4. Le cadre légal et réglementaire de plus
en plus renforcé :
Le Développement d'un secteur de microfinance sain,
durable et capable de répondre à l'ampleur de la demande
constitue un enjeu majeur de la politique du Gouvernement de la RDC.
En effet, la provision des services financiers au
bénéfice des personnes exclues du système financier
formel, soit l'écrasante majorité des Congolais, est un facteur
de lutte contre la pauvreté, de redressement économique et de
stabilisation politique et sociale.
Au niveau institutionnel, les réalisations
ci-après ont été observées dans le secteur de
microfinance en RDC :
· stabilité de l'environnement
macro-économique ;
· création à la Banque Centrale, en septembre
2000, d'une Sous-direction chargée de la Micro finance ;
· existence des structures d'encadrement : BCC, RIFIDEC,
RSM ;
13 CCAM, « La Microfinance en RD Congo
», 2010, p. 17
14 CCAM, op. cit., p. 9
· élaboration et promulgation de la loi n°
002/2002 sur les COOPEC ;
· mise en place de l'instruction n° 1 aux IMF de la
Banque Centrale ;
· supervision de la Banque Centrale par des contrôles
sur pièces et sur place ;
· apports techniques et financiers de différents
partenaires.
S'agissant particulièrement du cadre
réglementaire, il y a lieu de préciser l'Instruction n° 1 du
12 septembre 2003 aux Institutions de microfinance, modifiée en date du
18 décembre 2005, met en place un cadre général devant
régir l'activité de ces structures de financement
décentralisées, en attendant l'élaboration d'une loi
spécifique portant régime applicable à ces
dernières.
La Banque Centrale a renforcé la supervision par
l'adoption des normes prudentielles alignées aux standards
internationaux et la rénovation de son cadre légal et
réglementaire qui comprend actuellement notamment une loi relative
à l'activité et au contrôle des Etablissements de
Crédit, une loi sur les Coopératives d'Epargne et de
Crédit ainsi qu'une réglementation sur les Institutions de
microfinance.
Fort de ce travail, à ce jour, le système
financier congolais affiche une reprise certaine bien que des efforts pour une
intense intermédiation soient encore nécessaires. Il est
composé de 20 banques agréées en activité, 147
coopératives d'épargne et de crédit, 19 Institutions de
Micro Finance et 3 Coopératives Centrales d'Epargne et de Crédit.
Une surveillance permanente est exercée par la Banque Centrale du Congo
en vue de préserver l'épargne du public et assurer leur
solidité, professionnalisme et pérennité.
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