L'Algérie à l'ombre de l'OMC

Introduction générale :

La conjoncture qui a suivie la première guerre mondiale était caractérisée par une récession économique qui à frapper de plein flouer l'ensemble des économies des pays développés.

Cette dernière s'est traduite sur le terrain sous forme de la fameuse grande crise de 1929.

L'impact de cette crise à laissée les faiseurs de décisions des pays touchés à réagir rapidement et surtout efficacement. En effet au cours du mois de juillet 1944;les délégués de 44 états se sont réunis dans le cadre de la conférence monétaire et financière des nations unis, qui s'est tenue a BRETON WOODS au New Hampshire. L'objet de cette conférence était de discuter de la reconstruction de l'Europe d'après guerre et de divers problèmes monétaires, dont l'instabilité des taux de changes et les pratiques commerciales protectionnistes.

Dans les années 1930, la plupart des grandes économies mondiales affichaient des taux de changes instables. En outre, plusieurs pays avaient adoptés des politiques commerciales restrictives. En 1943, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont demandés la création d'un Organisme mondial pour veiller à la stabilité des taux de change et à la relance du commerce international. En 1944, il était devenu primordial d'organiser la reconstruction de l'Europe pour éviter les aléas d'après guerre de celle de (1914-1918).

Les délègues présents se sont entendus-grâce a l'accord de Breton Woods-sur l'instauration d'un système monétaire international d'après-guerre reposant sur la convertibilité des devises, la stabilité des taux de change et le libre et échange.

· Afin d'atteindre ces objectifs, on a fondé deux organismes :

Le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement(BIRD).

L'intention des délègues était de fournir une aide économique pour bâtir une nouvelle Europe d'après-guerre.

En 1947, la Banque Mondiale a octroyée son premier prêt, d'une valeur de 250millions de dollars à la France.

L'accord de Breton Woods visait également à freiner la concurrence monétaire et à promouvoir la coopération monétaire entre les nations. Conformément au systeme de Breton Woods, les pays membres du FMI se sont entendus sur des taux de changes fixes que les banques centrales nationales utilisaient pour acheter ou vendre les billets verts (DOLLARS).on a fait usage de cette pratique monétaire dans la plupart des grands systèmes économiques entre 1946 et le début des années 1970.

La majorité des économistes d'alors faisaient valoir l'idée de la stabilité des taux de changes.les défenseurs du principe de Breton Woods étaient d'avis que cela avantagerait les systèmes économiques mondiaux en intensifiant le commerce international. Pourtant, une fois en place, les critiques l'ont qualifié de système de crise, car il arrivait parfois que les taux de changes fixes dérapaient.les spéculateurs entraient en jeu et créaient d'importants mouvements de déstabilisation de devises, en pariant sur la valeur a laquelle le taux de change fixe serait rétabli.les opposants se préoccupaient aussi du fait qu'un taux de change fixe ne pouvait accorder suffisamment de marge de manoeuvre aux pays, afin qu'ils puissent mettre en place leurs propre politiques monétaires et fiscales.

Dans la foulée d'accord de Breton Wood, on a également institue l'organisation mondiale du commerce(OMC) que le congrès américain a refusé d'endosser.les États-Unis ont plutôt entériné l'accord général sur les tarifs douanier et le commerce.

Depuis sa création l'OMC a recensée plusieurs demandes d'adhésions.

L'Algérie na pas dérogée a la règle; car elle a souhaitée toujours une adhésion significative et rapide. Cette volonté est a apparues en 1987 lorsque le gouvernement algérien a envoyé une lettre de candidature au secrétariat du GATT afin d'entamé des négociations d'adhésion mais les aléas ont voulus autrement (EVENEMENTS DE 5 OCTOBRE 1988)

Une lueur d'espoir est réapparue lors de la signature d'un accord entre le FMI et l'Algérie donnant ainsi à cette dernière l'opportunité d'engagé des reformes économiques profondes ce qui devrai normalement consolidée son dossier au prêt de l'OMC.

-le lecteur a cette introduction pourras deviner le thème a traité qui y est bien sur(les perspectives de l'adhésion de l'Algérie a l'OMC).

A. Motivation du choix :

Le choix du thème à débattre nait pas aléatoire ni le fruit du hasard car nous avons consultés plusieurs thèmes avec plusieurs spécialistes du domaine qui y ont assurés que l'adhésion de l'Algérie a l'OMC est un sujet d'actualité nationale qui intéresse la classe politique mais aussi tout les acteurs économiques qui opère sur le terrain.

