BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
> COLIN, Philippe (1999) : « La vérification
fiscale », édition économica, 302 pages.
> P. GROUSSET ; G. ORSINI ; G. WERBROUCK (1997) : «
La
pratique de la vérification de comptabilité »
édition Francis Lefebvre.
MEMOIRES
- ATTERE, B.J. (2011) « Contribution à
l'efficacité du contrôle des comptabilités
informatisées des entreprises à la Direction
Générale des Impôts et des Domaines » Cycle
II ENAM
- BAKPE, S .M . (2010) « Réflexion sur la
problématique de la mise en oeuvre de la vérification de
comptabilité au Bénin» Cycle I ENAM.
TEXTES REGLEMENTAIRES
? décret N° 2008-111 du 12 mars 2008 portant
attributions,
organisation et fonctionnement du Ministère des
Finances et de l'Economie (MFE) et l'arrêté
N°112/MEF/DC/SGM/DGID portant attributions, organisation et fonctionnement
de la DGID,
? décret n° 73/PR/MFAE du 08 mars 1967 portant
organisation des procédures, délais et pénalités en
matière de vérification des comptabilités industrielles,
commerciales, non commerciales, agricoles et artisanales.
? la charte des contribuables, (BENIN).
ANNEXES
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Contribution à la mise en oeuvre d'une élaboration
efficiente des programmes de vérification générale au
Bénin.
D.G
D.G.A
ASSISTANT DGID
SECRETARIAT ADMINISTRATIF
DIRECTIONS CENTRALES
IGS
MFRE
CFPI
RNI
DGR
DLC
DIE
DIRECTIONS TECHNIQUES A COMPETENCE NATIONALE
DGE
DCIME
DDET
DNVEF
DIRECTIONS TECHNIQUES A COMPETENCE TERRITORIALE
CIDAM
DDI-AD
DDI-AL
DDI-BA
DDI-OP
DDI-MC
DDI-ZC
ANNEXE N°1 : ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE
DES IMPOTS ET DES DOMAINES
LEGENDES :
D.G. : Directeur Général
D.G.A. : Directeur Général Adjoint
I.G.S. : Inspection Général des Services
M.F.R.E. : Mission Fiscale des Régimes
d'Exception C.F.P.I. : Centre de Formation Professionnelle des
Impôts R.N.I. : Recette National des Impôts
D.G.R. : Direction de la Gestion des
Ressources
D.L.C. : Direction de Législation et du
Contentieux
D.I.E. : Direction de l'Information et des
Etudes
D.G.E. : Direction des Grandes Entreprises
D.C.I.M.E. : Direction des Centres des
Impôts des Moyennes Entreprises D.D.E.T. : Direction des
Domaines , de l'Enregistrement et du Timbre D.N.V.E.F :
Direction National de Vérifications et d'Enquetes Fiscales
C.I.D.A.M. : Direction du Centre des Impôts de Dantokpa
et des Autres Marchés D.D.I.-A.D : Direction
Départementale des Impôts de l'Atacora Donga
D.D.I-A.L : Direction Départementale des Impôts
de l'Atlantique et du Littoral D.D.I.-B.A : Direction
Départementale des Impôts du Borgou et de l'Alibori
D.D.I.-O.P : Direction Départementale des Impôts
de l'Ouémé et du Plateau
D.D.I.-M.O : Direction Départementale des
Impôts du Mono et du Couffo ; D.D.I.-ZC : Direction
Départementale des Impôts du Zou et des Collines
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Annexe 2 : ORGANIGRAMME DE LA DNVEF et de la DGE et du Cime
littoral
DIRECTEUR
SECRETARIAT
BEF
BVIR
Organigramme de la DNVEF
CHEF CENTRE
SECRETARIAT
SA1
SA2
SA3
RI
SCF
Organigramme du Cime littoral
DIRECTEUR
SECRETARIAT
SA1
SA2
RPI
SCF
Organigramme de la DGE SA : Service
d'assiette ;
RPI : Recette principale des impôts ;
SCF : Service du contrôle fiscal ; RI :
Recette des impôts
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Annexe 3 : Questionnaire d'enquête
Bonjour Monsieur/Madame
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire
de fin de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM) sur « la problématique de la mise en oeuvre
d'une élaboration efficiente des programmes de vérification
générale », nous vous saurons gré, de nous apporter
votre contribution à travers les réponses aux questions
suivantes.
1-Maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux
dossiers programmés.
a. Comment jugez-vous l'importance de la maîtrise des
enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés en matière
de vérification de comptabilité ?
? Capitale ? Moindre
b. Qu'est-ce qui selon vous est à la base de la faible
maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers
programmés?
- le manque d'outils adéquats,
-l'absence d'agents dédiés à la fonction de
recherche du renseignement
-l'inexistence d'applications informatiques permettant
d'agréger l'ensemble des données concernant un même
contribuable sur tout le territoire
c. Qu'est-ce qui, selon vous, permettrait une bonne
maîtrise des enjeux et des risques?
2-Taux de couverture des dossiers
programmés
a. Qu'est-ce qui à votre avis, explique le faible taux de
couverture du tissu fiscal Béninois.
- la non-affectation d'un budget à une couverture plus
élargie sur le territoire national des actions de la DNVEF
-l'insuffisance de locaux pour installer les différentes
structures déconcentrées de la DNVEF
- l'implantation à Cotonou de l'unique structure
chargées de la vérification et des enquêtes fiscales
b. Que préconisez-vous pour remédier à
cette situation ?
3- Difficultés de recoupements
a-Qu'est- ce qui selon vous est à la base des
difficultés de recoupement des Informations ? - l'insuffisance de
collaboration entre les services de l'Etat.
- la non utilisation de l'IFU par tous les contribuables.
b. Que pourrait-on suggérer pour corriger cet état
de choses
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
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