2- Les directions opérationnelles et
fonctionnelles
L'activité quotidienne de la CAA s'organise autour de
sept directions techniques
dont trois opérationnelles et quatre fonctionnelles
A-Directions opérationnelles
Elles sont au nombre de trois (03) à savoir: - la
Direction de la Dette Publique (DDP)
- la Direction des Etudes (DE)
- la Direction du recouvrement et de la Trésorerie
(DRT)
a- La Direction des Etudes
Elle est compétente pour les questions relatives:
aux études économiques, financières et
juridiques;
à la gestion des conventions de financement avec les
bailleurs de fonds ;
à la signature des marchés sur financement
extérieurs.
Elle comprend deux (02) services à savoir:
· le Service des Etudes Générales (SEG)
Ce service est chargé notamment de :
-faire la synthèse des rapports des autres Directions
techniques sur l'exécution du budget;
-élaborer les rapports d'activités de la CAA
à chaque fin de trimestre;
-préparer le budget de la CAA au vu des pré-
budgets arrêtés par les autres directions et établir
périodiquement le point de son exécution.
· le Service des Négociations et des
Conventions (SNC)
Ce service est chargé de:
-l'examen des conditions juridiques des conventions ;
-l'étude des aspects juridiques et financiers des offres
de financement en collaboration avec le service des études
générales;
-la préparation des dossiers de négociations des
accords de prêts;
-l'élaboration et du suivi de tous les documents
juridiques de mise en vigeur des conventions ou accords de prêts.
b- La Direction de la Dette Publique (DDP)
Elle est chargée de la gestion de la dette publique
à travers les activités de mobilisation de fonds d'emprunts et
d'amortissement de la dette publique. Elle prend à son compte les
actions engagées en vue de l'obtention par le Bénin des
allégements attendus de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres
Très Endettés (IPPTE) et surtout de l'Initiative d'Annulation de
la Dette Multilatérale (IADM) avec l'Association Internationale de
Développement (AID) et le FMI. Elle prend part aux sessions de la
Commission Nationale d' Endettement (CNE)
Elle comporte deux services:
· Service de l'Amortissement de la Dette
Publique (SADP) Ce service est chargé:
de suivre la dette avalisée et du règlement du
service découlant de la mise en jeu des avals de l'Etat ;
d'élaborer et de mettre à jour des statistiques
relatives à la dette publique ;
d'élaborer le dossier de rééchelonnement de
la dette extérieure bilatérale avec les différentes
simulations possibles ;
de rédiger la note sur l'évolution des indicateurs
économiques et le comportement de la dette publique ;
-de produire des statistiques chaque mois, chaque trimestre ou
ponctuellement à des structures extérieures (BCEAO, DP/DGAE)
de coordonner et veiller à la confection correcte par
les collaborateurs des échéanciers mensuels, trimestriels et
annuels pour un exercice budgétaire sur la base des dossiers existants
;
de superviser l'élaboration des
échéanciers pluriannuels qui permettent d'apprécier les
efforts à déployer par l'Etat dans le temps pour assurer le
service de la dette et aussi pour permettre le bouclage du Tableau des
Opérations Financières et Economiques (TOFE) ;
d'établir tous les ordres de virement pour payer à
chaque date d'échéance les obligations découlant des
contrats qui lient notre pays aux créanciers ;
de produire les travaux relatifs à la situation
d'endettement à la fin de chaque trimestre ainsi que le rapport
d'activités ;
· Service de la Mobilisation de l'Aide
Extérieure (SMAE).
Ce service est chargé :
-du traitement des demandes de fonds ;
Dans l'exécution de cette activité, le SMAE
vérifie le formulaire de décaissement du bailleur, vérifie
si le montant de la facture correspond à ce qui a été
prévu dans le marché, vérifie si le coordonateur à
joint le certificat d'exécution physique du projet, rédige une
lettre de retrait de fonds, un bordereau d'envoi, soumet la lettre au Directeur
Général de la CAA pour signature et enfin affecte le dossier au
Receveur des Finances de la Dette publique (RFD) qui, envoi de la lettre au
bailleur pour décaissement.
-de la mise à jour des statistiques relatives à la
mobilisation des ressources extérieures ;
-de l'élaboration des prévisions de mobilisation
des ressources extérieures ; -de l'enregistrement dans le SIGFIP des
données relatives à la mobilisation ;
-de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la
mobilisation des fonds d'emprunts ;
-du règlement des décomptes suivant les
différentes procédures des bailleurs de fonds ;
-de suivre la situation des marchés et d'étudier
les avenants y afférents en cette modification.
c) La Direction du Recouvrement et de la
trésorerie
Elle s'occupe du recouvrement des prêts
rétrocédés par la CAA aux Sociétés d'Etats
et de gérer l'Aide Publique au Développement allouée par
le Japon au Bénin sous forme de Dons Spéciaux Japonais (DSJ) en
vue du financement de divers projets socio-économique. Elle comprend
deux services:
· Service du Recouvrement (SR)
Ce service est chargé:
·
· du recouvrement des fonds
rétrocédés et des commissions d'aval ;
+ du suivi du recouvrement des créances avalisées
et de celles qui sont issues des rééchelonnements ;
+ du suivi du recouvrement des autres ressources
gérées par la CAA et en particulier la reconstitution des fonds
des dons spéciaux japonais.
· Service de la Trésorerie (ST)
Ce service a pour activités:
· . la réception des ordres de mandat de
décaissement des fonds
· . la programmation quotidienne des dépenses sur la
base des pièces transmises pour les directions opérationnelles
;
+ le suivi des versements des fonds de trésorerie et des
relations avec les entreprises ;
·
· le suivi de la trésorerie
générale de la CAA.
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