A-Fixation des ob4ectifs
Les objectifs de l'étude se déclinent en objectif
général et en objectifs specifiques.
Ob4ectif Général
L'objectif général de notre etude est de rendre
efficient les programmes annuels de verification de comptabilite au Benin.
Ob4ectifs Spécifiques
Ils seront determines en fonction des problèmes
specifiques identifies.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Ainsi nous avons :
· Objectif spécifique n°1 : Proposer
des mesures visant à assurer une plus grande maîtrise des enjeux
et des risques relatifs aux dossiers programmés.
· Objectifs spécifique n°2 : Proposer
des mesures pouvant conduire à la couverture de tout le tissu fiscal
Béninois en matière de vérification générale
de comptabilité
· Objectifs spécifiques n°3 : Aider
à la définition de moyens pour une meilleure gestion de
l'information au niveau de toutes les administrations afin de faciliter les
recoupements.
B-Formulation des hypothèses
La formulation de chaque hypothèse passera par la
détermination préalable de la cause supposée être
à la base du problème auquel elle se rapporte.
· Cause et hypothèse liées au
problème spécifique n°1
Le problème spécifique n°1 est lié
à la faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux
dossiers programmés. Après analyse de ce problème, nous
avons pu identifier trois (03) causes possibles que nous avons rangées
par ordre croissant d'importance comme suit :
o le manque d'outils adéquats,
o l'absence d'agents dédiés à la fonction
de recherche du renseignement (Personnel BEF)
o l'inexistence d'applications informatiques permettant
d'agréger l'ensemble des données concernant un même
contribuable sur tout le territoire.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Le manque d'outils adéquats pourrait justifier
aisément les difficultés de maîtrise des enjeux et des
risques. Cependant, l'administration a à sa disposition le droit de
communication (article 1093 nouveau à 1096 nouveau du Code
Général des Impôts) qui est actuellement l'instrument
légal le plus poignant en matière de recoupement d'informations.
Il suffirait donc d'un suivi rigoureux de ces dispositions et d'un recrutement
d'agents spécialisés.
Par ailleurs, la mobilisation et l'enrichissement du
renseignement passe aussi par le recrutement d'agents dédiés
à la fonction de recherche du renseignement afin de lutter effectivement
contre la fraude fiscale. Cependant, au Bénin il n'y a pas d'agents
spécialement recrutés pour cette tâche. Les services
fiscaux sont alors obligés de collaborer avec les autres structures
telles que la Douane, la Police, la Gendarmerie et la Justice pour rendre
facile la recherche de renseignements sur certains contribuables. Il existe
aussi, au Bénin, des commissions interministérielles de lutte
contre la fraude. Ainsi donc, il n'y a pas de recrutement spécifiquement
fait pour la fonction d'un service particulier de la DGID. Les agents sont
affectés à la BEF, à quelques exceptions près,
après un certain nombre d'années de service dans les autres
structures de la Direction.
En revanche, l'administration doit disposer d'applications
informatiques permettant d'agréger l'ensemble des données
concernant un même contribuable sur tout le territoire. En effet, avec le
développement de la technologie de l'information et de la communication,
aucun service fiscal ne peut rester en marge de l'informatisation. C'est
pourquoi, dans le but de réduire la fraude fiscale, l'Administration
fiscale du Bénin devrait accorder une importance à la mise en
oeuvre et à l'utilisation d'un système
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
informatique, outil de gestion et de contrôle de
l'impôt. Nous estimons donc que l'inexistence d'application informatique
permettant d'agréger l'ensemble des données concernant un
même contribuable sur tout le territoire explique parfaitement le
problème n°1. Nous pouvons donc formuler notre hypothèse de
la manière suivante : L'inexistence d'application informatique
permettant d'agréger l'ensemble des données concernant un
même contribuable sur tout le territoire est à la base de la
faible maîtrise des enjeux et risques relatifs aux dossiers
programmés
? Cause et hypothèse liées au problème
spécifique n°2
A propos du problème relatif à la faible couverture
du tissu fiscal béninois en matière de vérification de
comptabilité, trois (03) causes possibles ont
étéidentifiées et classées suivant un
ordre croissant d'importance à savoir :
o la non-affectation d'un budget à une couverture plus
élargie sur le territoire national des actions de la DNVEF,
o l'insuffisance de locaux pour installer les différentes
structures déconcentrées de la DNVEF,
o l'implantation à Cotonou de l'unique structure
chargées de la vérification et des enquêtes fiscales.
