PARTIE 2 : L'IMPACT DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
SUR LE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT DU BURKINA FASO
TITRE1 : UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre 1 : L'incidence sur les normes
Section I : Contribution à la
génération des normes
§1 : La transposition des normes internationales au plan
interne
§2 : La contribution à la formation du Droit
national
Section II : Contribution à l'application des
normes
§1 : La mise en oeuvre des normes
§2 : La sanction des violations
Chapitre 2 : L'incidence sur les structures
Section I : Les structures étatiques
§1 : Spécialisation des structures
§2 : Opérationnalisation des structures
Section II : Organisation des populations
§1 : Appui technique
§2 : Assistance financière
TITRE 2 : LES LIMITES DE CETTE INFLUENCE Chapitre
1 : Le poids de la souveraineté étatique Section
I : la toute puissance de l'autorité de l'État
§1 : La production normative : monopole de l'État
§2 : Le Droit de l'Environnement : fruit de choix politiques
Section II : Les institutions internationales, acteurs secondaires
§1 : L'appui financier et technique : domaine
réservé aux institutions internationales
§2 : Action fortement encadrée par l'autorité
étatique Chapitre 2 : Manque d'unité des sources
internationales Section I : Manque de coordination
§1 : Inflation normative et structurelle
§2 : Incohérence dans l'action
Section II : Les crises de leadership
§1 : Les rivalités entre institutions
§2 : Le favoritisme politiques
CONCLUSION
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