B. Problématique :

Devant la lenteur des négociations engagées entre l'Algérie et l'OMC une problématique peut être constatée :

Quelles sont les causes qui y ont conduits les autorités algériennes à vouloir adhérer à l'OMC ?

-A partir ce constat on peut s'interrogés?

1) Est-ce que l'adhésion de l'Algérie à l'OMC est une obligation économique, ou bien un choix spontané qui découle d'une liberté d'action dans le cadre de la mondialisation?

2) Est ce que l'Algérie peut elle adhérer a l'OMC dans un futur proche?

3) Quel est l'impact de cette adhésion sur le commerce Algérien?

Afin de répondre a la problématique majeure initialement citée nous avons supposés comme probable réponse que :

Dans le cadre d'une économie libérale ouverte sur le monde, l'Algérie a vue qu'une adhésion est un pas positif pour son développement à long terme.

Pour répondre mieux encor aux interrogations nous avons posés ses supposions :

1) L'adhésion de l'Algérie à l'OMC est une obligation dictée par la situation économique actuelle caractérisée par la domination des États-Unis.

2) L'Algérie a connue un bon développement dans plusieurs secteurs notamment économique et sociaux grâce aux différents programmes mis en place par le gouvernement ce qui vas certainement booster ses chances d'adhésion.

3) L'adhésion de l'Algérie a l'OMC pourrait résulter de nombreuses répercutions sur de différends domaines et particulièrement sur le domaine économique.

I. Premier chapitre : généralités sur le commerce mondial et sur le commerce extérieur Algérien :

Section 01 : sur le commerce mondial :

a. Introduction :

Jusqu'au 18^emesiecle, il y avait une domination du commerce d'exportation, les marchands commerçaient avec d'autres qu'en recherchant ce dont ils leur manquaient et cela se faisaient principalement par voie maritime et avec les risques que ca comportait : naufrage, piraterie, etc......avec la révolution industrielle, il ya eu une évolution des mentalités : les marchands cherchaient non seulement ce qui leur manquaient, mais aussi a s'approvisionner des matières premières car la richesse d'un pays était mesurait par sa capacité en métaux précieux qu'il possédait. On était en plein mercantilisme^1(*) qui prohibait l'importation, obligeant des paiements de douanes. En 1644, Colbert, en France, avait décidé qu'il était obligatoire pour un navire étranger de payer les droits de douanes.

Au moyen âge, on assistait à une vraie opération d'échange de marchandise par un cycle d'opération d'affrètement^2(*) complet : les épices arrivaient par caravanes du moyen orient, chargées a Alexandrie et expédiées a Londres, d'ou arrivait un chargement d'étain

Partiellement renvoyé a Alexandrie ou on reprend un chargement d'épices. Ce n'était plus simplement l'échange, il fallait trouver d'autres marchés nouveaux et cela annonçait le commerce colonial.

b. définitions du commerce mondial (international) :

La notion de commerce international

Au sein de l'économie mondiale, aucune notion n'est autosuffisante. Les pays sont impliqués à différents degré dans des processus d'échanges afin de se pourvoir de produits et services déficitaires mais aussi pour parfaire la production dans certains secteurs économiques. La mondialisation des échanges s'accompagne aussi d'une mondialisation de la production. Il existe par ailleurs une logique derrière le commerce international qui s'explique par la structure économique et industrielle des nations impliquées, mais aussi par d'autres facteurs comme la distance, les réseaux politiques, les taux de change et les avantages réciproques que tirent les pays des échanges contractés.

Le commerce international expose la portée des processus de mondialisation^3(*) à travers une interdépendance spatiale croissante entre les diverses composantes du système-monde. L'interdépendance implique ici des relations par lesquelles circulent du capital, du fret, de l'information et des services par voie d'échanges. Le commerce tourne ainsi autour d'un transfert d'une possession quelconque vers un contractant en retour généralement d'une équivalence monétaire. En supposant l'existence d'une demande entre une origine et une destination, plusieurs conditions doivent être remplies pour y avoir échange.

Les biens doivent être accessibles et disponibles pour l'échange et il doit exister une demande pour ces mêmes biens. En d'autres termes, il doit y avoir un surplus à un endroit et une demande à un autre. Cette condition se veut des plus essentielles puisque l'échange n'a lieu que si des surplus (offre) sont disponibles au sein d'une économie locale pour l'exportation vers les marchés internationaux.

Les flux d'échanges doivent être supportés par des infrastructures de transport permettant aux biens de circuler adéquatement à partir d'une origine vers une destination. La distance joue souvent un rôle fondamental à ce niveau tout comme la capacité des infrastructures à affranchir les biens.

