation nouvelle a été
prise. En effet l'IASC a défini la juste valeur comme « le montant
pour lequel un actif peut être échangé ou un passif
émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le
cadre d'une transaction à intérêts contradictoires».
Cette « juste valeur » est donc une valeur d'échange qui
n'implique pas nécessairement l'existence d'un marché pour
l'élément concerné, ce qui la rend de portée
générale. Elle n'impose pas une méthode unique
d'évaluation, elle pose plutôt un principe. Ainsi, lors de
l'entrée d'un actif dans l'entité, la juste valeur retenue peut
être le coût d'acquisition qui correspond effectivement au montant
de l'échange accepté par les parties. Pour les évaluations
ultérieures, l'objectif sera de cerner au mieux la réalité
économique. Selon la nature de l'actif, différentes
méthodes pourront être retenues (par exemple pour un actif
détenu à des fins de transactions, le prix du marché si un
marché actif existe).
En ce qui concerne l'information financière et la
comptabilité, la Commission avait publié une communication en
Juin 2000 (« Stratégie de l'Union européenne en
matière d'information financière : la marche à suivre
») exposant ses vues sur l'harmonisation
comptable au sein de l'Union en imposant l'application des normes
IAS aux sociétés cotées en bourse.
Cette position a été confirmée par la
publication en Février 2001 d'un projet de règlement mettant en
place cette harmonisation. Ce projet a été approuvé par le
Parlement et le Conseil et a fait l'objet d'une publication au Journal officiel
des communautés européennes (règlement CE n°1606/2002
du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application
des normes comptables internationales - JOUE du 11 septembre 2002).
Le règlement prévoit que les entreprises
cotées européennes auront l'obligation en 2005 d'utiliser le
référentiel IAS/IFRS pour l'établissement de leurs comptes
consolidés, le délai pouvant être reporté en 2007
pour les sociétés dont seules les obligations sont admises sur un
marché réglementé ou dont les titres sont sur un
marché tiers (aux Etats-Unis par exemple).
2. Les autres pays d'Europe Continentale :
Les pays d'Europe continentale ont en général en
commun d'utiliser un plan comptable codifié, de respecter le principe de
prudence et d'avoir un alignement plus ou moins marqué de la
fiscalité sur les règles comptables.
En Allemagne la normalisation reste du ressort du Gouvernement
et du Parlement et les normes comptables trouvent leur source dans le droit.
Cependant certaines organisations professionnelles ont une influence, comme la
WPK (un organisme de droit public au niveau national) représentant les
experts comptables et les vérificateurs de comptabilité.
En Italie, une fondation appelée l'OIC (Organismo
Italiano di Contabilita) a été créée en 2001 afin
de rassembler les professionnels et utilisateurs des comptes, dans l'objectif
d'élaborer les principes comptables pour les états financiers et
de soutenir l'application des normes IAS/IFRS.
L'Espagne qui est entrée en 1986 dans l'Union
européenne s'est inspirée du modèle français, et a
créé en 1988 l'Institut de comptabilité et d'audit des
comptes (Instituto de contabilidad y auditoria de cuentas), chargé de la
normalisation comptable. Il existe cependant des institutions de droit
privé.
Les Pays-Bas sont influencés par les pratiques
anglo-saxonnes et ont adopté les règlements européens pour
se rapprocher du reste de l'Europe.
La Belgique est influencée par le modèle
français par l'instauration du plan comptable minimum normalisé
de 1978, et par le modèle allemand pour le principe de prudence et les
exigences fiscales. Il existe deux organes à consulter pour
l'élaboration des normes :
- La Commission des normes comptables créées en
1975 qui a pour mission de développer la doctrine comptable,
d'émettre des avis et d'assister les instances politiques dans les
réformes comptables.
- Le Conseil supérieur des professions économiques
créé en 1999 a pour mission de contribuer au cadre légal
et réglementaire applicable aux professions économiques.
III- Les pays anglo-saxons :
Ils se caractérisent par la prédominance des
usages et des pratiques comptables, une prééminence de la
réalité économique sur l'apparence juridique et par une
déconnexion entre règles comptables et fiscales.
1. Les Etats-Unis :
Aux Etats-Unis, les organismes professionnels constituent la
source principale de la normalisation comptable avec notamment les travaux de
l 'Américan Institute of Certified Public Accountants (AICPA)
créée en 1887 et du Financial Accounting Standards Board
(FASB) créée en 1973.
L'AICPA n'est pas un organisme de normalisation, mais un
institut professionnel qui regroupe les experts comptables et les auditeurs. Il
publie des recommandations et des interprétations en matière de
comptabilisation.
Le Financial Accounting Standards Board (FASB), qui
fixe les normes comptables, réunit 4 membres de la profession comptable
et 3 personnes issues du monde des affaires, de la fonction publique, ou du
milieu universitaire. Ce comité a défini un standard des
états
Source : Mémoire Le Boulc'h et Le Bris,
Sociétés françaises et normes IAS-IFRS :
Présentation d'un outil de simulation, Rennes ,octobre 2006
financiers contenant les éléments suivants : un
bilan, un compte de résultat, un tableau de variation des capitaux
propres, un tableau de flux de trésorerie, une annexe.
Depuis 1973, le « Financial Accounting Standard Board
» (FASB) est l'organisation compétente pour établir des
normes de comptabilité financière et de reporting pour le secteur
privé. Sa mission est d'établir et améliorer des normes de
la comptabilité financière et d'établissement des
états financiers pour les entreprises et le public, y compris les
émetteurs, les auditeurs et les utilisateurs d'information
financière.
Le FASB est aidé par un bureau d'environ quarante
personnalités compétentes et un secrétariat.
Il faut également signaler l'existence de la
Securities and Exchange Commission (SEC). La SEC est l'organe de
surveillance et de contrôle des marchés financiers
américains. Elle se présente elle-même comme l'avocat de
l'investisseur puisqu'elle a pour mission principale la protection de
l'épargne. Equivalent de l'AMF en France, la SEC est chargée de
veiller au bon fonctionnement des marchés boursiers. Elle surveille
l'information donnée aux marchés par les sociétés
et est chargée d'éviter les éventuelles dérives
telles que les délits d'initiés ou les manipulations de cours.
Elle a renforcé la conception américaine que l'objectif de la
comptabilité est de fournir des informations fiables relatives aux
sociétés cotées en Bourse.
Alors que l'information financière est essentiellement
destinée aux investisseurs, que le chef d'entreprise est libre dans le
choix de la présentation des documents, qu'il n'existe pas de
nomenclature précise des comptes telle que celle du PCG, les
Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP,
normalisation des principes comptables) forment une réglementation
très détaillée, parfois très sophistiquée.
C'est la propension américaine aux procédures judiciaires qui
justifie cette réglementation très précise.
Les normes US GAAP sont connues et
généralement admises dans le monde. La SEC n'a, a
priori, aucun intérêt à obliger les entreprises
américaines à abandonner les normes US GAAP au profit
des normes IAS, d'autant plus que sur les 13 000
sociétés cotées aux U.S.A. seulement environ un millier
sont d'origine étrangère et publient déjà leurs
états financiers selon les normes américaines.
2. Le Royaume-Uni :
Au Royaune-Uni, tout comme aux Etats-Unis, il existe plusieurs
institutions. L'Accounting Standards Board (ASB) a été
créé en 1990 et est composé de 9 membres. C'est un
organisme indépendant qui élabore et publie des normes
appelées Financial Reporting Standards (FRS).
Le Financial Review Council (FRC) a été
créé par l'Etat et regroupe toutes les organisations qui
s'intéressent aux informations financières. Il est pourvu d'un
comité chargé de surveiller les entreprises qui ne respectent pas
les normes (le Financial Rreporting Review Panel) et d'un
comité chargé de résoudre les difficultés
d'application et d'interprétation des normes (le comité
Urgent Issues Task Force).
Section II : Normes Comptables Internationales IAS-IFRS
:
Après les scandales financiers du début des
années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom...), les
pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité
de la communication financière afin de rétablir la confiance du
public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s'est
traduit par l'adoption d'un ensemble de textes dont l'objectif commun est
l'amélioration de la sécurité financière.
L'année 2005 a dû ainsi voir l'application des normes
IFRS (International Financial Reporting Standards,
dénommées jusqu'en 2001 normes IAS pour
International Accounting Standards) existant depuis 1973,
destinées à toutes les entreprises faisant appel public à
l'épargne.
Les IAS/IFRS sont un ensemble de recommandations ayant pour
objet une harmonisation au niveau international de l'information
financière dans tous ses aspects, y compris comptable, pour une
meilleure comparabilité et une meilleure transparence des états
financiers publiés par les Entreprises et les Groupes.
L'adoption et l'application des normes comptables
internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le
règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit
notamment les critères d'application d'une norme.
Source : Mémoire Le Boulc'h et Le Bris,
Sociétés françaises et normes IAS-IFRS :
Présentation d'un outil de simulation, Rennes, octobre 2006
Les normes IFRS sont édictées par
l'International Accounting Standards Board, une structure implantée
à Londres et dont les membres sont nommés par un l'IASCF
(International Accounting Standards Committee Foundation) située aux
États-Unis, dans l'état du Delaware. Aujourd'hui, elles sont
devenues la nouvelle lingua franca comptable de l'Union européenne.
Depuis 2001, les normes édictées par l'IASB
portent le nom de «IFRS» International Financial Reporting Standards
(normes internationales d'information financière), le champ d'action de
la normalisation comptable s'élargissant ainsi à l'information
financière. Cependant, l'IASB a naturellement reconnu les normes
«IAS» édictées par l'IASC avant 2001, et les 31 d'entre
elles qui sont aujourd'hui toujours en vigueur conservent cette
dénomination.
La politique comptable de l'Union européenne vise
à favoriser l'intégration financière européenne, en
imposant un corpus de normes comptables unique pour l'ensemble des valeurs
négociées sur les marchés financiers, afin de faciliter
les décisions d'investissement transfrontières.
Dès lors que le choix d'un référentiel
unique avait été retenu, deux options étaient
envisageables :
- Adopter l'un des référentiels existants au
plan international (les normes IAS/IFRS ou les US GAAP) ; ou élaborer un
référentiel nouveau, inspiré des différentes
pratiques nationales communautaires.
Cette dernière option aurait isolé l'Europe dans
un référentiel spécifique et ne rentrait pas dans le
calendrier que s'était fixé la Commission européenne. Le
choix du référentiel américain, difficilement envisageable
au plan politique, présentait l'inconvénient d'être
élaboré pour les seuls besoins des Etats-Unis et sans influence
possible de la Communauté ou des Etats membres sur son processus
d'élaboration. Ainsi, le référentiel IAS/IFRS, disposant
d'un corps de normes déjà constitué et internationalement
reconnu, s'est imposé comme la meilleure alternative.
Section III : Objectif du choix du
référentiel IAS - IFRS :
I- Objectifs et enjeux :
1. La nécessité d'un
référentiel unique
L'information financière et comptable manquait
d'homogénéité au sein de l'Union européenne : on y
dénombrait encore récemment au moins quinze
référentiels comptables différents. Comment s'y retrouver
dans cette tour de Babel ?
Comment crédibiliser la création d'un grand
marché financier européen en ayant recours à quinze
instruments de mesure, qui produisent des résultats différents
pour une même réalité ? L'introduction de l'euro a
réglé en grande partie l'importante question des monnaies de
présentation des comptes, facteur de complexité pour la
comparaison des données, et des taux de conversion fluctuants qui
créaient pour l'investisseur un risque de change, mais elle a rendu plus
flagrant le manque d'homogénéité des obligations
d'information permanente pesant sur les sociétés et la
diversité des référentiels comptables utilisés pour
présenter les résultats et les situations financières.
Pour régler ce problème, on aurait pu envisager
la création d'un système de normalisation comptable
spécifiquement européen. Mais cela était difficilement
possible car un système de normes comptables comporte non seulement des
règles de présentation des bilans, mais aussi et surtout des
normes détaillées en matière de présentation des
actifs, des passifs, des produits
ème ème
et des charges, qui doivent reposer sur un cadre conceptuel
solide. Les 4 et 7 directives comptables européennes, publiées il
y a plus de vingt ans, constituaient une base très insuffisante car,
même si elles proposaient un cadre harmonisé de
présentation et de format des états financiers, elles ne
reposaient pas sur un cadre conceptuel d'évaluation
généralement admis.
L'investissement nécessaire pour constituer ce
référentiel européen aurait donc été immense
et il était peu réaliste de l'engager eu égard aux
ressources disponibles et à l'intérêt discutable de
créer un troisième référentiel international,
à côté des normes IAS-IFRS et nord- américaine US
GAAP.
2. Les objectifs du référentiel unique :
L'adoption d'un référentiel unique va favoriser
l'homogénéité des informations financières
produites en Europe. Il permettra ainsi, en limitant les options offertes (les
options offertes par les directives comptables sont très nombreuses,
plus de 40 pour la quatrième directive), de comparer objectivement les
données financières des entreprises européennes (6000
à 7 000 sociétés cotées sont concernées par
le règlement). D'autre part, le corps des normes IAS/IFRS choisi par
l'Europe en privilégiant la substance sur la forme et en instaurant dans
certains domaines l'actualisation et la juste valeur, opte
définitivement pour la prééminence de l'économique
sur le juridique et pourra, dans ce contexte, influer très largement sur
les pratiques actuelles.
Le règlement prévoit par ailleurs deux options
ouvertes aux Etats membres. La première leur offre la possibilité
d'étendre l'application des IAS/IFRS aux comptes individuels des
sociétés cotées, la seconde, d'étendre
l'application des normes IAS/IFRS à toutes les sociétés
commerciales pour les comptes consolidés et/ou les comptes individuels.
Les législateurs nationaux devront se prononcer sur ces deux options. En
France, la position du Conseil National de la Comptabilité a
été de retenir l'application facultative pour les comptes
consolidés des sociétés ne faisant pas appel public
à l'épargne et de ne pas imposer cette application aux comptes
individuels.
3. L'enjeu : mettre en place un langage financier
mondial :
L'utilisation des normes IFRS en Europe est une
première étape vers l'uniformisation mondiale des normes
comptables. Certains groupes français, côtés aux
Etats-Unis, doivent présenter deux jeux de comptes consolidés,
l'un en normes françaises, l'autre en normes américaines US GAAP.
Ces deux présentations peuvent être très différentes
l'une de l'autre. Ils devront pendant encore un certain temps présenter
en plus de leurs comptes en normes IFRS un tableau de réconciliation
avec les normes US GAAP, mais l'importance des éléments de
rapprochement devrait être significativement réduite et tendre
vers zéro au fur et à mesure de la convergence des deux
référentiels.
Les tentatives de convergence des IFRS et des US GAAP vers des
normes communes visent à permettre une meilleure comparabilité
internationale des performances des sociétés.
La Commission européenne soutient activement ce projet
afin de tendre vers un système unique de normes. L'IASB a signé
en 2002 avec son homologue américain le FASB un accord visant à
éliminer progressivement les différences de normes.
II- Choix du référentiel IAS - IFRS :
1- La non adoption des US GAAP :
Le choix, techniquement envisageable, d'un recours
généralisé aux US GAAP en Europe aurait pu
présenter, sous réserve d'une modification des directives
communautaires, l'avantage immédiat d'une harmonisation mondiale et d'un
accès facile au marché financier américain. Mais il aurait
posé un véritable problème de souveraineté
politique, et des risques pour les entreprises européennes dans la
compétition économique mondiale : adopter les normes US GAAP,
c'est pour les dirigeants et les actionnaires, accepter une emprise de fait des
normes américaines sur la gestion de leur entreprise, se mettre dans les
mains d'un normalisateur comptable (qui peut changer les normes sans se soucier
de leurs intérêts légitimes), d'un régulateur de
marché (seul habilité à interpréter et
contrôler leur bonne application) et de consultants/auditeurs
généralement affiliés à un réseau
américain (les seuls ayant une compétence reconnue par les
autorités de marché).
2-Le choix des normes IAS/IFRS :
Le choix des normes IAS/IFRS est un choix cohérent pour
l'Europe. En effet, l'Europe n'avait ni le temps ni les moyens de concevoir son
propre standard. Elle devait par ailleurs se projeter dans l'avenir de
marchés financiers globalisés à l'ensemble du monde.
Elle ne pouvait se placer dans le champ du normalisateur
américain et devait saisir l'opportunité de participer à
un mouvement de normalisation mondiale. Si elle ne l'avait pas fait, elle
aurait subi de fait le ralliement de ses plus grandes entreprises aux US GAAP
depuis longtemps inspirées par le système de marché.
Ayant écarté la solution US GAAP, une
réponse politique et technique, élaborée dans le cadre du
« Plan d'action pour les services financiers » a été
proposée par la commission européenne au Conseil et au Parlement
dans sa communication du 13 Juin 2000, intitulée « La nouvelle
stratégie comptable de l'Union Européenne ». Elle a
été approuvée au sommet Ecofin du 17 Juillet 2000.
Cette proposition comporte essentiellement une utilisation
obligatoire des normes de l'IASB, validées au niveau communautaire, par
toutes les sociétés européennes dont les actions sont
cotées sur un marché réglementé, puis dans un
second temps par toutes les sociétés faisant appel public
à l'épargne par émission d'obligations cotées, pour
l'établissement de leurs comptes consolidés.
Section IV* : Le passage aux normes internationales :
une révolution comptable.
Les sociétés cotées en Europe ont
préparées leurs comptes consolidés conformément aux
normes IAS- IFRS adoptées par l'Union Européenne depuis le 1er
janvier 2005. Elles y sont aidées par la norme IFRS 1 « Fist-time
Adoption of IFRS » et par les recommandations formulées par la COB
inspirées des dispositions du CESR ( Committee of Euopean Securites
Regulators). Première norme complète adoptée par l'IASB le
19 juin 2003, l'IFRS 1 s'applique à tous les états financiers qui
mentionnent pour la première fois le fait qu'ils sont établis en
conformité avec les IFRS et précise les modalités de
changement de référentiel comptable. Ainsi, un bilan en normes
IAS-IFRS doit être constitué à l'ouverture de l'exercice
précédent l'exercice de première adoption,
c'est-à-dire au 1er janvier 2004 pour les états financiers
établis au 31 décembre 2005. Cette norme impose également
de fournir une information détaillée sur l'impact du passage
à ce nouveau référentiel.
Les IAS-IFRS auront un impact prévisible sur le bilan,
en particulier sur le calcul des fonds propres et de l'endettement, et sur la
détermination du résultat. Quelles en seront les
conséquences boursières ? A ce jour, il apparaît difficile
de les estimer de façon fiable.
Dans un premier temps, les changements dans le profil de
performance financière et de risque des sociétés peuvent
créer de l'incertitude chez les investisseurs et les conduire à
modifier leurs arbitrages d'allocations de ressources. Si l'on considère
que l'application des IAS-IFRS apportera plus de transparence et de
comparabilité dans l'information financière, les
sociétés peuvent en attendre, en théorie, une
crédibilité renforcée susceptible d'atténuer le
risque perçu et ainsi abaisser leur coût du capital.
Le passage à ce nouveau référentiel
comptable a des répercussions profondes dans de multiples domaines,
comme les systèmes d'information, la communication interne et
externe,
*Source : Document publié sur internet de
Christian Hoarau : Professeur au Conservatoire national des
arts et métiers, titulaire de la chaire de Comptabilité
financière et audit, membre du CNC et du CRC.
la formation comptable et financière initiale ou continue,
ou encore l'activité des trésoriers d'entreprise ou celle des
crédits managers.
Pour la France, l'application des IAS-IFRS constitue une
révolution dans sa culture comptable et suscite, peut-être plus
qu'ailleurs, de nombreuses interrogations.
Les méthodes d'évaluation des actifs en
comptabilité font l'objet depuis longtemps de réflexions
doctrinales et d'études empiriques. A partir de la notion d'actif retenu
dans le référentiel IAS-IFRS, Yuri Biondi
discute des avantages et des limites, dans la perspective de
l'appréciation des performances de l'entreprise, de deux
modalités d'évaluation opposées, l'une fondée sur
l'actualisation des flux de trésorerie futurs et l'autre sur la
capitalisation des dépenses effectives. La controverse sur
l'évaluation des instruments financiers est plus vive avec l'application
de la notion de « fair value » au coeur des débats entre d'une
part l'IASB et d'autre part les représentants des banques et des
assurances.
