L'OTAN et le dialogue avec les pays du bassin sud de la méditerranée

2) Initiatives de coopération lancées après le lancement du DM de l'Otan

Le partenariat euro méditerranéen (PEM)

Le Partenariat euro méditerranéen (PEM, dit : processus de Barcelone) est né de la Conférence euro-méditeranéenne des Ministres des Affaires étrangères qui s'est tenue à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995. Il est à l'origine un cadre élargi de relations politiques, économiques et sociales entre les 25 Etats membres de l'Union européenne et 10 partenaires de la rive sud de la Méditerranée (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie).

Le processus de Barcelone entreprend d'établir un partenariat global euro-méditerranéen pour faire de toute la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité au moyen d'un renforcement du dialogue politique et de sécurité, d'un partenariat économique et financier et d'un partenariat social, culturel et humain.

Quand à la dimension militaire et de sécurité du processus de Barcelone, bien que relativement peu connue, n'en est pas moins devenue réalité depuis quelques années. Si le processus de Barcelone est surtout connu pour les résultats qu'il a produits dans les domaines économique et financier, il recouvre depuis 2003 un dialogue régulier en matière de sécurité et de défense. Lancé dans l'objectif de développer la coopération avec les partenaires du Sud dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises et de favoriser, sur la base du volontariat, leur participation à des opérations et exercices civils et militaires, il contribue à développer un climat de confiance et de cohabitation entre les peuples des deux rives^36(*).

Tout riche qu'il parait l'éventail de coopération au sein de ce partenariat, un dialogue sur « l'espace commun de légalité », mériterait également d'être entrepris. Il peut toucher la réflexion sur des questions aussi diverses que l'environnement, la coopération policière, les questions de droit comparé, mais aussi, ultérieurement, le droit international et les questions juridiques liées aux conflits de la zone (processus de paix, Sahara, Gibraltar, Ceuta et mellilia, contentieux chypriote, etc.) que les pays signataires de la déclaration de Barcelone n'ont pas souhaité, dans un premier temps, prendre en compte. Cette coopération juridique ne devrait, en aucun cas prendre la forme ou être interprétée comme un quelconque tribunal international. Mais plutôt comme un forum de débat et d'échanges qui permettraient de faire avancer des dossiers difficiles dans la sécurité, ouvrir des espaces de négociations euro méditerranéennes.

Par ailleurs, les négociations en cours dans différents endroits du bassin pour la résolution de certaines crises (processus de paix, Gibraltar, Ceuta et mellilia, contentieux chypriote, etc.) ne donnent pas les résultats attendus. Peut être faudrait il chercher à mettre en oeuvre des espaces de négociations nouveaux ; dans lesquels les Etats concernés travaillaient dans une ambiance plus sereine et dans la durée. L'enjeu de stabilité en Méditerranée est tel que les Etats européens et méditerranéens peuvent se retrouver dans une médiation plus riche que ne peuvent offrir, à l'heure actuelle, les nations unies^37(*).

L'initiative méditerranéenne de sécurité et de défense

En complément des dialogues multilatéraux existants, le ministre français de l'intérieur- Michèle Alliot-Marie - a proposé, le 27 juillet 2004, de créer un groupe de travail restreint et informel sur les questions de sécurité et de défense réunissant l'ensemble des pays riverains de la Méditerranée occidentale. Proposée dans un premier temps à l'Italie, l'Espagne, l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, ainsi qu'au Portugal (format 4+3), cette initiative a été élargie à la Libye, la Mauritanie et Malte (format 5+5). L'objectif est de définir des points d'intérêt communs entre les ministères de la défense des pays participants, et d'engager ensuite des actions ponctuelles et concrètes sur la sécurité et la défense dans cet important espace stratégique.

Les dix pays expriment en effet une perception commune des enjeux de sécurité et de protection des populations dans la région méditerranéenne, dans un contexte international marqué par la lutte contre le terrorisme international et la criminalité organisée. Ils souhaitent être les premiers acteurs de leur sécurité en consolidant un indispensable partenariat pour faire face aux nouvelles menaces.

Le processus proposé se veut pragmatique et progressif. Il vise à faire mieux travailler ensemble les forces armées des pays riverains de la Méditerranée occidentale dans des actions de coopération concrètes et rapidement réalisables. Ce processus se veut également informel et fondé sur le partenariat. L'objectif est de permettre à tous les participants de s'exprimer librement dans le cadre de ce groupe de travail et dans un esprit de co-responsabilité. Pour établir une relation de confiance et entretenir une véritable dynamique de concertation et d'échanges en Méditerranée occidentale. Les relations existantes déjà satisfaisantes peuvent être améliorées au niveau opérationnel par une coopération pratique dans les domaines concernés. Les ministres ont adopté un plan d'action annuel qui prévoit des actions pratiques, qui actuellement incluent: la surveillance maritime en Méditerranée, la coopération en matière de protection civile et le renforcement de la sécurité aérienne en Méditerranée^38(*).

Malgré les saines ambitions des différents projets portés par ces différents dialogues Nord-Sud, autant qu'entre les pays du Maghreb et du Machreck, le « lac de paix », que devrait constituer le bassin méditerranéen se trouve repris par ses turbulences récurrentes, qu'il s'agisse de l'épineux dossier de la gestion des flux migratoires, le danger des foyers terroristes nourri par les tenants du conflit de civilisation, la menace sur les routes d'approvisionnement énergétique, le risque environnemental, les litiges frontaliers - notamment entre le Maroc et l'Algérie - la question chypriote, le dossier turc et bien évidemment l'inextricable conflit israélo-palestinien qui mine la paix depuis plus d'un demi siècle dans la région.

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN (DM) que nous allons étudier après, a profité des faiblesses du PEM en matière de sécurité pour avancer. Moins ambitieux politiquement et géographiquement, plus pragmatique et limité à de la formation, de l'échange et du débat en matière de défense et de sécurité. Le DM, lancé en 1994, a pris sa vitesse de croisière. Le sommet d'Istanbul^39(*) de 2004 en a renforcé l'image globale. Les États-Unis voient dans ce Dialogue un contournement du PEM, dont ils sont exclus. De leur côté, les pays participants le perçoivent comme un forum supplémentaire aux instances précitées.

Certes les éventualités de risques de conflits d'intérêt et de priorités étaient réels entre ces divers forums de dialogue, mais la particularité du Dialogue méditerranéen de l'OTAN émane de l'influence de l'OTAN y compris les USA sur la scène politique et militaire internationale, et l'importance croissante que donne les pays atlantistes à la Méditerranée.

* ³⁶ M. Jean Roatta : « Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Affaires Etrangères De L'assemblée Nationale Française Sur Le Projet De Loi N° 3276 »

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3664.asp

* ³⁷ Robert Bussiere. Op. Cit. Pp- 190-191

* ³⁸ M. Jean Roatta. Ibid.

* ³⁹ Communiqué du Sommet d'Istanbul tenue à Istanbul le 28 juin 2004 À consulter sur le site :

http://www.nato.int/docu/pr/2004/p04-096f.htm