Les ASBL et la problématique de développement socioéconomique du territoire de Fizi en RDC

1.1.2. Les associations sans but lucratif (ASBL) en RDC

 

En République Démocratique du Congo, c'est sous le régime du décret-loi n°004-2001, du 02 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux asbl et aux établissements d'utilité publique en RD Congo, Pour ce décret, une association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales si ce n'est qu'à titre accessoire et qui ne cherche pas à procurer à ses membres de gain matériel (article 1).

1.1.1.1. Sortes d'associations sans but lucratif

 

Une Asbl peut être, par sa nature et son objet, une association à caractère culturel, une organisation non gouvernementale de développement, une association confessionnelle.

 

a. Association d'utilité publique à caractère culturel, social ou éducatif

Elle peut être définie comme toute organisation qui, à l'exclusion d'un gain matériel, tend uniquement à la réalisation d'une oeuvre à caractère philanthropique, scientifique, artistique ou pédagogique. C'est ici que nous pouvons voir qu'une organisation qui n'est ni une église ni une ONGD, s'occupe par exemple d'une bibliothèque, d'un hôpital sans vouloir poursuivre le droit de s'enrichir.

 

b. Association confessionnelle

Elle est une association sans but lucratif dotée de personnalité civile et dont le but est d'organiser le culte, d'enseigner la doctrine religieuse, d'accomplir les rites et l'état de la vie religieuse... C'est ici que nous retrouvons les églises. En principe une église ne vise pas l'enrichissement de ses membres, fondateurs ou autres, même si le bien être matériel de ceux qui y sont engagés comme «employé» est une exigence à respecter.

1.1.1.2. Les éléments d'une association sans but lucratif

Concernant une association sans but lucratif, il y a lieu de retenir les éléments suivants:

o Elle est une association privée, c'est-à-dire, composée de personnes physiques ou morales;

o Cette association doit jouir d'une certaine stabilité obtenue de préférence par la reconnaissance légale de ses statuts.

o Elle n'a pas d'actionnaires à qui elle doit céder les bénéfices; ceux-ci étant affectés dans la réalisation des objectifs généralement philanthropiques inscrits dans ses statuts.

o Elle oeuvre pour le développement.

Il existe d'autres organisations associatives qui peuvent viser la réalisation des bénéfices pour ses membres. C'est le cas de la coopérative.

1.1.3. Organisation non gouvernementale

Pour le décret-loi n°004-2001, du 02 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux asbl et aux établissements d'utilité publique en RD Congo est réputée organisation non gouvernementale « l'association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique dont l'objet concourt au développement social, culturel et économique de la communauté locale ».

Une ONG est une association des personnes qui visent une amélioration durable, participative et consciente des conditions de vie des populations et dont la création ne résulte pas de la décision d'une institution étatique, sa finalité étant de promouvoir la personne humaine dans toutes les dimensions culturelles, sociales, économiques, politiques, sans discrimination de sexes, idéologiques, de race, de la religion ni de l'ethnie.

D'après EKWA bis Isal^11(*), une ONG est une association privée constituée d'une façon durable, qui ne poursuit pas de but lucratif, mais oeuvre à une plus ou moins grande échelle pour le développement.

* ¹¹ Ekwa Bis Isal, Les organisations non gouvernementales (ONG) chrétiennes et le développement intégral du Zaïre, in « Ethique chrétienne et Société africaine », Actes de la 16è semaine théologique de Kinshasa, Université Catholique de Kinshasa, Kinshasa 1987, p.23