SECTION 02 : Les répercutions possibles et
perspectives liée a l'adhésion de l'Algérie a
l'OMC :
Introduction :
Le processus de la
mondialisation a engendré une mutation de l'économie mondiale
obligeant ainsi l'ensemble des États à reconsidérer leur
stratégies politiques, économiques et sociales et à
engager des reformes internes profondes dans le but de s'adapter à
nouvel environnement économique mondial. Afin d'assurer leur insertion
et atteindre leurs objectifs de croissance et de développement.
L'Algérie qui s'attelle depuis sont
indépendance à mettre en place une économie forte et
concurrente, a connu plusieurs plans nationaux de développement qui
visait en premier lieu à renforcer la structure économique du
pays et en suite (après octobre 1988) à mettre fin à
l'Etat providence, à l'économie de commandement à la
marginalisation de l'entreprise privée.
Confinant à l'Europe, l'Afrique et les pays arabes,
l'Algérie est le plus vaste des cinq pays composant le Maghreb
(Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye), le deuxième en
Afrique et le dixième dans le monde. Cette position géographique
stratégique lui offre de nombreux atouts pour la mise en valeur de son
potentiel d'investissement, notamment les investissements étrangers
orientés vers l'exportation.
Le défi majeur et bien sur la perspective de
l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, dans ce dernier chapitre
nous allons abordés tout les aspects de cette probable adhésion,
ainsi que les contraintes et les opportunités annexe a cette
adhésion.
Les répercutions possibles et
perspectives liées a L'adhésion de l'Algérie a
l'OMC :
Dans cette rubrique nous allons tentés de
décortiquer d'une manière simple cette volonté de vouloir
adhérer à tout prés de l'OMC :
Les étapes des négociations pour
l'adhésion de l'Algérie à l'OMC :
Ce qui va suivre est une chronologie des
négociations entre Alger et l'OMC :
3 juin 1987 :
dépôt de la demande d'accession au prés du
secrétariat du GATT.
17 juin 1987 :
création d'un groupe de travail.
1988-1992 : gel du
dossier algérien.
Février
1993 :l'Algérie a organisée une
conférence sur sa probable adhésion au GATT, mais le hic majeur
qui était posé et es-que l'Algérie et prête et apte
a adhérer au GATT, mais la réponse n'était pas favorable
pour notre pays car le repentant du GATT n'as pas été convaincu
des garanties avancées par Alger. Malgré que des voix se soient
levées favorablement à cette adhésion grâce a la
place stratégique que détient l'Algérie.
Avril1994 : la
conférence de Marrakech s'est soldée par la création de
l'OMC. L'Algérie est devenue membre observateur juste après sa
participation au pacte final.
7 novembre 1994 : le
ministre algérien du commerce a crée une commission
internationale qui a regrouper toutes les structures concernés par
l'adhésion de l'Algérie a l'OMC, en vue de formuler un aide
mémorandum sur la structure du commerce extérieur algérien
ce qui a constitué un pas important vers la libéralisation. A
partir de cet instant les négociations ont pris une nouvelle tournure.
Juin 1996 : le
dépôt de la demande d'accession a l'OMC et ainsi l'ouverture de la
voie vers des négociations multilatérales avec les membres de
l'OMC, et dans ce contexte le gouvernement algérien a adresser un
mémorandum qui expose l'organisation du système du commerce
extérieur et le système institutionnel et juridique.
« Ce mémorandum fut
distribué sur tous les membres de l'organisation, afin de mettre les
dernières touches sur le dossier algérien. Au début des
négociations une commission permanente a était mise en place en
octobre 2006, présidée par le ministre du
commerce »
1998 : cette
année était caractérisé par l'achèvement de
la première période des négociations multilatérales
lors de la quelle l'Algérie avait répondue a une série de
500 questions posé sur de différends domaines par les pays
membres :
ü États-Unis :170
questions.
ü Union européenne : 122
questions.
ü Suisse : 33
questions.
ü L'Australie : 10
questions.
ü Le japon : 8
questions.
ü L'état hébreu : 1
question.
Fin 1999 :
était prévu que l'Algérie
débute la seconde période (période des
négociations par secteur) mais l'échec de la
conférence de Seattle a voulue autrement.
2000 :
l'Algérie a crée un conseil de coordination
qui veille sur les activités des commissions spéciales des
secteurs et le conseil national.
9 avril 2001 : la
rencontre entre le ministre du commerce de l'époque MOURAD
MEDELCI avec le président de l'OMC Mr MIKE
MOOR a Genève pour revitaliser et booster les
négociations mais les ces négociations ont
échoués.