Le projet de norme IAS 39 révisé ne
répond toujours pas aux demandes spécifiques des banques
européennes dont le principal motif d'insatisfaction concerne la macro-
couverture de leurs risques de taux d'intérêt. Malgré la
complexité du sujet au plan technique, Jean-Paul Codal
nous permet de comprendre pourquoi, après tant de consultations
et de proposition de part et d'autre sur l'IAS 39, l'évaluation des
produits dérivés demeure aussi sensible. Il examine les
différents problèmes qui n'ont encore pas de solutions
appropriées pour l'activité bancaire et met en évidence
les conséquences qu'aurait une généralisation de
l'évaluation à la « fair value » de tous les
instruments financiers.
Dans cette hypothèse, quelle serait la signification au
plan économique des gains et pertes latents enregistrés dans les
comptes ? En fait, JP Codal pose la question de fond du réalisme d'un
modèle comptable en « full fair value » et au-delà de
la finalité même de la comptabilité. Le recours à la
convention de « fair value » pour le secteur de l'assurance a
également suscité interrogations et critiques. Ce domaine
d'activité ne dispose pas encore d'une norme IFRS.
L'application du référentiel IAS-IFRS ne change
pas uniquement les habitudes des préparateurs des états
financiers. Elle modifie aussi la nature des risques identifiés par les
auditeurs lors de leur mission de contrôle légal des comptes.
Christian Prat dit Hauret distingue deux
grandes catégories de zones de risque. La première est
liée à la philosophie comptable sous-jacente aux normes IAS-IFRS,
en particulier l'absence de standardisation de la présentation des
états financiers, le principe de la prédominance de la substance
sur l'apparence « substance over form ») et l'appréciation de
la « juste valeur ». La seconde consubstantielle aux règles de
comptabilisation entraîne un contrôle plus complexe des actifs et
une exigence plus forte de la validation des passifs, notamment en
matière de provisions et de passifs éventuels.
Les modifications introduites par les IAS-IFRS vont-elle se
traduire par des changements substantiels en matière d'analyse
financière ? Après avoir rappelé les modes de raisonnement
tenus par les analystes selon qu'ils sont débutants ou
expérimentés, Jean-Guy Degos procède
à une analyse de la pertinence des IAS-IFRS pour le diagnostic financier
des entreprises. Il montre que si ce référentiel conforte
l'appréciation de la rentabilité à court terme et de la
solvabilité à moyen terme, il n'apporte pas
d'éléments nouveaux susceptibles d'améliorer le diagnostic
de la flexibilité financière.
En conclusion, les groupes européens ont engagé
au premier semestre 2004 l'essentiel de leur projet de transition aux normes
IAS-IFRS. La complexité de ce référentiel sera une source
de difficultés.
.
Chapitre II : Le cadre conceptuel de
présentation des normes IFRS et Etats financières.
Après avoir présenté les enjeux de
l'adoption des normes IAS/IFRS, nous exposerons dans ce chapitre les
dispositions des principales normes apportées par l'IASB, nous
procéderons pour chaque norme à la présentation de ses
objectifs, son champ d'application et son contenu.
Les normes édictées par l'IASC et IASB sont
résumées dans le tableau ci après et seront
détaillés pour certaines qui faisant l'objet du dit rapport par
la suite.
Section I : Présentation des normes IAS-IFRS
Présentation des normes IAS/IFRS
:
IAS 1 Présentation des états
financiers
IAS 2 Stocks
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs
fondamentales et changements de méthodes comptables
IAS 10 Evènements postérieurs
à la date de clôture
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 18 Produits des activités
ordinaires
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 20 Comptabilisation des subventions
publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques
IAS 21 Effets des variations des cours des
monnaies étrangères
IAS 23 Coûts d'emprunts
IAS 24 Information relative aux parties
liées
IAS 26 Comptabilité et rapports
financiers des régimes de retraite
IAS 27 Etats financiers consolidés et
comptabilisation des participations dans les Filiales IAS 28
Comptabilisation des participations dans des entreprises associées
IAS 29 Information financière des les
économies hyper inflationnistes
IAS 30 Informations à fournir dans les
états financiers des banques et des institutions financières
assimilées
IAS 31 Information financière relative
aux participations dans des coentreprises IAS 32 Instruments
financiers : informations à fournir et présentation
IAS 33 Résultat par action
IAS 34 Information financière
intermédiaire
IAS 36 Dépréciation d'actifs
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et
actifs éventuels
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation
et évaluation
IAS 40 Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture
IFRS1 Première application des normes
IFRS
IFRS2 Paiements en actions et
assimilés
IFRS3 Regroupement d'entreprise
IFRS4 Contrat d'assurance
IFRS5 Actif non courants détenus pour la
vente et abandons d'activités
IFRS6 Prospection et évaluation de
ressources minérales
IFRS7 Instrument financiers : informations
à fournir.
IFRS8 Secteurs opérationnels

La norme IAS 1 établit les modalités
générales de présentation des états financiers,
donne des commentaires sur leur structure et informe des dispositions minimales
quant à leur contenu.
Une présentation des états financiers conforme aux
principes de la norme IAS1 doit permettre la comparabilité de ceux-ci
sur plusieurs périodes et avec d'autres entreprises.
La norme IAS 1 s'applique à toutes les entreprises
établissant et publiant leurs comptes conformément au
référentiel IFRS. Des informations complémentaires peuvent
être requises Par des normes spécifiques dans certains secteurs
d'activité (ex : banque, compagnie d'assurance).
Cette norme s'applique aussi bien aux comptes individuels qu'aux
comptes consolidés. En revanche, elle ne concerne pas l'information
intermédiaire, ni les prospectus.
Selon l'IAS 1, les éléments devant obligatoirement
figurer dans les états financiers sont : - Le bilan ;
- Le compte de résultat ou le compte des produits et des
charges pour le CGNC Marocain; - Le tableau des flux de trésorerie ;
- L'état de variation des capitaux propres ;
- La description des méthodes comptables et notes
explicatives.
La norme incite ainsi l'entreprise à donner une
information distincte des états financiers relative aux facteurs
influençant sa performance financière, à ses sources de
financement, à sa gestion du risque, ainsi que tout autre
élément pouvant influer sur sa situation économique et ne
figurant pas directement dans ses états financiers ( ex : information
environnemental).

La norme IAS 2 a pour objectif de prescrire le traitement
comptable applicable aux stocks. Elle traite des méthodes à
utiliser pour imputer les coûts aux stocks, pour valoriser les stocks
et évaluer les dépréciations. Son objectif
est de s'assurer que les stocks ne sont pas surévalués pour
améliorer le résultat ou sous-estimés pour constituer des
réserves.
La dernière version de la norme a été
adoptée et publiée par l'IASB le 18 décembre 2003
er
et est applicable aux exercices ouverts à compter du 1
janvier 2005. La norme IAS 2 s'applique à l'ensemble des stocks,
excepté :
- les en-cours de construction (IAS 11) ;
- les instruments financiers (IAS 39) ;
- les actifs biologiques relatifs à une activité
agricole (IAS 41)
La norme IAS 2 ne s'applique pas à l'évaluation des
stocks détenus par :
- les producteurs de produits agricoles et forestiers, de
produits agricole après récolte, de produits minéraux et
minerais, dans la mesure où ils sont évaluer à la valeur
réalisable nette en accord avec les pratiques de ce secteur ;
- les courtiers-négociants dans la mesure où ils
sont évalués à la juste valeur diminuée des
coûts nécessaires pour réaliser la vente.

La norme IAS 11 révisée en 1993 fixe le
traitement comptable applicable aux produits et charges rattachés aux
contrats de construction. C'est-à-dire à des contrats
spécifiquement négociés pour la construction pour d'un
actif ou d'un ensemble d'actifs se rapportant à un même projet et
dont l'exécution s'échelonne généralement sur
plusieurs exercices, comme, par exemple, les constructions de ponts,
d'usines...
Elle prévoit donc les conditions de rattachement du
résultat des travaux déjà engagés et le traitement
des prestations de services qui s'échelonnent sur plusieurs
exercices.
La norme distingue deux types de contrats :
- Les contrats à forfait, pour lesquels le prix est
fixé à l'origine et révisable éventuellement en
fonction des clauses prévues ;
- Les contrats en régie, prévoyant le paiement, par
le client, du remboursement des coûts engagés plus une
rémunération fixe ou variable.

L'objectif de la présente norme est de prescrire le
traitement comptable des immobilisations corporelles. Les questions
fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles
portent sur la date de comptabilisation des actifs, la détermination de
leur valeur comptable ainsi que la comptabilisation des dotations aux
amortissements correspondantes.
La présente norme doit être appliquée pour
la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu'une autre
Norme comptable internationale impose ou autorise un traitement comptable
différent.
La présente norme ne s'applique pas aux:
(a) actifs biologiques en rapport avec l'activité
agricole
(b) droits miniers, prospection et extraction de minerais, de
pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non
renouvelables.
Dans la présente norme, les termes suivants ont la
signification indiquée ci-après:
La valeur résiduelle est le montant net qu'une entreprise
s'attend à obtenir pour un actif à la fin de sa durée
d'utilité après déduction des coûts de sortie
attendus.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait
être échangé entre parties bien informées,
consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Une perte de valeur est l'excédent de la valeur comptable
d'un actif sur sa valeur recouvrable.
I- Comptabilisation des immobilisations corporelles :
Un élément d'immobilisation corporelle doit
être comptabilisé en tant qu'actif lorsque:
(a) il est probable que les avantages économiques futurs
associés à cet actif iront à l'entreprise; et
(b) le coût de cet actif pour l'entreprise peut être
évalué de façon fiable.
Pour identifier ce qui constitue une immobilisation corporelle
distincte, un jugement est requis pour appliquer les critères de la
définition aux circonstances particulières ou à des types
spécifiques d'entreprises. Il peut être approprié de
regrouper des éléments de faible valeur individuelle, tels que
les moules, outils et matrices et d'appliquer les critères à la
valeur globale. La plupart des pièces de rechange et des
matériels d'entretien sont habituellement inscrits en stocks et
comptabilisés en charges lors de leur utilisation. Toutefois, les
pièces de rechange principales et le stock de pièces de
sécurité constituent des immobilisations corporelles si
l'entreprise compte les utiliser sur plus d'un exercice. De même, si les
pièces de rechange et les pièces d'entretien ne peuvent
être utilisées qu'avec une immobilisation corporelle et qu'on
s'attend à ce que leur utilisation soit irrégulière, elles
sont comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties sur une
période ne dépassant pas la durée d'utilité de
l'actif lié.
I- Evaluation initiale des immobilisations corporelles :
Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour
être comptabilisée en tant qu'actif doit être initialement
évaluée à son coût.
1-Composantes du coût :
Le coût d'une immobilisation corporelle est
constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes
non récupérables, et de tous les frais directement attribuables
engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de
l'utilisation prévue; toutes les remises et rabais commerciaux sont
déduits dans le calcul du prix d'achat. Exemples de frais directement
attribuables:
(a) le coût de préparation du site;
(b) les frais de livraison et de manutention initiaux;
(c) les frais d'installation; et
(d) les honoraires de professionnels tels qu'architectes et
ingénieurs; et
(e) le coût estimé de
démantèlement et transport de l'actif, et de rénovation du
site dans la mesure où ce dernier est comptabilisé en tant que
provision selon IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels.
Lorsque le règlement de l'acquisition d'une
immobilisation corporelle est différé au-delà des
conditions habituelles de crédit, son coût est le montant
correspondant à un paiement
comptant; la différence entre ce montant et le total
des règlements est comptabilisée en charges financières
sur la période de crédit, à moins qu'elle ne soit
incorporée dans le coût de l'actif selon l'autre traitement
autorisé par IAS 23 : Coûts d'emprunt.
Les frais administratifs et autres frais
généraux ne sont pas un élément du coût des
immobilisations corporelles, à moins qu'ils puissent être
spécifiquement attribués à l'acquisition de l'actif ou
à la mise en état de fonctionnement de l'actif. De même,
les frais de démarrage et les frais similaires de pré
exploitation n'entrent pas dans le coût d'un actif, sauf s'ils sont
nécessaires pour mettre l'actif en état de fonctionnement. Les
pertes opérationnelles initiales encourues avant que l'actif parvienne
à la performance prévue sont comptabilisées en charges.
2-Échanges d'actifs :
Une immobilisation corporelle peut être acquise par voie
d'échange total ou partiel avec une autre immobilisation corporelle
dissemblable ou un autre actif. Le coût d'un tel actif est
évalué à la juste valeur de l'actif reçu, qui est
équivalent à la juste valeur de l'actif échangé,
ajustée du montant de trésorerie ou d'équivalents de
trésorerie transféré.
III- Les dépenses ultérieures :
Les dépenses ultérieures relatives à une
immobilisation déjà comptabilisée doivent être
ajoutées à la valeur comptable de l'actif lorsqu'il est probable
que des avantages économiques futurs iront à l'entreprise.
Toutes les autres dépenses ultérieures doivent
être comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles
sont encourues.
Coûts des inspections ou de révisions majeures (SIC
23) :
Le coût d'une inspection ou d'une rénovation
majeure d'une immobilisation corporelle effectuée à intervalles
réguliers doit être immobilisé si l'entreprise a
isolé l'élément de l'immobilisation corporelle
correspondant à une inspection ou révision majeure et a
déjà amorti cet élément pour refléter la
consommation des avantages qui seront remplacés par une inspection ou
une révision majeure ultérieure. Si non, le coût de
l'inspection ou révision majeure est comptabilisé en charges.
La norme prévoit qu'il est possible d'intégrer
comme élément distinct les dépenses d'entretien faisant
l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes
révisions. Cette approche, conforme à l'IAS 37 (Passifs) interdit
le provisionnement pour grosses réparations.
Dans le cadre de l'IFRS 1, cela se traduira par l'analyse des
charges d'entretien et de maintenance des exercices précédents
pour mettre en évidence les frais correspondant aux renouvellements de
composants qui devront être activés distinctement au bilan
d'ouverture en norme IFRS.
Provisions pour Démantèlement :
IAS 16 révisée en 1998 précise que le
coût estimé de démantèlement et de transport d'une
immobilisation corporelle et le coût de rénovation du site
(à condition qu'ils soient comptabilisés en tant que provision
conformément à IAS 37) sont des composantes du coût d'une
immobilisation corporelle lors de son évaluation initiale. La prise en
charge de ces coûts est ainsi étalée sur la durée
d'amortissement de l'immobilisation.
IV- Evaluation postérieure à la
comptabilisation initiale :
1- Traitement de référence :
Après sa comptabilisation initiale en tant qu'actif,
une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son
coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de
valeur.
2- Autre traitement autorisé :
Après sa comptabilisation initiale en tant qu'actif,
une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son
montant réévalué, à savoir sa juste valeur à
la date de la réévaluation, diminuée du cumul des
amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur
ultérieures. Les réévaluations doivent être
effectuées avec une régularité suffisante pour que la
valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle
qui aurait été déterminée en utilisant la juste
valeur à la date de clôture.
3- Réévaluations:
La juste valeur des terrains et constructions est en
général leur valeur de marché. Cette valeur est
déterminée sur la base d'une estimation effectuée en
général par des évaluateurs professionnels
qualifiés.
La juste valeur des installations de production est
habituellement leur valeur de marché déterminée par
estimation. Lorsqu'il n'y a pas d'indications de la valeur de marché en
raison de la nature spécialisée des installations de production
et du fait que ces installations sont rarement vendues, sauf dans le cadre d'un
transfert de l'activité, elles sont évaluées à leur
coût de remplacement net d'amortissement.
La fréquence des réévaluations
dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations
corporelles ayant été réévaluées. Lorsque la
juste valeur d'un actif réévalué diffère
significativement de sa valeur comptable, une nouvelle
réévaluation est nécessaire. Certaines immobilisations
corporelles peuvent connaître des mouvements importants et volatils de
leur juste valeur, nécessitant une réévaluation annuelle.
D'aussi fréquentes réévaluations ne sont pas
nécessaires pour les immobilisations corporelles qui enregistrent des
mouvements peu importants de leur juste valeur. Dans ce cas, une
réévaluation tous les trois ou cinq ans peut être
suffisante. Lorsqu'une immobilisation corporelle est
réévaluée, le cumul des amortissements à la date de
réévaluation est:
(a) soit ajusté proportionnellement à la
modification de la valeur brute comptable de l'actif, de sorte que la valeur
comptable de cet actif à l'issue de la réévaluation est
égale au montant réévalué. Cette méthode est
souvent utilisée lorsqu'un actif est réévalué par
rapport à un indice appliqué à son coût de
remplacement net d'amortissement;
(b) éliminé de la valeur comptable brute de
l'actif; et le montant net est porté au montant
réévalué de cet actif. À titre d'exemple, cette
méthode est utilisée pour des constructions qui sont
réévaluées à leur valeur de marché.
Lorsqu'une immobilisation corporelle est
réévaluée, toute la catégorie des immobilisations
corporelles dont fait partie cet actif doit être
réévaluée.
Une catégorie d'immobilisations corporelles est un
regroupement d'actifs de nature et d'usage similaires au sein de
l'activité d'une entreprise. On citera à titre d'exemples de
catégories distinctes: terrains; terrains et
constructions; machines; navires; avions; véhicules à moteur;
mobilier et agencements; et matériel de bureau.
Les éléments au sein d'une catégorie
d'immobilisations corporelles sont réévalués
simultanément afin d'éviter une réévaluation
sélective des actifs et la présentation dans les états
financiers de montants qui représentent un mélange de coûts
et de valeurs à des dates différentes.
Toutefois, une catégorie d'actifs peut être
réévaluée par inventaires tournants, à condition
que la réévaluation de cette catégorie d'actifs soit
achevée dans un court délai et à condition que ces
réévaluations soient tenues à jour. Lorsque la valeur
comptable d'un actif augmente par suite d'une réévaluation,
l'augmentation doit être créditée directement en capitaux
propres sous le libellé écart de réévaluation.
Toutefois, une réévaluation positive doit être
comptabilisée en produit dans la mesure où elle compense une
réévaluation négative du même actif
antérieurement comptabilisée en charges.
Lorsque la valeur comptable d'un actif diminue à la
suite d'une réévaluation, cette diminution doit être
comptabilisée en charges. Toutefois, une réévaluation
négative doit être directement imputée sur l'écart
de réévaluation correspondant dans la mesure où cette
diminution n'excède pas le montant comptabiliser en écart de
réévaluation concernant le même actif.
L'écart de réévaluation compris dans les
capitaux propres peut être transféré directement dans les
bénéfices non distribués lorsque l'écart est
réalisé. La totalité des écarts peut être
réalisée lors de la mise hors service ou de la sortie de l'actif.
Toutefois, une part de l'écart peut être réalisée
à mesure que l'actif est utilisé par l'entreprise; dans un tel
cas, le montant de l'écart réalisé est la
différence entre l'amortissement basé sur la valeur comptable
réévaluée de l'actif et l'amortissement basé sur le
coût d'origine de l'actif. Le transfert de l'écart de
réévaluation aux réserves ne passe pas par le compte de
résultat. Les effets sur l'impôt sur le résultat qui
pourraient éventuellement résulter de la
réévaluation des immobilisations corporelles sont traités
dans IAS 12, Impôts sur le résultat.
VI- Les amortissements :
Toute immobilisation est amortissable si sa durée
d'utilité est limitée, les dotations aux
amortissements sont inscrites en charges et ce sur la base amortissable obtenue
en retranchant la valeur résiduelle du coût de l'actif, et
réparties sur la durée d'utilité.
Le montant annuel de dotation aux amortissements doit
refléter le rythme de la consommation des avantages économiques
attendus de l'investissement. En conséquence, l'amortissement doit
être le reflet de l'utilisation de l'actif combiné de l'effet
éventuel de l'obsolescence technique des limites juridiques, de l'usure
physique et d'autres paramètres pouvant apparaître.

