L'OTAN et le dialogue avec les pays du bassin sud de la méditerranée

SECTION II : LE BASSIN MEDITERRANEEN : UN ESPACE DE

CONTACT(S) ET DE DIALOGUE(S) POUR LA SECURITE

Le Dialogue méditerranéen de l'OTAN s'inscrit parmi d'autres initiatives d'offre de sécurité pour les pays sud méditerranéens par les pays occidentaux (PARAGRAPHE II), outre ce Dialogue, la majorité des pays sud méditerranéens sont, simultanément, membre de plusieurs mécanismes et forums de concertation avec les organisations et les pays occidentaux; le Dialogue méditerranéen de l'OSCE, le Dialogue méditerranéen de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), le cadre de concertation des « 5+5 », le partenariat euro méditerranéen( dit : processus de Barcelone) et l'initiative méditerranéenne de sécurité et de défense... (PARAGRAPHE I).  Tous ces mécanismes étant dotés essentiellement ou pour une part importante d'un volet de coopération sécuritaire, il est d'une grande importance d'interpeller la cohérence de cette multiple appartenance.

PARAGRAPHE I - Diversité de forums de dialogue pour la sécurité en

Méditerranée

Il n'existe pas de définition commune de la sécurité en Méditerranée au regard des différentes perceptions liées qui s'expriment dans la région. Il est ainsi révélateur que l'on ne parle pas de « sécurité méditerranéenne » mais de «sécurité(s) en Méditerranée», qui diffère selon les cadres de coopération mais également selon les acteurs, méditerranéens et non méditerranéens, présents dans la région. Ces approches distinctes- que nous allons voir succinctement ci-dessous- qu'elles soient lancées avant, ou même après le DM de l'OTAN, présentent cependant des objectifs communs et l'absence de vision unifiée de la sécurité en Méditerranée n'est pas nécessairement négative. Dans ce cas, des expériences variées peuvent offrir une véritable opportunité pour une action pertinente alliant des capacités et des approches diverses pour un traitement plus efficace des questions de sécurité dans la région.

1) Initiatives de coopération lancées avant le lancement du DM de l'Otan

Le dialogue méditerranéen de l'OSCE

La stabilité dans le bassin méditerranéen attire l'intérêt de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en raison d'intérêts culturels, économiques et politiques qui lient la région de l'OSCE aux pays du sud de la Méditerranée. Dès 1975, les pays participants avaient reconnu que la sécurité en Europe doit être considérée dans le contexte plus large de la sécurité dans le monde et qu'elle est étroitement liée à la sécurité dans la région méditerranéenne toute entière. Lors de la Conférence de Budapest en 1994, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE, ont décidé d'intensifier les contacts avec les pays de la Méditerranée : l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, Israël, le Maroc et la Tunisie ont été invités aux réunions de l'Organisation. L'Organisation a créé un réseau de relations spéciales avec les six pays méditerranéens, baptisés « Partenaires méditerranéens pour la coopération (PMC) ». Au Sommet de l'OSCE à Istanbul en 1999, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OSCE ont soutenu à nouveau la nécessité de renforcer les rapports entre l'Organisation et les partenaires méditerranéens. En 2002, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a créé un « Forum sur la Méditerranée » afin d'établir des relations plus solides avec les parlementaires des partenaires méditerranéens pour la coopération. En dépit de tous ces efforts, l'initiative de l'OSCE dans la Méditerranée est au point mort. Les intérêts des pays de l'Organisation et ceux des partenaires méditerranéens divergent. Ces derniers témoignent d'une nette méfiance à l'égard des pays du nord, notamment lorsque fut formulée l'idée d'une conception de la sécurité pour l'ensemble du bassin méditerranéen sur le modèle de la CSCE. Les pays du sud de la Méditerranée opposèrent une vive résistance^29(*).

Le Dialogue méditerranéen de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO)

Dans le cadre de l'UEO, le Dialogue a été noué en 1992 avec les pays du Maghreb (Algérie, Mauritanie, Maroc et Tunisie), auxquels se sont joints l'Egypte en 1994, Israël en 1995 et la Jordanie en 1998, le but étant d'échanger des vues sur la sécurité et la défense dans la Méditerranée. Le Dialogue s'appuyait sur sept principes définis dans la Déclaration de Petersberg de 1992^30(*), parmi lesquels figuraient le dialogue, la transparence, la confiance, la prévention des conflits, le règlement pacifique des différends et la non-prolifération. Un élément important de ce Dialogue était constitué par l'échange d'informations entre les représentants et fonctionnaires de l'UEO et les ambassadeurs à Bruxelles des pays partenaires de la Méditerranée, l'UEO donnant des renseignements sur ses activités, son développement opérationnel, les résultats de ses réunions ministérielles, etc. Ce Dialogue s'appuyait sur une série de mesures destinées à accroître la confiance et la transparence, dont des colloques sur la sécurité en Méditerranée, des exposés présentés par l'Etat-major militaire et la Cellule de planification de l'UEO, des séminaires associant des membres des états-majors de pays de l'UEO et de pays méditerranéens non membres, des visites au Centre satellitaire de l'UEO ou l'observation de l'exercice CRISEX. Le Dialogue noué par l'UEO a été interrompu lorsque la plupart de ses activités ont été transférées à la PESD intergouvernementale^31(*).

