Conceptualisation et résolution des conflits en droit international

B-Poursuites juridictionnelles :

Elles peuvent être nationales ou internationales. Mais les effets des poursuites sur le plan national est un limités, nous insisterons sur celles internationales. Toute fois il conviendra de citer à titre d'exemple concret des poursuites nationales en cas d'infraction lors des guerres , le cas de Saddam Houssein qui répondra devant des juridictions Irakiennes pour les crimes de guerre , les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité dont il est accuse .

Tribunaux internationaux ad hoc : les précédents de Nuremberg et de Tokyo sont longtemps restes isolés. Mais l'erreur des crimes commis à grande échelle en Ex-Yougoslavie d'abord, au Rwanda ensuite a conduit à relancer le processus amorce après la guerre. Deux juridictions pénales internationales ad hoc ont donc vu le jour. Mais ces genres de juridictions ont une compétence assez limiter dans le temps (ratione temporis ) et dans l'espace ( ratione Loci) . Leur cadre d'action reste circonscrite au cas pour la quelle elles ont été créées.

la Cour pénale : L'article 6 de la « convention sur le génocide a prévu à cote de la compétence des tribunaux de l'état sur le territoire du quel le crime a été commis , la compétence de la cour criminelle internationale» . Mais c'est la convention de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la cour pénale internationale qui a en fin pu régler la question de l'institution d'une juridiction permanente internationale , compétente pour les crimes les plus graves : crime d'agression , les crimes contre l'humanité , les crimes de guerre et le crime de génocide . En clair, lorsque la nocivité internationale d'un crime est reconnue, il existe des dispositions spéciales pour réprimer les états délinquants²⁵ .

A propos des sanctions les États préfèrent rétablir des relations diplomatiques normales, plutôt que de longues procédures, afin d'oeuvrer à la réconciliation. Quant aux Nations Unies, elles privilégient le rétablissement de la paix.

En conclusion, même si les sanctions sont plus théoriques que pratiques, la guerre n'est pas en dehors du Droit car on retrouve la dialectique permis /interdit²⁶. Si le jus in Bello parait essentiellement violable, ce la s'explique par la nature même de ce droit .Il s'agit d'un droit entre ennemis .De même que l'on ne confond pas commerce et escroquerie, on ne confondra pas acte de guerre et crime de guerre .

²⁵ Voire recours à la contrainte dans les relations internationales mémoire online.fr

²⁶ Voir un article de wikipedia, l'encyclopédie libre du droit international humanitaire