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur
cède au preneur pour une période déterminée, le
droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une
série de paiements.
Un contrat de location financement est un contrat de location
ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des
risques et des avantages inhérents à la propriété
d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in
fine.
Un contrat de location simple désigne tout contrat de
location autre qu'un contrat de location financement.
I- Classification des contrats de location :
Un contrat de location est classé en tant que contrat
de location financement s'il transfère au preneur la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété. Un contrat de location est classé en tant que
contrat de location simple s'il ne transfère pas au preneur la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété.
II- Les contrats de location dans les états
financiers du preneur : 1- Contrats de location financement :
Au bilan du preneur, les contrats de location financement
doivent être comptabilisés à l'actif et au passif pour des
montants égaux, au commencement du contrat de location, à la
juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure,
à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location.
Pour calculer la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la
location, le facteur d'actualisation est le taux d'intérêt
implicite du contrat de location si celui-ci peut être
déterminé; sinon, le taux d'emprunt marginal du preneur doit
être utilisé.
Les transactions et autres événements sont
comptabilisés et présentés en fonction de leur substance
et de leur réalité financière et non pas seulement de leur
forme juridique.
Dans les états financiers, il ne convient pas de
présenter les dettes correspondant aux actifs loués en
déduction des actifs loués. Si, pour la présentation des
passifs au bilan, on distingue les passifs courants des passifs non courants,
la même distinction est faite pour les passifs liés aux contrats
de location.
2- Contrats de location simple :
Les paiements au titre du contrat de location simple doivent
être comptabilisés en charges dans le compte de résultat
sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de
location à moins qu'une autre base systématique soit plus
représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages
qu'en retirera l'utilisateur.
Pour les contrats de location simple, les paiements au titre
de la location (à l'exclusion du coût des services tels que
l'assurance et la maintenance) sont comptabilisés en charges dans le
compte de résultat sur une base linéaire à moins qu'une
autre base systématique de comptabilisation soit représentative
de l'échelonnement dans le temps des avantages qu'en retirera
l'utilisateur, même si les paiements ne sont pas effectués sur
cette bas
III- La comptabilisation des contrats de location dans
les états financiers du bailleur :
1- Contrats de location financement :
Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs
détenus en vertu d'un contrat de location financement et les
présenter comme des créances pour un montant égal à
l'investissement net dans le contrat de location.
Dans un contrat de location financement, le bailleur
transfère la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété juridique; en
conséquence, il comptabilise le paiement à recevoir au titre de
la location en remboursement du principal et en produits financiers pour se
rembourser et se rémunérer de son investissement et de ses
services
2-Contrats de location simple :
Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple
doivent être présentés au bilan du bailleur selon la nature
de l'actif. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple
doivent être comptabilisés en produits de façon
linéaire sur toute la durée de contrat de location à moins
qu'une autre base systématique soit plus représentative de
l'échelonnement dans le temps de la diminution de l'avantage
retiré de l'utilisation de l'actif loué.


I- présentation de la norme *: 1-
Objectifs :
- Définir les procédures qu'une entreprise doit
mettre en oeuvre pour s'assurer que ses actifs sont comptabilisés pour
une valeur qui n'excède pas leur valeur recouvrable ;
- Définir la méthode de calcul de la valeur
recouvrable.
*Source : Mémoire IFRS, Mlle LABIB Fatima
Zohra GFC, ENCG d'Agadir 2006/2007
2-Champ d'application :
IAS 36 s'applique à la comptabilisation de la
dépréciation de tous les actifs autres que: - Les stocks (IAS
2)
- Les actifs résultant de contrats de construction (IAS
11)
- Les actifs d'impôt différé (IAS 12)
- Les actifs résultant d'avantages au personnel (IAS
19)
- Les actifs financiers (inclus dans IAS 32 et 39)
- Les immeubles de placement évalués à la
juste valeur (IAS 40).
Les éléments entrant dans le champ d'application de
la norme sont par exemple : - Immobilisations corporelles
- Immobilisations incorporelles
- Immeubles de placement évalués au coût
- Goodwill
- Investissements dans les filiales, participations et
co-entreprises.
II. Contenu de la norme:
1 - Dépréciation des actifs
:
1.1- Fréquence de dépréciation
des actifs :
Un actif ou une unité génératrice de
trésorerie s'est déprécié lorsque sa valeur
comptable excède sa valeur recouvrable. La fréquence des tests de
dépréciation est au minimum d'une fois l'an, même en
l'absence d'indice de perte de valeur.
En cas de présence de goodwill, les tests doivent
être effectués à n'importe quel moment au cours de
l'exercice mais à la même date tous les ans. Les tests doivent
aussi être effectué à chaque fois qu'il y a des indicateurs
de perte de valeur.
Schèma1 : dépréciation
d'actif

1.2- Exemple d'indices de pertes de valeur :
Sources internes :
- Obsolescence ou dégradation physique
- Changements de l'utilisation (restructuration, sorties...) -
Performance économique inférieure à celle attendue...
Sources externes : - Valeur de marché
- Changements de l'environnement (technologique, du marché,
économique, juridique)
- Taux d'intérêt et taux de rendement
2 - Unité génératrice de
trésorerie :
Les unités génératrices de
trésorerie (UGT) ne sont à identifier que dans la mesure
où la valeur recouvrable de chaque actif pris isolément n'est pas
possible. Toutefois, un actif dont la valeur recouvrable individuelle peut
être mesurée peut être inclus dans une UGT.
D'après la norme « Une unité
génératrice de trésorerie est le plus petit groupe
identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des
entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des
entrées de trésorerie générées par d'autres
actifs ou groupes d'actifs.
L'UGT doit être identifiée de façon
cohérente et permanente d'un exercice à l'autre. Si un
marché actif existe pour la production résultant d'un actif (ou
d'un groupe d'actifs) cet actif (Ou ce groupe d'actifs) est une UGT, même
si leur production est utilisée en interne.
3- L'affectation des goodwill aux UGT :
Le goodwill doit être affecté à une (ou
plusieurs) UGT. L'UGT doit être inférieure ou égale au
segment du premier ou second niveau d'information. Il convient donc de
déterminer préalablement les segments selon IAS 14.
Il y a un lien entre le niveau auquel le goodwill est
affecté à une UGT et le niveau de reporting interne qui
reflète la façon dont l'entreprise gère ses
activités.
Il existe un délai jusqu'à la clôture de
l'exercice suivant celui du regroupement d'entreprises pour finaliser la
répartition du goodwill aux UGT.
4 - Des actifs de support :
Les actifs autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de
trésorerie futurs à la fois de l'UGT examinée et à
d'autres UGT sont les actifs de support. Il s'agit des actifs du groupe ou des
divisions tels que l'immeuble du siège social, les équipements
informatiques, centres de recherche... qui ne génèrent pas
d'entrées de trésorerie de façon indépendante des
autres actifs (ou groupes d'actifs).
Il faut dans un premier temps identifier tous les actifs de
support liés aux UGT. Si l'allocation des actifs de support à une
UGT semble raisonnable alors on compare la valeur recouvrable de l'UGT à
sa valeur nette comptable totale, la perte de valeur éventuelle de l'UGT
est affectée en priorité sur le goodwill, puis au prorata de la
valeur comptable des actifs (y compris des actifs de support).
Si l'allocation ne semble pas raisonnable on détermine
la valeur recouvrable de l'UGT en excluant les actifs de support où on
détermine une UGT plus large incluant les actifs de support et dans ce
cas l'affectation de la perte de valeur.
5 - Evaluation de la valeur recouvrable
:
La valeur recouvrable doit être déterminée
pour l'actif isolé. S'il n'est pas possible de déterminer la
valeur recouvrable de l'actif isolé alors il faut déterminer la
valeur recouvrable de l'unité génératrice de
trésorerie de l'actif.
Le test consiste à comparer la valeur nette comptable
des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci est la plus
élevée des deux valeurs suivantes : la valeur de vente nette des
frais de cession, la valeur d'utilité.
6- La valeur comptable :
6.1- Un actif isolé :
La détermination de la valeur nette comptable d'un
actif isolé est le montant pour lequel il est comptabilisé au
bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des
pertes de valeur relatifs à cet actif.
6.2- Une UGT :
La valeur comptable d'une UGT est à déterminer
de façon cohérente avec la façon dont la valeur
recouvrable de l'UGT est déterminée. Elle comprend tous les
actifs contribuant aux entrées de trésorerie (par exemple
goodwill et actifs de support) et exclut les passifs comptabilisés.
La détermination du prix de vente net d'une UGT ou
d'un actif ou d'un groupe d'actif se fera par référence au
marché. Si le marché est actif on retiendra le prix de
marché diminué des coûts de sortie. Si il n'existe pas de
marché actif, on retiendra la meilleure estimation du prix de vente de
l'actif moins les coûts de sortie. Dans ce cas on pourra appliquer la
méthode des comparables boursiers (exemples : multiples du CA, PER,...).
Les coûts de sortie sont par exemple les honoraires professionnels, les
coûts de démantèlement, les coûts directs
nécessaires à la cession de l'actif.
7- La valeur d'utilité :
Il convient de déterminer les hypothèses de
projections de flux de trésorerie en fonction de la meilleure estimation
des conditions économiques qui existeront pendant la durée
d'utilité restant à courir de l'actif. Les hypothèses
doivent être raisonnables et documentées.
On pourra utiliser les budgets et les prévisions
financiers les plus récents, après approbation par la direction.
La durée maximale de projection à retenir est 5 ans. Toutefois,
dans certains cas, à justifier, une durée plus longue pourra
être retenue.
Les composantes des flux de trésorerie comprennent les
projections des entrées de trésorerie issues de l'utilisation
continue de l'actif, les projections des sorties de trésorerie
nécessairement encourues pour générer les entrées
de trésorerie relatives à l'utilisation continue de l'actif.
Les éléments à exclure sont les sorties
de trésorerie relatives aux obligations déjà
comptabilisées en passif (engagements de retraite), les flux de
trésorerie liés à une restructuration future dans laquelle
l'entreprise n'est pas encore engagée (réduction des charges de
personnel) ...
8 - Comptabilisation de la perte de valeur :
8.1 - Les actifs isolés :
La comptabilisation d'une perte de valeur pour les actifs
isolés n'aura lieu que si, et seulement si, la valeur recouvrable est
inférieur à la valeur comptable. Si la perte de valeur va
au-delà de la valeur comptable, une comptabilisation d'un passif peut
être effectuée dans de rares cas si certaines conditions sont
remplies.
La perte de valeur est comptabilisée en charges au
compte de résultat. Si l'actif ou les actifs concernés
étaient réévalués, on imputera dans un premier
temps la perte sur l'écart de réévaluation existant, il
sera alors nécessaire d'ajuster le plan d'amortissements pour les
exercices futurs.
8.2- Une UGT :
La perte de valeur d'une UGT sera comptabilisée en
priorité au goodwill affecté, s'il y a lieu, puis aux autres
actifs de l'UGT, au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
Cette comptabilisation de perte de valeur dans une UGT ne doit
pas ramener la valeur comptable d'un actif la composant en dessous de son prix
de vente net, ou de sa valeur d'utilité ni zéro.
L'éventuel montant de la perte de valeur qui autrement
aurait été affecté à l'actif, doit être
réparti au prorata entre les autres actifs de l'UGT.
9 - Reprise de la dépréciation
:
Une fois comptabilisée, la dépréciation
d'actifs n'est pas définitive. Elle doit être reprise en cas de
changements dans les estimations utilisées pour calculer la valeur
recouvrable.
Il y a lieu de modifier le plan d'amortissement afin de
répartir la nouvelle valeur comptable de l'actif, sous déduction
de sa valeur résiduelle, sur sa durée de vie restante.
En principe, les pertes de valeur d'un goodwill ne sont pas
reprises sauf : Si la perte de valeur était liée à un
événement extérieur spécifique, non
récurrent et de nature exceptionnelle,
Et que d'autres événements externes viennent en
annuler les effets.

I- Présentation de la norme :
1 - Objectif :
Cette norme a pour objectif de définir le traitement
comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas
spécifiquement traitées par une autre norme IAS/IFRS. La
présente norme impose aux entreprises de comptabiliser une
immobilisation incorporelle si, et seulement si, certains critères sont
réunis. La norme spécifie également comment évaluer
la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir
certaines informations sur les immobilisations incorporelles.
2 - Définition :
Une immobilisation incorporelle est un actif non
monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de
son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou des services,
pour une location à des tiers, ou à des fins administratives. Un
actif est une

Source : Ouvrage « Maitriser les IFRS
» de Laurent Didelot et Odile Dandon 2eme édition.
ressource contrôlée par une entreprise du fait
d'évènements passés ; et dont des avantages
économiques futurs sont attendu par l'entreprise.
II. Contenu de la norme : 1- Coût
d'entrée :
Se mesure à la date à laquelle la définition
et les conditions d'inscription sont atteintes sans
rétroactivité.
Tableau 1: valeurs retenues pour les acquisitions des
immobilisations :
Éléments Valeurs retenues
Eléments acquis dans le cadre d'un regroupement Juste
valeur
d'entreprise
Eléments acquis séparément Coût de
revient
Eléments produits en interne Séparation entre la
phase de recherche
(charges) et phase de développement (éventuellement
immobilisable)
2 - Comptabilisation :
IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser une
immobilisation incorporelle si et seulement si il est probable que les
avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront
à l'entreprise ; et si le coût de cet actif peut être
évalué de façon fiable.
Les dépenses relatives à un
élément qui ne respectent pas ces critères devront
être comptabilisées en charges. Il en est de même des
dépenses relatives à un actif dont le caractère
identifiable ou son contrôle par l'entreprise n'est pas
démontré : parts de marché, clientèle, savoir faire
non protégé. Si cet élément est acquis dans le
cadre d'un regroupement d'entreprise, il devra être incorporé dans
le goodwill. Ces critères s'appliquent quelque soit le mode
d'acquisition.
3-Amortissement :
La règle est d'amortir sur la durée
d'utilité, la règle ne précise pas de durée
maximale, une immobilisation peut avoir une durée de vie
indéterminée.
Deux méthodes d'amortissement sont autorisées :
> Soit amortissement sur la période pendant laquelle
l'entreprise prévoit d'utiliser l'actif
> Soit amortissement sur le nombre d'unités de
production ou équivalent que l'entreprise entend obtenir de l'actif
(rythme de consommation des avantages économiques de l'actif).
La date de démarrage de l'amortissement correspond
à la date à laquelle l'actif est prêt à être
mis en service. La durée devra être appréciée
à la clôture de chaque exercice, et ajustée en cas de
modification des avantages économiques à venir.
On appliquera IAS 36 et le concept des UGT si l'actif incorporel
doit être associé à d'autres actifs, afin de s'assurer du
maintien de la valeur d'actif.
Une immobilisation incorporelle avec une durée
d'utilité indéterminée n'est pas amortie, mais soumise
à un test de dépréciation annuel.
4-Dépenses antérieures ou
postérieures à la date d'immobilisation :
La seule inscription des dépenses enregistrées
après la reconnaissance du caractère, activable est
autorisée. Les dépenses antérieures,
précédemment comptabilisées en charges, ne peuvent pas
être immobilisées. Les dépenses ultérieures
rattachables à l'actif de façon fiable, ne peuvent
immobilisées que si elles permettent d'accroître les avantages
futurs générés par l'actif.
5- Cas particulier :
5.1- Frais de recherche et de développement :
Les frais de recherches sont considérés comme
des charges, alors que les frais de développement doivent être
obligatoirement inscrits en actif immobilisé, s'il est
simultanément démontré que :
- Les coûts sont individualisés et mesurés de
manière fiable
- .Faisabilité technique du projet
- Intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la
vendre
- Probabilité d'avantages économiques futurs
- Disponibilité des ressources nécessaires pour
mener à bien le projet.
En cas de difficulté d'affectation entre phase de
recherche et phase de développement, les différents frais sont
à considérer comme des frais de recherche.
5.2- Frais de préliminaires et charges à
répartir :
Selon la présente norme, ces frais ne peuvent
être inscrits en actif, ils sont considérés comme des
charges de la période dans laquelle ils ont été encourus,
exception faite des frais inclus dans le coût d'acquisition des
immobilisations corporelles. De ce fait, ils ne doivent plus figurer au niveau
de l'actif. Il faut donc contre-passer chaque compte et les, amortissements y
afférents en contre partie d'un compte de réserve pour le solde
d'ouverture et en contre partie d'un compte de charges pour les augmentations
de l'exercice.
Section II : Présentation des états
financiers et Hypothèses de base :
I- Présentation des états financiers :
Les composantes d'états financiers édictés
par la norme IAS 1 sont : - Bilan
- Compte de résultat
- Etat de variation des capitaux propres
- Tableau de flux de trésorerie
- Méthodes comptables
- Notes annexes.
1- Bilan :

La distinction au bilan entre les éléments
courants et les éléments non courants est rendue obligatoire et
non optionnelle. Une présentation en fonction de la liquidité
reste néanmoins possible dans le seul cas ou cette norme fournit une
information plus fiable et plus pertinente que la première.
Quelle que soit la méthode de présentation,
l'entreprise doit indiquer pour chaque élément d'actif et de
passif le montant qu'elle s'attend à recouvrer ou à régler
au-delà de douze mois.
Actifs courants : Il s'agit d'actifs
pouvant être réalisés, vendus ou consommés dans le
cadre du cycle d'exploitation normale de l'entreprise, ou détenue
essentiellement à des fins de transaction ou pour une durée
courte et que l'entreprise s'attend à réaliser dans les 12
mois
suivants la clôture. Sont également
considérés comme actifs courants, la trésorerie ou
équivalent de trésorerie dont l'utilisation n'est pas soumise
à restrictions.
Passifs courants : Il s'agit des
passifs réglés dans le cadre du cycle d'exploitation normal de
l'entreprise ou réglés dans les 12 mois suivant la clôture
de l'exercice. En outre, la distinction entre « éléments
d'exploitation » et « éléments hors exploitation
», prévue pour répondre à des fins d'analyse
financière, sera abandonnée suite au changement de la structure
des autres états financiers. Trois cas particuliers ont fait l'objet
d'un commentaire spécifique dans la norme il s'agit de refinancement :
la part à mois d'un an des passifs à long terme, portant
intérêt à plus d'un an à l'origine, doit continuer
à être classée en non courant si l'entreprise à
l'intention de refinancer.
Eléments à présenter :
Au minimum, le bilan doit présenter les
éléments suivants : Immobilisations corporelles, Immobilisations
incorporelles, Immeubles de placements, Actifs financiers, Participations mises
en équivalence, Stocks,Clients et d'autres débiteurs,
Trésorerie et équivalents de trésorerie, Fournisseurs et
autres créditeurs, Provisions, Passifs financiers, Actifs et passifs
d'impôt, Intérêts minoritaires, Capital émis et
réserves
Informations complémentaires et annexes
:
Nature et objet des réserves en capitaux propres, et
information par catégorie d'actions (nombre d'actions autorisées
émises et entièrement libérées, émises et
non entièrement libérées, valeur nominale).
2- Compte de résultat :
2.1- Présentation :
Le classement des charges et produits est fait soit par nature
(EX : CA, salaires, dotations aux amortissements, frais de transport...) ou par
destination (CA, coût des ventes, charges administratives, coût
commerciaux....). Les charges par nature doivent faire l'objet d'informations
supplémentaires en annexes.
Les produits et charges non courants seront désormais
supprimés et rattachés au comptes « autres produits »
et « autres charges » selon leur nature.
2.2- Eléments à présenter :
Au minimum, le compte résultat doit présenter
les éléments suivants : Produit des activités ordinaires,
Charges financières, Quote-part dans le résultat net des
entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence,
Résultat avant impôt des cessions d'actifs ou règlements de
passifs lors d'abandon d'activités, Charge d'impôt sur le
résultat, Résultat de l'exercice,
Intérêts minoritaires, et Résultat net de l'exercice part
du groupe.
