Les ASBL et la problématique de développement socioéconomique du territoire de Fizi en RDC

CHAPITRE I. GENERALITES.

1.1. CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE

1.1.1. Définitions des concepts clés.

a. Développement

Selon François Perroux, le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global^6(*).

Comme le montre cette définition, le développement revêt une notion qualitative et quantitative. Les changements mentaux correspondent, par exemple, à la valorisation de la raison, de la science contre les croyances traditionnelles, la religion, mais aussi à la valorisation de l'innovation, de l'esprit contre les habitudes et la routine. Les changements sociaux correspondent, par exemple, à l'urbanisation, au développement de la scolarisation, à l'amélioration de la santé, à la baisse de la fécondité, etc.

D'après cette définition, le développement apparaît comme cause de la croissance économique. En effet, la science permet le progrès technique, source de croissance. Le développement de la scolarisation permet le progrès technique, son utilisation, sa diffusion, et donc favorise la croissance. Outre, la baisse de la fécondité permet de conserver une plus grande part du revenu des ménages sous forme d'épargne ce qui permet de financer les investissements, source aussi de croissance.

Une autre définition présente le développement comme une amélioration du bien-être de l'ensemble de la population. Par exemple, pour G. Myrdal^7(*), le développement est « le mouvement vers le haut de tout le corps social » en matière de besoins fondamentaux (nourriture, accès à l'eau, à la santé, à l'éducation, aux loisirs, etc.).

Les organisations internationales qui dépendent de l'ONU^8(*) définissent, quant à elles, les deux notions suivantes : le développement humain c'est-à-dire la couverture des besoins fondamentaux de tous et le développement durable, c'est-à-dire un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ainsi, selon ces définitions, le développement pourrait être une des conséquences de la croissance économique.

b. Association Sans But Lucratif (ASBL)

« L'ASBL est un groupement d'associés dont l'élément constitutif est que le but de partager les bénéfices réalisés entre associés n'existe pas. Elle est donc à terme simple, la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices^9(*)

la loi du 2  mai  2002 relative aux associations sans but lucratif (A.S.B.L.), aux associations internationales sans but lucratif (A.I.S.B.L.) et aux fondations en Belgique, définie une association sans but lucratif comme une association qui « ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ».

Cette définition tend à encourager le développement de l' entrepreneuriat social en permettant à des associations de se livrer à des activités commerciales pour autant que les profits générés soient en tout temps réaffectés à la réalisation du but social défini par les statuts de chaque association.

Toutefois, il convient de différencier une ASBL d'une société commerciale : d'une part, la société commerciale jouit d'une pleine capacité juridique alors que l'asbl ne peut posséder et administrer que les cotisations de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle poursuit ; d'autre part, en cas de dissolution, les membres de l'association peuvent seulement rendre leurs apports : ils n'ont aucun droit sur l'actif restant, lequel est généralement dévolu à une autre association poursuivant le même but que l'association dissoute.

De sa part, Gérard SOUSI pense aussi que « l'association doit avoir un but autre que le partage des bénéfices : on dit généralement qu'elle ne doit pas avoir un but lucratif. Il faut nuancer cette affirmation. L'absence des buts lucratifs ne doit pas être recherchée au niveau du groupement, mais à celui de ses membres.^10(*)

Ainsi, l'ASBL est, de par sa nature et son objet, soit :

· une association à caractère culturel, social, éducatif ou économique ;

· une organisation non gouvernementale ONG en sigle ;

· une association confessionnelle.

Les ASBL peuvent être du droit congolais lorsque leur sièges sociaux ses trouvent au Congo. Et elles peuvent être du droit étranger exerçant ses activités au Congo dans le cas où elles ont reçu l'autorisation du Président de la République Démocratique du Congo donné par décret sur proposition du Ministre de la justice. Selon qu'elle est à caractère économique, culturel, éducatif où social, l'association étrangère requiert au préalable l'avis et l'enregistrement auprès du ministère de la justice. Selon qu'elle est à caractère économique, culturel, éducatif ou social.

* ⁶ F. Perroux, cité par BASHENDE Notes du cours de développement communautaire et rural, G1ISDR-UVIRA, 2007-2009, inédit, p11

* ⁷ G. Myrdal cité par Frédérique Appfel_Marglin et alii, Défaire le développement, refaire le monde, l'Aventurine, Paris, 2003, p34.

* ⁸ www.un.org, 15 mai 2012

* ⁹ B. TSASA, Comptabilité des sociétés, Cours inédit, G2, Gestion et administration, ULPGL/ GOMA, 2004, p. 8

* ¹⁰ G. SOUSI, Les associations, éd. DALLOZ, paris, 1985, p.17