IX-1-Aux gouvernements et pouvoirs publics
La valorisation des ressources humaines et de la formation :
les ressources humaines représentent un facteur très important
dans la lutte contre la contrebande.
De ce fait, la composante humaine doit être
qualifiée pour mieux accomplir ses tâches, cela ne peut avoir lieu
que par :
- L`accroissement du nombre des effectifs au
niveau des services chargés de la lutte contre la contrebande notamment
dans les brigades mobiles qui assurent cette mission au niveau des
frontières du sud, ainsi que l`utilisation de la gestion des
carrières pour mettre les bons fonctionnaires dans les postes qui leur
sont adéquats.
- L`amélioration des conditions de vie
des agents de douanes en matière de restauration, d`hébergement
et d`hygiène.
- La motivation des agents de douanes au
moyen de l`octroi des rémunérations pour les encourager à
exercer leurs missions dans les postes frontaliers.
- Le développement, la formation, le
recyclage, et le perfectionnement périodique des agents de douanes
notamment sur le plan pratique, pour permettre à ces derniers d`avoir
une meilleure connaissance du terrain, une bonne maîtrise de la
géographie et des reliefs des régions frontalières, et une
meilleure utilisation des moyens de transports et de
télécommunication.
- Le recrutement des chauffeurs guides pour les
opérations de poursuite sur terrain.
- L`organisation des séminaires et des
journées d`études dans le domaine de la répression de la
contrebande.
Cette situation qui menace gravement la survie de
l`économie nationale, nécessite l`adoption et la mise en ~uvre de
mesures vigoureuses ayant pour objectifs d`une part de redonner confiance au
secteur privé et de limiter les conséquences sociales de la crise
et d`autre part, de restaurer l`image de la Côte-d`Ivoire à
l`extérieur notamment sa position de leader dans la sous
région.
La proposition au gouvernement d`inscrire au titre de ses
priorités :
- La reconstitution des outils de production
et d'exploitation L'IVs
Des cas similaires ont été observés au
Mali en 1992 où l`Etat a indemnisé les entreprises victimes des
manifestations de rue ou de la contrebande, aux Etats-Unis, lors des
émeutes de Los Angeles où les assurances ont été
mises en contribution dans le dédommagement des sinistres et chez nous
en Côte-d`Ivoire, lors des évènements de 1958 impliquant
les ressortissants dahoméens.
Ce sont à notre sens, des actes de haute portée
qui permettent de restaurer un climat de confiance indispensable au retour des
investisseurs.
- La restauration de la
crédibilité de l`appareil judiciaire afin que l`état de
droit soit une réalité.
-L`engagement d`une véritable lutte
contre toutes les formes d`insécurité et la suppression de toutes
les entraves à l`exercice d`une activité
économique normale par l`éradication du racket.
Ainsi, un travail de collaboration franche entre les différents services
impliqués (la police, la gendarmerie, les douanes, les ministères
du commerce, de l`industrie, de l`économie et des finances, la chambre
de commerce et d`industrie de Côte d`ivoire) dans la lutte contre la
contrebande est à envisager sérieusement.
- Le développement d`une politique de
communication et de sensibilisation sur les dangers qui, de par la crise et
avec les activités illicites qui s`y ajoutent (la contrebande), menacent
la destruction de notre économie. Cette communication et cette
sensibilisation serviront à alerter notre jeunesse sur le risque qu`il y
a à détruire les industries, les entreprises, les commerces qui
les accueilleront lorsqu`ils seront sur le marché du travail et à
consommer les produits de la contrebande.
- La mise en ~uvre d`une loi programme pour
la relance économique, assortie de mesures incitatives (fiscales,
sociales, appui à l`expansion commerciale) ; s`impose également
la mise en place de lignes spécifiques pour le financement des
activités des entreprises.
-Sur un plan purement national, la
reconquête du marché local perturbé par le
développement d`une économie parallèle. Les douanes
ivoiriennes peuvent s`y employer en se faisant aider par la chambre de commerce
et d`industrie de côte d`ivoire, par la réactualisation du fichier
des entreprises et en mettant à contribution les entreprises
identifiées par filières pour répondre au challenge de la
reconstruction.
Les douanes et la Chambre de Commerce et d`Industrie de
Côte d`Ivoire
peuvent fortement s`impliquer dans les stratégies
de développement des
entreprises conformément aux missions qui lui sont
dévolues notamment par :
La promotion de l`image des entreprises et des produits
ivoiriens : elle pourrait se concrétiser par une stratégie de
distribution nationale et organisée afin d`assurer une présence
effective des produits ivoiriens sur tout le territoire national et dans la
sous région ; la promotion des produits et la valorisation de la
production ivoirienne, la promotion de la qualité, des normes et de la
certification et une participation accrue des entreprises ivoiriennes aux
foires et salons régionaux et internationaux.
