d -Le comité de coordination
interministérielle (CCI) :
Créé par le décret n°97-290 du 27
juillet 1997 portant l`institution et l`organisation des comités de
coordinations et des brigades mixtes entre le ministère des finances et
le ministère du commerce, ce comité est composé de membres
permanents et d`autres suppléants représentants les
administrations concernées : La direction générale des
douanes, la direction générale des impôts, et l`inspection
centrale des enquOtes économiques et de la répression des
fraudes. Les missions du comité du CCI peuvent être
résumées en :
- L`analyse et le ciblage préalable des
opérations à contrôler.
- La recherche permanente de l`adaptation aux
courants de fraude en développant les techniques de travail.
- Le développement d`un système
d`information efficace et rapide pour garantir la confidentialité entre
les administrations et le développement de la circulation de
l`information entre les trois administrations composant ce comité en vue
de pouvoir dégager un programme commun qui sera enrichi et
détaillé par les comités des contrôles et
exécuté par les brigades mixtes selon les mesures conçues
communément.
- Au niveau régional :
- Les services de la lutte contre la fraude :
Les services de la lutte contre la fraude se trouvent au niveau
régional, rattachés directement aux directions régionales
des douanes. Donc, selon la hiérarchie administrative, ces services sont
régis par les directeurs régionaux des douanes.
- Le comité de coordination des
douanes : C`est à ce niveau que la stratégie du comité de
coordination interministérielle se traduit en action effective, et ce,
par l`élaboration d`un programme des opérations à
contrôler par les services opérationnels.
- Les brigades mixtes : Les brigades mixtes
sont composées par des représentants des services des
impôts, des douanes et du commerce. Il en existe une ou plusieurs au
niveau de chaque secteur, et ce, en fonction de la concentration des courants
de fraude et de la superficie géographique des divisions
administratives.
En fait, le décret exécutif n°97/290 du
27/07/1997 régissant les brigades mixtes a insisté sur le fait
que ces dernières soient composées de cadres ayant au moins le
grade d`inspecteur principal et une expérience de trois années
dans le service de la lutte contre la fraude pour les fonctionnaires de la
douane, ou les services des enquêtes économiques et de la
répression des fraudes pour les fonctionnaires du commerce et des
impôts. Ces brigades sont soumises à l`autorité du
comité de coordination des douanes et du comité de coordination
Interministérielle. Les missions des brigades mixtes consistent en
l`exécution des programmes élaborés contrôlant les
flux de marchandises à travers les frontières.
On mentionne enfin l`existence du bureau du contentieux de la
recette au niveau des inspections divisionnaires. Ce bureau jouit d`une
importance cruciale en matière de lutte contre la fraude du fait qu`il
est chargé de la gestion des affaires contentieuses, et la vente aux
enchères des marchandises confisquées.
- Les moyens humains et
matériels
- Les ressources humaines
En effet, les efforts consentis par l`administration des
douanes dans le domaine des ressources humaines jusqu`à 1994 ont permis
surtout de renforcer les corps d`exécution : agents de surveillance et
agent de contrôle.
La décision n° 21/DGD/CAB/DE. 400 du 19 mai 2002,
portant le rattachement des services régionaux de la lutte contre la
fraude aux directions régionales des douanes.
Ces derniers étaient formés à
l`école des douanes dont les faibles capacités d`accueil ont
poussé l`administration des douanes à recourir à
l`assistance d`autres institutions disposant de plus grands centres de
formation :
La réalisation d`une très grande école
des douanes s`impose de nos jours à l`Etat ivoirien, dotée de
tous les moyens modernes nécessaires et d`une capacité suffisante
de places pédagogiques.
-Les moyens matériels et techniques
:
Les moyens matériels sont d`une grande importance dans
les activités de la lutte contre la fraude, cela est dû à
la nécessité de procéder à des sorties sur le
terrain pour pouvoir contrôler les frontières terrestres :
- Les moyens de transport : le parc automobile
de la douane
ivoirienne dispose de véhicules tous types.
-Les moyens techniques et de télécommunication :
ces moyens sont utilisés dans l`échange rapide des informations
et le traitement de la paperasse tels que les dossiers des poursuites
contentieuses en matière de fraude.
