Gorbatchev et la politique soviétique 1985-1991

II-LE SYSTEME ADMINISTRATIF

1- L'organisation du pouvoir

L'URSS est un Etat multinational constitué selon le principe du fédéralisme socialiste, par suite de la libre autodétermination des nations et l'association librement consentie des Républiques Socialistes Soviétiques égale en droit. C'est donc fédéré l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques de Russie, de l'Ukraine, de la Biélorussie, d'Ouzbékistan, de Kazakhstan, de Géorgie, d'Azerbaïdjan, de Lituanie, de Moldavie, de Lettonie, de Kirghizistan, de Tadjikistan, d'Arménie, du Turkménistan et d'Estonie.

La gestion de ces quinze (15) territoires est rendue possible grâce à une répartition du pouvoir entre le «peuple, l'Etat et le parti »^14(*). Le peuple soviétique élit un parlement bicaméral, le soviet suprême et l'Etat exerce son autorité par l'intermédiaire d'un gouvernement et une administration très nombreuse. L'organisation même de l'Etat repose sur les soviets (les comités ou les conseils). Ces soviets forment une sorte de pyramide, où à la base se trouve les très nombreux soviets de villages, de petits bourgs, de villes et au sommet de cette pyramide se trouve le soviet suprême de l'URSS. Entre ces deux extrémités se trouvent toujours élus au suffrage universel de nombreux échelons intermédiaires le soviet de région, le soviet de république etc....

C'est dire que dans chaque République fédérée jusqu'au dernier village, nous avons le soviet des députés qui n'était qu'une assemblée fantôme. Elle était subordonnée au supérieur et cela jusqu'au soviet suprême de l'URSS. En même temps, chacun d'eux nommait son comité exécutif qui était soumis à une autre subordination vis-à-vis du soviet qui l'avait élu et de l'exécutif du niveau supérieur et cela jusqu'au gouvernement de l'Union. Ainsi donc le « soviet suprême de l'URSS est l'organe supérieur du pouvoir d'Etat de l'URSS»^15(*). Il nomme le conseil des ministres et décide des lois.

Parallèlement aux soviets, les organisations des syndicats et surtout du P.C exercent de très grands pouvoirs. En effet, toute cette organisation territoriale et administrative n'était qu'un décor. Le véritable pouvoir dans tous les domaines de la vie était aux mains du P.C. Les organisations de base du parti, les cellules, se situent sur le lieu du travail. Les communistes se trouvent au premier plan de l'entreprise industrielle, agricole et de l'administration. Ces organisations fonctionnent dans le cadre d'une structure qui épouse celle de l'Etat : République fédérée, région, district, arrondissement, commune.

Quant à l'organisation centrale du parti, elle respecte un schéma assez simple. Nous avons le Comité Central du parti en premier lieu qui « est dans le système soviétique, un maillon décisif du pouvoir et le lieu où se rassemble l'élite politique qui dirige l'URSS.»^16(*)Il se réunit au cours d'un congrès où le programme du parti est établi, après avoir jugé de l'application de la politique précédemment définie, adopte les grandes orientations valables pour les années à venir.

En second lieu, nous avons deux organes essentiels qui sont les véritables centres de décisions : le politburo qui est le bureau politique et le secrétariat du P.C. Ces organes importants sont deux instances beaucoup plus restreintes dont l'activité est permanente ou quasi permanente. Le Comité Central possède un secrétariat dont la mission est de veiller à l'application des décisions du parti. Il est composé de dix (10) à vingt (20) membres, et est dirigé par le Secrétaire Général qui est reconnu comme chef du parti. Cet organe d'action, le secrétariat du Comité Central, dispose de services importants composés d'agents de qualité qui lui permettent de suivre des organes de l'Etat.

Quant au bureau politique, c'est un organe restreint qui comprend entre dix (10) et trente (30) membres qui dirigent le parti dans l'intervalle des réunions du Comité Central. C'est un « véritable gouvernement qui impose ses décisions aux autres institutions politiques.»^17(*)

Pour résumer, nous pouvons dire que la réalité du pouvoir en URSS est entre ses trois organes. D'après Merle Fainsod « le vrai parlement de l'URSS c'est le Comité central du parti ; le vrai gouvernement est le politburo ; et le vrai premier ministre est le secrétaire général »^18(*)Toute cette situation nous montre que les dispositions prise par la constitution soviétique n'est que décorative. En réalité le P.C est le détenteur de tous les pouvoirs en URSS. Il joue un rôle dirigeant.

