A-Inventaire des atouts
De la restitution de nos observations de stage, nous avons
dégagé les atouts suivants :
· expérience des cadres chargés d'animer les
services ;
· l'assainissement du répertoire des contribuables
de la DGE ;
· une bonne organisation du travail à la D.G.E et au
C.I.M.E littoral ;
· un parc informatique bien fourni à la DGE et au
CIME littoral ; B-Inventaire des problèmes
· l'insuffisance en ressources humaines ;
· l'absence d'une salle pour l'archivage des dossiers au
CIME ;
· l'étroitesse des bureaux ;
· le répertoire des dossiers du CIME littoral n'est
pas assaini et mis à jour fréquemment ;
· dossiers inactifs ou sans enjeux fiscaux importants
à l'issu des programmations ;
· les services de contrôle fiscal ont un faible taux
de couverture des dossiers programmés à la vérification
;
· le problème de programmation tardive ;
· les difficultés d'identification du siège
des entreprises ;
· faible taux de couverture du tissu fiscal
Béninois
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
· la BEF ne dispose pas d'une base de données sur
les fraudes courantes;
· les difficultés de recoupements ;
· les instruments d'aide à la programmation font
défaut ;
· la mauvaise préparation de la programmation du
contrôle fiscal ;
· la faible maîtrise des enjeux et des risques
relatifs aux dossiers programmés ;
· une couverture insuffisante du territoire par la
structure chargée des enquêtes fiscales ;
· problème de l'enrichissement du renseignement
fiscal ;
· une recrudescence de la fraude fiscale ;
· la non-spécialisation des inspecteurs
vérificateurs.
II-Identification des problématiques possibles,
choix de la problématique
et justification du sujet
Il paraît tout indiqué, avant d'opérer
toute problématique à étudier, d'exposer les
différentes problématiques possibles qui se dégagent des
observations faites au cours du stage. Nous procéderons, pour ce faire,
au regroupement des problèmes identifiés par centre
d'intérêt.
| 