La transaction ne peut avoir lieu si elle n'est légalement possible. Ceci implique la reconnaissance de conventions comme une monnaie d'échange commune pour que l'environnement transactionnel puisse s'adosser sur un support légal. En contexte de mondialisation de l'économie, cet environnement devient d'une très haute complexité mais stimule le commerce aux échelles régionale, nationale et internationale.

c. Le développement et l'importance du commerce mondial (international) :

La mondialisation de l'économie traduit l'importance primordiale qui a été prise par le commerce international.

Le commerce international comprend les échanges de marchandises, mais aussi de biens immatériels, les mouvements de capitaux et l'internationalisation des activités de services.

Le développement du commerce international a connu une première phase d'expansion après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il se traduisait en particulier par le développement des ventes internationales de marchandises, que ce soit les matières premières, les produits manufacturés ou les produits agricoles.

Il s'est traduit aussi par des ventes d'usines, des contrats de construction d'infrastructures et des opérations immobilières internationales. L'internationalisation de la production, avec la délocalisation et les implantations sur les marchés étrangers non seulement par la distribution mais par l'implantation industrielle, se traduisaient par le développement des investissements directs.

A partir des années soixante dix, au fur et à mesure de l'importance de plus en plus grande des services dans les économies, le commerce international s'est étendu de façon marquée aux échanges de services.

La mondialisation de la production se traduit par ailleurs par un développement marqué des transports internationaux, et en particulier des transports maritimes et aériens, mais aussi des transports terrestres.

Le développement du commerce international a été à la fois une conséquence de développement du libre échange permettant les échanges mondiaux et une incitation aux diminutions des barrières protectionnistes et des obstacles. Les accords bilatéraux puis les négociations à l'échelle régionale et mondiale ont conduit à une globalisation de l'économie mondiale.

Les développements techniques en matière de communication et de télécommunications sont un facteur important dans cette internationalisation des échanges de biens et services.

La mondialisation des échanges conduit au développement de règles à une échelle régionale et mondiale. Il en est ainsi en particulier des règles des diverses unions régionales, et au premier plan des règles de l'Union Européenne. Il s'agit aussi des règles à un niveau global, règles du GATT, règles de l'OMC.

Les échanges internationaux se développe par ailleurs dans le cadre de pratiques transnationales. Comme les échanges avant la naissance des nations, dans un cadre mondial est utilisé ce que certains désignent sous le vocable de "l'ex Mercator". Des efforts d'uniformisation des lois ont été faits, des conventions internationales ont été conclus, et en particulier concernant les ventes internationales de marchandises ainsi que la recherche de principes communs, tels les principes Uni droit.

La diversité juridique se maintient cependant, et le commerce international continue à reposer sur des règles d'origine nationales, exigeant ainsi de résoudre des questions de conflits de lois et de conflits de juridictions. Les règles nationales fixent généralement des règles spécifiques pour le contrat international qui est au coeur de la régulation du commerce international.

Dans le règlement des litiges résultant du commerce international s'est développé l'arbitrage international mais le recours au juge étatique dans le règlement des litiges reste souvent nécessaire, sinon désiré.

d. les répercutions du commerce mondial sur les pays émergents :

La notion de pays émergents a deux sens. En premier lieu « les pays qui pratiquent d'une manière plus ou moins efficace, l'économie de marché » et qui accèdent aux financements internationaux. En second lieu la catégorie de pays en développement -généralement les plus pauvres-qui n'ont pas encore accédé au stade de l'émergence (notamment, en Afrique et dans certains pays d'Asie).La question qui frappe est bien sur quelle est la situation des pays émergents?

La libéralisation du commerce mondial a été un vecteur de croissance pour les pays en développement : le commerce mondial s'est accru plus rapidement que le PIB mondial, la part des pays en développement dans le commerce mondial s'est accrue : Cette part a été de 26 % en moyenne pendant la période1990-2000. Mais la nature de la libéralisation du commerce est en train de changer. .De 1948 (GATT) jusqu'à l'Uruguay Round, ce sont les gouvernements des principaux pays industrialisés qui ont menés le processus de libéralisation en abaissant les tarifs douaniers et non douaniers. Mais, avec l'Uruguay Round (1986-1994), la libéralisation du commerce s'est orientée vers « l'intégration réglementaire». Avant l'Uruguay Round, les acteurs étaient essentiellement les États-Unis et l'Europe. Avec l'Uruguay Round, les choses ont un peu changé.