-La coopération
internationale
L`extension mondiale de la contrebande est assurément
due à l`implantation des réseaux transnationaux de contrebandiers
professionnels.
Cela fait que les efforts de la répression interne ne
peuvent être suffisants, d`où se révèle la
nécessité impérieuse de la coopération, de la lutte
contre la contrebande.
Dans ce cadre, on a tout d`abord évoqué quelques
exemples des efforts mondiaux de la répression de la contrebande pour
passer aux mesures prises par la côte d`ivoire dans le domaine.
Plusieurs initiatives et instruments internationaux sont
destinés à faciliter la coopération et la coordination des
questions liées à la lutte contre la contrebande, notamment :
Document de la direction général des douanes: Programme de la
réforme et modernisation de l`administration des douanes.
Les Rapports de l`organisation mondiale des douanes : Douanes et
drogue, 1998.
* La convention de Nairobi de l`organisation mondiale des
douanes (OMD) qui est destinée à promouvoir la coopération
dans les enquêtes sur les infractions de nature douanière.
* La convention de Vienne de 1998 de l`ONU contre le trafic
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
* Le programme de l`OMD qui est expressément
destiné à améliorer la lutte contre la fraude
douanière et à encourager la coopération à
l`échelon régional grace à des
communications plus rapides et plus efficaces.
* A l`échelon international, l`OMD a forgé des
alliances avec d`autres organismes internationaux en vue d`améliorer la
réponse de la douane à la lutte contre le trafic illicite de
drogue.
En 1996, l`OMD a signé un PDA (Protocole d`Assistance)
avec le Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des
Drogues (PNUCID) et en novembre 1998, l`OMD a signé un PDA avec l`office
international de la protection civile l`OIPC/Interpol.
Un certain nombre de projets conjoints ont été
entrepris par l`OMD, Interpol et le PNUCID notamment un nouveau projet visant
à partager de données concernant les drogues , qui permettra
à chacun de ces programmes d`accéder à une base de
donnée mondiale sur les saisies de drogue tout à fait
exhaustives, et d`avoir un aperçu mondial des tendances des trafics
illicites de drogue afin de réaliser des projets conjoints et
d`effectuer des analyses stratégiques. Les initiatives entreprises
à l`égard du blanchiment de fonds et du contrôle des
précurseurs chimiques s`effectuent de plus en plus en partenariat avec
le PNUCIDE et Interpol.
L`OMD a eu recours à la solution des programmes
d`assistance (PDA) à plusieurs niveaux ; elle a même conclu des
accords avec 18 associations commerciales mondiales. Des programmes nationaux
de PDA ont été mis en place par 35 administrations des
douanes.
Le protocole de l`accord (PDA) constitue le principal
mécanisme par l`intermédiaire duquel cette coopération est
instaurée.
Le programme d`assistance (PDA) est un accord
négocié entre les
administrations des douanes, les entreprises
et les associations
commerciales qui fixent des directives établissant les
modalités de travail en commun des parties intéressées
pour lutter contre le trafic illicite de drogue.
La signature d`un programme d`assistance (PDA) offre aux deux
parties plusieurs avantages ; la douane tire partie d`une meilleure
connaissance des milieux industriels et des entreprises, des renseignements
préalables concernant les voyageurs et le fret qu`elle peut ainsi
obtenir, d`un niveau de sécurité renforcée, d`un meilleur
ciblage du trafic présentant un risque qu`elle peut opérer et
d`une meilleure utilisation de ses ressources.
Les entreprises tirent partie des rapports plus harmonieux
qu`elles ont avec les administrations des douanes, de la rationalisation du
trafic licite, des mesures de sécurité plus strictes prises et de
la sensibilisation du personnel compétent au problème des drogues
et de leur détection.
Voici en ce qui suit, quelques exemples des programmes
d`assistance (PDA) :
La coalition des entreprises contre la contrebande,
partenariat à l`initiative des milieux industriels appuyé par la
douane des Etats Unis, a été créée en 1996.
Ce partenariat est conforme au programme DEFIS-ACTION (Douane
et entreprises face au trafic illicite des stupéfiants) (alliance of
customs and trade for the interdiction of narcotics) accorde une attention
particulière aux questions de sécurité.
