Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

ANNEXE 6 : CONVENTIONS INTERNATIONALES MULTILATERALES

CONVENTION	DATE ET LIEU DE	RATIFICATION
	SIGNATURE
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques www.unfcc.int	06/1992 Rio de Janeiro (Brésil)	Décret 93-287 RU du 20 septembre 1993
Convention sur la Diversité Biologique www.biodiv.org	13/06/1992 Rio de Janeiro (Brésil)	Décret 93-292 RU du 20 septembre 1993
Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification en particulier l'Afrique www.unccd.ch	14/10/1994 Paris (France)	Décret 95-569 du 29 décembre 1995
Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements transfrontières des déchets dangereux et sur leur Élimination	22/03/1989 Bâle	Décret 98-424 du 05 octobre 1998
Convention (PIC) sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international www.pic.int	19/09/1998 Rotterdam (Royaume des Pays Bas)	Décret 2002-294 du 02 aout 2002
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques bio technologiques	Cartagena	Décret n° 208/PRES/PM/MAECR/MECV du 25 avril 2003
Convention sur les Polluants Organiques Persistants	Stockholm (Suède)	Décret n°2004-300 du 20 juillet 2004
Protocole de Kyoto	Kyoto (Japon)	Décret n°2004- 536/PRES/PM/MAECR/MECV/MFB du 23 novembre 2004
Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone	22/03/1985 Vienne (Autriche)
Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone www.unep.ch/ozone	16/09/1987 Montréal (Canada)
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques www.biodiv.org/biosafety	01/2000 Montréal
Convention CITES sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction www.cites.org	03/03/1973 Washington
Convention relative aux zones humides (dite Ramsar) www.ramsar.org	02/02/1971 Ramsar (Iran)
Convention de Bamako sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux	1991 Bamako (Mali)

Source : www.environnement.gouv.fr

TABLES DES MATIERES

INTRODUCTION

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DE DEFENSE DE

L'ENVIRONNEMENT

TITRE 1 : LA DIVERSITE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 : Les institutions spécialisées dans la défense de l'environnement Section I : Les institutions interétatiques

§1 : Les organisations intergouvernementales

III. Les organisations universelles

IV. Les organisations régionales et sous-régionales

§2 : Les forums internationaux

Section II : Les institutions de personnes privées

§1 : « Les ONG vertes »

§2 : Les mouvements transnationaux

III. L'opinion publique internationale

IV. La recherche scientifique

Chapitre 2 : Les institutions non spécialisées dans la défense de l'environnement Section I : les institutions de développement économique

§1 : L'objectif initial : la prospérité économique

I. Les acteurs du développement économique

II. Le contenu de la prospérité économique

§2 : Une nouvelle orientation : développement durable

I. La durabilité suppose la conservation

II. Les luttes antipollution

Section II : Les institutions de solidarité internationale §1 : Les institutions humanitaires

I. Paix et droits de l'homme

II. Le droit de l'homme à l'environnement

§2 : Les autres formes de solidarité

I. Motivations diverses de rapprochement

II. Les projets environnementaux TITRE 2 : LE CONTEXTE JURIDICO-POLITIQUE DE L'INTERVENTION

Chapitre 1 : la configuration des relations internationales

Section I : Les relations internationales sous l'angle du DIP classique

§1 : Historique des Relations Internationales

§2 : L'orientation actuelle des Relations Internationales Section II : la diplomatie verte

§1 : Notion

§2 : Efficacité

Chapitre 2 : le cadre juridique de l'intervention Section I : la personnalité juridique internationale

§1 : Consécration

I. La personnalité juridique des OIG

II. La personnalité juridique des ONG

§2 : Les implications

I. Partie prenante de la scène internationale

II. Possibilité d'infléchir la volonté des États Section II : la personnalité juridique interne

§1 : Consécration

§2 : Étendu