Juillet 2001 :
l'Algérie a décidée de reformuler son dossier
d'accession par rapport aux conditions émises par
l'organisation.
13 décembre 2001 :
les experts du ministère du commerce ont
commencés à reformuler une fois encor le mémorandum de
l'adhésion. Ce dernier comporte des données spécifiques
sur le système commercial algérien et le calendrier
récapitulatif probable au niveau du système fiscal, tarif
douanier et sa compatibilité avec les règles de
l'état.
19 décembre
2001 : la ratification de l'accord d'association
avec l'union européenne a Bruxelles.
15 janvier 2002 : le
gouvernement algérien a déposait un dossier baptisé
« l'exposé des services ».
7 février 2002 :
la dernière étape des négociations
qui concerne l'insertion de l'Algérie à l'OMC fut ratifiée
à Genève.
Lors de cette ratification Alger à
réitérer : sa volonté d'adhérer a l'OMC et sa
disposition à suivre les principes du commerce international.
Le ministre du commerce ABDELAHMID TEMMAR
avait éclairé aux membres certains points :
Ce qui concerne les
entreprises :
Il a cité le rôle que jouent les p.m.e. dans
le cadre de la transition d'une économie planifié vers
l'économie de marché ou elles représentent plus de 50% de
la taxe sur la valeur ajoutée totale.
Ce qui concerne la
libéralisation :
Il a dénombré les secteurs qui ont
été libérer par segment « communication,
tourisme, énergie et les mines »
Le pacte de partenariat avec l'union européenne qui
`il a qualifié d'un don important vers l'ouverture de l'économie
de marché.
12 novembre- 14 novembre
2002 : fut organisé la quatrième
session des négociations entre l'Algérie et l'OMC à
Genève, cette rencontre a était consacrée a l'examen de la
balance des affaires.
15 novembre 2002 :
était la seconde partie des négociations
bilatérales liées au secteur des services, l'Algérie avait
proposée 9 secteur sur 11 au lieu de 7.
17 février 2003 :
une réunion présidée par le ministre
du commerce s'est tenue en présence des experts du ministère,
afin de préparer les prochains rounds de négociations.
20 mai 2003 : fut
organier la cinquième session des négociations à
Genève, avec la participation de la délégation nationale,
présidée par le ministre du commerce
« NOURDDINE BOUKHEROUH » et 32 cadres avec
le groupe de travail chargé du dossier algérien. Cette session
fut consacrée à l'analyse du régime du commerce
extérieur algérien et l'évolution du calendrier des
mutations législatif et le développement des négociations
bilatérales.
Novembre 2003 : la
tenue de la conférence ministérielle de Cancun au Mexique, le
point de discorde était les subventions agricoles.
Decembre2003 :
organisation de la sixième session des
négociations qui était complémentaire à la
précédente consacré au tarif douanier.
12 octobre 2005 :
Algérie a participe au 9 cycle de l'OMC pour
élaborer le rapport final, qui lui permettrai d'adhérer dans un
proche avenir, surtout que les négociations libérales sont en
cours, notamment avec les usa, la suisse, nouvelle Zélande et la
malaysien. Algérie s'est dite prête à négocier avec
toutes les parties intéressées pour parachever son processus
d'accession a l OMC.
1er juin 2006 :
questions et réponses additionnelles.
Les principales causes du retard du processus de
l'adhésion de l'Algérie à l'OMC :
Alger veut depuis plus de 20 années adhérer
a l'OMC cette volonté et toujours un rêve inaccessible car si on
jette un coup d'oie sur la chronologie des négociations 1987-2008
pourrait monter cette tendance avant d'entamer les causes qui bloquent ce
dossier il est impératif de parler des causes de cette volonté
d'adhérer :
Quelles sont les causes qui ont laissés nous
gouvernement successif à vouloir à tout pris adhérer
à cette organisation?
Cette problématique devrait être
posé aux experts en la matière, néanmoins on peut en
tiré ces conclusions :
Insertion dans l'économie
mondiale :
L'OMC a présentée un état des lieux
sur la situation économique en matière de croissance du commerce
mondiale via un rapport publier en 1998 qui rapporte que depuis 1995 le monde
connaît une croissance considérable qui s'étale sur
plusieurs années. Cette dernière qui touche en grande partie les
pays développés, et toujours selon l'OMC « cette
croissance » et du a la politique interne des pays orientée
vers le développement et la libéralisation du commerce
extérieur mais aussi l'implication des pays émergents dans ce
processus a travers l'augmentation de leurs échanges
commerciaux.
