I.2.5. L'intervention des pouvoirs
publics dans la formation des prix
En principe, selon une justification Keynésienne, sur
le marché libre, le jeu de l'offre et de la demande parvient à
déterminer un prix et une quantité autour desquels gravitent des
prix réels et des quantités réelles. Un certain nombre de
facteurs externes peuvent rompre l'équilibre du marché et c'est
à partir de là que se produisent les distorsions des prix. Parmi
ces facteurs, nous pouvons citer l'Etat par ses interventions multiples et dont
l'ampleur et l'intensité sont variables.
En remontant dans l'Histoire, avant la crise de 1929, l'action
de l'Etat dans l'activité économique ne se limitait qu'à
des situations graves. A partir de cette époque, les forces du
marché sont devenues incapables d'enrayer les crises économiques
et leurs conséquences sociales. C'est ainsi que les Etats du monde
même ceux considérés comme plus libéraux tels que
les Etats-Unis ont commencé à adopter de politiques
interventionnistes sur les marchés pour corriger les imperfections de
ces derniers.
Le champ nécessaire de l'intervention de l'Etat dans la
vie économique dépend des doctrines prises comme
référence. Même pour les libéraux, on
reconnaît qu'il doit exister une intervention minimale de l'Etat
compatible avec le fonctionnement de l'économie du marché. C'est
d'ailleurs un des traits de la pensée libérale que d'avoir
cherché à justifier l'étendue et l'intensité de
cette intervention minimale, non par des arguments politiques mais à
partir de l'analyse économique. Dans certains pays, cette politique
interventionniste est devenue salutaire, pour d'autres, les pouvoirs publics
ont abusé de leurs pouvoirs pour imposer des politiques
inadaptées et mal pensées.
L'analyse néoclassique explique dans quels cas l'Etat
peut intervenir dans le système des marchés :
· L'Etat doit veiller au respect des règles du jeu
de l'économie du marché (loi de l'offre et de la demande) qui
peuvent être remises en cause. Ainsi, la politique économique doit
organiser le marché. La volonté de maintenir l'état de la
concurrence pure et parfaite implique en particulier la création d'un
corps de législation assurant le respect de règle de concurrence.
· l'Etat intervient aussi dans le cas des
défaillances, de lacunes du marché. Il exerce alors sa fonction
de suppléance du marché.
· l'Etat intervient dans la répartition des
ressources puisqu'il est chargé de réaliser le grand optimum en
mettant en oeuvre une certaine conception de la justice (allocations des
ressources au sens de Pareto), ce qui se trouve même dans l'optique des
néoclassiques.
· En bref, l'Etat remplit de multiples fonctions et
MUSGRAVE a essayé de faire une classification présentant
l'avantage de faire coïncider les principales fonctions du secteur public,
avec les données bien définies de l'analyse économique.
L'auteur a ainsi attribué à l'Etat trois fonctions qui sont
interdépendantes à savoir :
· Fonction d'allocation permettant de
promouvoir une allocation optimale des ressources économiques rares afin
d'en tirer le meilleur parti pour le bien être de la
collectivité.
· Fonction redistributive pour
promouvoir la distribution équitable du bien-être, en termes plus
concrets des richesses économiques ou du revenu et de la fortune, entre
les individus, les régions ou les générations.
· Fonction de stabilisation en vue de
promouvoir l'équilibre macro-économique en stabilisant les
fluctuations de la croissance économique.
Cette intervention peut se présenter sous trois
formes :
a) Action directe sur les
prix
Dans les périodes de forte pression inflationniste, les
gouvernements peuvent recourir au blocage des prix ; c'est-à-dire
que les prix sont maintenus autoritairement à un certain plafond.
· Les vendeurs peuvent être autorisés
à établir leurs prix en appliquant des normes imposées par
l'Etat ;
· L'Etat peut également imposer un régime
de liberté contrôlée. C'est-à-dire que les
professionnels déposent leurs barèmes des prix aux services
officiels de contrôle et le gouvernement dispose d'un certain
délai pour s'opposer à l'application du nouveau barème
pour obliger l'entreprise à le réviser ;
· L'Etat peut également imposer un régime
de prix en liberté surveillée. C'est-à-dire que les
professionnels déposent leur barème de prix qui est
immédiatement appliqué. Les services officiels l'utilisent
uniquement dans leurs opérations de surveillance.
Les objectifs d'une politique d'intervention directe sur les
prix peuvent viser notamment :
- la stabilisation des cours de certains produits pour la
garantie d'un revenu minimum au producteur ;
- l'Etat peut se porter acquéreur en période
d'excédent et financer les stocks pour soutenir les cours.
Les graphiques suivants montrent l'intervention directe de
l'Etat sur les prix pendant les périodes d'excédent et de
pénurie de la production.
Figure 1 : Action directe de l'Etat sur les prix
en période d'excédent de la production.
P1
Pe
Prix
Offre (S)
Demande (D)
0 Q0
Qéq. Q1
Quantité
Source : CHARPY, J., La politique
des prix, CALMANN-LEVY, p.266.
Pendant cette période d'excédent, l'Etat va
acheter la quantité d'équilibre diminué de la
quantité au temps un, soit (Qe - Q1) pour
maintenir le prix à l'équilibre. En période de
pénurie, l'Etat peut alimenter l'offre en pesant sur les stocks.
Figure 2 : Action directe de l'Etat sur les prix
en période de pénurie de la production
Prix
Offre (S)
Offre (S)
P1
Pe
Demande (D)
0 Q1
Qéq.
Quantité
Source : CHARPY, J., op. cit.,
p.266.
Pendant cette période de pénurie, l'Etat va
envisager de ramener les prix (P1) au prix
d'équilibre (Pe). Il va donc mettre sur le marché la
quantité Q1 - Qe.
Néanmoins, cette intervention directe de l'Etat sur les
prix est soumise à de sévères critiques. Il est souvent
accusé d'avoir un caractère bureaucratique, sclérosant et
illusoire, tant par les entreprises qui y sont soumises que par les
économistes et les gouvernements qui persistent à faire confiance
exclusivement aux techniques de régulation globale du marché
(CHARPY.J., 1973).
a) Action indirecte sur les prix
Les pouvoirs publics, au lieu d'agir directement sur les prix,
tentent d'influer sur l'offre et/ou sur la demande qui sont les
déterminants des prix. Les objectifs d'une telle politique des prix sont
très divers comme entre autre l'objectif de stabiliser les cours de
certains produits pour garantir le revenu minimum aux producteurs.
b) Intervention par l'impôt ou la
subvention
L'Etat peut lever l'impôt sur les ventes ou introduire
une subvention sur les achats afin de modifier les conditions
d'équilibre ou pour restreindre les importations pouvant concurrencer
les produits locaux.
c) Le régime du taux de marque
Les pouvoirs publics peuvent appliquer un régime de
taux de marque dans la fixation des prix. Le taux de marque signifie tout
simplement une marge bénéficiaire.
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