3-Etat de variation des capitaux propres :
Présenté séparément des états
financiers, il doit comprendre les éléments suivants
: - le résultat net de l'entreprise ;
- chacun des profits et des pertes comptabilisés
directement en capitaux propres, et le total de ces éléments ;
- l'effet cumulé des changements de méthodes
comptables et correction d'erreurs fondamentales comptabilisées.
L'entreprise doit également présenter dans cet
état ou en annexes, les transactions sur le capital, les mouvements sur
les résultats accumulés, sur le capital et sur les
réserves, en indiquant chaque élément de variation de la
valeur comptable de chaque catégorie de capital
séparément.
4-Tableau des flux de trésorerie :
Cet état présente une information sur les
évolutions historiques de la trésorerie (caisse,
dépôts à vue, moins les découverts
momentanés...) et des équivalents de trésorerie
(placements à court terme liquides, facilement convertibles) avec une
classification des flux par type d'activités (opérationnelles,
d'investissement ou de financement).
II-. Hypothèses de base de la comptabilité de
l'IASB :
Les états financiers sont présentés sur la
base de la comptabilité d'engagement et sur l'hypothèse que
l'entreprise continue son exploitation :
1 · La comptabilité d'engagement :
Sur cette base, les transactions et les
évènements sont comptabilisés quand ils se produisent et
non pas lorsqu'intervient le versement ou la réception de
trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, ils sont
enregistrés dans les livres comptables et présentés dans
les états financiers de l'exercice auxquels ils se rattachent.
Les utilisateurs des états financiers sont ainsi
informés sur les transactions passées, mais aussi sur les sorties
et rentrées de trésorerie à venir résultant des
évènements produits.
2 · La continuité d'exploitation :
Les états financiers sont présentés selon
l'hypothèse que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la
nécessité de mettre fin ou de réduire de façon
importante ses activités dans un avenir prévisible. Si tel est le
cas, ils doivent être présentés sur une base
différente.
III- Caractéristiques qualitatives des états
financiers :
Les caractéristiques qualitatives sont les attributs
qui rendent utile pour les utilisateurs l'information fournie dans les
états financiers. Les quatre principales caractéristiques
qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité
et la comparabilité.
1- Intelligibilité :
Une qualité essentielle de l'information fournie dans
les états financiers est d'être compréhensible
immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont
supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des
activités économiques et de la comptabilité et une
volonté d'étudier l'information d'une façon
raisonnablement diligente. Cependant, l'information relative à des
sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers
du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de décisions
économiques des utilisateurs, ne doit pas être exclue au seul
motif qu'elle serait trop difficile à comprendre pour certains
utilisateurs.
2- Pertinence :
Pour être utile, l'information doit être
pertinente pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs.
L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle
influence les décisions économiques des utilisateurs en les
aidant à évaluer des événements passés,
présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs
évaluations passées.
Les rôles de prévision et de confirmation de
l'information sont interdépendants. Par exemple, l'information sur la
structure et le niveau actuels des actifs détenus a une valeur pour les
utilisateurs lorsqu'ils cherchent à prévoir la capacité de
l'entreprise à profiter des opportunités et sa capacité
à réagir à des situations défavorables. La
même information joue un rôle de confirmation des prévisions
passées, par exemple sur la structure de l'entreprise ou sur le
résultat d'activités prévues.
3 - Fiabilité :
Pour être utile, l'information doit également
être fiable. L'information possède la qualité de
fiabilité quant elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et
que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une
image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce
qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.
L'information peut être pertinente, mais si peu fiable
par nature ou dans sa représentation que sa comptabilisation pourrait
être potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validité et le
montant d'une demande d'indemnités en vertu d'une action en justice sont
contestés, il n'est pas approprié pour l'entreprise de
comptabiliser le montant total de cette demande au bilan, bien qu'il puisse
être approprié d'indiquer le montant et les circonstances de la
demande.
Pour être fiable, l'information doit présenter
une image fidèle des transactions et autres événements
qu'elle vise à présenter ou dont on s'entend raisonnablement
à ce qu'elle les présente. Ainsi, par exemple, un bilan doit
présenter une image fidèle des transactions et autres
événements qui génèrent des actifs, des passifs et
des capitaux propres pour l'entreprise à la date de clôture et qui
satisfont aux critères de comptabilisation.
4- Comparabilité :
Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les
états financiers d'une entreprise dans le temps afin d'identifier les
tendances de sa situation financière et de sa performance. Les
utilisateurs doivent également être en mesure de comparer les
états financiers d'entreprises différentes afin d'évaluer,
de façon relative, leurs situations financières, leurs
performances et les variations de leurs situations financières. En
conséquence, l'évaluation et la présentation de l'effet
financier de transactions et d'événements semblables doivent
être effectuées de façon cohérente et permanente
pour une même entreprise et de façon cohérente pour
différentes entreprises.
Une des implications importantes de la caractéristique
qualitative de comparabilité est que les utilisateurs soient
informés des méthodes comptables utilisées dans la
préparation des états financiers et de tout changement
apporté à ces méthodes ainsi que des effets de ces
changements. Les utilisateurs doivent être en mesure d'identifier les
différences entre les méthodes comptables pour des transactions
et autres événements semblables, utilisées par la
même entreprise d'un exercice à l'autre et utilisées par
différentes entreprises. La conformité avec les normes comptables
internationales, y compris l'indication des méthodes comptables
utilisées par l'entreprise, aide à atteindre cette
comparabilité.
Chapitre III : Analyse comparative entre les normes
IFRS et les normes marocaines
Après avoir exposé les principales normes
IAS/IFRS et les dispositions apportées par celle-ci, il conviendra
d'analyser les points de convergence et de divergences entre ce
référentiel et le corpus marocain. Nous scinderons ces
divergences en trois catégories; divergences générales, de
principes, et de traitement comptable.
Section I : Différences générale :
Il existe plusieurs divergences entre les normes comptables
IAS/IFRS et les normes comptables marocaines introduites par le Plan Comptable
Général Marocain (PCGM). Ces divergences sont les suivantes :
- Le PCGM régissait le droit comptable des
sociétés et commerçant, alors que les normes IFRS
s'adjugent le domaine de l'information financière en
général. Les IFRS se veulent d'une application plus large.
- Le PCGM définit prioritairement la
comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des
règles de comptabilisation, et il a peu à peu élargi ses
prérogatives aux états de restitution de l'information. En
revanche, les IFRS abordent l'information financière par la
communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des
marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles
normées de contenu et d'appréciation. Leur orientation est
majoritairement tournée vers les investisseurs.
- Le PCGM est issue des pouvoirs publics marocains alors que les
IFRS sont décidés par des organisations de nature privée
et indépendante des pouvoirs publics et politiques.
- Les normes IFRS ne comportent qu'un seul
référentiel qu'il faut appliquer dans son
intégralité. Les normes marocaines comportent quant à
elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour
les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de
différence de méthode entre des comptes sociaux et
consolidés, l'application des deux référentiels au Maroc
conduit à des écarts surprenants et des divergences difficilement
compréhensibles.
- Le droit comptable marocain fait également une large
part dans les méthodes comptables retenues à la forme des
pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera
la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence anglo-saxonne,
retiennent principalement le fond des opérations pour leur
intégration dans les états financiers. C'est ainsi qu'il existe
une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS, c'est le
« substance over form ».
- Les règles fiscales, et en particulier les
règles de détermination des bases de l'impôt sur les
bénéfices, régissent encore beaucoup de règles
comptables et les méthodes employées dans les entreprises
marocaines car le PCGM permet certaines exceptions ou que les règles
fiscales imposent certaines comptabilisations sous peine de se voire
privé de droits à déduction de charges. L'approche des
IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci
sont traitées à part. Le calcul de l'impôt sur les
bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la
comptabilité.
Section II : Divergences de principes :
Les normes comptables internationales IAS/IFRS introduisent un
réel changement d'esprit par rapport à la comptabilité
marocaine. Les principales divergences paradigmatiques avec le plan comptable
général marocain PCGM sont les suivantes :
I- Importance accordée aux investisseurs :
Au Maroc, l'Etat s'est attribué un rôle essentiel
dans la sphère comptable, en édictant le droit comptable. C'est
ainsi que la comptabilité tient largement compte de l'objectif de
disposer d'un substrat comptable permettant d'asseoir la réglementation
fiscale. En outre, médiateur d'intérêts potentiellement
divergents, l'Etat s'est efforcé de concilier les attentes des
différents utilisateurs de la comptabilité (dirigeants,
créanciers et fournisseurs, salariés, actionnaires...). L'IASB
est un organisme privé, indépendant des pouvoirs publics, mais
dont les principaux interlocuteurs sont, outre les organismes professionnels et
les grands cabinets d'audit, les principaux régulateurs boursiers (la
SEC américaine, la FSA britannique, l'AMF française...). C'est
ainsi que l'IASB ne cache pas que les actionnaires sont les plus
privilégiés. Cette optique conduit notamment les IAS/IFRS
à intégrer dans le bilan certains éléments du hors
bilan actuel (produits dérivés par exemple) et à renforcer
les obligations des entreprises en matière de communication
financière. Les trois divergences suivantes peuvent également
se lire comme la mise en oeuvre de cette considération
privilégiée accordée à l'information des
investisseurs.
II- Réalité économique et Forme
juridique :
Alors que le droit comptable marocain s'appuie
généralement sur la forme d'une opération pour en
déterminer l'intégration dans les comptes, les IAS/IFRS
dépasse les apparences juridiques pour retranscrire la
réalité économique des opérations. C'est ainsi que
certains actifs titrisés ou logés dans des véhicules
ad hoc juridiquement séparés de l'entreprise doivent
selon les cas être réintégrés au bilan, ou que les
actifs faisant l'objet d'un crédit-bail (donc n'appartenant
juridiquement pas à l'entreprise) doivent être retraités
comme s'ils avaient été financés par emprunt.
III- Coût historique et Juste valeur :
Un des grands principes comptables basé sur les
coûts historiques n'est que très partiellement appliqué par
les IFRS. C'est dans une large mesure la conséquence du `substance
over form'. Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de
méthodes de calcul et de suivi de ces Justes valeurs : il devra
être intégré la possibilité d'une volatilité
plus grande de la valeur de certains actifs. Cependant, tant en raison de
difficultés pratiques que parce que ce projet a suscité de vives
critiques, ce principe n'est toutefois pas appliqué à tous les
actifs et passifs des entreprises (l'IASB ne semble plus suivre la voie de la
`full fair value'). Il se traduit néanmoins, par exemple, par
l'inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plus ou moins
values latentes liées aux titres de participation ou à des
créances ou dettes libellées en devises. Il implique
également de procéder à des tests de
dépréciation pour réévaluer
régulièrement la valeur des immobilisations corporelles.
IV- Primauté du bilan sur le compte de
résultat :
Le référentiel IAS/IFRS s'appuie prioritairement
sur une définition des actifs et des passifs. Dès lors, un
produit est conçu comme un accroissement d'actif (ou une
réduction de passif), une charge comme une réduction d'actif (ou
un accroissement de passif), et le résultat se mesure comme
l'évolution des capitaux propres constatée entre la clôture
et l'ouverture (hors opérations avec les actionnaires).
Section III : Différences de traitement
comptable :
I- Le traitement du crédit-bail et locations :
Les normes comptables marocaines diffèrent si l'on
considère les règles pour les comptes sociaux ou les
règles pour les comptes consolidés.
Dans les comptes sociaux, les opérations relatives
à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue
durée, des contrats de locations avec option d'achat ne figurent ni
à l'actif ni au passif. Seuls sont comptabilisés parmi les
charges, les loyers de location ou de leasing. Il n'y a donc aucune
différence comptable pour le locataire ou le crédit preneur entre
ce type de contrat ou une simple location immobilière. Seul l'annexe des
comptes annuels comporte des informations sur les contrats de
crédit-bail.
C'est ainsi que la présentation de l'actif et du passif
se trouve complètement modifiée entre une entreprise qui
financerait par emprunt ses investissements et celle qui financerait par
leasing. Ainsi, la première aurait à l'actif la valeur des
investissements, les dettes au passif tandis que la seconde n'aurait aucun
actif ni aucun passif lié à ses investissements en crédit-
bail. De même au niveau du compte de résultat, la première
entreprise voit son résultat amputé de dotation aux
amortissements et de frais financiers alors que la seconde n'a que des charges
d'exploitation avec le coût des loyers.
Les règles applicables au Maroc pour
l'établissement des comptes consolidés impliquent
déjà le retraitement de ces contrats de crédit-bail en
replaçant les comptes de l'entreprise dans la même situation que
si elle avait acquis les biens par emprunt. C'est ainsi que dans les comptes
consolidés, les entreprises retrouvent à l'actif la valeur des
investissements et au passif l'équivalent des sommes
financées.
Dans les normes IFRS (reprise de la norme IAS 17), sont
concernés par un retraitement en actif et passif non seulement les
contrats de crédit-bail mais également les contrats de location.
La principale différence avec les règles des comptes
consolidés marocains réside dans la « substance over
form ». Les règles internationales ne retiennent pas seulement
les conditions de droit des contrats de location (contrat de
crédit-bail) mais impliquent d'analyser d'un point de vue
économique l'opération. Si l'opération peut être
analysée comme le
financement de l'acquisition d'un actif (finance lease)
il est alors procédé au retraitement du contrat de façon
à présenter les comptes de l'entreprise comme si elle avait
acquis le bien.
Les conséquences en sont multiples :
- les comptes des sociétés marocaines sont
différents si l'on considère les comptes sociaux ou les comptes
consolidés. Il y a donc pour l'instant au Maroc deux
réalités de la même opération et deux
retranscriptions comptables radicalement différentes. La mise en
perspective de normes communes contribuerait à
homogénéiser les bilans,
- les bases marocaines qui retiennent principalement la
réalité juridique des contrats conduit à « retraiter
» certains contrats (crédit-bail) et en exclure d'autres
(locations). L'application de normes IFRS conduirait à moins de
divergences dans la comptabilisation d'opérations ayant la même
économie,
- l'analyse des bilans diffère trop entre les
entreprises marocaines selon le mode de financement adopté, le type de
contrat signé, et selon s'il s'agit de comptes sociaux ou
consolidés. La lecture de l'endettement réel de l'entreprise
dépend donc grandement de ce que ces opérations sont
portées en dette ou en simple engagement hors bilan.
- l'application de normes IFRS pour les comptes sociaux des
entreprises marocaines nécessitera, là encore, une adaptation
importante de notre réglementation fiscale.
II- Le traitement des actifs immobilisés :
L'application de normes internationales va
générer pour les entreprises des ajustements ou des changements
de méthodes par rapport aux règles comptables marocaines
actuelles. Les principales divergences résident dans le traitement
comptable des actifs en non valeurs et des amortissements.
1-Les actifs dits « fictifs » :
Les actifs sont généralement composés de
biens, (corporels, incorporels ou financiers) dont l'entreprise est
propriétaire ou de compte dits de régularisations servant
à faire apparaître les charges constatées d'avance pour
l'exercice suivant (exemple : le coût d'une assurance
réglée annuellement pour une période au-delà de la
date d'arrêté des comptes).
Dans les règles comptables marocaines, il est possible
en outre de comptabiliser parmi les actifs immobilisés les frais
d'établissement (qui ne sont pas constitutifs d'un actif cessible) ou
des charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces cas bien
spécifiques permettent à des entreprises marocaines appliquant
les règles du PCGM de répartir la charge de ces dépenses
sur plusieurs mois ou plusieurs exercices.
Les normes internationales IFRS et IAS prônent une
inscription immédiate en charge de ces dépenses. Des cas
particuliers directement rattachés à des produits futurs des
exercices suivants peuvent bénéficier d'un différé
mais le principe de base et généralement admis est une
inscription en charge.
L'approche est différente : les dépenses sont
constatées immédiatement en charge même si elles ne sont
pas par nature récurrentes ou directement liées à
l'exploitation courante alors La comptabilité marocaine les fasse
souvent transiter par des comptes hors exploitation.
2- Amortissements :
Selon les règles marocaines, l'amortissement est
calculé pour un actif dont l'utilisation par l'entreprise est
déterminable, cette utilisation se déterminant au travers de la
consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Autrement
dit, si un actif permet de générer pendant une durée
limitée des avantages économiques pour l'entreprise (des
recettes, des moyens d'exercer son activité, ..) il est amortissable sur
la durée de « consommation » ; à contrario, un actif
qui n'a pas cette durée de vie limitée n'est pas amortissable.
C'est ainsi que l'on peut distinguer des biens amortissables de
biens non amortissables comme des fonds de commerce.
Les normes internationales considèrent que
l'amortissement est la répartition systématique du montant
amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ceci conduit
à considérer par défaut que tous les biens sont
amortissables.
La différence primordiale va résider dans
l'amortissement des fonds de commerce, marques et autres éléments
incorporels qui peuvent représenter dans les comptes des entreprises des
valeurs significatives. Ainsi, à partir des normes IAS, la durée
de vie présumée des fonds de commerce est de 20 ans.
III- Le traitement relatif aux provisions
réglementées :
Le Maroc a depuis longtemps effectué un mélange
entre les règles fiscales et les règles comptables. Tel
était le cas de provisions réglementées à
caractère fiscal ; prenons par exemple l'incidence des amortissements
dérogatoires.
Le législateur a permis aux entreprises d'effectuer un
amortissement fiscal plus rapide de certains biens, ce qui revient à
dire que les entreprises bénéficient alors de l'économie
anticipée des amortissements pour le calcul de l'impôt sur les
bénéfices (il ne s'agit pas d'une économie mais d'un
avantage dans le temps). La contrepartie de ces règles fiscales
était que ces opérations soient comptabilisées, et donc
affectent le résultat et le bilan des entreprises : des
opérations purement fiscales modifient la lecture et la
présentation des comptes. Ainsi les amortissements dérogatoires
doivent être comptabilisés et passés en charge, diminuant
ainsi le résultat exceptionnel au profit d'un compte de provision
réglementée, alors qu'il n'y a pas de perte économique de
la valeur correspondant à ces amortissements fiscaux.
Les normes IFRS n'intègrent pas ces provisions
réglementées qui ne doivent être traitées que d'un
point de vue extra comptable. Les incidences de la fiscalité sont
globalement résumées à des créances ou des dettes
fiscales, les écarts de traitement entre les règles fiscales et
comptables ne devant pas modifier la présentation des comptes.
Ainsi, serait seulement inclus dans les comptes IFRS
l'incidence fiscale de l'avantage d'impôt obtenu, et ainsi figurerait au
passif l'incidence du coût futur d'impôt au taux normal sur le
reste de l'amortissement. Les comptes aux normes IFRS traduiraient donc
davantage la réalité économique de ces opérations :
le résultat économique de l'entreprise, sa performance, resterait
inchangé avec ou sans cette mesure ; en revanche, la trésorerie
de l'entreprise sera affectée par ce décalage de paiement de
l'impôt qui restera en dette au passif.
Font partie des fonds propres, les subventions
d'investissement reçues par l'entreprise qui peuvent apparaître
dans les capitaux propres sans tenir compte de la fiscalité future : ces
subventions sont progressivement rapportées parmi les produits dans le
compte de résultat. Elles sont inscrites parmi les fonds propres,
souvent pour leur montant net résiduel dans les bilans bien que la
comptabilité offre le détail de la subvention brute et de la
partie déjà rapportée au résultat. La durée
de leur intégration au résultat n'est pas non plus
systématiquement calquée sur la durée de vie du bien
subventionné.
Les normes IFRS entraîneraient une comptabilisation, soit
en diminution du prix d'achat des biens subventionnés, soit comme
produit constatée d'avance.
VI- Le traitement relatif aux valeurs mobilières :
En référentiel CNGC, la valorisation des titres
non consolidés est le prix de revient d'acquisition ou la valeur
vénale si celle-ci est inférieure, la provision venant
obérer le résultat.
En IFRS, les titres de placements sont évalués
à leur valeur vénale qu'elle soit supérieure ou
inférieure à leur prix de revient. Le profit ou la perte latente
ne viennent pas affecter le résultat de la période, ils sont
portés dans un poste « réserve de titres ».
V- Le traitement des dettes et créances :
En normes IAS, les dettes et les créances payables
à terme et non productives d'intérêt doivent être
actualisées. Alors qu'en normes marocaines, rien de semblable n'est
prévu.