Et l'Algérie comme étant un pays en
développement a voulu profiter de cette tendance en voulant
adhérer à l'OMC.
La relance de l'économie
nationale :
L'adhésion a une telle organisation oblige les
entreprises nationales surtout celle touchés par des difficultés
financière, techniques ou autres a concurrencé d'une
manière rude les entreprises étrangères, l'élection
du président Bouteflika va dans ce sens. Car plusieurs entreprises
nationales à caractère économique ont
bénéficié des plusieurs programmes de mise a
niveau.
Préparation et encouragement des
investissements :
Le président Bouteflika n'as pas
négligé cet aspect du développement, a cet effet il s'est
déplacé a plusieurs reprise avec une forte
délégation a l'étranger pour encourager les
investissements directs étrangers, et cette solution à apporter
ses fruits, Au cours de l'année, 3 484 projets d'investissements d'un
montant global de 386,4 milliards de dinars ont été
déclarés, parmi lesquels 105 projets seulement
représentant un montant global de 154,59 milliards de dinars proviennent
d'investisseurs étrangers, dont 43 ont opté pour la formule de
partenariat.
Les principales causes du retard du processus de
l'adhésion de l'Algérie à l'OMC :
Juste Apres la tenue de la session des négociations
qui regroupa la partie algérienne et les représentants de l'OMC
en avril 2001, l'Algérie fut critiquée, le résultat
logique de ces critiques s'est solde par une récession du dossier
algérien, l'Algérie a promis de prendre en considération
les conseils de ses partenaires économiques, devant cet échec
l'Algérie à constater le blocus de son dossier au
niveau :
ü L'absence d'une stratégie de
négociation claire et visible a court et moyen terme, car notre pays a
adopté la même formule de négociations entrepris avec
l'union européenne.
ü Le manque d'expérience des
négociateurs algériens et la limitation de leurs
prérogatives et de leurs espaces de manouvre souvent en donnant raison
aux hommes politique qu'aux hommes de terrains, ce qui donner aux
négociations une forme politique plutôt que commerciale.
ü Absence d'un agenda et de programme claire et le
non clarté des statistiques présentés à
l'OMC.
ü Le non stabilité des gouvernements
algériens.
ü Le manque d'une volonté politique.
ü La machine productive basée sur le
pétrole.
ü Le blocage sur certains dossiers notamment
l'interdiction d'importer les véhicule de moins de 3 ans et
l'interdiction d'importer les alcools.
ü Les répercutions de cette probable
adhésion :
Dans le cas d'une adhésion :
ü L'Algérie va bénéficier de
plusieurs avantages accorés par l'OMC aux pays en
développement.
ü Baisse des prix des marchandises et services de
meilleure qualité.
ü La rapidité des échanges grâce
aux nouvelles technologies.
ü La capacité d'importer les
équipements, les capitaux, les techniques et la libéralisation de
la concurrence.
ü Accroitre les relations maghrébines surtout
que nous voisins marocain et tunisien sont membres de l'OMC.
ü Libéralisation du commerce international en
démantelons les barrières douanières et
quantitative.
Dans le cas d'un non
adhésion :
ü Agriculture : non
exportations vont être soumis à des droits de douane
élevés.
ü Procédures sur les subventions et
les mesures compensatoires : l'Algérie perdra cet
avantage.
ü Textiles et
vêtements : dans ce cas l'Algérie ne
bénéficiera pas de l'abolition progressive des systèmes
de quotas.
Les répercutions
sur :
Les politiques
économiques ;
Notre pays a sans doute, franchit des étapes
importantes dans le domaine économique en dépit de la crise
multiforme a laquelle était confronté depuis la fin des
années 80.ainsi, notre pays a conforte sa position dans le domaine
économique et commercial dans le cadre de l'économie du marche.
L'Algérie a déployé de grands efforts en vue de se
rapprocher des grands ensemble économique, notamment l'union
Européenne et les grand pays industrialise, appelés groupes des
8, ainsi que ceux d'Asie et de l'Amérique Latine. Le président de
la république accompagne d'une forte délégation
d'entrepreneurs et hommes d'affaire, a effectue plusieurs visites a cet effet
et il a essaye d'expliquer la politique économique suivie par
l'Algérie dans le cadre de l'économie de marche et de la
coopération avec les autres pays notamment dans le cadre du partenariat
et de l'investissement. Cette démarche s'est traduite par l'adoption par
le parlement de l'accord d'association avec la communauté
européenne et les États membres de la communauté en
2005.
