CHAPITRE II :
PRESENTATION ET
FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
La Société Nationale d'Assurances, en sigle
« SONAS » est une entreprise publique à
caractère technique et commercial placée sous la tutelle du
ministre du porte feuille et celui des finances. Elle se situe sur le boulevard
du 30 juin numéro, BP 3445 Kin. Téléphone 230 53, elle
s'étend sur toute l'étendue du territoire national.
Elle est dotée d'une personnalité juridique et
elle est régie par l'ordonnance n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant
dispositions générales applicables aux entreprises publiques et
par l'ordonnance loi n° 78/19 de 05 mai 1978 portant statut de la
société nationale d'assurances.
II.1. HISTORIQUE DE
L'ENTREPRISE
Avant la création de la SONAS, le marché des
assurances était entièrement entre les mains des étrangers
parmi les quels nous pouvons citer les britanniques, les français, les
belges, les allemands etc.
Elle s'étaient constituées en
société d'assurances, on pouvait donc compter plusieurs
sociétés d'assurance qui fonctionnaient à l'époque
dont voici quelques un : Charles le jeune, IMMOAF, BEGANE.
A cette époque, il y avait une société
initiative nationale dénommée compagnie nationale d'assurance du
Congo en sigle CONASCO.
Toutes ces sociétés initiées par les
étrangers transférant tous les revenus dans leurs pays d'origine,
cette situation n'avait pas manqué de tiquer le Président MOBUTU
qui avait décidé de fermer toutes les maisons d'assurance et
avait confié la responsabilité des assurances aux fils du pays,
c'est-à-dire aux nationaux d'où la création de la SONAS
comme société nationale d'assurance.
II.2. CREATION DE LA
SONAS
La SONAS fut créée le 23 novembre 1966 par
l'ordonnance loi présidentiel n° 66/622, après cela une autre
ordonnance n° 240 du 23 novembre 1966 de la même année accorait le
monopole des assurances à la SONAS en République
Démocratique du Congo, les travaux de la SONAS ont commencé en
1967 et se sont étendus partout dans le pays, certaines maisons existent
encore mais sous recueil portant organisation de la SONAS. En 1968, elles
fonctionnent à titre du courage ; elles fonctionnent ou travail
pour le compte de la SONAS.
II.3. OBJECTIF DE LA
SONAS
L'objectif de la SONAS consiste à assurer :
· Toutes les opérations d'assurance
· Les opérations des assurances et
réassurances avec les sociétés étrangères
établies en dehors de nos frontières
· Toutes les opérations relatives aux transactions
immobilières notamment : la location, l'achat et la vente des
immeubles appartenant aux particuliers et dont la gestion est confiée
à la SONAS.
· Le service de contrôle technique des
véhicules automoteurs. Notons que la mission principale de la SONAS est
d'assurer la protection des personnes et de leurs biens en cas de sinistre par
la vente des assurances.
En ce qui concerne les assurances, la SONAS exploite ou met
à la disposition de la population congolaise le six types
d'assurances ci-dessous :
1) Assurances automobiles (A)
2) Assurances incendie
3) Assurances accident et risques divers (ARD)
4) Assurances vie
5) Assurances de transport
6) Assurances de l'assureur
1. Assurance Automobile
L'assurance automobile est obligatoire, elle présente
les garanties ci-après :
a) Garantie de Responsabilité Civile en cas
d'accident
Elle consiste à ce que le client automobile assure sa
voiture à la responsabilité civile, et la SONAS prend la charge
de la responsabilité de la personne en cas d'accident.
b) La garantie du dégât matériel ou
dommage
Ici, on voit le dégât matériel, le dommage
matériel que la SONAS assure après l'accident
c) La Garantie de Vol et Incendie
La SONAS dédommage le client en cas de vol et incendie
de son véhicule.
d) La Garantie de Tout Risque (TR)
La SONAS prend la charge de dédommager tout.
2. Assurance Incendie
Cette assurance consiste à ce que le client de la SONAS
se voit en sécurité après l'incendie, la SONAS prend la
charge de toutes les conséquences de l'incendie. Cette assurance
présente également beaucoup de garantie, elle concerne les biens,
les choses, les bâtiments simples, industriels, commerciaux, scolaires,
domestiques etc.
3. Assurance Accident et Risques Divers (ARD)
Cette catégorie d'assurance a 34 sous branches parmi
les quelles nous pouvons citer :
- Assurance scolaire : pour couvrir l'école contre
le risque d'accident de la maison à l'école,
- Assurance sportive : couvre le risque d'accident pour
les joueurs ou sportifs,
- Assurance incendie du travail : ici on voit les
accidents ou dommages des machines.
4. Assurances Vie
Elle est une sorte d'épargne, ici la personne s'assure
contre le décès ou la vieillesse. Cette assurance couvre une vie
heureuse, cette assurance est très délicate il y a :
assurance vie en groupe, assurance éducation pour les enfants. La SONAS
prend en charge de l'éducation des enfants du client en cas de
décès.
5. Assurance Transport
Ici, on sous entend, l'assurance du transport routier, action
maritime, exemple assurance des bateaux, contennaires, marchandises
transportées...
6. Assurance de l'assureur ou réassurance
Ici l'assureur assure ses risques en allant s'assurer à
la SONAS pour atomiser les risques.
- La Co-assurance : c'est l'assurance, avec plusieurs
assurances qui se mobilisent pour partager le risque, ces assurances
correspondent aux six directions techniques du siège.
La SONAS exploite en monopole tout le marché congolais
des assurances et réalise en partenariat les opérations de
réassurances avec les sociétés
étrangères.
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