A-Regroupement des problèmes par centre
d'intérêt
Les problèmes énumérés ci-dessus ont
été regroupés en trois problématiques telles que
présentées dans le tableau ci-après
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Tableau n°3 : Regroupement des
problèmes par centres d'intérêts
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N° d'ordre
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Libellés de la problématique
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Problème Général
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Problèmes spécifiques
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1
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Problématique de la
gestion optimale
des
ressources
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Gestion peu
optimale des
ressources
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-l'insuffisance en ressources humaines
-l'absence d'une salle pour l'archivage des dossiers
-l'étroitesse des bureaux
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2
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Problématique
d'amélioration
du
système
de vérification et
d'intervention rapide.
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La non-
vérification
d'un grand
nombre
de
contribuables.
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-Insuffisance en nombre d'inspecteurs chargés des
vérifications fiscales -recrudescence de la fraude fiscale
-la non-spécialisation des inspecteurs.
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3
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Problématique liée à la
mise en oeuvre
d'une
élaboration efficiente
des programmes
de
vérification générale au
Bénin
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Inefficacité de
l'élaboration
des
programmes
annuels
de
vérification
générale
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-dossiers vérifiés sans enjeux fiscaux
importants
- faible taux de couverture des dossiers programmés
- programmation tardive du contrôle
-absence de base de données sur les fraudes
-les instruments d'aide à la programmation font
défaut -difficultés de recoupements. -faible taux de couverture
du tissu fiscal béninois.
- la mauvaise préparation de la programmation du
contrôle fiscal -Faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs
aux dossiers programmés.
- couverture insuffisante du territoire par la structure
chargée des enquêtes fiscales.
- problème de l'enrichissement du renseignement fiscal
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Source : Nos observations de stage.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
B-Choix de la problématique et justification du
sujet
La maximisation des recettes fiscales est d'une importance
notoire pour tout Etat, et principalement pour les pays en voie de
développement dont les ressources sont essentiellement basées sur
les rentrées fiscales. Au Bénin, le système fiscal
étant déclaratif, il s'avère capital de s'assurer de la
sincérité et de l'exactitude des déclarations faites par
les contribuables. Il ne peut d'ailleurs en être autrement, dans la
mesure où, le caractère coercitif que revêt l'impôt,
amène les contribuables indélicats à chercher des voies et
moyens pour se soustraire de l'accomplissement de ce noble devoir civique.
Certains parmi eux se réfugient de plus en plus sous le couvert
d'activités exercées dans le secteur informel. D'autres par
contre, plus zélés, s'attardent à organiser
allègrement leur fraude en usant d'une double comptabilité, de
fausses factures etc....
Confrontée à cet état de choses,
l'administration fiscale, dans sa mission étendue de collecte des
ressources nécessaires au développement de la nation, se dote de
moyens législatifs et organiques pour contrecarrer les contribuables
fraudeurs. Mais, même dans ce cas, les services chargés du
contrôle fiscal devraient avoir une bonne politique afin de cibler les
contribuables pouvant générer des recettes optimales. Le
contrôle fiscal se révèle donc, un outil incontournable
dans la lutte contre la fraude fiscale. Et sa programmation constitue une
étape préalable indispensable pour permettre à
l'administration fiscale de s'assurer, avec la plus grande efficacité de
la sincérité des éléments déclarés
par les contribuables.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Cependant pour que le contrôle joue un rôle
central dans la maîtrise de la matière fiscale, les outils
d'analyse-risques doivent pouvoir apporter une aide, à la
synthétisation des informations et déclarations concernant les
redevables, à la connaissance du tissu fiscal permettant d'identifier
les zones à enjeux ou à risques, mais aussi à
l'amélioration de l'organisation des services de gestion et de
contrôle.
C'est ce qui justifie le fait qu'il nous semble opportun de
réfléchir sur la problématique qui permettrait une
bonne programmation des dossiers soumis à la vérification de
comptabilité au Bénin. Cette problématique nous
parait la plus urgente à résoudre, afin d'accroître les
performances de l'administration notamment en matière d'augmentation de
contrôles des entreprises qui exercent dans des conditions douteuses ou
sur lesquelles pèsent de véritables soupçons de fraudes
fiscales.
Afin d'apporter notre modeste contribution à la
résolution de cette problématique, la présente
étude sera conduite sous le thème «Contribution
à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes
de vérification générale au
Bénin».
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