Section VI : Divergences de traitement des états
de synthèses :
Nous pouvons résumer ces divergences en deux points
principaux :
I- Les changements du bilan :
Les capitaux propres, définis dans les normes IFRS,
sont les plus affectés par les nouvelles normes car toutes les
modifications, qu'elles portent sur les actifs et les passifs ou sur les
produits et charges, se répercuteront in fine sur eux. De fait, alors
que, jusqu'ici, les capitaux propres étaient relativement stables dans
le temps (hors situations particulières), ils devraient subir des
changements plus fréquents dorénavant.
En ce qui concerne les provisions, certains groupes pourraient
voir leurs engagements sociaux futurs accrus (régimes de retraite
à cotisations ou prestations définies, par exemple), du fait de
leur comptabilisation dans le bilan à leur valeur de marché (la
comptabilisation des engagements de retraite était une méthode
préférentielle en normes marocaines).
Certains actifs qui n'étaient pas comptabilisés
dans le bilan selon les normes marocaines seront donc dorénavant
comptabilisés au bilan selon les normes IFRS. Par exemple, des biens en
crédit-bail ou des frais de développement répondant aux
critères de comptabilisation énoncés dans les normes
IFRS.
II- Les changements du compte de résultats :
Les sociétés procédant à une
réévaluation de leurs immobilisations devraient constater, dans
leurs comptes, un amortissement plus élevé (à
durées d'amortissement égales et en tenant compte d'une valeur
résiduelle nulle). Les capitaux propres se trouveront accrus du fait de
la réévaluation, mais les résultats seront minorés
par l'augmentation des amortissements.
Dans le cadre de ces nouvelles normes, le poste
résultat exceptionnel va disparaître. En effet, la plupart des
éléments aujourd'hui considérés comme exceptionnels
relèvent désormais des activités ordinaires et
opérationnelles de l'entreprise ou d'autres produits et charges.
Les entreprises qui attribuent des stock-options à leurs
salariés devront les comptabiliser en résultat en contrepartie
des capitaux propres.
Enfin, les écarts d'acquisition (également
connus sous le nom de goodwill) ne seront plus amortis mais seront soumis
à un test de dépréciation tous les ans. Le résultat
net augmentera donc en proportion des amortissements supprimés, mais il
pourrait périodiquement enregistrer de brutales
dépréciations des écarts d'acquisition à la suite
de « tests » de dépréciation.
CONCLUSION

Ainsi avons nous fait le tour des normes IAS/IFRS et des
différences qui existent entre ces dernières et les normes
comptables marocaines. Cependant cette analyse théorique reste
insuffisante pour assimiler un thème assez riche comme les normes
IAS/IFRS, c'est pourquoi nous présenterons une deuxième partie,
la partie pratique qui constitue le résultat de notre recherche et dans
laquelle nous allons donner, une présentation de la
société d'étude « GO SPA Agadir » filiale du
groupe « GO SPA Europe », son secteur d'activité, les normes
comptables marocaines applicables et les normes IFRS à appliquer, afin
d'en finir par l'étude de l'impact financière des retraitements
effectués sur les états de synthèses .
DEUXIÈME PARTIE ~
LE PASSAGE DES
ORMES COMPTABLES
MAROCAINES AUX
ORMES IASIIFRS ET
IMPACT FINANCIÈRE
INTRODUCTION
Dans cette partie nous allons procéder au traitement
comptable et financière des cas particuliers rencontrés par la
société « GO SPA Agadir », et ceux dans les
référentiels Marocain, Français, et international
IAS/IFRS.
Ce travail va permettre de mettre en évidence d'une
part, les divergences existants entre les normes IFRS, les normes
Françaises, et les normes Marocaines, et d'autre part, de porter un
jugement sur les pratiques comptables de la société « GO SPA
».
Mais avant de passer au vif du sujet, nous présenterons
d'abord l'établissement d'accueil : Le Cabinet d'expertise comptable
« Bureau Immel et Associés », ainsi que la
société « GO SPA Agadir » qui fera l'objet de
l'étude du dit rapport de fin d'études.
Chapitre I : Cadre de la mission

Projet de fin d'étude Le passage aux normes
comptables internationales et impact financier Cas de la Sté
« GO SPA Agadir »
Présenté par : M. NAIT
NADIR Ahmed
Option : Normes Comptables Françaises et
IAS/IFRS
Encadré par : Mme KHADIJA ANGADE : Enseignant
chercheur à l'ENCG. Lieu de stage : Cabinet d'expertise
comptable « Bureau Immel et Associés » Type de stage
: Stage de fin d'étude
Période de stage : Du 01 AVRIL 2008 au 31 MAI
2008
Tuteurs de stage: M. Hicham IMMEL : Expert Comptable et
Commissaire aux comptes.
Le présent projet de fin d'étude a eu pour
mission principale, le traitement comptable et financière de quelques
cas spécifiques chez la société « GO SPA Agadir
», afin d'aboutir en fin de ce travail à une conclusion rationnelle
en fiabilité et en qualité d'information fournie par les
états de synthèse de la société ; Ceci signifie
qu'on cherchera a prouver si les normes comptables internationales permettent
de découvrir des solutions fiables et rationnels pour des cas
particuliers, et pour lesquels il y a un silence au niveau de la
réglementation comptable Marocaine et/ou la réglementation
Française.
Section I : Fiche technique de stage :
Le stage de fin d'étude s'est déroulé au
sein d'un cabinet d'expertise comptable. Le thème du projet porte sur
les normes comptables internationales IAS-IFRS, et la société
objet de l'étude est la société « GO SPA Agadir
» qui est créée par des partenaires marocains, en
collaboration avec le franchiseur international « GO SPA Europe ».
L'activité principale de la société est la remise en forme
et SPA.
Ma mission de stage s'articule autour du traitement comptable
et financier de quelques cas particuliers rencontrés par la
société lors de son implantation au Maroc. Afin de porter un
jugement sur le traitement effectué par la société, nous
allons se baser sur les référentiels suivants :
- Marocain à travers le Code Générale de
normalisation comptable (CGNC) ; - Français selon le CNC et CRC ;
- Internationale IAS/IFRS.
Section II : Les Objectifs du stage :
Au sein de son cursus de formation, l'école nationale
de commerce et de gestion offre aux étudiants de la formation «
Offshoring », la possibilité de concrétiser leurs acquis
théoriques sur le terrain des entreprises. L'étudiant est
amené à faire preuve d'un sens d'analyse rigoureux et
économique et ceci ne peut être concrétisé que par
le biais d'un rapport de stage clair et concis. Pour cette fin mon stage de fin
d'étude au sein du cabinet d'expertise comptable va faire le cas
d'étude de mon projet de fin d'étude.
Dans un premier lieu mon objectif sera le passage du
théorique au pratique. Alors un tel stage concernant les normes
comptables internationales IAS/IFRS d'un secteur qui ne cesse d'évoluer,
peut être intéressant puisque les investissements étrangers
tendent de plus en plus vers le secteur de tourisme. La question qui se pose
comment ce passage aux normes IAS/IFRS va il séduire l'épargne
étrangère d'une part et renforcer la confiance des actionnaires
d'autre part ?
En deuxième lieu, le thème de travail qui est le
traitement comptable des cas particuliers liés à la
société « GO SPA Agadir », permet de produire des
états de synthèses beaucoup plus significatifs, pertinents, et
présentant une information fiable et rationnelle.
Alors comment la normalisation comptable internationale va-t-elle
dégager la vraie valeur de la société « GO SPA Agadir
» ?
Finalement, après la multitude d'exemples et
d'études de cas qu'on a eu l'occasion de voir durant le cursus de ma
formation, il est temps de concrétiser cet ensemble d'acquis a travers
un projet cohérent, précis et méthodique. L'objectif
principal des normes IAS/IFRS est de garantir une base standard d'analyse
financière ; garantir une image plus fidèle du patrimoine hors
bilan de l'entreprise et de par les contraintes de pertinence et de
fiabilité à respecter, donner à l'investisseur toutes les
garanties de la performance des comptes de l'entreprise. Alors le
présent projet va se servir des moyens et ratios d'analyse
financière pour tester si l'objectif des normes IFRS a été
atteint lors du passage d'une part ; et conclure sur les changements
engendré par ce passage sur l'information financière d'autre
part.
Chapitre II : Présentation de
l'établissement d'accueil et de la société
objet d'étude.
Section 1 : Métier d'expertise Comptable au
Maroc :
I- L'expert Comptable :
Le port du titre d'expert comptable est réglementé
par le Dahir 1.92.139 du 14 rejeb 1413 (8janvier 1993) portant promulgation de
la loi 15/89.
Les experts comptables sont tous membres d'une institution
organisée : l'Ordre des Experts Comptables, régi par la loi
susvisée. L'OEC tient à jour, à la disposition du public
le tableau des experts comptables qui lui sont membres.
De par la loi, L'expert comptable est seul habilité
à :
a) Attester la régularité et la
sincérité des bilans, des comptes de résultats et des
états comptables et financiers,
b) Délivrer toute autre attestation donnant une opinion
sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes,
c) Exercer la mission de commissaire aux comptes,
d) Exercer les fonctions de commissaire aux apports (loi 17/95
sur les sociétés anonymes).
Il peut aussi :
a) Analyser et organiser les systèmes comptables,
b) Ouvrir, tenir, redresser, centraliser. Suivre et arrêter
les comptabilités.
c) Donner des conseils et avis et entreprendre des travaux
d'ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se
rapportant à la vie des entreprises et des organismes.
II- Missions d'Expertise Comptable :
1- le commissariat aux comptes et l'audit :
L'expert comptable exerce la mission légale de
commissariat aux comptes conformément aux textes en vigueur.
Il veille, à l'exclusion de toute immixtion dans la
gestion, au contrôle et à la fiabilité des données
comptables et financières.
Le monopole réservé à l'expert comptable
en matière de commissariat aux comptes est entré en vigueur le 3
février 1996, date à partir de laquelle tout rapport de
commissariat aux comptes ne peut être signé que par un membre de
l'ordre des experts comptables.
L'expert comptable exerce aussi des missions d'audit
contractuel, financier et comptable. Ce sont des missions demandées en
général par les actionnaires, les dirigeants ou par des tiers, et
dont les objectifs peuvent différer de ceux de la mission de
contrôle légal.
Dans le cadre de son monopole, l'expert comptable est seul
habilité à émettre une opinion sur un ou plusieurs comptes
de l'entreprise.
2- les métiers de conseil :
Le conseil est un domaine d'intervention
privilégié de l'expert comptable. De par sa formation
pluridisciplinaire et sa connaissance approfondie de l'environnement
économique, financier et fiscal. L'expert comptable intervient dans :
· le conseil juridique et fiscal,
· le conseil financier et comptable,
· le conseil en organisation et en gestion de
manière générale.
Maîtrisant le droit des affaires, le droit fiscal, la
législation du travail et de la Sécurité Sociale, l'expert
comptable donne les conseils adéquats au chef d'entreprise. Il l'assiste
pour résoudre ses problèmes juridiques, fiscaux et de gestion.
L'expert comptable aide les dirigeants à mettre en place un
système budgétaire et à analyser les performances. Il
intervient dans le diagnostic et l'évaluation de l'entreprise ainsi que
dans ses relations avec les organismes financiers. Il assure également
des missions de tenue et de surveillance de comptabilités.
Section II : Présentation de
l'établissement d'accueil : « Bureau Immel
et Associés ».
I- Historique :
Le bureau Immel & associés est
une société d'expertise comptable et de Commissariat aux Comptes,
inscrite à l'Ordre des experts comptable au maroc. Elle est la
deuxième société de ce type sur la région
d'Agadir.
Le Capital est détenu, à hauteur de 75% au
moins, par des Experts comptables Diplômés d'Etat, membres de
l'Ordre des experts Comptables du Maroc. Elle est récemment
créée en 2004.
II- Structure organisationnel :
Le cabinet est organisé autour
de 4 personnes :
~ L'associé, qui est responsable de tous ce qui audit,
commissariat aux comptes,
études de projet et aussi la partie technique et
ressources humaines;
~ L'assistante de direction, qui en charge de tous les aspects
d'organisation du
cabinet;
~ L'assistant administratif, qui en charge des travaux
administratifs à l'extérieur
du cabinet, ainsi que de toutes les courses du cabinet;
~ Chef de mission comptable et fiscale, qui est en charge des
travaux de
comptabilité et toutes les déclarations fiscales
et sociales.
III- Missions :
Le cabinet à quatre pôles d'activités
principales :
> L'audit et le Commissariat au Comptes ;
> Le Conseil juridique & fiscale ;
> La supervision comptable ;
> La formation et les publications ;
Les pôles d'activités :
1- L'audit et le commissariat aux comptes :
Le cabinet assure des missions de commissariat aux comptes de
quelques entreprises de la région. Cette mission est exercée par
le directeur du bureau qui est lui-même commissaire aux comptes.
A la demande des entreprises, le cabinet assure des missions
d'expertise, en matière comptable, et financier. En effet, l'assurance
que donne la loi à l'expert comptable lui permet de donner pour les
actionnaires, l'Etat ou les bailleurs de fonds d'une société son
jugement concernant l'état de l'entreprise.
2- Le conseil juridique & fiscal :
Dans le cadre de son activité, le cabinet assiste les
entrepreneurs tout au long de la vie de leurs entreprises. En effet, le cabinet
aide les nouveaux entrepreneurs dans leur démarche de constitution de
leurs entreprises, et par la suite, leur donne des conseils sur le plan
juridique et fiscal.
3- La supervision comptable :
Le cabinet assure la tenue de la comptabilité des
sociétés. Par son expertise dans le domaine, certaines
entreprises préfèrent avoir recours au cabinet pour tenir leur
comptabilité conformément à la loi
4- La formation et les publications :
Le cabinet assure des formations au profit de
l'université, des grandes écoles de management de la
région et des entreprises qui en ont besoin. Le cabinet à
également la possibilité d'éditer des publications
relevant du domaine comptable, juridique, fiscal, financier ou
économique.
Après avoir donné un aperçu
général sur l'établissement d'accueil, nous allons
maintenant présenter la société « GO SPA Agadir
», qui fera l'objet de l'étude du dit rapport.
Section III : Présentation de la
société « GO SPA Agadir » :
La société « GO SPA Agadir » est une
société de droit marocain, créée sous forme de SARL
au capital de 10 125 000,00 DHs.
La Société est créée par des
partenaires marocains, en collaboration avec le franchiseur international GO
SPA Europe.
Pour des raisons de commodité, les partenaires
marocains détiennent 85% et le franchiseur international détient
15%, la société marocaine n'est donc pas consolidée au
niveau groupe.
La société a pour objet principale,
l'exploitation d'un centre de remise en forme et de SPA. Elle avait
présenté son projet au centre régional d'investissement
d'Agadir, et s'est vue accorder un terrain domanial à emplacement
très intéressant.
La société a donc mis en place les constructions
nécessaires pour le démarrage du centre, ayant ouvert ses portes
définitivement en 2007.
La société est appuyée par le franchiseur
international en terme de processus, de méthodes de travail, et en terme
d'équipes et de savoir faire.
A cet effet, un contrat de franchise a été
conclu, et assoit les termes et les conditions de travail. La
société exerce sous les marques du franchiseur, et adopte le
même style, que tout le réseau GO SPA dans le monde.
La société est régie par le droit marocain,
et établit ses comptes selon la réglementation comptable
marocaine.
Du fait que la société est exclue du
périmètre de consolidation du groupe, elle n'établit donc
pas ses comptes selon les normes du groupe.
La société est gérée par un
gérant qui est en même temps gérant du centre. Elle est
organisée en plusieurs départements, dont le département
comptable, qui lui-même est rattaché au directeur financier du
groupe.
La société établit ses comptes
annuellement, selon la réglementation locale, sans
référence aux normes internationales.
Chapitre III : Traitement des cas particuliers
liés à la société « GO SPA Agadir » selon
le CGNC, la réglementation Française, et les normes comptables
internationales IAS/IFRS.
Section I : Traitement des terrains domaniaux :
I- Description du problème :
- La société a conclu un contrat de bail avec
l'état ;
- Ce contrat de bail est conclu pour une valeur très
faible par rapport à la valeur réelle du loyer ;
- En contrepartie, la société doit réaliser
un projet d'investissement pour un certain montant et dans une certaine
durée ;
- Le contrat de bail est renouvelable indéfiniment, sous
réserve de respecter l'engagement d'investissement ;
- Sans ce terrain, la société ne vaut rien.
II- Traitement effectué par la
société :
Le poste Terrains figure au bilan de la société
« GO SPA » au 3 1/12/2007 pour une
valeur de 680920,00 DHs, alors ce montant ce n'est que des frais
d'aménagement du terrain.
Sur la base du contrat conclu, la société verse
seulement des redevances annuelles très faibles par rapport à la
valeur réelle du loyer.
Sur le marché le terrain vaut plus de 20 Millions de
dirhams, et en se référant au contrat conclu, nous pouvons
déceler parmi ses clauses, le fait que le bail est renouvelable
indéfiniment, ce qui donne un signe sur la quasi-propriété
du terrain, ce qui doit être
normalement traduit par les états de synthèses de
la société. Alors le traitement effectué par la
société est il fiable ou pas ?
Ce qui nous poussera à faire appel aux
réglementations, Marocaine, Française, et internationale IAS-IFRS
afin de solliciter un traitement rationnel du dit cas.
III- Etude des traitements comptables possibles :
1- Le droit Comptable Marocain :
1.1- Qualification juridique de l'opération :
Le droit comptable marocain favorise le principe de la
primauté juridique sur la réalité économique, donc
puisque le terrain n'appartient pas juridiquement à la
société, il ne peut pas être inscrit dans son bilan.
L'article 4 du Dahir du 1er juillet 1914 (7 Chaabane
1332) sur le domaine public (refondu) prévoit que le domaine
public est inaliénable et imprescriptible.
Selon Projet de note circulaire N° 717 relative
au cadre général des impôts, Le bail
emphytéotique est un bail de très longue durée qui
présente les caractéristiques suivantes : la durée du bail
est de 18 ans au moins et de 99 ans au plus (il est renouvelable) ; il doit
obligatoirement être établi par un notaire; il ne peut porter que
sur des immeubles ; le locataire bénéficie d'un droit réel
c'est-à-dire qu'il peut hypothéquer l'immeuble, le louer ou le
sous-louer; le locataire doit assumer toutes les charges et les grosses
réparations ; et il doit payer une redevance annuelle modique
appelée canon emphytéotique qui est révisable dans les
mêmes conditions que le loyer des baux commerciaux; le bail peut
être résilié par le tribunal en cas de non-paiement de la
redevance pendant deux ans ou pour non respect des obligations
contractuelles.
A partir de ces deux textes juridiques, il apparaît
clairement qu'il ne s'agit pas d'un contrat de bail simple ou d'un contrat de
crédit bail. En effet la société a conclu avec
l'état un contrat de bail de très long durée (18 ans),
moyennent des redevances annuelles très faibles par rapport à la
valeur réelle du marché, et renouvelable indéfiniment.
Donc nous pouvons assimiler le contrat conclu à un bail
emphytéotique.
Autrement, nous pouvons assimiler notre cas à une
sorte de partenariat entre l'état et la société « GO
SPA ». En effet; l'état a participé par le terrain moyennant
des redevances non significatives (très faibles), et la
société s'est engagée de construire le complexe
touristique.
Les bénéfices de chaqu'un sont les suivants :
Pour la société ce sont les
bénéfices dégagés par le projet, et pour
l'état ce sont les retombées économiques du projet
grâce à l'attraction des touristes et à l'entrée des
devises.
1.2- Traitement comptable selon CGNC :
Le contrat de bail est conclu pour une valeur très
faible par rapport à la valeur réelle du loyer, et le locataire
(la société) a un droit réel sur le terrain,
c'est-à-dire qu'il peut hypothéquer l'immeuble, le louer ou le
sous-louer.
Définition du droit au bail :
Le droit au bail est un élément du fond de
commerce même s'il en existe sans droit au
bail.