Le régime multilatéral de l'OMC qui continue
à faire l'objet de négociation, relève actuellement de la
compétence d'autres institutions internationales et financières.
Après le commerce des services et les éléments de la
propriété intellectuelle liée au commerce, le dialogue
actuel tourne du degré d'intégration de l'investissement dans le
régime multilatéral; la conférence ministérielle de
Singapour a crée un groupe de travail pour étudier.
Les politiques
douanières :
L'entrée de l'Algérie au sein de l'OMC peut
lui procurer coté douanier :
· Facilitation des procédures de
dédouanement.
· La valeur en douane.
· L'abaissement continue des droit et taxes exigibles
sur les marchandises.
Premièrement : facilitation des
procédures de dédouanement
L'Algérie a connue cette dernière
décennie des mutations économiques a travers l'application d'une
nouvelle politique basée sur l'ouverture sur les marches
étrangères. Pour parvenir à une adhésion au sein de
l'OMC l'Algérie doit opérée des réformes et des
amendements sur tous ses secteurs en rapport avec sa politique douanière
afin de développer ce secteur, l'institution douanière ne peut
pas être écartée des nouvelles technologies. La douane a
l'obligation de facilitée les procédures d'importations.
Deuxièmement : la valeur en
douane :
La valeur en douane est fondée sur la valeur
transactionnelle qui est le prix effectivement payé ou à payer
pour une marchandise destinée a l'exportation vers
l'Algérie.
La valeur en douane est constituée du prix de la
marchandise et tout les frais engagés pour son acheminement vers la
douane.
La valeur en douane constitue la base de calcul des droits
et taxes.
Troisièmement : l'abaissement continue
des droits et taxes douaniers :
L'Algérie a eu recours à la modification de
son tarif douanier à magne reprise afin de le mettre en
conformité avec sa politique douanière :
Ø Le tarif douanier1963 : était
caractérisé par segment de produit et zone
géographique.
Ø Le tarif douanier 1968 : a connu un lifting
en ce qui concerne les segments par zone géographique.
Ø Le tarif douanier 1973 : la suppression
la classification par zone géographique.
Ø Tarif douanier 1986 : son but majeur
était d'augmenter les recettes.
Ø Tarif douanier 1992 : dicté dans la
loi de finance de 1992.
Ce qui peut être avancé sur ces reformes qui
ont touchés le tarif douanier rentre dans le cadre des mesures
d'entrée dans l'économie de marché représentait par
l'OMC.
L'accession de l'Algérie à
l'organisation mondiale du commerce (OMC) n'aura pas un impact particulier sur
l'institution douanière.
C'est ce qu'a indiqué, M. Sid Ali LEBIB, L'ex
directeur général des douanes nationales, lors d'une
journée d'étude sur le management en économie ouverte,
organisée à Alger par la direction générale des
douanes en collaboration avec l'institut d'économie douanière et
fiscale de Koléa. Plus explicite, il a noté que «l'ensemble
des dispositions exigées par les différents accords de l'OMC
existe déjà dans la législation douanière
actuelle». Il a cité, à titre d'exemple, la reconnaissance
de la valeur transactionnelle. Pour M. LEBIB «l'accession à l'OMC
permettra à l'Algérie de fixer d'une manière durable notre
législation commerciale». Concrètement, il s'agit, selon
lui, de consolider ou de stabiliser le tarif douanier et de déterminer
exactement les exceptions et restrictions dans l'offre générale
sur les services.
Les politiques agricoles :
Le domaine agricole est considéré permis les
dossiers les plus ambiguë et sensible a la foi surtout lors d'Uruguay
round a cause des intérêts des états qui participent aux
négociations :
1-accord sur l'abaissement des subventions sur les
produits agricoles
Permis les résultats d'Uruguay round l'accord sur
l'abaissement des subventions aux agriculteurs locaux, en effet chaque pays
membre de l'OMC s'est engagé à réduire de 20% ses aides a
ses propres agriculteurs entre 86/88 et ca pendant cinq
année (1995-2000). D'un coté cet accord permet aux pays en
développement dont l'Algérie dans le cas d'une adhésion
l'application de cet accord en 10 au lieu des 6 ans pour les pays
développés.
2-les répercutions de la suppression des
subventions sur les politiques agricole
L'agriculture de notre pays dépend du climat,
malgré les efforts consenti par le gouvernement n'ont rien donnés
de concrets certes le crédit el Rafiq qui est destiné aux
agriculteurs nationaux afin de les aides crée des richesses loin du
pétrole qui épuisable.
