ANNEXE 3.
Sommet de la Terre à Rio.
-22 Mai 1992 : Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le développement (sommet de la Terre) à Rio de
Janeiro (Brésil) organisé par l'ONU. Ce fût la plus grande
Conférence intergouvernementale jamais organisée qui a
consacré des principes généraux qui sont désormais
partie du langage courant comme le développement durable et qui a abouti
notamment à :
a)- la convention sur la diversité biologique,
b) -l'Agenda 21,
c)- l'Adoption d'une Convention cadre sur les changements
climatiques (cadre du futur protocole de Kyoto) ;
-17 Juin 1994 : Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification entée en vigueur en 1996 ;
-22 Septembre 1995 : Ban Amendment de la Convention de
Bâle qui interdit l'exportation des déchets dangereux des pays de
l'OCDE vers les pays en développement. Elle n'est pas encore
entrée en vigueur mais a inspiré la création de
Conventions régionales, telles la Convention de Bamako de 1996.
-1996 : Convention sur la responsabilité et
l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de
substances nocives et potentiellement dangereuses,convention dite «
Convention SNPD » non entrée en vigueur.
-25 Juin 1998 : Convention d'Aarbus ou Convention sur
l'accès à l'information, la participation du public au processus
décisionnel et l'accès à la justice en matière
d'environnement ;
-10 Septembre 1998 : Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui
font l'objet d'un commerce international (dite convention PIC) ;
-12 Avril 19991 : Convention internationale pour la protection
du Rhin. Elle élargit l'action de dépollution à la gestion
durable de l'eau, aux actions préventives de crues et d'inondations...
;
-2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention
des risques biotechnologiques ;
-22 Mai 2001 : Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants visant à interdire certains produits polluants
;
-Février 2005 : Entrée en vigueur du Protocole de
Kyoto.
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