Conclusion de la Partie 1
Au terme de cette partie, retenons qu'il y a une grande
diversité d'institutions internationales qui s'intéressent
à l'environnement. Certaines y sont spécialisées, d'autres
l'annexent à leurs objectifs primordiaux. Dans tous les cas,
malgré le risque avéré que court l'humanité, les
États restent toujours accrochés au primat de la
souveraineté, gage de la protection de leurs intérêts
égoïstes. Les institutions internationales ne
bénéficient donc que de compétences résiduelles,
pas vraiment suffisantes pour impacter sensiblement la scène
interétatique.
À présent voyons si au plan interne, plus de
possibilités leurs sont offertes.
PARTIE 2 : L'IMPACT DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
SUR LE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT DU BURKINA FASO
Introduction
Partie 2
Pays sahélien de 274 200 km2 et
enclavé au coeur de l'Afrique de l'Ouest, le Burkina Faso a son
économie essentiellement basée sur l'agriculture et
l'élevage. Ces deux secteurs occupent au moins 85% de la population qui
dépend à plus de 97% des ressources forestières pour la
satisfaction de ses besoins [35]. L'examen des tendances
environnementales au cours des cinquante dernières années
révèle une péjoration climatique importante, des
ressources naturelles en dégradation inquiétante, le tout en
liaison avec une pression démographique dont les effets sont
démultipliés par l'extrême pauvreté des populations.
De nombreuses institutions internationales s'engagent alors à
accompagner le Burkina Faso dans l'adoption et la mise en oeuvre de mesures
protectrices en vue d'inverser la tendance. Mais jusque là, les
institutions internationales n'ont pas encore réussit
véritablement à sortir le droit de l'environnement
burkinabé de son état d'hibernation du fait des insuffisances que
comportent leurs actions.
35 Rapport National sur le Développement Humain 2010 :
l'Environnement et le Développement Humain au Burkina Faso PNUD-BF
TITRE1 : UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
Le droit n'est pas seulement ensemble de mesures normatives.
En effet, le succès ou l'échec d'une norme est souvent fonction
de la charpente institutionnelle qui l'accompagne. Forts de ce postulat, les
institutions internationales vont d'une part oeuvrer pour l'édiction de
règles écologiques au plan national, et d'autre part favoriser
l'émergence d'organes chargés d'en promouvoir
l'effectivité.
CHAPITRE 1 : L'INCIDENCE SUR LES NORMES
Le sommeil est l'une des particularités du droit
africain dans son ensemble. Les institutions internationales ont alors fort
à faire pour le droit de l'environnement du Burkina Faso. Leurs efforts
concernent aussi bien l'adoption que la mise en oeuvre des dispositions
environnementales.
SECTION I : CONTRIBUTION À LA
GÉNÉRATION DES NORMES
Au plan national, les règles résultent de
l'introduction du droit international en droit interne et aussi des initiatives
nationales conformément aux réalités sociales.
§1-La transposition des normes internationales au plan
interne
La pluralité des institutions internationales est d'une
grande importance dans la traduction des conventions au plan interne. Alors que
certaines s'activent sur la scène internationale, d'autres en assurent
le relai à l'interne. Cet impact direct sur le droit burkinabé se
traduit essentiellement en appuis techniques et financiers.
La grande majorité des accords internationaux sur
l'environnement sont assortis d'une grande complexité terminologique ou
méthodique que peu de pays s'en sortent. Dans ces conditions, l'appui
d'experts est plus que nécessaire. Ainsi, l'UICN, afin d'aider les pays
à mettre en oeuvre les conventions liées à la
diversité biologique, en partenariat avec d'autres institutions
internationales (PNUE, WCMC), a mis au point un outil en ligne : TEMATEA
(Module Thématique pour une Mise en OEuvre Cohérente des
Conventions sur la Diversité Biologique) [36]. Cet outil de
formation et d'information permet aux États de surmonter leurs limites
en vue d'une transposition effective et cohérente des instruments
internationaux sur la biodiversité au plan interne.
L'appui technique se traduit aussi par la description de
processus par les experts internationaux dans l'élaboration des textes,
ou purement l'établissement de textes standards que les parlements se
contentent d'adopter sans amendements significatifs. Le Plan d'Action National
d'Adaptation aux changements climatiques (PANA) en offre l'illustration. Et
toujours dans la logique des dispositions prévues par la Convention de
lutte Contre la Désertification (CCD), les Partenaires Technique et
Financiers (PTF) bilatéraux et multilatéraux ont mis en place
depuis 1996 un cadre de concertation des PTF de l'Environnement. Son objectif
est de « partager des informations, d'échanger des points de vue et
d'harmoniser les prises de positions vis à vis des questions
liées à la lutte contre la désertification et à
l'environnement de façon globale, soumises par le gouvernement
».
De nombreuses autres initiatives existent. Elles ont pour
dénominateur commun d'aider l'État burkinabé à
pouvoir concilier les dispositions internationales et les contraintes
intérieures en vue d'en sortir la meilleure règle de droit.
36
www.tematea.org
§2-La contribution à la formation du
Droit national
La consultation est une pratique encore embryonnaire au
Burkina. Les institutions internationales oeuvrent plutôt pour le
renforcement des capacités en matière de bonne gouvernance,
levier stratégique de la formation d'un droit respectueux des ressources
naturelles. Depuis la fin des années 1990, la Banque Mondiale, soutenue
par l'Union Européenne (UE) incite la contrepartie burkinabé
à intégrer la bonne gouvernance dans sa stratégie de lutte
pour un développement durable (PAS) [37]. Dans son acception
normative, la gouvernance se caractérise notamment par la participation,
la transparence, l'imputabilité et la primauté du droit. Mais
avec une population qui n'a pas encore le b-a-ba de la démocratie
(comment et pourquoi voter), la tâche qui incombe aux partenaires
extérieurs est ardue. Ces derniers, conscients que le droit de
l'environnement est un outil de transformation sociale, vont oeuvrer au
développement de ces nouvelles pratiques. Ils organisent les populations
en puissants groupes à même d'influencer les politiques publiques
à travers un lobbying en devenir, la surveillance et la
dénonciation des irrégularités sociales, afin d'asseoir
à terme une véritable démocratie participative. Pour ce
faire, ils promeuvent la communication participative. Une telle
stratégie facilite le dialogue entre les intervenants, réunis
autours d'un problème donné, afin de définir et de mettre
en oeuvre un ensemble d'activités qui contribuent à relever ce
défi. Pour que ce type de communication soit possible, un changement
doit prendre place : au lieu de mettre l'accent sur l'information et la
persuasion (éducation environnementale), il s'agit désormais de
faciliter les échanges entre les parties prenantes, afin d'en sortir une
initiative concrète qui rencontre l'assentiment de tous. Dans le
meilleur des cas, ces communautés locales, mieux outillées,
peuvent participer au processus décisionnel, tant au plan local que
provincial, voire national. Le projet de gestion forestière
intégrée de Gonsé est un exemple de gestion participative
réussi. En effet, il coalise la participation de treize villages
riverains à tous les stades du projet (conception, mise en oeuvre,
suivi) et on a pu constater sur le terrain un meilleur respect des normes avec
la diminution des feux de brousse et de la coupe frauduleuse du bois
[38].
Indirectement, les institutions internationales ont
réussi à apporter leurs touches à la configuration du
droit national l'environnement. Mais il ne suffit pas d'adopter la
règle, encore fautil qu'elle soit appliquée.
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