* En France, le programme de coopération
dénommé DEFIS comprend des PDA conclus à l`échelon
central et régional ; la douane britannique
quant à elle a signé 120 PDA et diffuse
régulièrement une publication intitulée «DRUGSWATCH
» pour tenir les membres informés des tendances du trafic de drogue
et des saisies opérées avec succès.
* Le programme DEFIS-ACTION de L`OMD est étroitement
lié à l`article 15 des Nations Unies de 1988 contre le trafic
illicite des stupéfiants et des substances psychotropes qui invite tout
particulièrement les administrations à coopérer plus
étroitement avec les transporteurs pour lutter contre le trafic illicite
des drogues.
Le conseil économique et social de l`ONU a ensuite
adopté des résolutions particulières destinées
à promouvoir l`utilisation des PDA entre les administrations des
douanes.
A l`instar des autres pays dans le reste du monde, la
côte d`ivoire a adopté la politique de la coopération
internationale pour la lutte contre la contrebande. L`action de
l`administration des douanes dans ce domaine a connu un développement
important né des besoins d`accroître l`efficacité du
contrôle douanier sur les frontières et de suivre de près
l`évolution des instruments internationaux.
En matière d`assistance administrative mutuelle, la
douane ivoirienne a renforcé et a intensifié ses relations de
collaboration et par la conclusion de conventions en vue de prévenir, de
rechercher et de réprimer les infractions douanières avec des
pays de la sous-région, membres de l`UEMOA.
La coopération n`est pas seulement bilatérale,
elle est également multilatérale dans le cadre de l`UEMOA ou par
la participation aux travaux de l`Organisation Mondiale des Douanes.
En Côte d`Ivoire, en général, dans le
district d`Abidjan en particulier, vendre des marchandises de contrebande en
dehors des bureaux et postes de douane, est une activité illégale
plus ou moins tolérée.
Par conséquent, les vendeurs de rue peuvent être
parfois difficiles à trouver et particulièrement
méfiants.
À ADJAME ROXY par exemple, il y a des points de vente
fixes et visibles. En ce lieu, les vendeurs sont ambulants et parcourent la
commune à la recherche de leurs clients.
A ABOBO-ADJAME, particulièrement à la casse, il
y a des vendeurs fixes de pièces détachées d`automobile.
Les articles tels que des cosmétiques, des produits ménagers ou
des vêtements, cachent le trafic de contrebande sur le territoire
douanier du district d`Abidjan. Les acteurs du trafic camouflent leurs
réelles activités sous un aspect licite afin de ne pas être
appréhendés par les autorités.
Dans tous les cas, l`achat des produits doit se faire avec
discrétion, de façon à ne pas attirer l`attention des
personnes aux alentours, sous peine de se voir refuser l`accès aux
marchandises.
Les différences entre les zones géographiques
n`ont pas facilité la mise en place d`un plan de sondage uniforme et
réellement aléatoire lors de l`étude (le vendeur choisit
son client plutôt que l`inverse).
Les difficultés de collecte, liées à
l`illégalité du commerce en lui-même, sont
vraisemblablement aggravées dans le cas où le vendeur fournit
sciemment des marchandises d`origine frauduleuse (en opposition aux
marchandises provenant du circuit officiel de distribution et qui sont donc
autorisés à la vente sur le territoire douanier du district
d`Abidjan).
En effet, il aura certainement tendance à être
plus méfiant, et à ne pas vendre sa marchandise auprès de
clients inconnus ou bien à ne montrer que les produits qu`il estime les
moins compromettants. Cela conduit à
une vraisemblance. Pour tenter d`éviter ce
problème, nous avons sousestimé la prévalence des
contrefaçons dans notre étude.
On a recruté des enquêteurs locaux (agents de la
police municipale) brièvement formés à la collecte, mais
il est difficile de dire si cette méthode a été
efficace.
Afin de mieux maîtriser la phase
d`échantillonnage, la solution a été de limiter
l`étude aux marchés illicites « ouverts », tels que
celui d`ADJAME/ROXY où toutes les marchandises sont exposées,
permettant ainsi une collecte plus contrôlée.