Il s'agit de la somme payée au propriétaire
lors de la première signature d'un bail commercial ou au locataire
précédent. En contrepartie, il accorde tous les droits garantis
par les baux commerciaux, renouvellement à l'issue du bail en cours,
sous certaines conditions, ce droit est cessible.
La valeur du droit au bail est évidemment fonction de la
rareté d'un type de locaux à la location, à une
localisation donnée. Pratiquée à l'époque de la
grande crise du logement.
D'après cette définition, nous pouvons
constater que notre cas ne correspond pas à un droit au bail, puisque la
société n'a pas payée une somme d'argent lors de la
signature du contrat. Donc nous pouvons analyser ce cas en tant qu'un contrat
de location simple, par le biais duquel la société verse des
redevances annuelles inscrits au niveau du compte des produits et charges.
2- Le droit Français :
2.1- La qualification juridique :
La réglementation française favorise l'approche de
la prééminence de la forme juridique sur la réalité
économique.
Dans le cadre de l'exploitation des domaines public, le droit
comptable français traite le concept de « bail
Emphytéotique ». En effet, les articles L. 1311-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales,
issus de la loi n 88-13 du 5 janvier 1988 et modifies par l'ordonnance no
2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du
Code général de la propriété des personnes
publiques, autorisent les collectivités territoriales à consentir
des baux emphytéotiques sur leur domaine public en vue de
l'accomplissement par le titulaire du bail d'une mission de service public ou
d'une opération d'intérêt général relevant de
sa compétence.
Selon le conseil général « Haute Savoie
», Le bail emphytéotique est un Bail de longue durée (18
à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire (ou
emphytéote) s'engage à mettre en valeur. Il doit, par ailleurs,
payer une redevance annuelle, appelée « canon »
emphytéotique. La différence essentielle avec le bail à
construction est que le locataire n'a pas d'obligation à construire mais
seulement la simple faculté de le faire.
Bail à construction :
Certain sites ont été édifiés en
ayant recours au bail à construction, quand les propriétaires des
terrains ne souhaitaient pas les céder mais uniquement en
concéder la jouissance, Le bail à construction est un bail
consenti pour une durée allant de 18 à 99 ans, en vertu duquel le
preneur est titulaire d'un droit de propriété temporaire sur le
sol et les constructions qu'il s'engage à réaliser. Le loyer est
établi librement entre les parties au moment de la conclusion du
contrat. Durant la durée du bail à construction, le preneur
acquitte au bailleur le loyer convenu ainsi que toutes les charges, taxes et
contributions relatives tant au terrain q'aux constructions. A l'extinction du
bail à construction, le bailleur redevient propriétaire des
galeries marchandes et grands surfaces spécialisées
édifiées sur son terrain, sauf clause contraire prévue au
contrat de bail. Ce retour des constructions au bailleur s'effectue sans
indemnité, sauf convention contraire des parties.
Le bail à construction opérant un transfert
temporaire de la propriété du sol et des constructions
édifiées, il doit être publié à la
conservation des hypothèques.
D'après les définitions de ces deux concepts, nous
remarquons que notre cas correspond à un bail emphytéotique et
non à un bail à construction.
2.2- Traitement comptable :
D'après l'exposition du cadre juridique
français, il apparaît bien qu'on est en face d'un bail
emphytéotique. En effet, le contrat est conclu entre l'état
(domaine publique) et la société, moyennant des redevances
annuelles très faibles, et pour une durée de 18 ans, sous
réserve de respecter l'engagement.
Or, d'après la loi n°94-631 du 25 juillet 1994-
création d'un droit réel de propriété sur les
ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier,
édifiés sur le domaine public- il convient de comptabiliser le
droit d'occupation du domaine public en immobilisation incorporelle, même
en présence de conditions précaires d'occupation.
Le traitement comptable préconisé par mon
maître de stage est de considérer l'opération sous forme
d'un contrat de location simple, en enregistrant les redevances annuelles au
niveau du compte de résultat, sans aucune modification au niveau du
bilan.
Les constructions bâtis sur ce terrain domanial doivent
être inscrit par la société dans son bilan, le compte 214
« construction sur sol d'autrui » doit être utilisé pour
cet enregistrement, l'immobilisation doit faire l'objet d'un amortissement.
III- La normalisation comptable internationale IAS-IFRS :
1-Qualification juridique :
La normalisation comptable internationale se base sur le
principe de la prééminence de la réalité
économique sur l'apparence juridique.
Dans le cadre de l'IAS 17: Contrat de
location, Les terrains et les constructions sont traités comme
des éléments distincts pour la classification du contrat, lorsque
le terrain a une durée de vie économique indéfinie, il est
en principe classé comme location simple, sauf si l'on s'attend au
transfert de propriété au preneur à la fin du contrat.
Un contrat de location selon IAS 17 est « un accord par
lequel le bailleur donne le droit au preneur, pour une période
déterminée, d'utiliser un actif en échange d'un paiement
ou d'une série de paiements », donc en considérant le fait
que le contrat conclu est renouvelable indéfiniment, c'est-à-dire
qu'il est assimiler à un contrat indéterminé, nous pouvons
aller loin et dire que notre cas de figure ne correspond même pas
à un contrat de location.
L'IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et
informations à fournir sur l'aide publique, traite des cas particuliers
des subventions non monétaires. En effet, une subvention publique peut
être attribuée autrement que sous la forme d'avantages
monétaires, Un gouvernement qui donne un terrain, par exemple, à
une entité réalise une aide publique. Dans ce cas la transaction
est habituellement enregistrée à sa juste valeur.
Puisque la valeur du loyer versé par la
société au titre du contrat est non significative (très
faible par rapport à sa valeur du marché), nous pouvons assimiler
notre cas à une aide publique.
1.1 Traitement comptable :
Nous pouvons distingués entre trois traitements
comptables possibles :
- Le principe de la prééminence de la
réalité économique sur la forme juridique,
nécessite l'inscription du terrain objet du bail dans le bilan de la
société parmi les immobilisations corporelles pour sa juste
valeur, la contre partie est enregistré en dettes de financement, et en
parallèle, il fallait enregistrer les redevances annuelles dans le
compte de résultat.
- Le cas d'une aide publique. En effet dans le cadre de l'IAS
20 : comptabilisation des subventions publiques et informations à
fournir sur l'aide publique, les subventions relatives à des actifs non
amortissable, peuvent également nécessiter de remplir certaines
obligations et sont alors comptabilisées en produits sur les exercices
qui supporte le coût pour satisfaire à ces obligations. Par
exemple dans notre cas, l'octroi d'un terrain est conditionné à
la construction d'un complexe touristique, et il peut être
approprié de comptabiliser la subvention liée au terrain en
produit sur la durée de vie du complexe construit.
20,000,000
20,000,000
Terrain
L'enregistrement comptable :
01-01-2007
Produits différés
|
|
1,333,333
1,333,333
3 1-12-2007 Produits différés
Produits
- Le cas d'un contrat de location simple, en enregistrant les
redevances annuelles au niveau du compte de résultat, sans aucune
modification au niveau du bilan.
Section II : Amortissement des constructions
bâtis sur des terrains domaniaux :
I- Traitement effectue par la société :
La société Amortie les constructions
édifiées sur le terrain domanial, sur la durée du bail du
terrain.
1- Etude des traitements comptables possibles :
1.1 Droit Marocaine selon CGNC :
Selon Le CGNC, l'amortissement des constructions bâtis sur
les terrains d'autrui est effectue sur la base de la durée du contrat de
bail.
1.2 La réglementation française selon
le plan comptable général :
Depuis le 1ere janvier 2005, en application des nouvelles
règles comptables, l'amortissement des constructions bâtis sur le
terrain d'autrui, doit être pratiqué sur la durée
réelle d'utilisation du bien, c'est-à-dire sur la durée du
bail, sur une base réduite du montant de l'indemnité qui sera
éventuellement versée au locataire du terrain à
l'expiration du bail.
A l'expiration du bail, sur le plan comptable, la
construction dont la valeur nette comptable à cette date est
égale à zéro, doit être sortie de l'actif du bilan,
il s'agit d'une cession sans prix de vente dans la mesure où le contrat
ne prévoit aucune indemnité à cette occasion.
1.3 La normalisation comptable internationale
IAS-IFRS :
(Traitement similaire à celle adopté par la
réglementation française). a. Point de vie personnelle
:
Le contrat de bail signé par la société
est renouvelable indéfiniment, c'est-à-dire que les constructions
sont toujours à la disposition de la société, alors il
serait illogique de les amortir sur la durée du bail du terrain, donc
nous pouvons aller au delà des normes et prévoir l'amortissement
des constructions, dans ce cas spécifique, sur la durée
réelle de leur utilisation, afin d'assurer la fiabilité de
l'information présentée et une image fidèle du patrimoine
de la société.
Section III : Traitement des licences
d'adhésion à un réseau (Droit d'entrée) :
I- Description du problème :
Pour adhérer au réseau et avoir le droit
d'exercer sous les marques du franchiseur international et adopté le
même style que le groupe GO SPA dans le monde, La société
« GO SPA Agadir » a acquitté une somme de 3 Millions de
dirhams représentant le droit d'entrée, et s'est engagée
de verser des redevances mensuelles d'une valeur de 5% du CA.
- Le montant du droit d'entrée payé est
très faible par rapport à sa valeur du marché, voir
même non significatif.
- La société a comptabilisé le montant du
droit d'entrée payé dans les charges de l'exercice. Alors qu'il
est le point de vue de la réglementation Marocaine, Française, et
Internationale IAS-IFRS, sur ce traitement ?
II- Etude des traitements comptables possibles :
1. Droit Marocain selon le CGNC :
Selon le code général de normalisation
comptable (CGNC), les immobilisations acquises à titres gratuit doivent
être comptabilisé à la valeur actuelle, " valeur
estimée " à la date de l'entrée, en fonction du
marché et de l'utilité économique du bien pour
l'entreprise.
Selon le plan comptable général des entreprises
(PCGE), la licence d'adhésion à un réseau est un
élément des immobilisations incorporelles.
Donc il apparaît bien que la société doit
évaluer la licence d'adhésion à sa valeur actuelle (valeur
vénale), et l'inscrire parmi les immobilisations incorporelles et non
pas dans les charges de l'exercice. Les redevances mensuelles sont à
passer en charges de l'exercice.
2. La réglementation Française :
L'article 311-1 du Règlement n°2004-06 du CRC,
prévoit q'une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est
comptabilisé à l'actif lorsque les conditions suivantes sont
simultanément réunies :
- Il est probable que l'entité
bénéficiera des avantages économiques futurs
correspondants- ou du potentiel de services attendus pour les entités
qui appliquent le règlement n° 99-0 1 ou relevant du secteur
public.
- Son coût ou sa valeur peut être évalue
avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et
à titre d'exception lorsqu'une évaluation directe n'est pas
possible, selon les dispositions de l'article 321-8.
Donc la société a le droit de comptabiliser la
licence d'adhésion dans l'actif de son bilan, lorsqu'elle satisfait aux
conditions d'avantages économiques, et d'évaluation fiable.
Selon le plan comptable Français, les biens acquis
à titre gratuit, c'est-à-dire sans aucune contrepartie
présente ou future, monétaire ou non monétaire sont
comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale, la
contrepartie d'un bien acquis à titre gratuit est enregistrée en
produits sauf exception, et en cas d'application particulière
prévue pour les entités qui appliquent le règlement
n° 99-0 1 du CRC relatif aux modalités d'établissement des
comptes annuels des associations et fondation.
D'après l'exposition ci-dessus de la
réglementation française, il apparaît bien :
- Qu'un élément d'actif doit satisfaire aux
conditions d'avantages économiques, et d'évaluation fiable afin
d'être inscrit dans le bilan.
- A la réalisation de la première condition, la
société doit inscrire la licence prise de son réseau dans
les immobilisations incorporelles, et non pas dans les charges de
l'exercice.
3. La normalisation comptable internationale IAS-IFRS
:
Une immobilisation incorporelle est un actif non
monétaire identifiable sans substance physique satisfaisant aux 3
conditions suivantes :
· Caractère identifiable : l'élément
incorporel peut être séparable (cédé,
transféré, loué, échangé) ou faire l'objet
de droit contractuel ou légaux ;
· Contrôle d'une ressource : l'entreprise a le
pouvoir d'obtenir des avantages économiques de l'élément
incorporel et peut restreindre l'accès des tiers à ces avantages
;
· Existence d'avantages économiques futurs.
L'évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle
est basée sur son coût.
Ce coût est déterminé différemment
selon que l'immobilisation a été acquise
séparément, dans le cadre d'un regroupement d'entreprise,
générée en interne, échangée, ou acquise
sans contre partie monétaire ou de capitaux propres, dans ce dernier cas
certains états membres recourent aux évaluations d'experts.
Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation
incorporelle peut être comptabilisée soit à son coût
diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur
(modèle du coût), soit pour son montant
réévalué correspondant à sa juste valeur à
la date de réévaluation, diminué du cumul des
amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur
ultérieures (modèle de la réévaluation).
L'IAS 38 fournit également d'autres orientations quant
aux conditions dans lesquelles l'augmentation de la valeur comptable d'une
immobilisation incorporelle à la suite d'une réévaluation,
doit être soit créditée directement en capitaux propres
soit comptabilisée en résultat.
- Droit d'entrée selon les IFRS *:
La franchise est un système contractuel par lequel un
franchiseur met à la disposition de franchisés un concept qu'il a
mis au point, en échange d'une rémunération et de
l'engagement des franchisés à respecter le concept.
La franchise se caractérise par six
éléments principaux :
- La mise à disposition des signes de ralliement (marque,
enseigne...) dûment protégés par le franchiseur.
- La mise à disposition d'un savoir-faire
expérimenté et évolutif.
- L'assistance du franchiseur au franchisé lors de
l'implantation et lors du déroulement du contrat de franchise.
-L'indépendance juridique réciproque du
franchiseur et du franchisé.
- L'existence d'un réseau constitué par le
franchiseur, ses sites pilotes et ses franchisés.
- Le versement par le franchisé d'une
rémunération en contrepartie des apports et services rendus par
le franchiseur.
- Droit d'entrée (ou RIF - Redevance Initiale
Forfaitaire) :
Somme versée par le membre du réseau pour y
adhérer. Son montant et sa composition varient suivant les
réseaux.
Le droit d'entrée ou licence d'adhésion est un
élément du patrimoine des franchisés, ayant une valeur
économique positive pour leurs entreprises, c'est-à-dire
générant une ressource contrôlée par le
franchisé et dont il attend des avantages économiques futurs. Il
est incorporel car il s'agit d'un actif non monétaire, sans substance
physique et il résulte d'un droit contractuel (que celui-ci soit ou non
transférable ou séparable).
*Source : Article publié par
« Franchise Expo paris mars 2006 ».
- Le droit d'entrée apparaîtra toujours à
l'actif des bilans des franchisés, dans les immobilisations
incorporelles, pour la valeur à laquelle leur est vendu.
- Doit-on amortir le droit d'entrée
?
Comptablement, un actif n'est amortissable que s'il est
déterminable, c'est-à-dire si sa durée est limitée
dans le temps. (Résultat de critères physique, technique,
juridique à l'origine ou pendant le cours de l'utilisation de
l'actif).
Pas de difficultés pour les contrats prévoyant
un terme (amortissables) ou pour ceux à durée
indéterminée (non amortissables). Par contre, les contrats
prévoyant un terme, mais renouvelables par tacite reconduction voient
s'affronter deux écoles : les tenants d'une assimilation à une
durée indéterminée, (non amortissable), et ceux qui voient
dans la reconduction la naissance d'un nouveau contrat (le 1er contrat devenant
amortissable).
L'utilisation du droit d'entrée court bien sur toute
la durée du contrat. Par ailleurs, le mode d'amortissement
(linéaire, dégressif...) est la traduction du rythme de
consommation des avantages économiques. L'amortissement linéaire
(qui est par ailleurs applicable à défaut de mode mieux
adapté...) nous paraît donc convenir en l'occurrence, sauf
à prouver un rythme différent de consommation des avantages
économiques.
- Le test de dépréciation :
Au-delà de l'amortissement, à chaque clôture
de bilan, vos franchisés devront désormais s'interroger sur
l'existence éventuelle d'une perte de valeur notable de leur droit
d'entrée. Quels indices ? Par exemple, un état de cessation des
paiements du franchiseur (menace pour la pérennité du
réseau), une nouvelle législation, un nouveau produit (risque
d'obsolescence de votre concept) ou encore un franchisé, très en
deçà des prévisions escomptées dans son Business
Plan....
On réalise alors un test de perte de valeur, en
comparant la valeur du droit d'entrée après amortissements
déjà constatés (VNC) à sa valeur économique
actuelle. Si cette dernière s'avère inférieure à la
valeur comptable, le droit d'entrée se déprécie par le
biais d'une provision comptable. La base amortissable du droit d'entrée
doit alors être revue en fonction de la nouvelle valeur après
dépréciation. Bien sûr, ce test s'effectue que le droit
d'entrée soit ou non amortissable.
Section IV : Traitement des marques pris gratuitement
du réseau :
I- Aperçu sur l'importance des marques :
Les actifs incorporels ont pris de plus en plus d'importance
dans la vie économique et la réussite des activités des
entreprises. En effet, pour la plupart des sociétés, les actifs
incorporels constituent un facteur essentiel pour le développement, et
représentent une partie importante de la valeur de l'entreprise. Parmi
les actifs incorporels se trouvent les marques.
Celles-ci peuvent être définies comme tout mot,
ton, symbole ou dessin qui identifie et distingue un produit ou un groupe de
produits par rapport à d'autres produits. Toutefois, les marques ne se
résument pas à un nom ou un signe. Dans un sens plus large, elles
créent une image unique du produit ou du service qu'elles identifient,
ou de sa qualité et de ses attributs tels qu'ils sont perçus par
les clients.
Dans l'industrie des biens de consommation, en particulier,
les marques sont considérées comme un facteur de
compétitivité influençant les préférences
des consommateurs en faveur d'un produit et, par voie de conséquence, le
niveau des ventes de la société.
Une étude empirique réalisée en
Allemagne sur un échantillon de 400 sociétés a
montré que plus de 80 % des dirigeants sont convaincus que l'importance
des marques s'est accrue considérablement au cours des dernières
années.
II- Etude des traitements comptables possibles :
1- Droit Comptable Marocaine :
Pour être comptabilisé en tant qu'actif, une
immobilisation incorporelle doit satisfaire aux conditions suivantes :
-Il est probable que des avantages économiques futurs
iront à l'entreprise. -Le coût de l'immobilisation peut être
mesuré fiablement.
Selon le code général de normalisation
comptable (CGNC), les immobilisations acquises à titres gratuit doivent
être comptabilisés à la valeur actuelle, " valeur
estimée " à la date de l'entrée en fonction du
marché et de l'utilité économique du bien pour
l'entreprise.
Selon le plan comptable général des entreprises
(PCGE), le nom de la marque est un élément des immobilisations
incorporelles.
La réévaluation des immobilisations incorporelle
est interdite. La marque n'est pas amortissable.
Donc, il apparaît clairement que la société
doit évaluer la marque prise à sa valeur actuelle (valeur
vénale), et l'inscrire dans les immobilisations incorporelles.
2- La réglementation Française :
Selon le plan comptable général, Les biens
acquis à titre gratuit, c'est-à-dire sans aucune contrepartie
présente ou future, monétaire ou non monétaire, sont
comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale. La
contrepartie d'un bien acquis à titre gratuit est enregistrée en
produits sauf exception, et en cas d'application particulière
prévue pour les entités qui appliquent le règlement
n° 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des
comptes annuels des associations et fondations.
La réévaluation des immobilisations incorporelle
est interdite. La marque n'est pas amortissable.
3- La normalisation comptable internationale IAS-IFRS
:
IAS 38 définie une immobilisation incorporelle comme
un actif identifiable, non monétaire, sans substance physique qui a pour
but de produire des biens ou des services, d'être loué ou
d'être utilisé à des fins de tâches administratives
dans l'entreprise. L'utilisation doit être faite sur plus d'un exercice
dans le but d'en obtenir des avantages financiers.
