La finance islamique est- elle une solution face à la crise?

2.3.2.3. Les contrats et assalam et istisnaa

Ce sont des contrats de financement, avant la livraison du bien.

Figure 6: Le contrat assalam^33(*)

VENDEUR

ACHETEUR

BANQUE

Paiement du prix à la livraison

Paiement du prix avant la livraison

Le contrat assalam peut être désigné par le terme assalaf (arabe d'Iraq). Il constitue un contrat de vente en livraison différée.

Il est généralement utilisé pour financer les moyens de production agricole, ainsi que les entreprises de production de matières premières.

Ce contrat se déroule en trois temps :

- La banque avance le montant nécessaire à l'achat des biens (matières premières ou produits agricoles)

- La banque se fait livrer les biens

- La banque vend les biens à son client

Il est important de noter que la religion encadre ce type de transaction. En effet dans le hadith du prophète Muhammad rapporté par Al BOUKHARI et Mouslim, il est dit que toutes les caractéristiques du contrat doivent être connues à l'avance : « Le prophète est arrivé à Médine à un moment où les gens achetaient des fruits sur une et deux années à l'avance, il a dit alors : « celui qui achète un bien qui lui sera livré ultérieurement qu'il le fasse en une mesure connue, un poids connu et à une échéance connu ».Nous pourrons définir ce contrat comme une vente à livraison différé à paiement comptant.

2.3.2.4. Le contrat ijara

Le contrat ijara est un contrat de leasing. En effet le mot vient de « oujra » qui signifie loyer en arabe. Figure 7: Le contrat ijara^34(*)

VENDEUR

BANQUE

CLIENT

Paiement du prix d'achat

Actif loué au client

Transfert de propriété à la banque

Amortissement

Le principe est le même que celui d'une location longue durée. En effet, la banque achète un bien et le loue à son client sur une durée qui sera déterminée à l'avance. Les échéances seront elles aussi déterminées à la signature du contrat. A la fin de la location, la banque récupère son bien pour le mettre à la disposition d'un autre de ses clients. Cependant il est possible pour un client de demander l'achat par amortissement du bien à la fin de la location. Le prix est négocié entre la banque et l'acheteur à ce moment. Si le client décide d'acheter le bien alors le contrat ijara sera vendu à l'acheteur, et n'existera plus.

Ce contrat se déroule en 3 étapes :

-la banque acquiert le bien et le met en location pour son client

-le client verse des loyers périodiques à sa banque

-le transfert de propriété se fait au terme du contrat.

* ³³SAIDANE Dhafer op. cit.

* ³⁴SAIDANE Dhafer op. cit.