- L'ensemble des importations des produits alimentaires
représente 25,58% de la totalité des importations.
- Plus de 80% des importations des produits alimentaires
représentent des produits de large consommation.
- La totalité des exportations des produits
alimentaires représentent 1,08% de l'ensemble des exportations de
l'Algérie.
- Ce qui concerne les équipements agricoles ne
représentent que 0,06%
Si cet accord sera appliqué sur l'Algérie on
peut dire la faillite de nos agriculteurs. Car cet accord privilégierai
les produits étrangers vu le déficit qu'accuse l'Algérie,
et la sécurité alimentaire de toutes une nation serra menacer.
Les politiques
industrielles :
Notre pays n'as pas encor adhérer a l'OMC, et son
adhésion l'oblige à construire son industrie interne en mettant
en oeuvre une politique industrielle et stratégique claire.
L'abaissement des aides publiques a l'industrie et la
levée des obstacles sur le commerce dans ce domaine va entrainer les
entreprises nationales vers une faillite certaine et la met dans une
concurrence déloyale envers les autres pays.
Opportunités :
ü Amélioration des efficacités des
sociétés dans un cadre concurrentiel.
ü L'abondance des marchandises industrielles qui est
caractérisés par une qualité supérieure et les
moindres coups.
ü Augmentation des investissements étrangers
directs ce qui permettra a l'appareil productif algérien de ce
développé et ainsi la création d'emplois.
ü Ce bénéficier des avancées
technologiques issues des implantations étrangères.
ü Libéralisation du commerce des services ce
qui va accorder un espace de travail agréable pour les entreprises
locales.
ü Diversification des exportations.
ü Application d'un système douanier
basé sur les règles de l'économie de
marché.
Contraintes :
L'industrie
algérienne est basée sur les matières brutes qui occupent
une grande partie des exportations, car elle représente 95% de
l'ensemble des exportations, le pétrole ne rentre pas dans le cadre de
l'OMC. Et les exportations industrielles elles ne représentent que moins
de 2% et ces exportations n'as pas la capacité de concurrencé les
autres industries :
Ø La hausse des couts.
Ø Le manque de l'utilisation des nouvelles
technologies.
Ø Les pièces de rechange sont
importées.
Ø Le manque de l'utilisation de la
comptabilité analytique.
Ø Le manque de contrôle en matière de
gestion.
Sur le domaine juridique :
A. Droits d'auteur et le droit
algérien
Dans le cadre de l'accession de l'Algérie
à l'OMC, le législateur algérien a introduit d'importantes
modifications à la loi sur la propriété intellectuelle
liée aux commerce, afin de la mettre en conformité avec les
accords de l'OMC, En effet, malgré que notre législation soit
récente en la matière, la loi sur les droits d'auteurs et les
droits voisins a été revue et publiée 1996 en remplacement
de celle déjà vieille de 1973, et ce après que
l'Algérie ait déposé le mémorandum d'accession
à l'OMC, et ait signé entre-temps le traité de berne sur
les oeuvres littéraires et artistique.
Ces deux éléments attestent de la
volonté de l'algérien à encourager les activités de
créativité, tout en protégeant la propriété
intellectuelle, en vue d'instaurer un régime en adéquation avec
les normes internationales, Néanmoins et en dépit de cette
actualisation. Certaines dispositions ne sont pas conformes aux accords de
l'OMC sur la propriété intellectuelle d'où la
nécessité de les amendées pour les adapter à
celle-ci.
Pour pallier ses insuffisances le président
de la république a pris plusieurs ordonnances, adoptées par la
suite par le parlement, et qui ont permis à notre pays de faire des
grands pas en avant dans la modernisation de notre législation, ces
textes sont notamment:
-L'ordonnance n° 03-06 du 19 juillet 2003
sur les marques de fabriques.
-L'ordonnance n° 03-07 du 19 juillet 2003
relative au brevet d'invention.
- L'ordonnance n° 03-08du 19 juillet 2003
relative à la protection des modèles de circuit
intégrés.
Ces texte sont d'une importance capitale que ce soit sur
le plan organisationnel et technique ou sur le plan pratique, en ce sens
qu'elle protègent en même temps l'Etat et les personnes des
dommages causés la violation des droit de la propriété
intellectuelle, littéraire et artistique, par la pratique de
contrefaçon ou d'utilisation directe de leurs produits finis, C'est cet
état de fait qui a, d'ailleurs amené les pays
industrialisée a inclure dans les accords multilatéraux des
dispositions pour la protection de la propriété intellectuelle
liées au commerce.
