Contribution à la mise en Å“uvre d'une élaboration efficiente des programmes de vérification générale au Bénin

A- Elaboration du tableau de bord de l'étude

Le tableau de bord est un outil récapitulatif des grands axes de la recherche dans sa dimension empirique. Ce tableau renseigne sur la problématique choisie, le problème général et les problèmes spécifiques retenus, puis indique les causes supposées être à la base des problèmes ainsi que les hypothèses de l'étude.

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Tableau n°4 : Tableau de bord de l'étude

Niveaux d'analyse		Problèmes	Objectifs	Causes	Hypothèses
G E N E R A L		Problème	Objectif général
		général	rendre efficient les programmes annuels de vérification de comptabilité au Bénin
		Inefficacité de l'élaboration des programmes annuels de vérification générale
S P E C I F I Q U E	1	Faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés.	Proposer des mesures visant à assurer une plus grande maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés.	L'inexistence d'application informatique permettant d'agréger l'ensemble des données concernant un même contribuable sur tout le territoire.	L'inexistence d'application informatique est à la base de la faible maîtrise des enjeux et risques relatifs aux dossiers programmés.
	2	Faible taux de couverture du tissu fiscal béninois.	Proposer des mesures pouvant conduire à la couverture de tout le tissu fiscal béninois en matière de vérification de comptabilité	l'implantation a Cotonou de la seule structure chargée des enquêtes fiscales.	l'implantation a Cotonou de la seule structure chargée des enquêtes fiscales est à la base de la faible couverture du tissu fiscal en matière de vérification de comptabilité.
	3	Difficultés de recoupements des informations.	Aider à la définition de moyens pour une meilleure gestion de l'information au niveau de toutes les administrations afin de faciliter les recoupements	L'insuffisance de collaboration entre les services de l'Etat.	l'insuffisance de collaboration entre les services de l'Etat est à la base des difficultés de recoupement des informations.

Source : Résultat de nos investigations

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B-Revue de littérature

Dans le cadre de toute recherche ou écrit scientifique, la revue de littérature doit intervenir après le ciblage de la problématique et le choix du sujet de mémoire, car elle permet de s'assurer de l'état des connaissances acquises sur le sujet ou le domaine abordé.

Pour ce qui concerne notre sujet : «Contribution à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes de vérification générale au Bénin. », la recherche documentaire que nous avons entreprise n'a révélé aucune documentation qui en traite spécifiquement. Ceci laisse supposer qu'auparavant, ce thème n'avait pas fait l'objet d'étude.

Nous avons donc fait recours à certaines contributions antérieures et à certains ouvrages ayant traité plus ou moins du problème général et des problèmes spécifiques que nous avons choisi de résoudre. L'expérience d'autres pays en la matière, nous a également servi sur internet.

1-La programmation de la vérification de comptabilité au sein

de l'administration fiscale des autres pays

En matière de programmation de comptabilité, l'administration fiscale de la Côte d'Ivoire apparaît aujourd'hui comme l'une des plus avancées. En effet la sélection des dossiers dans ce pays s'effectue en deux phases :

-une sélection primaire est effectuée au niveau des services de gestion des dossiers des contribuables (Centre des Impôts) ;

-ensuite, les services chargés du contrôle fiscal opèrent une sélection définitive en complétant la première sélection. Ce sont les services suivants :

-les brigades de vérifications de la Direction des Enquêtes et Vérifications Fiscales, pour le contrôle général sur place,

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-la Direction des Opérations d'Assiette et la Direction des Grandes Entreprises pour les contrôles sur pièces à effectuer par les services d'assiette, le contrôle de TVA des grandes entreprises. Les structures d'enquêtes et de recherches, apportant un appui important à la confection des programmes de contrôle à travers les résultats de leurs travaux, constituent une source importante de sélection et de programmation des dossiers. Cet apport est accentué par la création du centre informatique de recoupement des données (INFOCENTRE) qui constitue, aujourd'hui, une banque de données fiables sur les contribuables et qui, par la mise en oeuvre d'un certain nombre de logiciels, relève les anomalies et irrégularités des dossiers et permet ainsi d'alimenter les programmes de contrôle fiscal.

Aussi, en République Démocratique du Congo, concernant la nécessité d'une plus grande maîtrise des enjeux et des risques, l'administration fiscale est en plein chantier d'informatisation. L'agrégation de l'ensemble des données sur un contribuable, le croisement des bases des données fiscales et la mise en place d'outils informatiques capables de détecter automatiquement les anomalies et incohérences des déclarations des contribuables sont des objectifs à atteindre. La collecte de renseignement se fait sous la supervision d'un directeur central qui a, en outre, la charge de coordonner le travail des vérifications totales ou partielles de comptabilité des entreprises. Le travail de recherche des renseignements est organisé de la manière suivante :

- Au niveau central, un service opérationnel existe. Il est dirigé par un chef de service. Cette structure a une compétence nationale de collecte des données et de traitement, de consolidation et de transmission des renseignements jugés rentables. Le travail annuel de recherche est prévu dans un programme

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national des enquêtes et des recoupements établi par la Direction Générale des Impôts.

