|
La finance islamique est- elle une solution face à la crise?( Télécharger le fichier original )par Ismaël BOULABAS INSEEC - Master 2 banque et assurance 2012 |
3.3.2.5. Le cadre fiscal41(*) :En 2008, Christine LAGARDE, mis en place une fiscalité particulière en ce qui concerne la finance islamique. En effet, elle estimera le 10 décembre 2008 qu'il était nécessaire de pouvoir rassurer les investisseurs en finance islamique d'un point de vue fiscal : « la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukuk et de mourabaha va enfin permettre d'apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France ». Ainsi elle mettra en place deux mesures pour alléger la fiscalité appliquée aux contrats de types mourabaha et sukuks. La fiscalité appliquée au mourabaha La fiscalité appliquée au mourabaha consiste à exonérer d'impôt la plus-value immobilière réalisée dans le cadre d'une cession titre à onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens. En ce qui concerne les droits de mutation au profit d'une institution financière islamique, l'application de la TVA est retenue. Cependant, il faut souligner que les banques islamiques relèvent du même régime d'imposition que les marchands de biens. Cela signifie qu'ils peuvent appliquer une TVA réduite. Enfin nous pourrons noter que les opérations d'achat-revente de titres dans le cadre d'un mourabaha, ne sont pas soumises à la TVA. La fiscalité appliquée au sukuk La fiscalité appliquée aux sukuks, permet à la banque islamique de déduire de son bénéfice imposable que les intérêts d'emprunt, au même titre que l'IS (impôt sur les sociétés). De plus les rémunérations servies par les institutions financières islamiques aux détenteurs non-résidents de sukuks, sont exonérées de retenue à la source. * 41 Source : www.toutsurlesimpots.com |
|