2- Le rôle dirigeant du PCUS

Le système soviétique est basé sur un système de parti unique. Dans ce système le PCUS est considéré comme le noyau de l'administration soviétique et politique. C'est compte tenu de ce développement du système qu'en 1977 Brejnev remplace la constitution stalinienne de 1936 par un nouveau texte. Il donne libre choix aux membres du PCUS de gérer tous le pays. Le PCUS est représenté à tous les niveaux de l'administration d'où le nombre considérable de ses membres en 1985estimé à «seize million »^19(*).

Par ailleurs, c'est officiellement pour la première fois que le rôle dirigeant du P.C est dit : «il  est la force qui dirige et qui oriente la société soviétique, il est le noyau de son système politique, des organisations d'Etat et des organisations sociales. Le parti communiste de l'union soviétique existe pour le peuple, est au service du peuple. Armée de la doctrine marxiste léniniste, le PCUS définit la perspective générale du développement de la société les orientations de la politique intérieure et extérieure, dirige la grande oeuvre créatrice du peuple soviétique, confère un caractère organisée et scientifiquement fondé à sa lutte pour la victoire du communisme.»^20(*)

Tout ceci pour dire que plus l'expérience socialiste dure, plus la dépendance de l'Etat au parti n'est reconnue. Pour sa mainmise sur toutes les activités du pays, le parti « est tout à la fois organe de décision et organe administratif, qui tantôt se confond, tantôt participe à la gestion de l'URSS. »^21(*) Les communistes se trouvent dans tous les secteurs d'activités dans les entreprises, les industries, l'agricole, l'administration etc.... L'organisation du parti se confond avec l'organisation territoriale et politique de l'URSS. Il est présent dans toutes les sphères de la société soviétique. Le parti est omniprésent, il guide la société. L'appareil de l'Etat est largement affecté à l'enregistrement des directives du parti et à l'application de ces décisions.

Le PCUS est comme un agent de l'évolution de la société soviétique. Il est à la base de la formation politique et éducative de la population. Il donne des directives pour l'accomplissement du communisme en Union Soviétique. Mais au-delà de son action directive, il doit accomplir des missions concrètes variées rendues nécessaires par l'immensité de la tâche de construction d'une société communiste. Même si le communisme repose sur une base matérielle, il ne peut apparaître sans socle moral et culturel approprié. Aussi le parti a-t-il le devoir de combattre l'esprit bourgeois toujours renaissant et développer la conscience sociale nécessaire à l'épanouissement de la société.

Le parti veille à la formation des cadres. Ceux-ci sont nécessaires à celui-là, mais également à l'Etat dont tous les postes sont occupés du haut en bas de la hiérarchie par les communistes. Il en est de même pour les organisations sociales qui prolongent l'action du parti auprès des masses, afin de les mobiliser pour réaliser la démocratie sociale. L'unification de la société est aussi du ressort du parti communiste. Lorsque la société est multinationale, le parti a la responsabilité d'assurer la cohésion d'un ensemble disparate. Cela est accompli par l'intermédiaire des cadres, non choisis sur les critères nationaux qui prudemment mais fermement doivent agir dans la perspective d'une fusion des nations. Bien d'autres missions encore, à commencer par celle de contrôle, pourraient être évoquées à raison de la compétence universelle du parti.

Au terme de cette analyse, l'organisation politique de l'URSS est marquée par l'immobilisme à l'intérieur et l'extérieur. Le système administratif soviétique est marqué par l'organisation du pouvoir et le rôle dirigeant du parti communiste dans toute l'administration soviétique.

Mais quelle est donc l'organisation de l'activité économique soviétique ?

* ¹⁴ H, Carrière, d'Encause, 1980, Le pouvoir confisqué : gouvernants et gouvernés, Flammarion, p.68

* ¹⁵ D, Colas, 1977, Les constitutions de l'URSS et de la Russie (1905-1993), puf, que sais-je, p.67

* ¹⁶ H, Carrière, d'Encause, idem

* ¹⁷ H, Carrière, d'Encause, op.cit, p.80

* ¹⁸ HOUGH,J.F, FAINSOD,M., 1979,How the soviet union is governed, Harvard, p.409

* ¹⁹ H, Carrière, d'Encause, op.cit, p.103

* ²⁰ D, colas, 1977, Les constitutions de l'URSS et de la Russie (1905-1993) puf, p.64

* ²¹ H, Carrière, d'Encause, op.cit., p.102