B. Les droits voisins:
Pour ce qui est des droits voisins, les modifications
apportées à l'ordonnance n° 97-10 sont conformes à
l'article 14 de l'accord de l'OMC suscité, notamment en ce qui concerne
les questions se rapportant aux licences d'exploitation des artistes et aux
maisons d'édition(1) qui comporte la licence d'enregistrer ses
exécutions non enregistrées, les diffusions radiodiffusées
audiovisuel, les exécutions directes ainsi que les droit de percevoir
des honoraires.
Elle comporte également les licences de la
fixation des exécutions non fixée et la reproduction de cette
fixation et la radiodiffusion, par le moyen des ondes radioélectriques
et de la communication au public et leur exécution directe à la
radiodiffusion, ainsi que les réparations musicales,
Les reproductions des ouvrages effectuées par les
bibliothèques et les centres d'archives.
C. Droits de la propriété
industrielle:
Les droits de la propriété
industrielle sont protégés par des accords internationaux que les
Etats membres (dont l'Algérie) doivent scrupuleusement respecter, nous
citerons ci-après certains accords ayant la convention de
(TRIBES) tels celui de paris en 1883, de Madrid sur
l'enregistrement des marques de 1891, la convention de La Haye sur le
dépôt international des modèles industriels en 1925 sur la
classification internationale des marchandises et des services en vue
d'enregistrer la marque de fabrique, et la convention de coopération sur
les brevets de 1970, se Strasbourg sur la classification des brevets de 1971,
de Vienne
_______________________________________
Sur la classification, les caractéristique et les
éléments de forme de l'enseigne commerciale de 1973, la
convention de Budapest relative au dépôt des
« êtres délicat » en vue d'enregistrer les
brevets de 1977, la convention de la propriété intellectuelle des
circuits intégrés de 1989 et la convention internationale de la
protection des espèces botaniques de 1961.
D. Les brevets
d'invention:
Le brevet d'invention est l'un des droits
fondamentaux de la propriété intellectuelle qui doit être
protégé à l'instar des modèles industriels et
calligraphiques de l'enseigne commerciale enregistrée et des indicateurs
géographiques, afin qu'il puisse accompagner toute les
évaluations industrielles.
Dans ce cadre, l'ordonnance n° 03-07 du 19 juillet
2003 relative aux brevets d'invention qui constitue la référence
officielle, s'inspire des conventions internationale que l'Algérie a
ratifiées, telles la convention de Paris du 20 mars 1883 sur la
protection de la propriété industrielle, modifiée à
Stockholm le 14 juillet 1967 et la convention sur la coopération dans le
domaine des inventions élaborée a Washington le 19 juin 1970,
modifiée le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984, Cette
ordonnance est une grande importance puisqu'elle définit les conditions
et moyens de protection des inventions et les effets qui en découlent,
Voir l'annexe n°1 de cette ouvrage.
Concernant la propriété
intellectuelle, industrielle et commerciale celle-ci a fait l'objet de l'annexe
n°6 de l'accord avec l'Union Européenne.
Conclusion :
Dans ce chapitre nous avons essayés
d'éclaircir selon notre propre vision les dossiers qui bloquent au
niveau de l'OMC.
En 20 ans de temps tout ou presque a changer le communisme
s'est effondré, le capitalisme a pris de l'avance mais jusqu'à
quand.
20 ans de tractes diplomatiques entre Alger et l'OMC rien
n'as changé, certes l'Algérie et a la phase finale de son
probable adhésion.
Mais a quel prix? Dit l'autre
La crise que connaît le monde actuellement laisse
penser quelle est l'utilité dans une adhésion à ce moment
crucial alors que le capitalisme représentait par l'OMC s'effondre
graduellement donnant ainsi la voix a un nouvel arrivant appeler la
chine.
Le temps et cours pour parler, laissons au temps nous dire
que vas rapporter cette adhésion a notre cher pays.
III. Troisième chapitre :(cas
pratique) :
Présentation de l'organisme
d'accueil :
-afin de promouvoir le commerce extérieur
national et devant l'échec de PROMEX (office national de la promotion
des exportations) qui avait des prérogatives limitée.les
autorités algériennes ont décidées de crée
un autre organisme de substitution a PROMEX appelé ALGEX (l'agence
nationale pour la promotion du commerce extérieur) placée sous la
tutelle du ministère du commerce.
