Section III. L'ASSURANCE VIE A LA SONAS
3.1 Définition de l'Assurance Vie
Il existe deux définitions de l'Assurance-vie : l'une
technique et l'autre juridique.
a. Définition juridique
Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en
échange d'une ou plusieurs primes payables par le souscripteur de son
vivant, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire
désigné une somme déterminée, soit sous forme de
capital, soit sous forme de rente, en cas de décès de la personne
assuré, ou de sa survie à une époque
déterminée, ou au terme fixé. Il découle de cette
définition que le contrat d'assurance sur la vie est un contrat
d'assurances de personnes.
b. Définition technique
L'assurance sur la vie est une opération comportant des
engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie
humaine. Elle permet le versement de prestations lorsque certaines
circonstances précises, trouvant leur origine uniquement dans la
durée de la vie humaine, sont réalisées. Ces circonstances
sont soit le décès de l'assuré, soit sa survie.
Selon les définitions techniques et juridiques, nous
constatons que le risque servant de base à l'assurance-vie est
déterminé ainsi :
- soit le décès de la tête assurée.
Cependant, le décès pour un être humain, étant un
événement certain, l'aléa réside dans la date de sa
survenance.
- soit la survie à une époque
déterminée.
L'assurance vie se fonde donc sur la mortalité humaine
pour évaluer ses engagements, et ceux de l'assuré. L'observation
et l'étude de la mortalité humaine lui permettant de mesurer les
risques de décès et de survie de la population humaine. Ces
mesures sont contenus dans ce qui est appelée la table de
mortalité.
L'assurance vie est une épargne. Elle est
différente des autres assurances dans le sens où on ne parle pas
de sinistre mais plutôt de temps convenu entre l'assuré et
l'assureur.
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