L'UEO, comme organisation de défense, s'est attachée à jouer un rôle en matière de stabilité et de sécurité en méditerranée. Elle voudrait voir ce rôle s'accroître. Cependant, ses efforts ne sont pas forcément couronnés de succès, à l'inverse de l'OSCE, qui a toujours traité les questions méditerranéennes avec réserve et suspicion, L'EUROFOR ET L'EUROMARFOR^32(*) ont été présentés comme une initiative propre à favoriser la stabilité et la coopération dans le bassin. Mais une très mauvaise communication a fait ressentir sur l'autre rive cette modeste initiative comme agressive à l'égard des pays du sud. On voit là l'importance des messages et des perceptions. Cette mesure présentée au nord comme « de confiance » fut vécue au sud comme de « méfiance »^33(*).

Le cadre de concertation « 5+5 »

En 1983, le Président Mitterrand proposait le développement d'une coopération transméditerranéenne dans le bassin méditerranéen Occidental. La proposition avait été définie comme réaliste parce qu'elle évitait des débats sur des thèmes sensibles comme le conflit Arabo-Israëlien et le désaccord Gréco-Turc. Cette initiative a engendré le Cinq plus Cinq lors d'une réunion des Ministres des Affaires Etrangères à Rome en 1990 et plus tard le Douze + Cinq. La France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, Malte et les cinq membres de l'UMA y participaient originairement. Ce projet avait pour but de promouvoir le dialogue et la coopération au niveau sub-régional, en raison des difficultés rencontrées pour adopter une stratégie régionale en Méditerranée. Il accordait aussi beaucoup d'importance à la coopération transfrontalière entre l'UMA et la Communauté Européenne^34(*).

Le Dialogue 5+5 se concentre sur un nombre restreint de sujets importants telles que la sécurité et la stabilité en Méditerranée occidentale, l'intégration économique régionale ou encore la question des migrations.

Le principal objectif vise à renforcer le volet politico-sécuritaire instauré par le traité de Barcelone notamment en matière de surveillance maritime grâce à la contribution des ministères de la Défense. Ainsi, la stratégie européenne de sécurité identifie parmi les menaces principales le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux ayant un impact direct ou indirect sur les intérêts européens tels que ceux au Moyen-Orient et le crime organisé^35(*).

Néanmoins la question de l'inclusion ou non de la Libye et l'arrêt des activités de l'UMA peuvent nous éclairer sur les raisons de l'échec de ce processus.

Il se voit que la sécurité en Méditerranée, nonobstant les ambitions de ces précédentes initiatives, semble rester une problématique sans réponses pertinentes, ce qui peut être, explique l'offre croissante d'autres initiatives de stabilité pour cette région.

* ²⁹ Mme Josette Durrieu : « Les Développements Dans Le Grand Moyen-Orient » Rapport de la commission politique DOCUMENT A/1894 15 juin 2005.

http://www.assembly-weu.org/fr/documents/sessions_ordinaires/rpt/2005/1894.php#P734_175701

* ³⁰ la Déclaration de Petersberg (Bonn, 19 juin 1992) A consulter sur le site : 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/declaration-conseil-ueo.shtml

* 31 Les Relations Entre L'Europe Et Le Sud De La Méditerranée- Conclusions Du Séminaire De Lisbonne.
Rapport de la commission politique DOCUMENT A/1806 4 décembre 2002
http://www.assembly-weu.org/fr/documents/sessions_ordinaires/rpt/2002/1806.html

* ³²EUROFOR/EUROMARFOR
La Déclaration de Lisbonne de l'Union de l'Europe occidentale (15 mai 1995) a entériné la décision de l'Espagne, la France et l'Italie d'organiser une force terrestre (EUROFOR) et maritime (EUROMARFOR). Celles-ci s'inscrivent dans le cadre des "Forces relevant de l'Union de l'Europe occidentale" (FRUEO) et devraient renforcer les capacités propres de l'Europe pour les opérations menées conformément à la Déclaration de Petersberg. Le Portugal a donné son accord pour participer à ces forces lorsque celles-ci sont employées dans le cadre de l'UEO, sans compromettre la mission de défense collective des Etats membres (article V UEO et article 5 OTAN).

* ³³ Sous la direction de ROBERT BUSSIERE. « L'Europe et la prévention des crises et des conflits « le long chemin de la théorie à la pratique » Édition l'harmattan. P. 187

Version web:

http://books.google.com/books?id=hmzfnQOJFg8C&printsec=frontcover&hl=fr&source=gbs_summary_r#PPA3,M1

* ³⁴ Rocío Méndez Aléman. Ibid.

* ³⁵ Emmanuel Dupuy, et Karim Sader : «  La Politique Européenne en Méditerranée : - Plus que le libre-échange et moins que l'adhésion - Qu'en est il aujourd'hui ? » Un rappel des enjeux et des limites de la coopération

http://www.cerems-travail.fr/upload/politique_europeenne_en_mediterranee_2005.pdf