L'action des collectivités territoriales décentralisées dans le développement du sport au Cameroun. Le cas de la commune de Yaoundé 4ème

IV- TEXTES JURIDIQUES

Loi N°2004/017 du 22juillet (2004) portant loi d'orientation de la décentralisation

Loi n°2004/018 du 22 juillet (2004) portant règles applicables aux communes

Décret n° 2004/309 du 8 (2004) portant organisation du gouvernement

décembre

Décret n°94/199 du 07 octobre (1994) portant Statut Général de la Fonction Publique

de l'État modifié et complété par Décret n° 2000/287 du 12 Octobre 2000

portant création, organisation et

Arrêté N°048/PM/CAB du 19 (2008) fonctionnement du comité interministériel de

mars supervision du Programme National de

Développement des Infrastructures Sportives

Arrêté n°00136 du 24 août (2009) rendant exécutoires les tableaux-types des

emplois dans les collectivités territoriales décentralisées

Décision n°023/D/MJS/CNS (2003) portant grille de répartition des recettes des

stades à l'occasion des compétitions sportives nationales et internationales organisées dans les structures d'État.

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V- SITES WEB

http://www.angers.fr/developpement_durable http://www.infosport.org/collectivitéslocales/communes http://www.cameroononline.org/financement_des_collectivités http://www.ongola.com/entreprises/repertoir-yaoundé.

http://www.lanouvellepme.fr http://www.sponsorshop.fr/sponsoring/dossier-sponsoring.htm http://www.bonaberi.com/ar,le_sport_au_secours_de_la_productivite,6897.html

http://portail-des-pme.fr/rh/875-le-sport-a-t-il-une-influence-sur-la-productivite-desentreprises-.