A- Historique de la DGID
Originellement connue sous le nom de Service des Contributions
Directes (SCD), l'administration fiscale a subi des modifications successives
pour l'amélioration de son fonctionnement.
En effet, jusqu'à la fin des années 1968, la
fiscalité intérieure béninoise était
gérée par deux grands services que sont: le Service des
Contributions Directes (précédemment situé au bloc
administratif des impôts de l'Avenue Monseigneur STEINMETZ) et le Service
de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (EDT) en face de la Cour
Suprême à Ganhi. Le Service des Contributions Directes est devenu
Direction des Impôts par décret n°215/PR/MFAE du 26
Juin 1967. Quelques mois plus tard, le Service de l'Enregistrement,
des Domaines et du Timbre a été transformé en Direction
des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre (DDET). C'est au cours de
l'année 1968 que se réalisa la fusion des deux (2) directions ;
ce qui donna lieu à la création de la Direction des Impôts.
Plus tard, l'Administration fiscale a été érigée en
Direction Générale des Impôts et des Domaines(DGID)
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
aux termes du décret n° 93-44 du 11 Mars 1993
portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des
Finances.
B-Attributions et missions
La DGID est compétente aux termes de l'arrêté
n°112/MEF/DC/SGA/DGID du 17 février 2009 pour :
- la détermination de l'assiette, la liquidation, le
contrôle et le contentieux de tous les impôts et taxes;
- le recouvrement et le reversement au trésor public,
des impôts et taxes, des redevances domaniales et des taxes annexes
perçues par les postes comptables de son réseau ;
- le contrôle fiscal ;
- la conservation foncière, des hypothèques et
autres droits fonciers - et la gestion du domaine privé de l'Etat.
De ces attributions découlent trois (03) missions
essentielles.
+ Mission financière
L'administration des impôts occupe une place de choix
dans l'exécution du budget général de l'Etat qui est
essentiellement fiscal. Sa mission financière consiste à procurer
des ressources financières à l'Etat en vue de la couverture des
dépenses publiques. Cette mission se matérialise par les
attributions de la DGID en matière d'assiette, de contrôle et de
recouvrement de l'impôt. Il se dégage une forte
contribution de la Direction Générale des Impôts et des
Domaines à la réalisation des objectifs budgétaires de
l'Etat.
+ Mission socio-économique
Compte tenu de la grande influence qu'exercent les recettes
fiscales sur
l'économie, la Direction Générale des
Impôts et des Domaines a une mission
économique et sociale
à travers la réalisation des objectifs économiques et
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
sociaux du gouvernement. Elle participe à la
réalisation du Programme d'Ajustement Structurel (PAS) qui vise avant
tout la réalisation des équilibres macro économiques de
l'Etat.
Le niveau des recettes réalisées par la
Direction Générale des Impôts et des Domaines conditionne
le niveau de décaissement des prêts, dons ou aides mis à la
disposition de l'Etat par les Institutions de Bretton Woods ainsi que les
remises de dettes par les divers créanciers et partenaires
étrangers comme le Club de Paris, la Banque Mondiale et l'Union
Européenne. La Direction Générale des Impôts
et des Domaines participe à la réduction de la
pauvreté.
+ Mission politique
La réalisation des objectifs macroéconomiques
par la Direction Générale des Impôts et des Domaines permet
au gouvernement de réaliser son programme politique de
développement. La Direction Générale des Impôts et
des Domaines se doit de renforcer la crédibilité de l'Etat
vis-à-vis des partenaires au développement, ce qui
constitue un enjeu politique majeur pour tout gouvernement.
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