A. historique et naissance
d'ALGEX :
Depuis ces dix dernières années.la promotion
des exportations hors hydrocarbures est devenue une des priorités des
pouvoirs publics.car selon des statistiques annuelles l'économie
algérienne dépend a 98% des recettes qui proviennent de la vente
du pétrole.
ALGEX est venue afin de promouvoir le commerce hors
hydrocarbure mais pas seulement car elle joue un autre rôle qui y est de
conseillers les operateurs économiques.
Cette dernière fut crée par le décret
exécutif n°04-174 signé le 12 juin 2004 en application des
deux articles 19 et 20 de l'ordre n°03-04 daté du 19 juillet
2003.c'est une entreprise étatique a vocation administrative, elle est
dotée d'une personnalité morale, d'une indépendance
financière.et elle est sous la tutelle du ministère du commerce.
B. Organisation et fonctionnement
D'ALGEX :
Voici un schéma (organigramme) récapitulatif
des différentes structures D'ALGEX :
-l'organisation
juridique D'ALGEX :
1) conseil d'orientation :
L'agence est administrée par un conseil qui y est
lui même présidé par le chef du gouvernement est
composé des membres suivants :
ü Ministre chargé des affaires
étrangères.
ü Ministre chargé du commerce.
ü Ministre chargé des finances.
ü Ministre chargé des transports.
ü Directeur général des
douanes.
ü Président de la chambre algérienne du
commerce et de l'industrie.
ü Président de la chambre nationale
d'agriculture.
ü Président de la chambre nationale de
l'artisanat et des métiers.
ü Président de la chambre algérienne de
la pèche et de l'aquaculture.
ü Des représentants de l'association des
exportateurs.
*ce conseil trace la line de conduite de cette agence
(ALGEX)
À travers plusieurs directives parmi
elle :
1) Approbation sur le programme annuel D'ALGEX.
2) Tenir le bilan et les comptes annuel D'ALGEX.
3) Les résultats et les activités
D'ALGEX.
2) directeur général :
Le directeur général est nommé par
décret exécutif. Et de la même façon ce fait terme
à ses fonctions.il est responsable notamment de la gestion de l'agence
dans le cadre institutionnel et des règles générales
prévues à cet effet dans le décret
exécutif.
Ses prérogatives :
Ø La préparation du bilan annuel de l'agence
et sa présentation au conseil d'orientation.
Ø La gestion du budget de l'agence dans les
conditions dictée par la législation en cours.
Ø Une bonne gouvernance en matière de la
ressource humaine.
Ø Il signe les marchés ainsi que les accords
et conventions liées aux fonctions de l'agence.
Ø Prépare le projet du règlement
intérieur de l'agence et il le présente au conseil
d'orientation.
Ø Prépare les travaux du conseil
d'orientation.
Ø Il veille sur la réalisation des buts
tracés par l'agence.
Ø Il représente l'agence devant la justice
en cas de litige.
Ø Il anime et coordonne les activités des
bureaux des représentants de l'agence à
l'étranger.
3) les différentes directions D'ALGEX :
Secrétaire
général :
Il assiste le directeur général dans la
gestion des activités de l'agence.il prend en charge toutes les taches
qui lui seront confit par le directeur.
Autres structures (directions) :
v La direction d'analyse des marchés.
v La direction d'analyse des produits.
v La direction des services
spécialisés.
v La direction de la formation, coopération et de
la documentation.
v La direction de l'information et communication.
v La direction de l'administration et des moyens.
v La direction des stratégies et
programmes.
-l'agence nationale pour la promotion du commerce
extérieur
Est composée de sept(07) directions. Ce qui va
suivre est une description brève de chacune
1-la direction de l'analyse des
marchés :
Cette direction a pour missions d'analysée la
politique économique et commerciale des pays ciblés. Mais pas
seulement car elle crée aussi une base de données liées
aux marchés étrangers et particulièrement les pays qui
peuvent adoptés les produits algériens. Cette direction est
organisée en trois(03) sous directions :
-sous direction de l'analyse des marchés de
l'Afrique et pays arabe.
-sous direction de l'analyse des marchés de
l'Europe et Amérique du nord.
-sous direction de l'analyse des marchés de
l'Amérique latine et de l'Asie.
2-la direction de l'analyse des produits :
Cette direction a plusieurs missions
notamment :
· Choisir les produits qui sont aptes à
être adapté dans la politique de la promotion des produits
exportés.
· Participer a la politique de la promotion des
exportations hors hydrocarbure.
· Développer les stratégies
<PRODUIT-MARCHE>.
