1- Période avant la création de la CAA
Des années durant, les dettes de l'Etat béninois
ont été gérées par le trésor. Cette
institution avait pour mission de payer les salaires de tous les agents de
l'Etat, les fournisseurs d'importants matériels et fournitures
nécessaires achetées par l'Etat et les loyers de l'état
dans les pays étrangers. De plus, il se chargeait du paiement des dettes
extérieures comme intérieurs de l'Etat.
Eu égard à cette situation de pression, à
la complexité de la gestion des ressources financières, et au
caractère sacré des fonds, l'Etat a jugé bon de
créer une structure autonome qui s'occupera uniquement de la gestion de
la dette publique. D'où la création de la Caisse Autonome
d'Amortissement.
2- Création de la CAA
LA Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) est un
établissement public chargé de la gestion de la dette publique.
Instituée par l'ordonnance n° 28/PR/MFAE du 03 Août 1966,
modifiée par le décret n°98-63 du 16 février 1998
portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institution, la CAA
jouit de l'autonomie financière et de la personnalité morale et
relève de la tutelle du Ministère en charge des finances. Elle a
pour missions principales la mobilisation et la gestion des ressources
financières extérieures et intérieures (emprunts, dons,
obligations).
B - Structure organisationnelle et fonctionnelle de la
CAA 1-Organisation de la CAA
La CAA est composée des organes suivants :
Organe d'Administration : le Conseil de
Gérance
L'Organe d'Administration qu'est le Conseil de Gérance
est présidé par le Ministre des Finances et de l'Economie ou son
représentant et est composé du Directeur Général du
Budget, du Directeur National de la BCEAO, du Directeur Général
des Ressources pour le Développement, du Directeur Général
du Trésor et de la Comptabilité Publique, de l'Agent Judiciaire
du Trésor, du Représentant du personnel de la CAA.
Il donne son avis sur les opérations d'émission
d'emprunts effectués ou contractés par la CAA, sur les fonds
d'emprunts publics destinés à financer les programmes
d'investissement.
Organe exécutif : la Direction
Générale
La CAA est dirigée par un Directeur
Général assisté d'un adjoint. Le Directeur
Général est nommé par décret sur proposition du
Ministre des Finances après avis consultatif du Conseil de
Gérance. Il est l'ordonnateur du budget de la Caisse Autonome
d'Amortissement. Il prépare le budget et le transmet aux membres du
conseil de gérance
Organe de contrôle : la Chambre des
comptes
Aux termes de l'article 41 du Décret n° 98-63 du 16
février 1998, la CAA est soumise au contrôle de la Chambre des
comptes de la Cour Suprême.
Comité de Direction(CODIR) : en tant
qu'organe consultatif, il est composé de : - Président :
Directeur Général
- Vice-président : Directeur Général Adjoint
- Membres :
- les Directeurs Techniques
- deux (2) représentants du syndicat.
Il est consulté pour les décisions importantes
telles que l'élaboration du budget et la politique
générale.
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