L`assistance aux entreprises en vue d`améliorer leurs
modes de gestion: il s`agira de sensibiliser les opérateurs
économiques aux devoirs et droits qu`ils ont vis-à-vis des
consommateurs, de l`Etat et des employés de mettre en place des centres
de facilitation des formalités administratives locales et export, de
toiletter les textes portant sur les formalités à accomplir
à la création et lors des opérations export, de
développer des centrales d`achat à vocation régionale par
filières.
La rationalisation du transport et l`acheminement des produits
par le développement et l`entretien des infrastructures routières
sur le territoire national afin de fluidifier le transport des marchandises et
d`accélérer les rotations et les quantités
transportées.
L`insertion des jeunes diplômés et la
démobilisation des jeunes combattants par l`identification des
potentialités d`emploi sectorielles, la formation à la
création d`activités génératrices de revenus ;
l`accompagnement du processus de redéploiement de l`administration par
le biais de ses délégations régionales.
Les douanes et la Chambre de Commerce et d`industrie
conformément à leurs missions doivent être prêtes
à assumer leur part dans le processus de réhabilitation et de
relance de l`activité économique nationale, et à
contribuer par voie de conséquence à la construction d`une nation
forte, stable et prospère.
1-En ce qui concerne, les moyens organisationnels
Dans ce cadre, il y a lieu de mentionner que la mission de
lutte contre la contrebande au niveau des frontières terrestres ne peut
être assurée uniquement par les brigades mobiles.
De ce fait, Il est nécessaire de procéder au
renforcement de la collaboration interservices, et d`enlever
l`ambiguïté sur le rôle du bureau de la lutte contre la
fraude dans les régions des lagunes ainsi que de procéder
à l`élaboration d`une banque de données qui permettra
l`échange rapide et facile des informations entre les services des
différentes régions. Dans le cadre de la lutte contre ces
fléaux, l`Etat en collaboration avec le district d`Abidjan a pris des
mesures au nombre desquelles la création d`un établissement
public dénommé Office Ivoirien de la propriété
Intellectuelle (OIPI). Get établissement est chargé d`administrer
le système de la propriété intellectuelle notamment de
protéger tous les titres de propriété intellectuelle tels
que définis par l`accord de Bangui et de combattre en synergie avec les
services compétents que sont la douane, la police économique et
la gendarmerie toute contrebande, toute contrefaçon et toute fraude dans
ce domaine. Une lutte efficace contre ces phénomènes suppose
avant tout l`enregistrement des actifs de propriété industrielle
notamment les marques, noms commerciaux, indications géographiques,
dessins ou
modèles industriels, etc. Ce qui confère au
titulaire le monopole d`exploitation de ses actifs. C`est la raison pour
laquelle la preuve de la protection est le préalable à toute
action en justice contre la contrebande ou la contrefaçon d`où
l`intérOt pour les opérateurs économiques de s`adresser
à l`OIPI. La sensibilisation des consommateurs est également un
facteur important de lutte. Elle relève beaucoup plus de la
stratégie marketing des entreprises. Elles doivent communiquer avec les
consommateurs sur l`originalité de leurs produits afin de distinguer le
produit original du produit de mauvaise qualité. Toutefois, les pouvoirs
publics et les autorités locales du district d`Abidjan peuvent
accompagner les entreprises à travers des insertions dans la presse et
des affichages. La police économique, la douane et la gendarmerie sont
compétentes en matière de répression. Ces forces de
l`ordre agissent sur plaintes de victimes ou instructions du juge. Il s`agit de
poursuivre et arrêter les contrebandiers et les contrefacteurs.
Il faut envisager et proposer des textes appropriés,
contribuer à la formation des magistrats des forces de l`ordre et
toujours à leur recyclage par des séminaires, des ateliers et des
voyages d`études.
- les moyens matériels :
Pour l`exercice de leurs missions de lutte contre la
contrebande les services des douanes doivent disposer des moyens
matériels et techniques adéquats qui sont les suivants :
- Les véhicules tout terrain qui sont
incontournables pour les poursuites des contrebandiers et les embuscades
effectuées sur les chemins fréquentés par les
contrebandiers.
- Les moyens de télécommunication
de haute technologie tels que :
les talkies-walkies, les GPS, les téléphones
portables par satellites. La création des ateliers d`entretien des
véhicules et la fourniture des besoins du matériel roulant
(carburant, pièces de rechange...).
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