· Proposer plusieurs formes d'appuis aux produits
agricoles, alimentaire et de pêches aquatiques apte a être
exporter.
· Sélectionner les produits industriels
capables d'être exportés.
*à son tour cette direction est composée en
trois(03) sous directions :
-sous direction de l'analyse des produits
agricoles.
-sous direction de l'analyse des produits
industriels.
-sous direction de l'analyse des produits de l'artisanat
du tourisme et des services.
3-la direction des services
spécialisés :
Parmi ses missions :
· Apporter des suggestions dans le but d'accroitre et
augmenter la concurrence entre les produits nationaux a travers
l'amélioration des conditions d'appuies de la logistique
d'exportation.
· Apporter des dispositions dans le but
d'améliorer le financement et l'assurance des produits
exportés.
· Prévoir le danger et les obstacles qui
surviennent lors de l'exportation et proposer éventuellement des
solutions appropriées.
*cette direction est organisée en trois(03) sous
directions :
-sous direction de la logistique a l'export.
-sous direction des politiques de financement et
d'assurance.
-sous direction de la qualité emballage et la
certification.
4-la direction de la formation, de la
coopération et de la documentation :
Cette direction qui y est le poumon D'ALGEX est
considérée comme étant la plus importante parmi ses
rôles :
a. Développer les relations avec les entreprises
étrangères.
b. Traduire les documents nécessaires aux
entreprises.
c. Préparer les brochures et la documentation
relatives aux séminaires organisés au sein D'ALGEX.
d. Proposer des formations aux cadres des entreprises et
aux organismes nationaux ainsi aux étrangers.
e. Prendre en charge toute les demandes en matière
de recherche et documentation liées au commerce international.
*cette direction est organisée en quatre(04) sous
directions :
-sous direction de la coopération.
-sous direction de la formation.
-sous direction de la documentation et de la recherche
documentaire.
-sous direction des publications et de la
traduction.
5-la direction de l'information et de la
communication :
Ses missions :
ü Mettre en place un système médiatique
liés au commerce international.
ü La promotion des projets de collaborations
multilatéraux dans le domaine de l'information et de la
communication.
*cette direction est organisée en trois(03) sous
directions :
-sous direction de l'information.
-sous direction de l'informatique.
-sous direction de la communication et des relations
Publiques.
6-la direction de l'administration et des moyens :
Parmi ses missions figurent :
Ø Préparer le budget de gestion
D'ALGEX.
Ø Régler les litiges administrative et
juridique.
Ø Gérer l'enveloppe budgétaire
complémentaire de l'agence.
Ø Garantir la bonne exécution du plan de
sécurité et l'hygiène des locaux.
*elle est organisée en trois(03) sous
direction :
-sous direction de personnel.
-sous direction des finances.
-sous direction des moyens
généraux.
7-la direction des stratégies et
programmes :
Parmi ses missions :
· Analyser les politiques et stratégies
liées au commerce international.
· Analyser les importations d'une façon
générale.
*cette direction est organisée en cinq(05) sous
directions :
-sous direction des stratèges de
promotion des exportations.
-sous direction de l'analyse des importations.
-sous direction des défenses
commerciales.
-sous direction des études prospectives
et de la veille économique.
-sous direction de la synthèse et du
suivi des programmes.
C. source de financement D'ALGEX :
Afin de munir A bien ses missions et son rôle pour
le quel elle a était créée ALGEX dispose de plusieurs
source de financements. En effet les butins prévisionnistes des
ressources ainsi que les dépenses sont préparés par le
directeur général ainsi ils seront soumis au ministre
chargé du commerce et le ministre chargé des finances pour
être paraphés juste après l'accord du conseil
d'orientation.et selon l'article 23 du décret exécutif, les
ressources D'ALGEX sont composés comme cela :
ü Les aides de la gestion et du fonctionnement
dictés dans le budget de l'état. (loi de finance).
ü Les donations de tout genre.
ü Les participations financières des
institutions ainsi celle des entreprises nationales et internationales.
ü La liquidité qui découle des
transactions payantes établis par l'agence.
*il est a noté que c'est les mêmes ressources
de PROMEX mais plus clairement.
D. Place D'ALGEX dans la stratégie du
développement du commerce extérieur
algérien :
*le système économique contemporain oblige
les entreprises (PME-PMI) de sortir du cadre national, à cet effet ces
dernières doivent consolider le travail avec les états afin de
développer leurs activités à l'extérieur.
-les stratégies de la
promotion des exportations :
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