Chapitre II: la banque et le marché des
particuliers : les ménages/consommateurs
Traditionnellement dans la société marocaine, le
recours à l'emprunt se faisait davantage dans le cas
d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due
à des cas de force majeure. L'emprunt était une pratique
exceptionnelle qu'on contracte en dernier recours comme étant le moyen
de faire face à une situation imprévue. Aujourd'hui, le
crédit à la consommation constitue un élément de la
vie quotidienne de nombreux citoyens. Les achats à crédit
sont nombreux, les offres se font de plus en plus souples et les octrois de
plus en plus faciles. Dès lors, le secteur des métiers de
financement apparaît, aujourd'hui, comme un animateur de premier rang du
marché des capitaux. Il joue un rôle important aussi bien dans la
mobilisation de l'épargne et son utilisation productive que dans la
contribution au financement de l'économie.
A- le crédit à la consommation et son
évolution :
a-crédit à la consommation :
Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas
fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant
protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition
suivante :
Il s'agit de "toute opération de crédit,
consentie au consommateur à titre habituel par des
établissements de crédit, quelle soit a titre onéreux ou
gratuit ". De cette définition on peut se poser la question suivante :
qu'est ce qu'un consommateur ? Le même code nous répond de cette
manière : Un consommateur est une personne physique ou morale qui
acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère
professionnel des produits ou service mis sur le marché.
Une autre définition cette fois donnée par
l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF)
met l'accent sur l'utilisation du crédit la consommation : « Le
crédit à la consommation permet le financement d'achats de biens
de consommation ou de biens d'équipement à crédit. Il
prend la forme de prêts affectés, de prêts non
affectés, de crédits renouvelables ou de location avec option
d'achat ».
la synthèse de toutes ces définitions nous
pouvons dire que le crédit à la consommation est un crédit
(onéreux ou gratuit), offert à des personnes physiques
ou morales par des établissements de crédit pour
financer l'achat de biens de consommation ou de biens d'équipement.
Le crédit à la consommation a connu ces
dernières années un développement dû essentiellement
à trois facteurs : La diversité des produits offerts ;
l'entrée sur le marché de nouveaux établissements et la
simplicité des procédures pour l'octroi du crédit. Toutes
ces caractéristiques ajoutées aux différents modes de
publicité que pratiquent les sociétés de crédit
poussent le consommateur à s'endetter de plus en plus. A cet effet, il
serait bénéfique de jeter un coup d'oeil sur le cadre juridique
existant : législatif, réglementaire et conventionnel
Ø Le cadre législatif :
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Agrément
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Les sociétés de crédit à la
consommation sont soumises obligatoirement à un agrément pour
l'exercice de leur activité, cet agrément est
délivré par le ministère des finances.
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Règles prudentielles
§ Coefficient de solvabilité
§ Coefficient de division des risques
§ Coefficient de liquidité
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Inspiré du ratio Cooke, ce coefficient est défini
en rapportant les fonds propres aux engagements. Ce coefficient doit etre
supérieur ou égal à 8 %
Inspiré du comité de Bale, il est calculé en
rapportant le total des risques.
Il doit être au minimum égale à 100%, il
s'agit pour les sociétés de crédit de faire maintenir une
proportion de leurs ressources sous forme d'actif liquidé pour qu'elles
puissent faire face à leurs engagements à court terme.
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Règlement des taux
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Ce taux comprend, outre les intérêts, les frais et
les commissions liés à l'octroi du crédit à
l'exception des frais de dossiers.
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Normes de contrôle
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Les établissements de crédit doivent se doter d'un
système de contrôle interne :la vérification des
opérations et procédures internes, la mesure, la maitrise et la
surveillance des risques et la fiabilité des conditions de collecte, de
traitement et de conservation des données comptables et
financières ainsi que leur diffusion auprés des tiers.
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Les obligations comptables
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Les sociétés de crédit à la
consommation tiennent leur comptabilité conformément au plan
comptable des établissement de crédit.(PCEC)
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Ø Le cadre réglementaire et
conventionnel :
Il est régi particulièrement par les
arêtes du Ministère des finances , mais aussi par les circulaires
de Bank Almaghreb . l'objectif de ces deux textes est la fixation du taux
effectif global et d'un certain nombre de frais.
b- l' évolution des crédits à
la consommation :
Selon l'APSF , au terme des neufs premiers mois de
l'année 2008 , l'encours de crédit à la consommation
s'apprécie de 19,7 % à MAD 34,8 Md . cette performance demeure
attribuable à l'accroissement de 16 % de la production à MAD 12,5
Md . Pour sa part, le nombre de dossiers financés se monte à 451
959 demandes de crédit contre 413 589 une année auparavant,
fixant le montant moyen de crédit à K MAD 27 (vs K MAD 23 de
janvier à septembre 2007). Signalons, par ailleurs, que la production de
cette année intègre M MAD 214 de crédit MOURABAHA, produit
alternatif dont la commercialisation a commencé en octobre 2007. Ces
chiffres confirment la bonne tenue de la consommation au Maroc, et ce, en
dépit du spectre de la répercussion des effets de la crise
économique mondiale sur l'économie nationale.
L'évolution des crédits à la
consommation
Commentaire : l'évolution
de l'encours par type de crédits entre 1995 et 2002, en effet,
l'activité bancaire était très réglementée .
Des contrôles étaient établis sur les taux
d'intérêts et sur la croissance du crédit dans le cadre
d'une politique de canalisation de crédit vers les secteurs
considérés comme prioritaires.
B- Les sociétés de
financement :
Dans sa forme moderne, le crédit à la
consommation s'est développé au Maroc à partir de la fin
des années 30 avec l'essor du marché automobile, amenant les
pouvoirs publics à réglementer la vente à crédit
des véhicules automobiles (dahir du 17 juillet 1936). Les pionniers du
secteur font apparition à partir des années 40 et 50 : SOVAC est
créée en 1947, DIAC MAROC en 1948, SOMAFIC en 1952 et ACRED en
1954. En 1974, les pouvoirs publics créent la première
société destinée à financer les équipements
des ménages (EQDOM). Depuis lors et jusqu'en 1996, on assiste à
la création de 26 sociétés, suivie entre 1996 et 1998 de 4
autres, les unes étant d'origine indépendante et les autres
d'origine bancaire. Les années 90 sont marquées par
l'intérêt des banques pour le secteur du crédit à la
consommation. BCM, BCP (6 entités régionales),
Société Générale, BNDE, BMCE Bank créent,
après Wafabank, leurs filiales spécialisées. Le nombre de
sociétés spécialisées se réduit
progressivement à partir de 1996 (législation et
réglementation, stratégie des actionnaires).des regroupement ont
vu le jour : fusion-absorbtion de cinq régionales d'Assalaf Chaabi par
Assalaf Chaabi de Casablanca (dénommé antérieurement
Assalaf Chaabi centre) et de SOGECREDIT par EQDOM.
Voici quelques sociétés de
financement :
Diac Salaf Bmci Salaf
Samafic Diac equipement
Acred Sonac
Sofac Wafasalaf
Eqdom Assalaf chaabi
Dar salaf Salafin
Synthèse :
Les crédits à la consommation sont en pleine
croissance, les sociétés de financement augmentent de plus en
plus leur chiffre d'affaires. En effet les divers moyens de la
publicité, l'inflation et l'augmentation des prix ont encouragé
le consommateur marocain à s'adresser davantage au crédits
à la consommation.
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