II. LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AU BURKINA FASO
2.1 L'environnement des affaires au Burkina Faso : les
principales reformes
Le dernier rapport "Doing Business" 2008 de la
Société Financière Internationale (SFI) classe le Burkina
Faso parmi les dix meilleurs pays réformateurs du monde et les cinq
meilleurs d'Afrique pour la constance dans ses efforts de reformes afin de
créer un environnement des affaires plus incitatif. En matière
d'harmonisation du droit des affaires, le Burkina Faso a enregistre des
avancées significatives selon l'Organisation pour l'Harmonisation du
Droit des Affaires(OHADA) tout comme en matière de lutte contre la
corruption selon le dernier rapport de Transparency International. Outre le
vaste programme de privatisation des entreprises engagé depuis 1991, ces
reformes ont été principalement d'ordre législatif et
réglementaire ainsi que d'ordre institutionnel.
Les mesures législatives et
règlementaires
Les réformes ont concerné :
- la politique fiscale plus favorable au commerce, dans le cadre
de l'union douanière de l'UEMOA ;
- le code des investissements avec six régimes
privilégiés et un régime particulier pour les entreprises
d'exportation ;
- le code minier pour le rendre plus attractif ;
- le code du travail plus flexible et mieux adapté aux
réalités économiques des entreprises ;
- les marchés publics pour garantir plus de transparence
dans la compétition.
Les mesures d'ordre institutionnel
Les principales réformes ont consisté en :
- la restructuration de l'Office National du Commerce
Extérieur (ONAC), de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina
Faso (CCI-BF), du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) pour leur
permettre de jouer pleinement leur rôle d'accompagnateur du
secteur privé ;
- l'institution de la rencontre annuelle Gouvernement -
Secteur privé précédé par des rencontres
sectorielles de proximité ;
- la mise en place d'un Centre des Guichets Uniques
chargé de centraliser, de rationaliser, de simplifier et
d'accélérer l'ensemble des formalités de création
d'entreprises, de commerce et
d'investissement ;
- la création dans le cadre du programme de
l'efficacité commerciale mis en oeuvre par la CNUCED, d'un Trade Point
;
- le renforcement des capacités de la Maison de
l'Entreprise lui permettant d'améliorer son offre d'assistance à
l'entreprise privée en regroupant en son sein une masse critique de
services d'appui conseil, d'information ;
- la création des Centres de Formalités des
Entreprises et d'un Centre de Facilitation des Actes de Construire simplifiant
ainsi les différentes procédures administratives ;
- la création d'un Centre d'Arbitrage, de
Médiation et de Conciliation à Ouagadougou pour le
règlement des conflits liés au commerce ;
- la mise en place d'une Autorité de Régulation
des Marchés Publics pour assurer plus de transparence dans
l'exécution des marchés publics ;
- l'institution d'un Conseil Présidentiel pour
l'Investissement pour booster l'investissement afin de renforcer le dialogue
entre le Gouvernement, la communauté résidente des hommes
d'affaires et appuyé par une communauté non résidente des
hommes d'affaires ;
- la création des Centres de Gestion Agrées
à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso pour accompagner les PME dans
la gestion de leurs entreprises à travers l'assistance comptable ;
- la création d'une agence nationale de promotion des
investissements dont les principaux objectifs sont entre autres
d'améliorer la compétitivité des PME/PMI et de promouvoir
la
dynamique entrepreneuriale en offrant des produits financiers
et non financiers adaptés aux besoins du secteur privé.
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