Une immobilisation incorporelle doit être
comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages
économiques futurs associés à cet actif
bénéficieront à l'entreprise et si le coût de cet
actif peut être mesuré de façon fiable.
L'amortissement doit être réparti sur la
durée de l'actif, s'il n'est pas possible de déterminer une
durée d'utilité, l'actif n'est pas amorti. La base de
l'amortissement est le coût de l'actif diminué de sa valeur
résiduelle. Cette dernière est en principe nulle sauf s'il
existe
un marché actif pour ce bien ou si un accord est
signé avec un tiers pour acheter l'actif à la fin de sa
période d'utilité.
Le mode d'amortissement est choisi en fonction du rythme
selon lequel les avantages économiques futurs liés à
l'actif sont consommés par l'entreprise. La durée
d'utilité et la méthode d'amortissement doivent être
réexaminées au minimum à la clôture de chaque
exercice.
La réévaluation des immobilisations incorporelles
est possible.
La durée d'utilité des immobilisations
incorporelles peut être finie (c'est le cas, par exemple, pour les
brevets et les droits d'auteur) ou indéterminée (marques de
fabrique ou de commerce). Les immobilisations incorporelles dont la
durée d'utilité est indéterminée ne peuvent
généralement pas faire l'objet d'un amortissement comptable ni
d'un amortissement fiscal, parce que leur valeur ne varie pas dans le temps.
Parmi les facteurs pris en considération pour
déterminer la durée d'utilité d'une immobilisation
incorporelle on trouve :
- Utilisation attendue de l'actif par la société
et prise en compte du fait qu'il pourrait être géré
efficacement par une autre équipe de direction ;
- Cycle de vie caractéristique de l'actif et informations
publiques concernant
l'estimation des durées d'utilité d'actifs
semblables utilisés de façon similaires ;
- Obsolescence technique, technologique, commerciale ou autre
;
- Stabilité du secteur d'activité dans lequel
l'actif est utilisé et évolution de la demande pour les produits
et services générés par l'actif ;
- Actions attendues des concurrents ou des concurrents
potentiels ;
- Niveau des dépenses de maintenance à
effectuer pour obtenir les avantages économiques futurs de l'actif et la
capacité et l'intention de l'entreprise d'atteindre un tel niveau ;
- La durée du contrôle sur l'actif et les
limitations juridiques ou autres pour son utilisation telle que les dates
d'expiration des contrats de locations liés ;
- Le fait que la durée d'utilité de l'actif
dépend ou non de la durée d'utilité d'autres actifs de
l'entreprise.
L'IAS 38 précise que la durée d'utilité
d'une immobilisation incorporelle qui résulte de droits contractuels ou
d'autres droits légaux ne doit pas excéder la période des
droits contractuels ou des autres droits légaux, mais elle peut
être plus courte, en fonction de la période au cours de laquelle
l'entité s'attend à utiliser l'actif. Si les droits contractuels
ou autres droits légaux sont transférés pour une
durée limitée susceptible d'être renouvelée, la
durée d'utilité de l'immobilisation incorporelle ne doit inclure
la (les) période(s) de renouvellement que s'il existe des
éléments probants justifiant le renouvellement par
l'entité sans qu'elle n'encoure de coûts importants.
Section V : Etude de l'approche par composant.
I- Description du problème:
La société a pour objet l'exploitation d'un
grand centre de remise en forme et SPA, bien sur l'activité
nécessite un ensemble d'immobilisations, dont les installations et
équipements sont tous fournis par un seul fournisseur qui a
présenté une seule facture à la société
incluant le montant global. Alors la société amortie toutes ces
installations sur une durée de 10 ans, en les considérant comme
un tout.
Or, si on procède à une décomposition du
poste Installation technique, matériels et outillages (ITMO) figurant au
bilan de la société pour une valeur brute de 17 817 840,60 DHs,
nous pouvons constater l'existence de matériels et équipements,
ayant des durées de vie différentes, et des rythmes de
consommation des avantages économiques ainsi différents
En effet, le poste se décompose de :
- Installation de piscine pour une valeur de plus de 2 Millions
de dirhams remplacée chaque cinq ans ;
- Matériel de pompage pour une valeur de plus de 1
Millions de dirhams remplacée chaque trois ans ;
- Chaudière pour une valeur de plus de 2 Millions de
dirhams remplacée chaque cinq ans ;
- Reste de l'installation pour une valeur de plus de 11 Millions
de dirhams amortie sur dix ans.
II- Etudes des traitements comptables possibles :
1- Droit comptable Marocain :
Le CGNC n'a pas prévu l'approche par composant, la
société peut amortir le poste installations techniques,
matériels et outillages considéré comme un tout, sur une
durée de 10 ans. Nous pouvons dire que le traitement adopté par
la société est fiable selon la réglementation
marocaine.
2- Réglementation française :
D'après les dispositions du PCG, dans certaines
circonstances, une immobilisation corporelle acquise ou produite doit faire
l'objet d'une décomposition en plusieurs éléments qui
doivent être identifiés et comptabilisés
séparément dès l'entrée du bien dans le patrimoine
de l'entreprise. En autre, dans certains cas, cette décomposition peut
apparaître nécessaire au cours de la période d'utilisation
du bien.
Selon le règlement n° 2002-10, n°2003-07 et
n°2004-06 du CRC, lorsque des éléments constitutifs d'un
actif sont exploités de façon indissociable, un plan
d'amortissement unique est retenu pour l'ensemble de ces
éléments.
Cependant si, dès l'origine, un ou plusieurs de ces
éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque
élément est comptabilisé séparément et un
plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est
retenu.
Les éléments principaux d'immobilisations
corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles
réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des
avantages économiques à l'entreprise selon un rythme
différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes
d'amortissement propres, doivent être comptabilités
séparément dès l'origine et lors des remplacements.
Doivent être considérés comme des composants
principaux d'une immobilisation corporelle, ceux satisfont aux trois conditions
suivantes :
- avoir une durée réelle d'utilisation
différente de celle de l'immobilisation à laquelle ils se
rattachent,
-avoir l'objet d'un remplacement au cours de la période
d'utilisation de cette immobilisation,
-et en outre, d'après le CNC (avis du comité
d'urgence 2003-E), présenter un caractère significatif.
En pratique, la comptabilisation d'actif par composants
devrait trouver à s'appliquer, par exemple, en présence
d'immobilisation corporelle dont la durée de vie est
particulièrement longue et qui comportent des éléments
significatifs qui devront être renouvelés sur des durées
plus courtes que celle de la structure à laquelle ils se rattachent. Il
pourrait en être ainsi, par exemple, des toitures, ascenseurs,
installations de chauffage ou de climatisation intégrés à
un immeuble ou encore des moteurs et des sièges d'un avion...
Dans l'hypothèse du remplacement d'un composant
arrivé au terme de sa période d'utilisation, sa valeur nette
comptable doit être sortie de l'actif et enregistrée en charges.
De son coté, la valeur du composant de remplacement doit être
comptabilisée à l'actif comme l'acquisition d'un actif
séparé et faire l'objet d'un plan d'amortissement en fonction de
son utilisation.
3-La normalisation comptable internationale IAS-IFRS
:
L'IAS 16 : Immobilisation corporelles, exige l'approche par
composant. Cette technique consiste à décomposer un actif en un
nombre non restreint d'éléments immobilisables individuellement,
dès lors que leur valeur est significative.
Le champ d'application est double :
- l'acquisition ou le renouvellement de tout ou partie d'un
actif immobilisé ; - les programmes d'entretiens et de révision
des immobilisations.
· Acquisition ou renouvellement de tout ou partie d'un
actif immobilisé : A l'acquisition :
Une machine industrielle peut être composée de
divers éléments immobilisables dont la valeur unitaire
significative est estimée de manière fiable.
L'approche par composant impose d'inscrire à l'actif les
différents composants de la machine et de les soumettre à un
traitement comptable individuel.
Au renouvellement d'une entité d'un actif
:
Le remplacement d'un élément d'un ensemble
passe par la sortie de l'élément remplacé et par
l'entrés du nouvel élément, ce peut être le cas d'un
toit pour une usine ou d'un moteur pour un matériel industriel.
S'il n'est pas possible de déterminer la valeur
comptable de l'élément remplacé, l'entité peut
utiliser le coût de remplacement comme une indication du coût de
l'élément remplacé à l'époque ou il a
été acquis ou construit.
L'approche par composant pour le cas des contrats de
révision d'un actif, implique pour un ensemble corporel
immobilisé la création d'une immobilisation « coût
d'entretien » amortie sur la durée entre deux entretiens ou
révisions.
L'approche par composant est retenue dès lors qu'il
existe, au moment de l'acquisition du bien, un programme
échelonné d'entretien et de révision du bien. En
conséquence, aucune charge n'est provisionnée pour ces
prestations.
Tableau comparatif du traitement des immobilisations
corporelles :
Normes IFRS
· Approche par composants distincts -
Obligatoire
- Ensemble complexe d'immobilisation
· Le cout d'entrée
Egale au cout de revient ou d'acquisition de l'immobilisation
· Réévaluations
- Par catégorie d'immobilisations
effectuées régulièrement
- Dépréciation d'actif
· Amortissements
- Sur la base de la durée d'utilité propre
à chaque composant
- Revue et révision régulière des
méthodes et durées d'amortissement selon un expert immobilier
· Valeur résiduelle - reconnue
selon IAS 16
· Informations à fournir plus importante
- Respect des principes comptables
Normes Marocaines
· Approche par composants distincts - Non
prévue par le CGNC
· Le cout d'entrée
- Comptabilisation au cout de revient
· Réévaluations
- Ensemble des immobilisations - Régularité non
exigée
· Amortissements
- Sur la base de la durée de vie
- Les ITMO sont amorties sur 10 ans
- Possibilité de réviser le plan
d'amortissement avec justification
ETIC
· Valeur résiduelle
- lorsque la durée d'utilisation est <durée de
vie
Section VI : Traitement de crédit bail* :
Le crédit bail constitue un important moyen de
financement de la société « GO SPA ». En effet, le
matériel de travail quotidien à savoir le matériel
sportifs et équipements sont tous pris en crédit bail.
Le crédit bail est une technique contractuelle par
laquelle une entreprise, dite de crédit- bail acquiert, sur la demande
d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens
d'équipement
*Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Leasin
mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue
de les donner en location à ce dernier pour une durée
déterminée et en contrepartie de redevance ou de loyers.
Technique de financement apparue au début des
années 1960, cette opération ne doit pas être confondue
avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple
préavis. Elle peut également être confondue avec une
location-vente car son intérêt réside dans la
faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le
faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien. Il peut
choisir soit de restituer le bien à la société
bailleresse, soit reconduire la location pour une nouvelle durée.
I- Droit Marocain :
Les normes comptables marocaines diffèrent si l'on
considère les règles pour les comptes sociaux ou les
règles pour les comptes consolidés.
Le référentiel marocain s'appuie
généralement sur la forme d'une opération pour en
déterminer l'inscription aux comptes.
Dans les comptes sociaux, les opérations relatives
à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue
durée, des contrats de locations avec option d'achat ne figurent ni
à l'actif ni au passif. Seuls sont comptabilisés parmi les
charges, les loyers de location ou de leasing. Il n'y a donc aucune
différence comptable pour le locataire ou le crédit preneur entre
ce type de contrat ou une simple location immobilière. Seule l'annexe
des comptes annuels comporte des informations sur les contrats de
crédit-bail.
C'est ainsi que la présentation de l'actif et du passif
se trouve complètement modifiée entre une entreprise qui
financerait par emprunt ses investissements et celle qui financerait par
leasing. Ainsi, la première aurait à l'actif la valeur des
investissements, les dettes au passif tandis que la seconde n'aurait aucun
actif ni aucun passif lié à ses investissements en crédit-
bail. De même au niveau du compte de résultat, la première
entreprise voit son résultat amputé de dotation aux
amortissements et de frais financiers alors que la seconde n'a que des charges
d'exploitation avec le coût des loyers.
Les règles applicables au Maroc pour
l'établissement des comptes consolidés impliquent
déjà le retraitement de ces contrats de crédit-bail en
remplaçant les comptes de l'entreprise dans la même situation que
si elle avait acquis les biens par emprunt. C'est ainsi que dans les comptes
consolidés, les entreprises retrouvent à l'actif la valeur des
investissements et au passif l'équivalent des sommes
financées.
II- Droit Français :
Depuis son apparition avec la loi n° 66-455 du 2 juillet
1966, le crédit bail constitue un moyen de se procurer des
immobilisations auxquelles les entreprises ont souvent recours. Appliqué
d'abord aux biens meubles corporels, son utilisation a été
ensuite étendre aux immeubles et ultérieurement, à la
suite de la loi du 6 janvier 1986, aux fonds de commerce et fonds
artisanaux.
Le contrat de crédit bail constitue une
opération de location assortie d'une promesse de vente du bien au
locataire à l'expiration de la période de location. Le prix de
vente est en général très faible, puisque
l'équilibre financier de l'opération repose essentiellement sur
la phase de location.
Dans les comptes individuels, les contrats de location
financement ne sont pas activable. Ils sont exclus du champ d'application du
règlement CRC 2004-06. Ils sont traités comme des simples
locations enregistrées en charges (PCG -article 331-7).
Dans les comptes consolidés, les contrats de location
simple ne sont par activables. Ils ont été exclus du champ
d'application du règlement CRC 2004-06.
Les contrats de location financement peuvent être
activés en application de la méthode préférentielle
(CRC 99-02, § 300).
La comptabilisation des loyers de crédit bail
pour les comptes individuels :
Pendant cette période, le bailleur reste
propriétaire du bien. Ce dernier ne doit donc pas être inscrit au
bilan du locataire, ni faire l'objet d'amortissement de sa part s'il s'agit
d'un bien amortissable. La totalité des sommes versées par le
locataire constitue une charge à enregistrer dans les comptes 6122
« crédit bail mobilier » ou 6125 « crédit bail
immobilier ».
Les enregistrements sont en principe effectués pour le
montant hors taxe dans la mesure où la TVA est
récupérable. Si le contrat prévoit un dépôt
de garantie, obligatoirement hors TVA puisqu'il s'agit d'une opération
financière, il s'enregistre dans le compte 2751 «
dépôts ».
A la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un
contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son
bilan pour un montant établi conformément aux règles
applicables en matière de détermination de la valeur
d'entrée.
Engagement hors bilan :
La société doit mentionner ces informations
particulières dans l'ETIC :
- valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la
signature du contrat ;
- montant des redevances afférentes à l'exercice
ainsi que le montant cumulé des redevances des exercices
précédents ;
- dotations aux amortissements qui auraient été
enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient
été acquis par l'entité ainsi que le montant cumulé
des amortissements qui auraient été effectués au titre des
exercices précédents ;
- évaluation des redevances restant à payer ainsi
que du prix d'achat résiduel de ces biens stipulé aux
contrats.
III- La normalisation internationale IAS-IFRS :
Dans les normes IFRS (reprise de la norme IAS 17), sont
concernés par un retraitement en actif et passif non seulement les
contrats de crédit-bail mais également les contrats de location.
La principale différence avec les règles des comptes
consolidés marocains réside dans la « substance over form
». Les règles internationales ne retiennent pas seulement les
conditions de droit des contrats de location (contrat de crédit-bail)
mais impliquent d'analyser d'un point de vue économique
l'opération. Si l'opération peut être analysée comme
le financement de l'acquisition d'un actif (finance lease) il est alors
procédé au retraitement du contrat de façon à
présenter les comptes de l'entreprise comme si elle avait acquis le
bien.
La norme IAS 17 présente les modalités de
comptabilisation des contrats de location et les informations à fournir
dans les états financiers. Elle définit un contrat de location
comme le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une
série de paiements Elle
identifie principalement deux types de contrats, les contrats
de location financement (finance lease) et les contrats de location simple
(operating lease) et donne les caractéristiques permettant de les
différencier chez le bailleur et le preneur. Le contrat de location
financement a pour effet de transférer au preneur la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété du bien, qu'il y ait transfert final ou non de
propriété. Le contrat de location simple désigne tout
contrat de location autre qu'un contrat de location financement.
- La comptabilisation des contrats de location dans
les états financiers du bailleur : Contrats de location
financement :
Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs
détenus en vertu d'un contrat de location financement et les
présenter comme des créances pour un montant égal à
l'investissement net dans le contrat de location.
Dans un contrat de location financement, le bailleur
transfère la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété juridique; en
conséquence, il comptabilise le paiement à recevoir au titre de
la location en remboursement du principal et en produits financiers pour se
rembourser et se rémunérer de son investissement et de ses
services.
Contrats de location simple :
Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple
doivent être présentés au bilan du bailleur selon la nature
de l'actif. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple
doivent être comptabilisés en produits de façon
linéaire sur toute la durée de contrat de location à moins
qu'une autre base systématique soit plus représentative de
l'échelonnement dans le temps de la diminution de l'avantage
retiré de l'utilisation de l'actif loué.
Les dispositions préconisées pour
effectuer le passage aux normes IAS IFRS sont :
- Le retraitement obligatoire des immobilisations acquises au
moyen d'un contrat de crédit bail.
- La déduction des redevances des charges du compte de
résultat.
- L'inscription du bien à l'actif immobilisé avec
un emprunt au passif, amortissement pratiqué sur la durée de
location.
- La valeur comptable à l'entrée d'un contrat de
location financement est égale au moins de la juste valeur du bien
loué ou la valeur actualisée des paiements minimums exigibles.
- Les paiements au titre de la location doivent être
ventilés entre les charges financières et l'amortissement de la
dette.
Le tableau suivant présente la valeur du matériel
pris en leasing, sa valeur résiduelle, les redevances mensuelles s'y
rapportant ainsi que la durée du bail.
Désignation
|
Valeur brut HT
|
Redev. mensuelles
|
début
|
Fin
|
VR
|
Matériels sportifs et Equipements
|
10 000 000,00 dhs
|
187500,00 dhs
|
01-01-2007
|
31-12-2011
|
500 000,00 dhs
|
|
Chapitre IV : Impact financier du passage aux normes
comptables internationales IAS-IFRS
Dans ce chapitre nous allons procéder à l'analyse
de l'impact financier des retraitements effectués sur la situation
patrimoniale, financière, et résultat de la société
« GO SPA ».
Afin d'atteindre cette finalité, nous allons
procéder à l'analyse de quelques ratios, et ceux avant et
après le passage afin de décliner l'impact sur le bilan de la
société ainsi que sa situation financière.
Section I- Impact financier du traitement des
terrains domaniaux :
Selon le droit comptable marocain, le contrat de location conclu
par la société avec l'état est assimilé à un
bail emphytéotique.
Dans le cadre des normes comptables internationales IAS-IFRS,
parmi les traitements comptables possibles, nous pouvons constater le cas d'une
aide publique. En effet, IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et
informations à fournir sur l'aide publique, traite le cas des
subventions publique attribuées autrement que sous la forme d'avantages
monétaires, Un gouvernement qui donne un terrain, par exemple, à
une entité réalise une aide publique. Dans ce cas la transaction
est habituellement enregistrée à sa juste valeur.
Le loyer versé par la société au titre du
bail est enregistré au niveau des charges de l'exercice
Le passage du bilan comptable de la société
« GO SPA » à un bilan selon les normes IFRS, entraîne
des changements importants au niveau du bilan de la société. En
effet, nous pouvons constater une augmentation de la valeur de l'actif
immobilisé et du passif courant, ce qui peut avoir un impact sur un
ensemble de ratios de structure et de rentabilité susceptibles
d'infecter l'avis des partenaires de la société.
Exemples de ratios infectés :
Ratio d'équilibre financier stable :
Ratios
|
Selon Maroc Gaap
|
Selon IFRS Gaap
|
Ratio d'équilibre
financier stable
|
Financement permanent /
Actif immobilisé
|
Financement permanent /
Actif immobilisé
|
|
16627466,13 / 72740761,53 22,85%
|
|
Le ratio d'équilibre stable consiste à
rapprocher le volume des ressources stables dont dispose l'entreprise et les
outils immobilisés caractérisant celle-ci. D'après les
résultats obtenus, nous pouvons constater clairement l'incapacité
des ressources durables à financer les emploies stable, donc la
société n'a pas de marge de sécurité, et risque le
problème de faillait à tout moment. En passant aux normes IFRS,
c'est plus pire. En effet, la société passe d'un taux de
couverture de 29,88% selon les normes marocaines à un taux de 22,85%
selon les normes IFRS. Donc les normes IFRS montre la vraie situation
patrimoniale et financière de la société « GO SPA
».