Depuis 1998, les financements extérieurs (nets) au profit des pays émergents ont oscillé entre150 et 200 milliards de dollars par an. Les flux officiels -qui représentaient autrefois la partie prédominante des financements des pays en développement. Ne s'élèvent plus aujourd'hui qu'à une vingtaine de milliards de dollars par an (essentiellement sous forme multilatérale).

La vérité c'est que de 1820 à 1980, le nombre des pauvres dans le monde ne cessait d'augmenter. Depuis 1980, cette tendance a été stoppée.

e. les différentes institutions financières internationales :

La deuxième guerre est venue bouleverser l'économie mondiale. L'Europe et le Japon étant ruinés suite à la guerre, ne pouvaient ni importer, ni exporter, car il leur manquait des moyens financiers. Alors que les Etats-Unis d'Amérique, durant la guerre approvisionnaient les alliés, avaient produit et s'étaient fait des économies. Suite à l'absence d'acheteurs, les Américains convoquèrent une conférence internationale à travers l'ONU, afin de trouver une solution sur l'impasse des relations commerciales : la conférence de BRETON WOODS (1944).a travers cette conférence toutes les parties sont convenus la création de quelques institutions financières afin de faire de l'ordre dans l'économie mondiale.

- les organisations internationales :

Elles sont de deux(02) types :

1) les organisations à vocation commerciale :

a)le GATT et L'OMC :

Le GATT ou accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé en 1947.

A pour objectifs le développement du libre échange basé sur 4 principes fondamentaux.

1^ERprincipe : la non discrimination, c'est à dire :

ü la clause de la nation la plus favorisée (si un avantage est accordé à un membre du GATT il doit l'être à tous les autres membres).

ü La règle de réciprocité (un pays réduit ses barrières douanières et autre si ses partenaires renduisent les leurs).

ü La règle de l'égalité de traitement en traitement national (il est interdit à un pays signataire des accords du GATT d'opérer une discrimination entre producteurs étrangers et nationaux).

2^emeprincipe : l'abolition progressive des droits de douane.

3^emeprincipe : l'abolition des restrictions quantitatives (ce que l'on appel les quotas ou contingents).

4^emeprincipe : l'interdiction du « dumping  » et des subventions a l'exportation.

*les négociations du GATT se déroulent en sessions que l'on appelle « round » qui peuvent durer plusieurs années.

La dernière session « Uruguay session » entre 1987 et 1994 a permis (1°) la réduction de 40% des droits de douane des pays industrialisés, (2°) l'extension du champ d'application du GATT a de nouveaux secteurs d'activités (textile, agriculture, service, propriété industrielle), et (3°) la création de L'OMC (organisation mondiale du commerce) qui se substitute au GATT à compter du 1^er janvier 1995.

b) la CNUCED:

La conférence des nations unies pour le commerce et le

Développement fut crée en 1964 entre tous les pays

Membres de l'ONU pour mettre en place un nouvel ordre

Economique international pour favoriser le développement

Du tiers monde.

C'est dans le cadre de la CNUCED qu'ont été mis-en

Place :

· Le SGP (système généralisé des préférences).

· Le programme intégré sur les produits de base.

· Le code de conduite des conférences maritimes (C a d le partage des lignes maritimes).

· L'accord sur le montant de l'aide publique au développement.

c)L'OCDE :

L'organisation de coopération et de développement économique a d'abord contribué à supprimer les barrières douanières pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui, un centre d'étude et de concertation entre pays développés (pays européens, états unis, Canada, Corée du sud, japon, Australie, nouvelle Zélande).

2) les institutions à vocation financière 

a)le FOND MONETAIRE INTERNATIONL(FMI) :

Créé en 1944 par la conférence de BRETON WOODS aux

USA, le FMI a organisé le système monétaire

International. Aujourd'hui son rôle est de combattre les

Désordres monétaires internationaux. Le FMI peut aider

Les pays membre et en difficultés en accordant des prêts pour

Combler les déficits des balances des paiements. Toutes

Fois sont conditionnés par l'adoption et la mis en oeuvre

Par ces pays en difficulté des programmes et de mesures.

D'ajustement de leurs économies et de leurs systèmes

Financier et monétaire très strict.il s'agit des fameux PAS^4(*)

Visant à instaurer :

- Une économie libérale basée sur les principes de la libre entreprise.

- Une convertibilité totale de la monnaie locale.

- L'ouverture de l'économie nationale a toutes les entreprises du monde en bannissant la réservation des projets de développement aux seules entreprises nationales surtout dans le domaine du BTP, des télécommunications, des transports (tout types) etc.....

b) la banque mondiale :

On retrouve sous cette appellation trois organismes qui sont :

· La BIRD (la banque internationale pour la reconstruction et le développement).

