A-Historique et présentation de la DCIME
Créée par arrêté n°
1223/MFE/DC/SGM/DGID/DGR du 23 septembre 2005, la D.C.I.M.E est une direction
technique à compétence nationale. Elle s'occupe de la gestion des
entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur
ou égal à quarante millions (40.000.000) de francs C.F.A. mais
inférieur à trois cent millions (300.000.000) de francs C.F.A,
quelle que soit la nature de leurs activités. Conformément aux
dispositions de l'article 30 de l'arrêté
n°339/MFE/DC/SGM/DGID du 06 avril 2006 portant attributions, organisation
et fonctionnement de la D.G.I.D., la D.C.I.M.E. a pour attributions :
o l'assiette, la liquidation, le contrôle, la confection
des états de dégrèvement et le recouvrement des
impôts et taxes dont sont redevables les moyennes entreprises ;
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
o l'étude et le suivi de dossiers spécifiques ou
techniques sur
instructions du Directeur Général des Impôts
et des Domaines.
Il est prévu un Centre des Impôts des Moyennes
Entreprises (C.I.M.E.) par département. Actuellement, seuls les
départements de l'Atlantique, du Borgou et du Littoral disposent d'un
C.I.M.E. Les C.I.M.E. sont chargés de l'assiette, de la liquidation, du
contrôle, de la confection des états de dégrèvement
d'office et du recouvrement des impôts d'Etat dont sont redevables les
moyennes entreprises.
Au cours de notre stage pratique, nous avons visité le
C.I.M.E Littoral. Ce dernier comprend :
v' trois (03) Services d'Assiette ;
v' un (01) Service de Contrôle Fiscal ; v' une (01) Recette
des Impôts.
Organigramme (confère annexe 2). B-Historique
et présentation de la DGE
La Direction des Grandes Entreprises est une direction technique
à compétence nationale. Elle s'occupe de la gestion des
entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur
ou égal à trois cent millions (300.000.000) de francs C.F.A.,
quelle que soit la nature de leurs activités. Conformément aux
dispositions de l'article 25 de l'arrêté
n°112/MEF/DC/SGM/DGID du 17 février 2009 portant attributions,
organisation et fonctionnement de la Direction Générale des
Impôts et des Domaines, la D.G.E. a pour attributions:
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
o l'assiette, la liquidation, le contrôle, la confection
des états de dégrèvement d'office et le recouvrement des
impôts et taxes dont sont redevables sur le territoire national les
grandes entreprises ;
o l'étude et le suivi de dossiers spécifiques ou
techniques sur instructions du Directeur Général.
La D.G.E. est composée de deux (02) Services d'Assiette
(S.A.), d'un (01) Service de Contrôle Fiscal (S.C.F.), et d'une (01)
Recette Principale des Impôts (R.P.I.)
Organigramme (confère annexe 2).
> Les Services d'Assiette
Les Services d'Assiette sont chargés :
o de l'assiette et de la liquidation de l'ensemble des
impôts et taxes d'Etat, dont sont redevables les grandes entreprises ;
o de la gestion de l'acompte sur impôt assis sur les
bénéfices et autres acomptes assimilés ;
o des contrôles formels, sur pièces et ponctuels
ainsi que de la gestion physique des dossiers ;
o de la confection des états de dégrèvement
d'office ;
> du suivi des créations, suspensions et fermeture.
> Le Service de Contrôle Fiscal
Il est chargé :
o de la vérification limitée ou
générale de la comptabilité des entreprises dont les
dossiers sont gérés par la D.G.E. ;
o de la vérification de la situation fiscale personnelle
des dirigeants et des associés des entreprises relevant de sa
compétence ;
o de la confection des états de dégrèvement
d'office.
> La Recette Principale des Impôts
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Elle est chargée :
o du recouvrement des impôts et taxes gérés
par la D.G.E.;
o de la gestion des crédits d'impôts notamment ceux
liés aux exonérations ;
o de l'établissement des cotes irrécouvrables.
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