ORGANISATION DE LA FILIERE DES DECHETS MENAGERS DANS LA
VILLE DE PORTO-NOVO
CHAPITRE II :
SECTION III : PRESENTATION DU SYSTEME DE GESTION
DES DECHETS MENAGERS
Le système de gestion des déchets ménagers
englobe les choix politiques conditionnant cette gestion et les
caractéristiques des déchets.
3.1 Choix politiques conditionnant la gestion des
déchets
Nous faisons le point sur les choix et les orientations des
politiques nationales (comme par exemple en matière d?environnement) qui
déterminent les modalités de gestion des déchets.
3.1.1 Protection de l'environnement
La protection de l?environnement est un axe essentiel de la
politique de développement durable adoptée par la
république du Bénin, de concert avec la communauté
internationale.
Cette politique avait conduit à la signature de
plusieurs traités et accords internationaux (Convention de Vienne,
protocole de Montréal). Elle a également conduit à
l?établissement de l?agenda 21 national qui a
identifié dans son chapitre 19, la réutilisation et le recyclage
écologiquement rationnels des déchets, parmi les programmes
susceptibles de garantir la conservation et la gestion des ressources aux fins
du développement. L?agenda 21 prévoit, dans le cadre du volet "
extension des services en matière de gestion des déchets »,
d?oeuvrer à améliorer les ressources financières par :
l?application du principe de « pollueur payeur » en
fixant le montant des redevances au niveau des coûts économiques
réels à la fourniture du service ;
la recherche de nouveaux modes de financement
spécifiques
3.1.2 Décentralisation et renforcement des
prérogatives communales
Le développement du rôle et des
prérogatives des communes représente une orientation politique
fondamentale. Un grand pas a été fait dans cette voie sur le plan
des textes, et de l?instauration de conseils, municipaux élus. Mais
l?efficacité sur le terrain pose problème, parce qu?il n?est pas
facile d?opérer un transfert de prérogatives du pouvoir central
vers les communes sans :
un transfert important de ressources ;
un accompagnement technique pour favoriser un bon
démarrage.
Selon la réglementation sur l?organisation des
communes, " la commune a la charge, de la collecte et du traitement des
déchets solides autres que les déchets industriels ». Plus
précisément, "les recettes de la section de fonctionnement de la
commune en matière d?hygiène, de
salubrité publique~comprennent les taxes
d?enlèvement des ordures ménagères et les redevances pour
frais d?enlèvement de débris et matériaux autres que les
ordures ménagères » (cf. loi N°98-007 du 15 janvier
1999 portant régime financier des communes).
Dans la ville de Porto-Novo, le rôle
prépondérant revient à la Direction des Services
Opérationnels (DSO) dont relève notamment la«Cellule de
Gestion des Déchets Solides ».
Les principales tâches attribuées à cette
cellule concernent :
la maîtrise de l?organisation du système de
pré collecte;
l?aménagement progressif des Points de Regroupement(PR)
de façon à répondre aux besoins de l?ensemble du
territoire communal ;
le contrôle de l?enlèvement et de
l?évacuation réguliers des ordures ménagères
déposées aux points de regroupement ;
l?organisation de la valorisation des déchets par la
réutilisation, le recyclage et le traitement des déchets solides
ménagers ;
la communication avec le public sur les actions municipales en
matière de gestion des déchets solides ménagers.
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