· La SFI (la société financière internationale).

· L'AID (l'association internationale pour le développement).

La banque mondiale à travers ces trois (03) organismes consent des prêts pour des projets de développements à des conditions privilégiées aux pays du tiers monde.

c) la BERD :

La banque Européenne, pour la reconstruction et le développement a été crée en 1991.Essentiellement pour favoriser la transition, vers l'économie de marché des pays de l'Europe centrale et orientale engagés dans un processus de démocratisation.

Elle participe au financement des projets d'investissements (industriels et autres) émanant principalement du secteur privé.

d) La BAD :

La banque africaine de développement a été crée par les pays africains sous l'égide de l'OUA^5(*) a l'image de la banque mondiale.

Son capital autrefois réservé aux seuls pays africain a du s'ouvrir aux autres pays et institutions internationales au milieu des années quatre vingt en raison de l'incapacité des africains de souscrire a l'augmentation de capital rendu nécessaire par l'accès de crédits octroyés a certains pays membres qui se sont retrouvés dans l'incapacité de rembourser leurs emprunts auprès de la BAD.

Aujourd'hui la banque mondiale figure parmi les actionnaires majoritaires de la BAD et dicte la ligne de conduite à adopter pour l'octroi des crédits ainsi que les conditions d'octroi de ces crédits.

e) La BID :

La banque islamique de développement dont le siège et en Arabie saoudite est une institution financière mise en place par les pays membre de l'OCI^6(*) pour financer les projets de développements dans les pays musulmans en octroyant des prêts sans intérêt mais selon la formule qui prévaut en droit musulman à savoir la participation aux bénéfices de chaque opération fiancée par la BID.

f) Le fades :

Le Fond arabe de développement économique et social est une autre institution née de la concertation arabe au sein du conseil de coopération des états arabes du golf.

Comme son nom l'indique ce fond permet le financement de projets de développement économiques. Mais aussi sociaux, dans les pays arabes à des conditions de cout (intérêt) et de durée particulièrement intéressantes.

Toutefois les montants des prêts sont souvent limités à de « petite » sommes (au regard de ce qui peut être fiancé par la banque mondiale par exemple) et les délais de négociation sont souvent très longs et les procédures de mise en oeuvre des accords de accords de prêt souvent ardus ce qui parfois peut décourager les pays arabes ou les institutions de ces pays a demander le concours du FADES pour le financement de leurs projets de développement économiques et sociaux « urgent » .

-les accords interrégionaux :

La mondialisation du commerce a entrainée un phénomène de régionalisation de ce commerce en contradiction avec les accords du GATT.et ce depuis une trentaine d'années, le plus

Ancien de ces accords étant, le traité de Rome signé 1957 pour crée l'Union Européenne et constituer un espace économique unifié entre les différents pays de l'union.

*nous n'allons pas énumérer tous les accords, toutefois il faut savoir que ces accords interrégionaux peuvent permettre des formes plus ou moins avancées d'intégration économique, on peut distinguer cinq degrés d'intégration :

a. La zone de libre échange : c'est une zone au sein de laquelle les marchandises circulent librement^7(*) , chaque pays membre conserve son système douanier vis à vis des pays tiers.

b. L'union douanière : c'est une zone de libre échange à tarif douanier commun a l'égard des pays tiers.

c. Le marché commun : c'est une union douanière complétée par la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.

d. L'union économique : marché commun doublé d'une harmonisation des politiques économiques.

e. L'intégration économique : marché unique doublé de l'unification des politiques économiques et sociales et l'instauration d'une monnaie unique.

f. conclusions :

Depuis le début de l'année 2008 le monde a connu une crise financière liée notamment a la crise de crédit qui ya touchée les états unis en particuliers. Jusqu'à maintenant les pays émergents étaient épargnés. D'ou la nécessite de réfléchir a un nouveau concept de l'économie mondiale basée sur la participation efficace des pays émergents afin de sauvegarder leurs intérêts.

* ¹ Politique commerciale qui préconise l `exportation des produits nationaux et limité les exportations

* ^{2 CHANTAL BUHOUR: Le commerce international: du GATT à L'OMC, page 26, Paris, 1986, Collection MARABOUT.}

* ³ Processus d'ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire.

* ⁴ Programme d'ajustement structurel

* ⁵ Organisation de l'unité africaine.

* ⁶ Organisation de la conférence islamique.

* ⁷ Absence de barrières tarifaires et non tarifaires.