Les actions de la DNVEF peuvent couvrir toute l'étendue
du territoire national bien que l'unique structure chargée des
enquêtes fiscales soit implantée à Cotonou. Dans chaque
région, les inspecteurs des impôts en fonction peuvent faire
office de BEF. Ainsi, les cadres de la BEF pourront faire les descentes
périodiques (missions) dans les régions afin de superviser et de
s'imprégner de tous les travaux ayant rapport aux enquêtes
fiscales. Mais cela ne peut se faire sans l'affectation d'un budget annuel
à une
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
meilleure couverture du territoire national par les actions de
la DNVEF. Il est clair qu'avec un tel budget la DNVEF pourra étendre ses
actions sur les zones éloignées de Cotonou et à potentiel
fiscal non négligeable.
L'insuffisance de locaux pour installer les structures se pose
dans toutes les administrations publiques généralement et par
conséquent à la DGID. Mais elle ne saurait être la cause la
plus plausible à la base du problème spécifique en
question. L'Etat a la faculté de prendre des locaux en location. Ainsi,
si l'utilité du service à installer est démontrée,
le problème de locaux ne doit donc pas se poser.
Le faible potentiel fiscal de certaines régions fait
que l'administration fiscale ne juge pas importante l'implantation de ses
structures un peu partout sur l'étendue du territoire national. En
effet, la création d'un service nécessite une étude qui
repose sur des critères objectifs. Il importe d'étudier le
potentiel fiscal de ces régions. Ce potentiel peut exister dans
certaines régions et le manque de rapprochement fait qu'on ne peut
apprécier cela. Les efforts doivent être plus
déployés sur le terrain. Compte tenu des tâches
assignées à la DNVEF, il urge qu'elle soit efficace sur toute
l'étendue du territoire national. On remarque que ces actions se
ressentent plus à Cotonou, ville dans laquelle elle est
implantée, et ses environs. Nous avons jugé que la cause la plus
plausible, est l'implantation à Cotonou de la seule structure
chargée des enquêtes fiscales.
Notre hypothèse spécifique n°2 est ainsi
libellée : l'implantation à Cotonou de la seule structure
chargée des enquêtes fiscales est à la base
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
de la faible couverture du tissu fiscal en matière
de vérification de comptabiité.
? Cause et hypothèse liées au problème
spécifique n°3
Concernant les difficultés de recoupements, nous avons
recensé deux causes possibles pouvant l'expliquer :
o l'insuffisance de coopération avec les différents
services de l'Etat ; o la non-utilisation de l'IFU par tous les contribuables
;
L'insuffisance de collaboration entre les services de l'Etat
se vérifie, du moment où on relève d'énormes
difficultés des services à prendre connaissance des informations
disponibles dans d'autres services malgré l'existence de certaines bases
de données pour alimenter le système d'échange
d'information, même si ces dernières sont insuffisantes. C'est
pourquoi au niveau de l'état des lieux, nous avons constaté que
les bases de données existantes fournissent parfois des informations
moins riches que celles fournies par les contribuables dans leurs
déclarations. Si l'administration fiscale procède à une
réorganisation de la gestion de l'information aussi bien au plan interne
qu'externe, elle développerait une vraie expertise en matière de
recoupement.
Par ailleurs, il importe d'ajouter que l'établissement
de liaisons durables entre les administrations repose sur l'utilisation d'un
identifiant commun : l'Identifiant Fiscal Unique (I.F.U.). Il s'agit
d'attribuer un numéro unique de contribuable en lieu et place des formes
de numéros qui coexistent et rendent difficiles les échanges
d'informations entre les services. Par conséquent, l'hypothèse
n°3, relative au problème spécifique de son rang, peut
être
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
libellée de la manière suivante : «
l'insuffisance de collaboration entre les services de l'Etat est à la
base des difficultés de recoupement des informations ».
II-Tableau de bord et revue de littérature
Le tableau de bord servira de repère à
l'évolution de l'étude en terme de revue de littérature,
de méthodologie à adopter, de diagnostic et de solutions à
proposer.
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