Degré de capitalisation de « GO SPA
» :
Ratios
|
Selon le bilan de la société
|
Selon les normes IFRS
|
Degré de capitalisation
|
Capitaux propres / Total passif
|
Capitaux propres / Total passif
|
|
16627466,13 / 78529499,14 21,17%
|
|
Ce ratio montre le degré d'indépendance
financière de la société « GO SPA ».
Nous constatons que les capitaux propres représentent
26.71% du total passif selon Maroc GAAP, tandis qu'ils représentent 2
1,17% en IFRS GAAP.
Donc nous remarquons que la société est beaucoup
plus indépendante financièrement en Maroc GAAP qu'en IFRS
GAAP.
Section II- Impact du traitement de la licence
d'adhésion à un réseau (Droit d'entrée) :
La société GO SPA, est appuyée par le
franchiseur international en terme de process, de méthodes de travail,
et en terme d'équipe et de savoir faire.
A cet effet, un contrat de franchise a été
conclu, imposant à la société de payer un droit
d'entrée pour une valeur de 3 000 000,00dhs et des redevances mensuelles
d'une valeur de 5% du Chiffre d'affaire mensuel.
La société a passée la valeur du droit
d'entrée dans les charges de l'exercice, ce qui constitue une
contradiction avec le droit comptable marocain, qui incite à enregistrer
la valeur du droit d'entrée au bilan, et plus exactement au niveau des
immobilisations incorporelles.
Donc, concernant impact sur le bilan de la société
lors du passage aux normes comptables internationales IFRS, nous pouvons
constater :
- La diminution du résultat net de l'exercice, du fait de
la diminution des charges du montant de la licence enregistrée au
préalable,
- Augmentation de la valeur des immobilisations incorporelles et
constatation des dotations d'amortissements du droit d'entrée sur la
durée du contrat.
Section III- Impact du traitement de la marque pris
gratuitement du réseau :
La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire
d'une marque, le concédant, accorde à une autre personne, le
licencié, le droit d'exploiter la marque en tout ou partie, moyennant
une rémunération consistant le plus souvent en des redevances
proportionnelles à l'exploitation appelées aussi royalties.
La société GO SPA a conclue le contrat de marque
avec le franchiseur international sans aucune rémunération
(à titre gratuit).
Donc selon les normes IFRS, nous pouvons évaluer la
licence de marque obtenue à sa juste valeur, ce qui aura un impact sur
le bilan de la société GO SPA. En effet,
- Les immobilisations incorporelles augmenteront par la juste
valeur de la licence de marque ;
- Augmentation de la valeur des capitaux propres, par le biais
du résultat de l'exercice. Section VI : Impact financier de
l'étude de l'approche par composant :
Dans cette étude on va s'intéresser seulement
aux installations, techniques, matériels et outillages (ITMO), qui vont
faire l'objet d'un amortissement par composant, alors l'amortissement est
calculé pour chaque composant selon sa durée de vie
utilitaire.
Si on prend comme premier composant, la chaudière,
cette immobilisation d'une valeur de 2000000,00 dhs, est amortie sur une
durée d'utilité de 5ans. Installation piscine; 11,23% du total
ITMO dont la durée de vie est égale à 5ans, ceci dit un
montant de 2 000 000,00 dhs consommée sur une durée de vie
égale à 5ans. Ensuite vient le compostant Matériel de
pompage qui prennent 5,6 1% du total ITMO à savoir 1 000 000,00 dhs et
amorties sur une durée de 3ans. Le quatrième compostant se
résume aux restes de l'installation qui prennent une part de 7 1,93% du
total de l'ITMO à savoir un montant de 128 17840,60dhs et amortie sur
une durée de 10ans.
Pour mieux tracer l'impact de la notion d'amortissement par
composant, le tableau suivant tracera le rapprochement entre les deux
modèles marocains et IAS/IFRS. Toutefois il est à noter que cette
approche relève du principe que les différents composants de ces
immobilisations ont des utilités différentes et une consommation
déséquilibrées ; par exemple la chaudière vive plus
longtemps que le matériel de pompage dont le taux de
dépréciation est plus accéléré donc il est
plus rationnel de refléter la vraie consommation des immobilisations en
question.
Immobilisation
|
Valeur brute
|
date de mise en service
|
Composantes
|
%
|
valeur
|
durée
Maroc GAAP
|
durée IFRS
|
Amt Maroc
|
Amt IFRS
|
I T M O
|
17817840,60
|
01-01- 2007
|
Chaudière
|
11.23%
|
2,000,000
|
10 10
|
5
|
200,000
|
400,000
|
|
11.23%
|
2,000,000
|
|
200,000
|
400,000
|
|
5.61%
|
1,000,000
|
10
|
3
|
100,000
|
333,333
|
|
71.93%
|
12,817,840
|
10
|
10
|
1,281,784
|
1,281,784
|
|
|
1,781,784
|
2,415,117
|
|
Ecart
|
-633. 333
|
|
Nous constatons un écart considérable au niveau
de l'amortissement de la période entre Maroc GAAP et IFRS GAAP, qui est
d'une valeur de 633333,00 DH.
Donc le Maroc Gaap a augmenté le montant des capitaux
propres par cet écart puisque l'amortissement IFRS GAAP est
supérieur à l'amortissement Maroc GAAP et ce grâce à
l'amortissement par composant qui octroie à chaque composante sa vraie
durée d'utilité dans l'entreprise et non pas sa durée de
vie en général. Par exemple ; un aménagement peut vivre 20
ans dans une entreprise de service et 10 ans dans une entreprise industrielle,
tout dépend du rythme de consommation des avantages économiques
du bien.
Donc l'impact total sur les capitaux propres de GO SPA, est
défini par la relation suivante et qui prend en considération
d'une part l'impact réserves des immobilisations déjà
amorties ou bien dont les durées d'amortissement diffèrent
largement des durées marocaines, et d'autre part l'impact du
résultat de période qui est relatif à l'amortissement de
la dite période seulement.
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Impact Total =Impact réserves +Impact
résultat période
Impacts réserves= Amortissement cumulé
Maroc - Amortissement cumulé IFRS GAAP Impact résultat
période= Amortissement période Maroc - Amortissement
période IFRS Etant donné que la société GO
SPA a commencée ses activités le 01/01/2007, donc aucun
impact ne pourra être constaté au niveau des
réserves.
Le tableau ci-dessous résume l'impact total des
retraitements effectués sur le poste ITMO.
|
Amortissement période
|
Impact Capitaux propres
|
IMMO
|
Valeur brute en DH
|
Maroc Gaap
|
IFRS Gaap
|
Impact Résultat
période
|
Amortissements antérieurs cumulés
|
Impact Réserves
|
Total
|
ITMO
|
17817840,60
|
1, 781,784
|
2, 415,117
|
-633,333
|
0
|
0
|
-633,333
|
|
Ainsi on peut calculer l'impôt différé
relatif à ces retraitements et qui est égale au total de l'impact
de la période multiplié par le taux d'imposition pratiqué
par la société « GO SPA ».
La notion de l'impôt différé est à
réintégrer ou à déduire suite aux retraitements des
amortissements. Cet impôt différé fait partie du calcul de
la différence temporaire au niveau des tableaux de passage et de calcul
de la différence issue des dits passages. Dans le cadre de l'IAS 16, les
amortissements de ces immobilisations corporelles sont des charges
déductibles fiscalement du fait qu'elles relèvent de
l'activité industrielle de l'entreprise ; donc tout changement au niveau
du montant de ces dotations d'amortissement va changer la base imposable
d'où l'application du principe de l'impôt différé
par les normes IAS/IFRS.
Le tableau synthétique est comme suit :
IMPACT IFRS SUR CAPITAUX PROPRES
|
IMPACTS
|
Montant total
|
ITMO
|
633.333,00
|
TOTAL
|
633.333,00
|
|
|
IMPOTS DIFFERE
|
221666.55
|
IMPACT NET/ CAPITAUX PROPRES
|
855.000,00
|
|
Donc l'impact total sur les capitaux propres de la
société GO SPA est de l'ordre de 855,000 DH ;
qui doit être retranché du cumul des réserves de la
société pour arriver à la conciliation entre les comptes
Sociaux et les comptes IFRS.
Pour mieux traiter cet impact, nous allons procéder
à une analyse comparative entre la santé financière du
bilan social marocain et la qualité de l'information financière
du bilan comptable IFRS.
Ratio de financement des immobilisations :
Ratios
|
Selon le bilan de la société
|
Selon les normes IFRS
|
Ratios de structure financière
|
Capitaux permanant/Actif à plus d'un
an
|
Capitaux permanent/Actif à plus d'un
an
|
|
14905799,46/52740761,53 28,26%
|
|
Ce ratio montre clairement l'incapacité des capitaux
permanents à financer l'actif stable de la société, ce qui
donne déjà un indice défavorable sur l'équilibre
stable de la société. Généralement, une structure
financière en bonne santé doit présenter un ratio
supérieur à 1.
La situation est grave aussi en normes IFRS qui montrent la
vraie valeur économique des capitaux propres, mais la différence
est négligeable, donc on peut dire que le projet de conversion n'a pas
encore nuit à l'information relative au financement des
immobilisations.
Pour le cas de la part des immobilisations corporelles dans les
capitaux propres on va trouver que :
Résultat GO SPA avant conversion : 52143933,28 /
15760799,46 = 3,30
Résultat GO SPA après conversion : 52143933,28 /
14905799,46 = 3,49
D'après ce dernier ratio, la part des immobilisations
corporelles dans les capitaux propres a faiblement évolué entre
le bilan social et le bilan IFRS on peut alors dire que dans les deux cas les
immobilisations corporelles sont largement supérieur des capitaux
propres de la société. Donc l'information a toujours la
même qualité que ça soit en IFRS ou bien en Maroc GAAP.
Section V- Impact financier du traitement de
crédit bail :
La société GO SPA se base essentiellement pour
acquérir ses immobilisations (Matériels sportifs et
équipement) sur le moyen de crédit bail.
Tableau de crédit bail :
Désignation
|
Valeur brut HT
|
Redev. mensuelles
|
début
|
Fin
|
VR
|
Matériels sportifs et Equipements
|
10 000 000,00 dhs
|
187500,00 dhs
|
01-01-2007
|
31-12-2011
|
500 000,00 dhs
|
|
Le traitement de crédit bail selon la normalisation
internationale IFRS, conduit à effectué un ensemble de
retraitements au niveau du bilan ainsi qu'au compte de résultat de la
société GO SPA.
Les retraitements à effectués sont :
- Augmentation de la valeur de l'actif immobilisé par
l'intégration du matériel pris en leasing d'une valeur de 10 000
000,00 dhs, (dans l'absence d'un taux d'actualisation efficace).
- Les dettes de financement vont passer à 8 000 000,00
dhs, ce qui s'explique par l'intégration au bilan des dettes concernant
le matériel acquis à travers le crédit bail ;
- Augmentation des charges d'exploitations grâce
à la charge de la redevance annuelle et de frais financiers de 2 250
000,00 dhs, ce qui diminuera le résultat d'exploitation et par
conséquent le résultat de l'exercice ;
- Augmentations des charges par le biais de la dotation aux
amortissements du matériel pris en leasing, et par conséquent la
diminution du résultat.
Donc d'après ces retraitements, il apparaît
clairement que le passage aux normes IFRS aura un impact majeur sur la
situation financière de la société, à travers un
ensemble de ratios de structure et de rentabilité que nous allons
traiter ci-dessous.
Analyse de la structure financière :
Ratio d'autonomie financière :
Ratios
|
Selon le bilan financier de la
société
|
Selon les normes IFRS
|
Autonomie financière
|
Dettes de fin / Capitaux propres
|
Dettes de fin / Capitaux propres
|
|
8000000,00 / 22460799,46 35,61%
|
|
On remarque que le ratio d'autonomie financière
calculé selon les normes IAS/ IFRS est plus positif, alors que celui
calculé selon la réglementation marocaine est nul, Ceci est du
à une augmentation simultanée de l'estimation du financement
permanent et des dettes financières.
En effet, en se basant sur le ratio calculé
conformément au référentiel IAS/IFRS, nous pouvons
conclure que la société GO SPA est faiblement dépendante
financièrement, alors que si l'on calcule ce ratio sur la base des
états établis selon les normes marocaines on relèvera
l'indépendance total.
Ratio de capacité d'endettement :
Ratios
|
Selon le bilan de la société
|
Selon les normes IFRS
|
Capacité d'endettement
|
Capitaux propres / Capitaux permanents
15760799.46/ 15760799.46 100.00%
|
Capitaux propres / Capitaux permanents 13160799.46
/ 21160799.46 62.19%
|
|
En se basant sur le Ratio calculé ci-dessus on peut
dire que l'entreprise est très autonome en ce qui concerne l'origine de
ses fonds et n'est pas contrainte du faite de l'existence d'un pouvoir
exercé par les bailleurs de fonds (par exemple banque ou organisme de
financement).
Ce ratio indique la marge d'endettement qui se
présente à l'entreprise, généralement ce ratio doit
être au moins égal à 0,5 afin d'avoir une bonne situation
et garde l'autonomie de l'entreprise sur sa structure financière et ce
que ça soit en comptabilité marocaine ou bien en
comptabilité IFRS.
GO SPA possède donc une grande marge (capacité)
d'endettement ; puisque ce ratio atteint 100% dans la réglementation
marocaine et 62% selon les normes IFRS, Cette marge peut lui financer des
perspectives d'investissement futures. Et cela peut être une bonne
information financière pour ses associés qui seront satisfaits du
fait du respect des normes marocaines et qui sont retracées par un
faible écart avec les normes IFRS qui ne cessent de donner à la
société GO SPA l'image de bonne santé
financière.
Analyse de la rentabilité :
Ratio de rentabilité global :
Ratios
|
Selon le bilan de la société
|
Selon les normes IFRS
|
Rentabilité globale
|
Résultat net / Total actif 5261114.56 /
56996165.80 9.23%
|
Résultat net / Total actif 2661114.56 /
64996165.80 4.09%
|
|
Le résultat positif de ce ratio montre que
l'activité de la société GO SPA se présente
à priori comme génératrice de profits. Cependant le
caractère général de ce ratio pousse à
compléter l'analyse par des ratios plus significatifs. Pour la
différence entre les deux comptabilités on remarque que l'analyse
a montré que ce ratio a perdu de la valeur en passant des comptes
sociaux aux comptes IFRS ; donc on peut dire que le passage a mis en question
la rentabilité.
Ratio de rentabilité commerciale :
Ratios
|
Selon le bilan de la société
|
Selon les normes IFRS
|
Rentabilité commerciale
|
Résultat net / Chiffre d'affaire 5261114.56
/ 26932048.43 19.53%
|
Résultat net / Chiffre d'affaire 2661114.56 /
26932048.43 9.88%
|
|
Ce ratio exprime le taux de marge sur chiffres d'affaires
exprimé en volume d'activité. Il signifie que pour chaque 100 dhs
de chiffre d'affaire, la société GO SPA dégage 19,53 dhs
de bénéfice, ce qui peut être un indicateur d'alarme
concernant la gestion d'exploitation. Surtout après le projet de
conversion. En effet, ce ratio a diminué à environ de 10% en
passant de la comptabilité marocaine aux normes IFRS en montrant la
réalité de la rentabilité commerciale de la
société.
CONCLUSION:
En guise de conclusion le passage aux normes IFRS impact bien
la lecture des états financiers des sociétés. Nous l'avons
vu avec la société GO SPA au niveau de l'évaluation de ses
immobilisations et à travers quelques ratios significatifs analysant les
deux bilans avant et après le projet de conversion.
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CoNcL~sIoN G~N~RALE
En conclusion, le passage aux normes IFRS n'est pas seulement
un changement de référentiel comptable, c'est aussi l'adoption
d'un système totalement différent de mesure de la performance et
de communication avec les marchés.
La plupart des entreprises gagneront en transparence du fait,
par exemple, de la présentation des informations par segments et de la
reconnaissance des produits dérivés à leur juste valeur
dans le bilan. Plus généralement, c'est une information
homogène, plus détaillée et de meilleure qualité
que devront fournir les entreprises. D'autre part, l'application de ces normes
induira plus de transparence en termes de rating puisqu'elles permettront une
bien meilleure comparabilité (base harmonisée).
Nous sommes d'avis que c'est à chaque dirigeant de
juger si l'adoption des IFRS peut être intéressante pour son
entreprise. Par ailleurs, depuis 2005, les sociétés non
cotées qui établissent des comptes consolidés, peuvent
également, si elles le veulent, appliquer les IFRS. Tout cela pourrait
donc bien signifier que l'application des IFRS aux autres
sociétés non cotées (celles qui établissent
uniquement des comptes simples) pourrait se concrétiser dans un avenir
relativement proche. Les IFRS pourront se révéler une
opportunité vraiment intéressante pour les sociétés
non cotées d'une certaine importance qui raisonnent et opèrent
dans un contexte international.
Si les normes internationales apportent certainement plus de
rigueur et de cohérence, notamment sur les marchés
internationaux, que vont-elles réellement changer en terme de
transparence, concept si changeant et relatif ? Les dérives ne
seront-elles pas tout aussi nombreuses qu'aujourd'hui ?
Les interrogations soulevées par les derniers
scandales boursiers remettent en cause l'establishment de la fiabilité
des informations comptables. Les différents outils d'investissement
connus et l'environnement, au sens large, de l'entreprise cotée se sont
modifiés en réaction pour rassurer les investisseurs.
Cependant, même si la loi sur la sécurité
financière et les notions d'audit interne tentent d'écarter les
problèmes liés à la comptabilité dite «
créative » et autres manipulations, des questions peuvent encore
être posées quant à la validité et la
fiabilité des informations fournies. Dans un avenir proche, et ce,
grâce aux nouvelles technologies de gestion, et à la gouvernance
d'entreprise, ces risques devraient cependant être plus réduits.
Le développement de critères sociaux et environnementaux, par
nature non financier, ouvre la question de l'évolution que ces
critères prendront pour le marché et les actionnaires.
La question reste finalement ouverte et seul l'avenir et
l'application concrète du référentiel permettront de se
faire une idée juste à ce sujet.
·
OUVRAGES :
· Mme Khadija ANGADE. PHD, enseignant chercheur, Cours
comptabilité approfondie, DUESS « Formation continue »,
2006/2007.
· Bernard Caspar ; Gérard Enselme ; Manuel de
comptabilité approfondie et révision, 9eme édition.
· Mr CHAKIR, Enseignant chercheur, Cours d'analyse
financière, formation continue, DUESS, ENCG AGADIR, 2006/2007.
· Odile Dandon ; Laurent Didelot, Maitriser les IFRS,
« Groupe Revue Fiduciaire ».
· Normes IAS/IFRS ; Que faut-il faire ? Comment s'y prendre
? (c) Éditions d'Organisation, 2004, ISBN : 2-7081-3063-3.
· MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE - Comptable- 1997, 6eme
édition.
· Le plan comptable général Français
de 1999, version applicable au 1ere janvier 2005.
· Code général de normalisation comptable
Marocain « CGNC ».
· Projet de note circulaire, N° 717 Relative au code
général des impôts.
· Code général des collectivités
territoriales Français.
ARTICLES ET MEMOIRE :

IB~~OGRAPHIE
Mémoire Le Boulc'h et Le Bris, Sociétés
françaises et normes IAS-IFRS : Présentation d'un outil de
simulation, Rennes, octobre 2006.
· Mémoire IFRS, Mlle LABIB Fatima Zohra GFC, ENCG
d'Agadir 2006/2007.
· Article publié par « Franchise Expo paris
mars 2006 » sur internet.
SITE WEB:
·
http://www.focusifrs.com
· http://mazars.com/
·
http://www.iasplus.com

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