- Au niveau déconcentré (départemental), des brigades de recherche travaillent avec des compétences limitées dans leur circonscription territoriale respective.

Au niveau central et dans les structures déconcentrées, le travail consiste à collecter les renseignements auprès des grandes entreprises, des administrations publiques, dans les organes de presse, sur internet, etc.

Le service central procède:

aux propositions à la programmation des vérifications des comptabilités à partir des fraudes détectées (écarts constatés entre les recoupements et les déclarations des contribuables par exemple) ;

à l'appui au contrôle fiscal par la fourniture des renseignements ponctuels demandés, le renforcement des opérations de dépouillement des stocks, des factures, etc. ;

à l'élargissement de l'assiette fiscale par la détection des opérateurs

économiques clandestins, la remise en cause des régimes de taxation à

la suite de la découverte d'importantes ventes occultes, la réactivation

sur le terrain des opérateurs économiques prétendus inactifs.

Le service en charge de la recherche est la cheville ouvrière qui a été commise spécialement pour l'amélioration du dispositif de collecte et de l'exploitation du renseignement fiscal. Désormais, les informations recueillies sont stockées dans des supports constituant ainsi une banque de données. L'installation de l'outil informatique sur réseau est lancée. Avec le projet d'interconnexion des administrations financières publiques du pays (Impôts, Douanes, Trésor, Budget), l'objectif poursuivi à terme est d'obtenir le maximum de

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renseignements sur les transactions économiques effectuées par les contribuables.

2 -Point de vue de certains auteurs sur l'importance de la mise en oeuvre

d'une programmation efficiente de la vérification de comptabilité

Nous avons consulté les mémoires et ouvrages suivants qui ont abordé brièvement le problème général ainsi que les problèmes spécifiques évoqués.

- « Contribution pour une meilleure maîtrise des procédures en matière de contrôle fiscal » de Iseberge KOSSOU, mémoire de fin de formation du cycle 1 : Administration des Impôts, E.N.A.M., janvier 2008. L'auteur évoque dans son oeuvre, l'insuffisance dans l'exploitation des renseignements fiscaux à la D.G.I.D. Selon elle, une bonne exploitation des renseignements fiscaux constituera un atout pour un contrôle fiscal efficace des dossiers des contribuables. Pour ce faire, elle préconise l'installation de logiciels et l'amélioration des logiciels existants en vue de faciliter les recoupements.

-Monsieur Justin AGBIKOSSI dans son mémoire intitulé « Contribution ^àl'amélioration de la gestion du dossier unique à la D.G.I.D : cas du

C.I.M.E. littoral » (Cycle II E.N.A.M., 2008). Pour ce dernier, le faible taux de couverture des dossiers programmés à la vérification est dü à l'insuffisance de moyens humains (de qualité) et matériels à la D.G.I.D. et particulièrement au C.I.M.E. du Littoral. La résolution de ce problème passe par la mise à disposition de l'administration fiscale du personnel suffisant, qualifié et de moyens matériels

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-Lydie A. Y. IDJOUOLA qui, dans son mémoire de fin de formation à l'E.N.A.M. cycle IÀ Filière Administration des Impôts À Février 2008 intitulé «Contribution au renforcement du contrôle fiscal à la DGE et au CIME du Littoral » a proposé entre autres que les services chargés du contrôle externe fassent partie d'une direction autonome et ne soient plus sous la même autorité que les services d'assiette. Elle a proposé également que ces services de contrôle fiscal externe soient déconcentrés sur toute l'étendue du territoire.

-Joseph COFFI lui, dans son mémoire de fin de formation à l'ENAM. Cycle II- Filière Administration des Impôts- Novembre 2008 intitulé «Contribution à l'amélioration du rendement des structures chargées du contrôle fiscal au CIME du Littoral et de l'Atlantique>>, a suggéré, la création d'un second service de contrôle fiscal dans le Littoral, la mise en place effective d'un SCF au CIME Atlantique et à défaut, la dotation de la BVIR, de ressources humaines et matérielles suffisantes.

- « Performance du contrôle fiscal au Maroc » de Mme Ikram Gheriss, Thèse professionnelle : ESSEC du Maroc, année 2007. L'auteur affirme que la programmation des entreprises candidates à la vérification est un levier capital de la performance du contrôle fiscal, qu'elle doit être bien orientée et bien ciblée afin de ne pas se convertir en un véritable obstacle qui freine la performance en question au lieu de la favoriser. La mission de programmation doit être orientée vers un meilleur ciblage du contrôle vers les contribuables à risques. En effet, c'est là où l'enjeu fiscal est important et où l'intervention de

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l'administration fiscale réussit sa portée dissuasive des fraudeurs. Sans quoi ces derniers sont de plus en plus excités par courir de plus amples risques sans considération aucune du paramètre du contrôle fiscal, mieux encore en échappant à tout contrôle. Elle propose que l'administration fiscale dote ses collaborateurs d'outils d'analyse- risques performants et qu'elle y accorde un intérêt prioritaire.