L`authentification des marchandises a été
réalisée selon la méthodologie de l`Organisation mondiale
des douanes (OMD) qui prévoit de mener des enquêtes auprès
des autorités de régulation et des industriels.
La première difficulté de cette démarche est
de réussir à trouver les coordonnées des bons
interlocuteurs.
La plupart des services publics qu`on a contactés
possédaient un site Internet ; ce qui a permis d`obtenir rapidement leur
adresse postale.
L'exploitation des données statistiques relatives au
phénomène de la contrebande dans le district autonome d`Abidjan
fait apparaître une hausse sensible dans les affaires traitées
(3.922 en 2007 et 3.908 en 2006) et une baisse dans les personnes
arrêtées (3.151 en 2007 et 3 441 en 2006). Et pour la
période du premier trimestre 2008 en matière de contrebande,
1.254 affaires ont été constatées et 976 personnes ont
été interpellées dont 274 d`entre-elles ont
été placées sous mandat de dépôt. Ce constat
fait ressortir une hausse de 12 % par rapport à la mOme période
de l`année 2007 où il a été enregistré 1.119
affaires et une hausse de 1 % en matière de personnes
arrêtées.
La contrebande est une forme de criminalité
indissociable des autres composantes de la criminalité transnationale.
Elle a pris des proportions aussi grandes qu`inquiétantes au niveau des
frontières terrestres notamment celles des corridors routiers du Nord,
de l`Ouest et du SudEst du district d`Abidjan où l`activité
commerciale est complètement déstabilisée par le
phénomène d`évasion qui a pris de l`ampleur tant pour les
produits alimentaires soutenus par l`Etat que pour les médicaments, la
pièce de rechange, des articles électroménagers, le
cheptel et les carburants.
Cette criminalité se manifeste dans ses formes les plus
insidieuses et débouche sur d`autres crimes connexes liés
à tous les types de trafic. Elle est favorisée par la
modernisation des moyens de transport et de communication. Elle constitue de ce
fait, un obstacle à tout développement économique et
social viable de la région des lagunes. La contrebande détourne
les énergies et les ressources d`activité constructives,
dégrade l`individu par le trafic et l`abus, met les secteurs
d`activité en marge de la réglementation de l`Etat. Elle sape la
crédibilité et l`efficacité des pouvoirs publics et
autorités locales.
Ce phénomène, jadis circonscrit aux zones
frontalières immédiates a, depuis quelques années, atteint
même les régions profondes du territoire national par l`ampleur
qu`il a pris sur la population, à la recherche d`un mode
économique et social propre à elle. Il a pris des proportions
énormes à tel point que le volume des produits de contrebande
introduits frauduleusement le territoire douanier district d`Abidjan,
dépasse largement les taux nationaux de contrebande en comparaison aux
autres régions du pays.
Les saisies opérées durant les trois
dernières années indiquent que les
produits les plus
prisés par les contrebandiers sont les cigarettes
étrangères, le carburant, le cheptel (ovin et
bovin), les produits alimentaires (farine, lait, sucre, les pâtes
alimentaires). Cette contrebande est à l`origine de l`amplification de
l`économie informelle qui continue d`occuper des espaces de plus en plus
larges au point de marginaliser l`économie structurée et
d`accélérer davantage les détériorations de la
qualité des services publics.
Parmi les facteurs ayant favorisé la recrudescence du
phénomène, la bonne qualité du produit ivoirien, le gain
facile induit par la différence des prix pratiqués, la
présence d`habitations à proximité des entrées
routières du district et les relations étroites des riverains
avec des contrebandiers et leurs relations familiales qui facilitent
l`échange de la marchandise.
Les contrebandiers de la cigarette, en dépit de la
lutte implacable que mènent les unités de la Gendarmerie
nationale, continuent de développer leurs sources d`approvisionnement
sur le territoire douanier des régions Sud de la Guinée Conakry,
notamment du port de Conakry où il existerait des unités de
fabrication de cigarettes étrangères en quantité
excédentaire. Les autres activités de contrebande sont
menées à partir des régions Sud-Est vers la
frontière avec le Ghana, pour les marchandises de contrebande suivantes
: alcools, carburants, pièces détachées d`automobile.
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